unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2020 ASSAINISSEMENT

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2022

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2021

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2021

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 2 2020

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2020

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 2 DM 2 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2021

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 2 2025

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2020

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2019

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2020 ASSAINISSEMENT Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 1 2020 ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24400067500193

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

REGIE INTERCOMMUNALE EAU ET

ASSAINISSEMENT AVEC SIMPLE AUTONOMIE

FINANCIERE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU GRAND DAX

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DAX AGGLOMERATION

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 17

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -376 396,59 -376 396,59

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) -376 396,59 -376 396,59

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-387 377,00 -387 377,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -387 377,00 -387 377,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -763 773,59 -763 773,59

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 542 224,00 0,00 176 603,41 176 603,41 3 718 827,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2 200,00

014 Atténuations de produits 776 800,00 0,00 0,00 0,00 776 800,00

65 Autres charges de gestion courante 222 000,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00

Total des dépenses de gestion des services 4 542 224,00 0,00 177 603,41 177 603,41 4 719 827,41

66 Charges financières 34 112,00 0,00 0,00 0,00 34 112,00

67 Charges exceptionnelles 80 043,50 0,00 0,00 0,00 80 043,50

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 4 744 379,50 0,00 177 603,41 177 603,41 4 921 982,91

023 Virement à la section d'investissement (6) 563 294,96 -560 000,00 -560 000,00 3 294,96

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 142 650,00 6 000,00 6 000,00 1 148 650,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 705 944,96 -554 000,00 -554 000,00 1 151 944,96

TOTAL 6 450 324,46 0,00 -376 396,59 -376 396,59 6 073 927,87

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 073 927,87

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 155 000,00 0,00 176 603,41 176 603,41 331 603,41

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 856 772,00 0,00 -688 243,88 -688 243,88 5 168 528,12

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00

Total des recettes de gestion des services 6 113 272,00 0,00 -511 640,47 -511 640,47 5 601 631,53

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 99 402,46 0,00 134 243,88 134 243,88 233 646,34

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 6 242 674,46 0,00 -377 396,59 -377 396,59 5 865 277,87

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 207 650,00 1 000,00 1 000,00 208 650,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 207 650,00 1 000,00 1 000,00 208 650,00

TOTAL 6 450 324,46 0,00 -376 396,59 -376 396,59 6 073 927,87

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 073 927,87

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

943 294,96

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 111 860,82 0,00 0,00 0,00 111 860,82

21 Immobilisations corporelles 744 318,52 0,00 166 623,00 166 623,00 910 941,52

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 397 778,02 0,00 -555 000,00 -555 000,00 2 842 778,02

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 253 957,36 0,00 -388 377,00 -388 377,00 3 865 580,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 396 500,00 0,00 0,00 0,00 396 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 396 500,00 0,00 0,00 0,00 396 500,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 650 457,36 0,00 -388 377,00 -388 377,00 4 262 080,36

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 207 650,00 1 000,00 1 000,00 208 650,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 207 650,00 1 000,00 1 000,00 208 650,00

TOTAL 4 858 107,36 0,00 -387 377,00 -387 377,00 4 470 730,36

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 470 730,36

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 122 162,40 0,00 -854 500,49 -854 500,49 2 267 661,91

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 152 162,40 0,00 -854 500,49 -854 500,49 2 297 661,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 021 123,49 1 021 123,49 1 021 123,49

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 1 021 123,49 1 021 123,49 1 021 123,49

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 152 162,40 0,00 166 623,00 166 623,00 3 318 785,40

021 Virement de la section d'exploitation (4) 563 294,96 -560 000,00 -560 000,00 3 294,96

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 142 650,00 6 000,00 6 000,00 1 148 650,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 705 944,96 -554 000,00 -554 000,00 1 151 944,96

TOTAL 4 858 107,36 0,00 -387 377,00 -387 377,00 4 470 730,36

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 470 730,36COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

943 294,96

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 176 603,41 176 603,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 1 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 6 000,00 6 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -560 000,00 -560 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 177 603,41 -554 000,00 -376 396,59

