Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD21 MONMARVES BE26473AT Elagage ENT Parrel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD21 MONMARVES BE26473AT Elagage ENT Parrel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BE26473AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2026 DEL 193 du 06 juillet 2026 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'Entreprise PARRET ELAGAGE en date du 09/09/2026,
Considérant que pour permettre les travaux d'élagage au droit du 164 Route d'Issigeac - 24560
MONMARVES, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de
tous les véhicules empruntant la Route Départementale n°D21, sur le territoire de la commune de
MONMARVEÉS du 14/09/2026 au 18/09/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
ARTICLE ler :
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 18/09/2026 inclus, il sera mis en place un alternat pour tous les
véhicules qui circuleront sur la Route Départementale n° D21 du PR 40+300 au PR 40+600, Le Petit Pey sur
le territoire de la commune de MONMARVEÈS.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
Page 1/2
Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Publié le : 11/09/2026 ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
La longueur d'alternat du chantier ne devra pas excéder 300 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'Entreprise PARRET ELAGAGE chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable de l'Entreprise PARRET ELAGAGE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Maire de la commune de MONMARVES,
est destinataire d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Page 2 /2
Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 11/09/2026 10:47:00
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS