Arrêté - LAV53DA24AR0325A03724 DELEGATION SIGNATURE K Fouquet DIR Départ Rythme de L ENFANT 1

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Arrêté - LAV53DA24AR0325A03724 DELEGATION SIGNATURE K Fouquet DIR Départ Rythme de L ENFANT 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A03724 DELEGATION SIGNATURE K Fouquet DIR Départ Rythme de L ENFANT 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 37 / 2024

DU 25 MARS 2024

DÉLÉGATION DE SIGNATURE – KARINE FOUQUET– DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT RYTHMES DE L'ENFANT

Nous, Maire de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,

Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,

Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,

Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,

Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,

Que les missions confiées à Karine Fouquet, directrice du département rythmes de l'enfant, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,

ARRÊTONS

Article 1er

Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Karine Fouquet, directrice du département rythmes de l'enfant, à l'effet de signer :

 les engagements financiers inférieurs à 25 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité du département rythmes de l'enfant,

 tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du département rythmes de l'enfant,

 toute correspondance administrative courante non susceptible de créer des droits ou de obligations à l'égard des tiers de la collectivité,

 les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions, aux formations concernant le personnel du département rythme de l'enfant  les heures d'astreintes du personnel relevant du département rythmes de l'enfant.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Laurane Drugeot, directrice temps péri et extra scolaire, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Karine Fouquet, directrice du département rythmes de l'enfant.Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'Olivier Brault, directeur accompagnement des écoles, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Karine Fouquet, directrice du département rythme de l'enfant.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mélina Granger, directrice projet éducatif et ressources, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Karine Fouquet, directrice du département rythme de l'enfant.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Karine Fouquet, directrice du département rythme de l'enfant, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Audirac, DGA fabrique du vivre ensemble.

Article 6

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7

La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Signé :Florian Bercault

Notifié à Karine Fouquet

directrice du département

rythmes de l'enfant

Le

Notifié à Mélina Granger

directrice projet éducatif

et ressources

Le

Notifié à Laurane Drugeot

directrice temps péri

et extra scolaire

Le

Notifié à d'Olivier Brault

directeur accompagnement

des écoles

Le

Notifié à Adrien Audirac

DGA fabrique du vivre ensemble

Le