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES -376 396,59

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 1 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 166 623,00 0,00 166 623,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -555 000,00 0,00 -555 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -388 377,00 1 000,00 -387 377,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -387 377,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 176 603,41 176 603,41

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations -688 243,88 -688 243,88

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 134 243,88 1 000,00 135 243,88 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -377 396,59 1 000,00 -376 396,59

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -376 396,59

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -854 500,49 0,00 -854 500,49 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 6 000,00 6 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -560 000,00 -560 000,00

Recettes d’investissement – Total -854 500,49 -554 000,00 -1 408 500,49

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 021 123,49

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -387 377,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 542 224,00 176 603,41 176 603,41

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 165 000,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 376 200,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 504 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 5 300,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 35 262,00 0,00 0,00

6066 Carburants 20 700,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 109 400,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 93 200,00 176 603,41 176 603,41

6135 Locations mobilières 6 800,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 66 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 31 112,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 20 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 52 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 74 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 8 500,00 0,00 0,00

618 Divers 2 550,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 51 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 30 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 8 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 46 300,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 3 200,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 12 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 300,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 1 726 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 84 000,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 500,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 600,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 200,00 1 000,00 1 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 000,00 1 000,00

014 Atténuations de produits (7) 776 800,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 776 800,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 222 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 26 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 56 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 140 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

4 542 224,00 177 603,41 177 603,41

66 Charges financières (b) (8) 34 112,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 150,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 962,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 4 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 80 043,50 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 50 033,50 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 10,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 50 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 50 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 38 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

4 744 379,50 177 603,41 177 603,41

023 Virement à la section d'investissement 563 294,96 -560 000,00 -560 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 142 650,00 6 000,00 6 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 142 650,00 6 000,00 6 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 705 944,96 -554 000,00 -554 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 705 944,96 -554 000,00 -554 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 450 324,46 -376 396,59 -376 396,59COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES -376 396,59

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 3 962,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 962,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 155 000,00 176 603,41 176 603,41

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 155 000,00 176 603,41 176 603,41

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 856 772,00 -688 243,88 -688 243,88

70128 Autres taxes et redevances 260 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 128 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 2 746 000,00 -544 200,00 -544 200,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 608 000,00 -121 600,00 -121 600,00

7068 Autres prestations de services 2 087 200,00 -22 443,88 -22 443,88

7084 Mise à disposition de personnel facturée 27 572,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 84 000,00 0,00 0,00

741 Primes d'épuration 84 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 0,00 0,00

7588 Autres 17 500,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

6 113 272,00 -511 640,47 -511 640,47

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 99 402,46 134 243,88 134 243,88

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 95 202,46 134 243,88 134 243,88

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 30 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

6 242 674,46 -377 396,59 -377 396,59

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 207 650,00 1 000,00 1 000,00

722 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 127 650,00 1 000,00 1 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 207 650,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 450 324,46 -376 396,59 -376 396,59

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -376 396,59

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 111 860,82 0,00 0,00

2031 Frais d'études 96 370,82 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 15 490,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 744 318,52 166 623,00 166 623,00

2154 Matériel industriel 73 846,96 96 559,00 96 559,00

21562 Service d'assainissement 256 513,38 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 354 275,84 39 214,00 39 214,00

2183 Matériel de bureau et informatique 29 078,00 6 776,00 6 776,00

2184 Mobilier 30 604,34 24 074,00 24 074,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 397 778,02 -555 000,00 -555 000,00

2313 Constructions 1 278 064,20 -555 000,00 -555 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 069 713,82 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 50 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 253 957,36 -388 377,00 -388 377,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 396 500,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 396 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 396 500,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 650 457,36 -388 377,00 -388 377,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 207 650,00 1 000,00 1 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 127 650,00 1 000,00 1 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 92 350,00 1 000,00 1 000,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 25 500,00 0,00 0,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 800,00 0,00 0,00

Charges transférées 80 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 80 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 207 650,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 858 107,36 -387 377,00 -387 377,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -387 377,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 16 000,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 14 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 122 162,40 -854 500,49 -854 500,49

1641 Emprunts en euros 3 122 162,40 -854 500,49 -854 500,49

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 152 162,40 -854 500,49 -854 500,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 021 123,49 1 021 123,49

