Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2024 071 RGLT STE BIR
Arrêté - AT2024 610 RGLT STE ICART
Arrêté - AT2024 218 RGLT STE FILLOUX
Arrêté - AT2024 611 RGLT STE ICART
Arrêté - AT2024 507 RGLT STE BS CONSULTANTS
Arrêté - AT2024 460 RGLT STE AXIANS RESEAUX
Arrêté - AT2024 537 RGLT STE BRIENNE JARDIN
Arrêté - AT2024 256 RGLT STE COLAS RUE DES LILAS
Arrêté - AT2024 315 RGLT
Arrêté - AT2024 592 RGLT STE AXIMUM CARACTÈRE URGENT 2025
Arrêté - AT2024 445 Rglt STE Vertcompost
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 445 Rglt STE Vertcompost)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
laver u VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 445
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE TROTTOIR, 6 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY À TAVERNY, ET SUR NEUF PLACES DE STATIONNEMENT, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ VERTCOMPOST DANS LA CADRE D’UNE LIVRAISON DE TERRE
DU LUNDI 28 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « VERTCOMPOST » sise 4 rue Saint Didier à Epiais Rhus (95810), est mandaté par la ville dans le cadre de travaux pour livrer de la terre dans le cadre de la création d’un massif sur le parvis du Théâtre Madeleine Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny, du lundi 28 au mercredi 30 octobre 2024 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation cycliste et piétonne et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation sur le trottoir au droit de la livraison ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit de la livraison, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : Z 4 [Lol Z<2tr
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux d'apport de terre pour la création d’un massif par
l’entreprise « VERTCOMPOST », il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation :
Du lundi 28 au mercredi 30 octobre 2024.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny, sauf services de secours, services de police, et services publics.
Article 3 :
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé et sur le cheminement longeant le Théâtre Madeleine Renaud à Taverny.
Article 5:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 445
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut égalementêtre saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
à Taverny, le 21 octobre 2024
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 445
Page 3 sur 3