Procès Verbal - pv 23 mai 2023 non soumis au cm

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Procès Verbal - pv 23 mai 2023 non soumis au cm Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 mai 2023 non soumis au cm)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,

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L’an deux mil vingt et trois, le 23 mai à 19 heures, le Conseil de la Commune de SAINT-JUST-

LUZAC, légalement convoqué le 17 mai 2023 par Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU,

Maire, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique.

DATE DE CONVOCATION

17/05/2023

DATE D’AFFICHAGE

17/05/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 19

Présents : 16

Absents excusés :3

Pouvoirs : 3

Votants : 19

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean Pierre MANCEAU, Claude

JOUSSELIN, Pascale EPHREM, Olivier CHERE, Christian SWATEK, Jean-Jacques BOUYER,

Christine GIRAUDO, Yanick DAUNAS, Willy DRILLAUD, Sixtine SANTA MARINHA, Anaïs

BOISSON (est arrivée en retard), Gaëlle GOSSELET, Martine FOUGEROUX, Serge

LACEPPE, Christiane FONTAINE,

ABSENTE EXCUSEE : Clarice CHEVALIER (pouvoir à Pascale EPHREM), Chantal HEBING

(pouvoir à Jean Pierre MANCEAU), Jean-Lou CHEMIN (pouvoir à Martine FOUGEROUX).

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale EPHREM

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL du 11 avril 2023

Aucune remarque n’est formulée. Madame le Maire met aux voix l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023 qui a été consacrée principalement au budget. Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

2 – MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL BOUZON.

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Jean-Michel BOUZON, conseiller municipal, tête de liste de l’opposition a démissionné du conseil municipal par courrier réceptionné en mairie le 26 avril 2023.

En fonction de l’ordre de la liste présentée par Monsieur BOUZON lors des élections municipales de mars 2020, le poste de conseiller municipal vacant a été proposé et accepté par

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2023-

19 heures 00 – Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

EN SEANCE PUBLIQUE

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Madame Christiane FONTAINE, par courrier en date du 4 mai 2023.

Afin d’acter sa nouvelle composition, le tableau du conseil municipal a été modifié et adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort le 05 mai 2023.

3 – CANDIDATURE DE MONSIEUR JEAN-LOU CHEMIN AU POSTE DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE.

Madame le Maire explique que la démission de Monsieur BOUZON entraîne également la

vacance du poste de conseiller communautaire qu’il occupait. Cette vacance de poste a été

compliqué à gérer car aucun élu de sexe masculin, en dehors de lui, n’était désigné en qualité

de conseiller communautaire. Nous avons dû prendre conseil auprès de la Préfecture qui a

confié le dossier au contrôle de légalité. Cette situation n’est pas courante et a été considérée

comme un cas d’école.

En effet, l’article L 273-10 du Code électoral prévoit que ce poste doit être pourvu par le premier

conseiller municipal, désigné candidat au Conseil Communautaire, de même sexe élu sur la

liste du démissionnaire.

Alors que sur la liste de Monsieur BOUZON, il n’y avait pas de candidat élu au conseil

communautaire, de sexe masculin. Dans ce cas, le siège peut être pourvu par le premier

conseiller municipal de même sexe élu sur cette même liste, même s’il n’est pas désigné comme

un potentiel candidat au poste de conseiller communautaire.

Ce poste revient donc à Monsieur Jean-Lou CHEMIN qui est le premier conseiller municipal de

même sexe élu sur la liste de Monsieur BOUZON. Monsieur Jean-Lou CHEMIN a accepté ce

mandat par courrier, réceptionné en mairie le 17 mai 2023.

Madame le Maire explique que si Monsieur CHEMIN puis Monsieur LACEPPE avaient refusé

de siéger au Conseil Communautaire, le 3ème poste de représentant de la Commune de Saint-

Just-luzac dans cette instance, aurait été vacant jusqu’aux prochaines élections.

Madame GIRAUDO trouve que cette mesure est sexiste.

Madame le Maire lui répond qu’elle a été rédigée pour garantir la parité au sein du Conseil

Communautaire.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité a pris

acte de la nomination de Monsieur Jean-Lou CHEMIN au poste de Conseiller Communautaire

au sein de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.

Madame le Maire précise qu’il participera à son premier conseil communautaire le 31 mai

prochain.

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4 – CANDIDATURE DE MADAME MARTINE FOUGEROUX AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS.

La démission de Monsieur BOUZON entraîne aussi la vacance du poste membre élu du CCAS

qu’il occupait.

Madame le Maire précise que ce poste a été proposé à Monsieur Jean-Lou CHEMIN, premier

conseiller municipal de la liste de Monsieur BOUZON qui l’a refusé pour des raisons

personnelles et liées à son activité professionnelle antérieure.

Madame Martine FOUGEROUX, seconde sur cette liste a accepté ce mandat par courrier

réceptionné en mairie le 11 mai 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité a pris

acte de la nomination de Madame Martine FOUGEROUX, au poste de membre élu du CCAS.

QUESTIONS DIVERSES

REVISION DU PLU – marché de service en procédure adaptée pour une prestation intellectuelle.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le 28 avril 2023, la commission communale

d’urbanisme restreinte s’est réunie pour valider et corriger le cahier des charges élaboré par les

services administratifs de la Mairie. Il a été corrigé et mis en ligne le vendredi 12 mai 2023. Les

candidats ont jusqu’au 03 juillet à 12 heures pour déposer une offre.

Ce marché est en 4 phases. La première est ferme, les 3 autres seront affermies si la phase 1

est conforme aux attentes de l’équipe communale. Madame le Maire précise tous les points

d’étape de cette procédure dont le délai global est estimé à 36 mois à partir du jour de la

signature de l’offre retenue :

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TRAVAUX ECOLE

Madame le Maire informe que les travaux relatifs à l’agrandissement et la restructuration de

l’école communale avancent normalement.

Bien que n’étant pas visibles de l’extérieur, les travaux bruyants ont été réalisés pendant les

vacances de Pâques. Certains parents ont cru qu’aucuns travaux ne se faisaient et s’en sont

offusqués.

J’aurais bien voulu que ceux qui râlent toujours viennent travailler dans les bureaux de la mairie

et viennent aussi dans les locaux 3ème République de l’école pour voir s’il leur était possible de

supporter le bruit occasionné par le chantier. Nous, nous l’avons supporté !

Madame le Maire précise que les murs du bâtiment ancien sont très épais et leur percement

pour passer les nouveaux réseaux a été extrêmement bruyant, ce type de travaux ne peut se

faire qu’en dehors de la présence des enfants.

Quand on ne juge que par des apparences et que l’on fait paraître sur les réseaux sociaux des

inexactitudes, on ferait mieux de venir se renseigner, sinon de se taire !

PHASE 1 - DIAGNOSTIC ET ANALYSE

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET DES DOCUMENTS EXISTANTS VISITES DE TERRAIN

REUNIONS DE TRAVAIL AVEC LA COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME RESTREINTE POUR DEFINIR LES PRIORITES DES ELUS

ANALYSE ET ELABORATION d'un AVANT PROJET SOMMAIRE

NOTIFICATION AFFERMISSEMENT

PHASE 2 – PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

REUNIONS DE TRAVAIL AVEC LA COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME RESTREINTE REUNIONS DE TRAVAIL OU ATELIERS AVEC LES ACTEURS ECONOMIQUES, CULTURELS ou SOCIAUX DU TERRITOIRE

ELABORATION du PROJET D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT (PADD) PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL

ENVOI DU DOSSIER AUX PPA (PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES) PHASE 3 - CONCERTATION et ELABORATION DU PROJET

REUNIONS PUBLIQUES DE CONCERTATION

PERMANENCES RENCONTRES AVEC LA POPULATION

REUNIONS DE TRAVAIL AVEC LA COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME RESTREINTE PRESENTATION PPA (PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES) - REUNIONS OFFICIELLES ELABORATION DU PROJET ET DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL

PHASE 4 - APPROBATION DU PLU

ENTRETIEN AVEC LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

REUNIONS DE TRAVAIL AVEC LA COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME RESTREINTE REUNION AVEC LES PPA (PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES) ENQUETE PUBLIQUE

PRISE EN COMPTE DES EVENTUELLES REMARQUES DANS LE PROJET ELABORATION DE LA DELIBERATION

PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL

ENVOI DU DOSSIER FINALISE AU PPA

PRESENTATION EN REUNION PUBLIQUE DE LA REVISION DU PLU

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VOYAGE SCOLAIRE

Madame le Maire informe que les enfants des cours moyens 1 et 2 de notre école partent

en voyage scolaire du 23 au 25 mai.

Ce voyage coûte environ 11 700 €. Afin de faire diminuer la participation des familles

l’école a sollicité et obtenu des subventions. Le financement de cette sortie est la suivante :

Lions club : 2 500 € (demande appuyée par les 4 membres du conseil municipal qui font

partie de cette association) soit 48 € par élève,

L’Association Saint Pierre : 4 160 €,

Petites canailles : 1 300 €,

FCPE : 150 €,

En dehors des 700 € versés annuellement à la caisse des écoles pour leurs sorties, la

commune a pris en charge les frais SNCF soit 670 €,

Coopérative scolaire pour la location du bus : 320 €,

Les familles ont participé à hauteur de 2 600 € soit 50 € par enfant (52).

C’est un beau projet, toujours positif pour les enfants qui découvrent la vie en groupe et

ses règles, ils font de magnifiques sorties culturelles. C’est pour eux une expérience riche

en enseignements que la mairie cautionne et finance tous les deux ans.

Ces voyages avaient été interrompus par la Covid et nous sommes très heureux de

constater que les enfants peuvent à nouveau participer à ces classes transplantées. Tous

les enfants quittent donc l’école élémentaire en ayant bénéficier d’un voyage scolaire.

HEURE CIVIQUE

Le Département lance un appel à projet intitulé « L’HEURE CIVIQUE » qui vise à favoriser

la solidarité de proximité et à construire des réseaux d’acteurs locaux. La commune de

Saint-Just-Luzac souhaite se lancer dans ce programme.

L’Heure Civique, c’est une initiative solidaire qui encourage les volontaires à donner à

minima, une heure par mois de leur temps pour une action citoyenne en faveur de leur

quartier, de leur commune, d’une association ou pour aider tout simplement quelqu’un

dans le besoin. Ce sont les Communes qui sont les principales partenaires de l’Heure

Civique.

L’heure Civique permet à tous de trouver facilement des occasions de rendre service dans

le cadre de gestes du quotidien et de choisir les actions de solidarité qui leur conviennent

en donnant une heure par mois. Ce dispositif permet aussi de tisser des liens conviviaux.

Pour exemple cela peut être de l’aide au bricolage, ou apprendre à se servir d’Internet, ou

faire les courses d’une personne âgée ou malade, ou favoriser le lien intergénérationnel

ou participer à l’organisation d’une action sportive, culturelle ou citoyenne ou tout

simplement accompagner un enfant à une activité sportive dont les parents ont un

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empêchement ponctuel – ce ne sont que des exemples car le panel d’actions est large.

Elles seront toujours validées et organisées par la Commune qui a fait hier soir une

conférence de presse de présentation du dispositif. L’information sera faite à la population

sur les différents réseaux et supports afin de pouvoir initier la mise en œuvre sur le terrain

de ce dispositif.

Afin d’assurer au mieux aux demandeurs une garantie morale, c’est la Commune qui

mettra en relation les volontaires avec les personnes ou les associations qui ont des

besoins. Elle sera très vigilante à filtrer les inscriptions afin d’éviter les malhonnêtetés.

Je suis excessivement méfiante par rapport à ceci. Pendant la Covid, les adjoints et les

conseillers volontaires ont participé à une chaîne de solidarité. Cependant, ils étaient

identifiés et les personnes qu’ils allaient visiter, connaissaient au préalable l’identité de

l’élu qui allait se présenter. Tout s’est bien passé grâce à ce filtre. Nous ferons de même

en prenant toutes les précautions nécessaires.

De même ce dispositif n’est en aucun cas, proposé pour se substituer aux professionnels,

c’est une aide ponctuelle et ciblée, pas question de refaire une toiture ou tailler

régulièrement une haie.....

Madame le Maire précise qu’une commission sera constituée dans le cadre du CCAS pour

mettre en place et suivre ce programme.

REPAS DES AINES

Madame le Maire rappelle que le 25 avril 2023 la commune a organisé le repas dansant

des aînés, 151 personnes ont répondu présent à ce moment de convivialité. Je remercie

tous les élus et le personnel qui ont servi à table et participé à l’organisation de ce moment

festif.

C’est toujours un moment émouvant où les doyens présents (Robert GUERIN 95 ans et

Paulette COMBEAU 94 ans) sont mis à l’honneur. Tous les ainés sont gâtés (fleurs,

chocolats ...) et ils semblent vraiment apprécier d’être servis par l’équipe communale.

Madame le Maire en profite pour informer l’assemblée du décès de Monsieur Pierre

CORNIAULT (101 ans) doyen de la Commune et lui rendre hommage.

Au niveau du parking, occupé ce jour-là par les véhicules des aînés, j’avais donné des

consignes au Policier Municipal pour élargir le stationnement au mieux et satisfaire tous

les utilisateurs de l’espace. Grâce à ses initiatives, tout s’est bien passé. Je tiens à le

remercier car c’est une personne efficace et qui sait faire appliquer les règlements de façon

impartiale. Je tiens donc à le remercier au nom de l’équipe communale d’autant qu’il a été,

à une certaine époque, vilipendé par méchanceté, par imbécilité, car sans raison. Sur les

réseaux sociaux, il faut bien que certains se mettent quelque chose sous la dent pour

exister.

INAUGURATION DES JARDINS POTAGERS

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Madame le Maire rappelle qu’en 2022 une parcelle communale a été aménagée route des

Cabassies, pour la création de 6 jardins potagers. On y trouve désormais un espace de

convivialité et un puits sécurisé. Ces jardins sont très demandés et une liste d’attente a

été mise en place à la Mairie. Peut-être pourra-t-on acquérir les petites parcelles jouxtant

la nôtre afin de l’agrandir et proposer d’autres jardins à la location.

Madame le Maire explique que le terrain avait été préempté par la Commune lors de sa

vente pour réaliser cet aménagement. C’est chose faite et l’inauguration de ce jardin

potager a eu lieu le samedi 6 mai 2023 autour d’un verre de l’amitié regroupant les

jardiniers locataires, leur famille et les élus présents.

RECETTES PERISCOLAIRES

Madame le Maire rappelle que le coût de revient d’un repas au restaurant scolaire de Saint-Just-Luzac est de 10.09 € il est refacturé aux familles 3.05 €, la commune prend donc à sa charge 6.68 € par repas.

Ce montant de 10.09 € comprend :

Le salaire du personnel (2 personnes en cuisine et 5 personnes en surveillance cantine et

ménage), les charges patronales, les fluides (eau/gaz/électricité) et l’alimentation mais ne

comprend pas le temps du personnel administratif et comptable.

Le restaurant scolaire fabrique en moyenne par jour scolaire 155 à 160 repas enfants et 12 repas adultes.

Comme déjà évoqué lors de précédents conseils, les impayés de cantine et de garderie

pèsent très lourdement dans nos comptes, soit environ 11 000 €. Certaines familles

doivent à la Commune plus de 1 500 €. Le trésor public a la charge du recouvrement des

impayés cependant ce service ne semble pas très efficient.

Madame le Maire explique que ce point la préoccupe car les services de la Mairie y passent beaucoup de temps pour des résultats de recouvrement décevants.

Si on ne prend que le restaurant scolaire la prise en charge annuelle par la commune est

de 141 000 € (160 repas par jour X 6.68 € = 1 068.80 € X 4 jours d’école = 4 275.20

€/semaine X 33 semaines d’école).

La participation des parents est de 64 416 € (160 repas par jour X 3.05 € = 488 € X 4 jours

d’école = 1952 €/semaine X 33 semaines d’école).

Sur les 205 416 € (141 000 € + 64 416 €) environ du coût annuel de cette prestation, la

commune prend en charge plus de 68 % soit 141 000 € auxquels il faut ajouter les impayés

soit 11 000 €. Total à la charge de la commune 152 000 €.

Ces prestations sont facultatives mais rendent service à de nombreuses familles. Il est

navrant qu’une poignée de personnes mettent en danger leur équilibre financier.

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Peut-être devra-t-on durcir les modalités d’inscription aux services périscolaires et/ou

appliquer stricto-sensu les règlements existants. Pour exemple : le règlement de la

garderie stipule que seuls les enfants dont les deux parents travaillent y seront admis alors

qu’à ce jour certains dossiers ne nous ont toujours pas été remis dont certains mauvais

payeurs. Comment peut-on les contraindre à nous les fournir ?

Nous avons eu la démonstration de trois logiciels type « portail famille » qui pourrait régler

une partie du problème. En effet, actuellement nous ne faisons que constater la présence

des enfants et titrer à postériori. Le portail famille oblige les parents à inscrire leurs enfants

via une plateforme mise à disposition. En dehors des raisons impérieuses (ex-maladie)

toutes les inscriptions sont facturées et la présence d’un enfant alors qu’il n’est pas inscrit

pourrait être majorée.

Le coût du Logiciel qui semble le mieux adapté à nos besoins est de 4 434 € TTC la

première année et de 3 120 € TTC les années suivantes. Cette solution pourrait être mise

en place dès la rentrée 2023.

Madame SANTA MARINHA dit qu’à GEMOZAC le prélèvement automatique est la règle,

ce qui résout, sans doute, le problème des impayés.

La loi de 2018 oblige les communes à proposer le prélèvement mais on ne peut pas obliger

les parents à opter pour ce mode de paiement. Cependant on va vérifier cette information.

Madame FONTAINE dit que ce problème est récurrent dans toutes les collectivités et

demande depuis quand la Commune rencontre ce problème.