1068 Autres réserves 0,00 1 021 123,49 1 021 123,49

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 1 021 123,49 1 021 123,49

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 152 162,40 166 623,00 166 623,00

021 Virement de la section d'exploitation 563 294,96 -560 000,00 -560 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 142 650,00 6 000,00 6 000,00

28031 Frais d'études 61 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 33 000,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 225 000,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 15 000,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 63 000,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 524 000,00 6 000,00 6 000,00

28154 Matériel industriel 26 450,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 176 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 13 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 2 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 705 944,96 -554 000,00 -554 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 705 944,96 -554 000,00 -554 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 858 107,36 -387 377,00 -387 377,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -387 377,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

5 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 525 834,79 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

2020-07-24

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L BATIMENTS D'EXPLOITATION 0 24/07/2020

L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0 24/07/2020

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 24/07/2020

L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 24/07/2020

L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 24/07/2020

L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 24/07/2020

L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 24/07/2020

L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 24/07/2020

L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 5 24/07/2020

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 24/07/2020

L 21562 - HYDROCUREUR 15 24/07/2020

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 24/07/2020

L 21562 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 24/07/2020

L 21562 - MATERIEL EXPLOITATION 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL <= 5000 5 24/07/2020

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 24/07/2020

L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 24/07/2020

L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 24/07/2020

L 2087 - IMMO RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO 5 24/07/2020

L 2184 - MOBILIER 10 24/07/2020

L BIEN DE MOINS DE 1500 1 24/07/2020

L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 24/07/2020

L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 24/07/2020

L 21532 - PREMIERS ETABLISSEMENT RESEAUX 50 24/07/2020

L 21532 - RESEAUX REHABILITATION 20 24/07/2020

L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 24/07/2020

L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 24/07/2020

L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 524 150,00 1 000,00 II 1 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 396 500,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 396 500,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

127 650,00 1 000,00 1 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 127 650,00 1 000,00 1 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 525 150,00 547 957,36 0,00 1 073 107,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 705 944,96 -554 000,00 VI -554 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 705 944,96 -554 000,00 -554 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 61 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 33 000,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 225 000,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 15 000,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 63 000,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 524 000,00 6 000,00 6 000,00

28154 Matériel industriel 26 450,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 176 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 13 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 2 200,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 563 294,96 -560 000,00 -560 000,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

1 151 944,96 0,00 0,00 1 021 123,49 2 173 068,45

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 073 107,36

Ressources propres disponibles VIII 2 173 068,45

Solde IX = VIII – IV (5) 1 099 961,09

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 57

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 12/11/2020

Présenté par (1) le Président,

A Dax le 18/11/2020

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 18/11/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABADIE Jean-Marie

ARRAS Alexis

AUDOUY Véronique

AUZEMERY Albert

BAZUS Julien

BEDAT Henri

BENALIA-BROUCH Amine

BERGERAS Alain

BEYRIS Christine

BOURDILLAS Thierry

CAGNIMEL Philippe

CARRERE Christian

CASTEL Philippe

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DARRIGADE Hervé

DEDIEU Martine

DELMON Philippe

DORVAL Gloria

DUBOIS JulienCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOURDIEU Alain

DUTOYA Guylaine

ERIDIA Martine

FAVARD Catherine

FRAYSSE Chantal

GAY Martine

GODOT Alain

HENAULT Marylène

HUMEAU André

IRIGOYEN Sophie

JAY Caroline

LABARCHEDEMartine

LAFFITTE Philippe

LAFOURCADE Laurent

LAGRASSE Catherine

LALANNE Christelle

LANGOUANERE Bernard

LAPORTE Corinne

LAUSSU Guillaume

LAVIELLE Jean

LE BAIL Gérard

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

LOUME Yves

MORA Vincent

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

PEDUCASSE Sylvie

PETRAU Jean

PEYSALLE Florence

POMAREZ SergeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

RABAUD FAVEREAU Isabelle

RELAUX Julien

RENDE Grégory

SABOURAULT Bérengère

SOUBLIN Jean

STETIN Pierre

VERDIERE BARGAOUI Axelle

VILATON Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.