Madame le Maire lui répond que c’est depuis que nous ne sommes plus en régie, soit

environ 3 ans. Ce système de régie obligeait les familles à venir en mairie acheter des

tickets de cantine et garderie. En effet, la Trésorerie n’accepte plus les espèces, la régie

a donc été fermée pour être remplacée par un système de facturation à postériori, en

application de la circulaire de la DGFIP.

Monsieur LACEPPE demande s’il est possible d’exclure les enfants dont les parents ne

payent pas ?

Madame le Maire lui répond qu’il y a eu des scandales à ce sujet. Il est inadmissible de

faire subir aux enfants l’inconséquence de leurs parents.

Madame FOUGEROUX s’interroge sur le logiciel et son coût, cela apportera-t-il une

solution au problème évoqué.

Madame le Maire lui répond que les parents devront faire la démarche d’inscrire leurs

enfants, qu’ils pourront payer directement sur le site et avoir le solde de leur compte à tout

moment. La commune pourra également avoir une action sur les inscriptions quand les

informations ou les conditions ne seront pas respectées.

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Une discussion s’engage pour essayer de trouver des solutions, des pistes sont lancées.

Monsieur JOUSSELIN propose que ce sujet soit évoqué en commission pour en débattre

de façon plus avisée.

PROTECTION DES ELUS

Madame le Maire souhaite évoquer le sujet de la protection des élus.

« Vous n’êtes pas sans avoir entendu, l’actualité sur la démission du Maire de Saint Brévin

dont la maison a été incendiée et la famille menacée. Chaque année de nombreux maires

sont agressés verbalement ou physiquement pour avoir appliqué les lois et/ou règlements

nationaux qu’on leur impose. Il y a, à ce jour, 1300 démissions pour des raisons de

menaces ou de violences.

J’ai moi aussi subi une agression et j’ai fait le nécessaire auprès du préfet de Charente

Maritime et du Procureur de la République.

Aussi je me sens très solidaire de mes collègues Maires et n’accepterai plus d’être

bousculée, maltraitée ou insultée. Je ne tolèrerai plus que ma réputation et mon intégrité

soit mise en doute. Il en sera de même pour les adjoints ou les conseillers municipaux.

Je n’hésiterai plus à porter plainte immédiatement car j’estime que la charge de travail et

le temps passé auprès et avec mes équipes, à gérer les affaires de la commune, au plus

près de ses intérêts et des administrés, méritent au minimum le respect de tous. »

Les membres du conseil municipal applaudissent cette intervention.

Madame le Maire informe « qu’une de ses collègues dans une commune avoisinante, a

reçu dans sa boîte aux lettres, un pistolet et des cartouches. Elle se demande où va notre

société dans laquelle les réseaux sociaux véhiculent toutes sortes d’ignominies,

dénigrements et rumeurs qui soulèvent les gens les uns contre les autres et favorisent un

climat hostile qui n’a pas lieu d’être notamment au sein d’un conseil municipal.

La communication et le respect mutuel devraient être les seuls échanges admis. »

Madame le Maire demande si quelqu’un veut s’exprimer :

Madame EPHREM signale que vont être installés prochainement des figurines aux abords

du passage piétons de l’école afin d’inciter les conducteurs à « lever le pied ».

Monsieur MANCEAU rappelle que la vitesse reste un gros problème sur la commune dont

certains tronçons vont être passés à 30 km/heure.

Monsieur CHERE signale que le cheminement piétons des HAUTS de la BELLE PRAIRIE

est terminé. Il faudra inaugurer cette installation.

Monsieur LACEPPE signale que l’herbe haute et le lierre aux abords de certains carrefours

sont dangereux pour les automobilistes. Il souhaite qu’un entretien des abords de route

soit fait.

Monsieur CHERE lui répond que l’entretien des départementales ne nous incombe pas.

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Madame le Maire explique que le service technique est très sollicité car le périmètre de la

commune est très large. De plus, nous avons eu plusieurs arrêts maladie qui n’ont pas

favorisé un entretien méticuleux des voies communales d’autant que les candidats aux

remplacements ont abandonné leur poste après quelques heures de travail. On a sollicité

les brigades vertes pour nous soutenir dans l’entretien des voiries, ils doivent intervenir

semaine 24.

L’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 h 05.

Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU,

Maire de Saint-Just-Luzac

Jean Pierre MANCEAU, Claude JOUSSELIN,

Pascale EPHREM, Olivier CHERE,

Christian SWATEK, Jean-Jacques BOUYER,

Christine GIRAUDO, Yanick DAUNAS,

Willy DRILLAUD, Sixtine SANTA MARINHA,

Anaïs BOISSON, Gaëlle GOSSELET,

Martine FOUGEROUX, Serge LACEPPE,

Christiane FONTAINE,