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Compte-Rendu - cr conseil municipal 7 fevrier 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 7 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z
Rue du 11 mai 1944
46100 Cardaillac
Tél : 05.65.40.14.32
Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr
Compte-rendu du Conseil Municipal de Cardaillac
Réuni en session ordinaire à l’ancienne salle du Conseil municipal – Rue Sénéchal à Cardaillac
le lundi 7 février 2022 à 20h00
***
Membres présents et votants : 8
Sophie PICARD maire – Xavier VIDAL 1er adjoint – Florent BRÉGEON 3ème adjoint- Martine CHAMPOMIER-KURTZ , Sylvain CHARTROU, Laurent DELRIEU, Brigitte VASSOGNE, Yolande LILLE , conseillers (es)
Excusés : 3
Nicolas AKIELEWIEZ donné pouvoir pour vote à Xavier Vidal
Mélusine CHAGNAUD et Frédéric MERLO ayant donné tous deux pouvoir pour vote à Florent Brégeon
Absent(es) Lucile GRUNTZ, Mélissa TEYSSIERES
Secrétaire de séance : Yolande LILLE
Ordre du jour :
1) Compte rendu du conseil municipal du 17/01/2022
2) Plan de financement Entrée Sud
3) Rencontres citoyennes de quartier
4) Sinistre bâtiment pont-bascule « La Bouygues »
5) Questions diverses
1) Le compte rendu du conseil municipal du 17/01 2022 a été approuvé à l’unanimité
2) Le plan de financement « Entrée Sud » présenté a été accepté à l’unanimité ce qui entraîne un dépôt de demande de subventions
-DETR auprès de services préfectoraux
-auprès du conseil départemental du Lot
-auprès de la Région Occitanie
L’achat de la parcelle nécessaire au second espace de stationnement a été soumis à l’actuelle propriétaire en janvier . Sa réponse devrait intervenir rapidement.
Le projet se décompose en 3 tranches :
- Place du monument aux morts : tranche ferme SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z
Parking parcelle AB 297 : tranche conditionnelle1
- Cheminement piéton bord de la route départementale : tranche conditionnelle 2
Par ailleurs le Département a un projet de réfection de la RD.
Délibération n°20220207_01 : PLAN de FINANCEMENT OPERATION D’AMENAGEMENT ENTREE SUD DE CARDAILLAC
Considérant l’avant-projet sommaire (APS) élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre Emilie GRAHAM, paysagiste concepteur et le bureau d’études AQR portant sur l’opération d’aménagement qualitatif de l’entrée Sud de Cardaillac ;
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’architecte des bâtiments de France, M. Pierre SICARD, ayant validé la phase APS de l’opération d’aménagement, la commune a pu missionner l’équipe de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’avant-projet définitif (APD) qui devrait être finalisé d’ici avril 2022.
Une proposition de contrat de mission de maîtrise d’œuvre partielle pour les phases PRO-ACT- DET-AOR a été transmise par Emilie GRAHAM et le bureau d’étude AQR.
Elle ajoute que la poursuite des études prévoit un rendu de la phase Projet et Accompagnement à la Passation des Contrats de Travaux en juillet, suivi d’une phase de consultation des entreprises devant s’achever fin septembre afin de permettre un lancement des travaux en novembre 2022.
Madame la maire présente à l’assemblée le plan de financement de l’opération d’aménagement qualitatif de l’entrée Sud de Cardaillac :
Coût de l’opération Plan de financement prévisionnel
Poste de dépenses Montant HT Financement Montant Taux
Acquisitions immobilières 10 000.00€ ETAT DETR 2022 84 912.60€ 30%
Etudes 3 667.00€ ETAT Autre 0%
Maîtrise d’œuvre 21 375.00€ Conseil départemental du Lot FAST 29 361.33€ 10%
Conseil départemental du Lot—
Amendes de police
10 000.00€ 3.5%
Travaux 248 000.00€ Conseil Régional Occitanie 70 760.50€ 25%
Fonds de concours 0%
Autres Emprunt* 38 007.57€ 13.5%
Fonds propres* 50 000.00€ 18%
*Total autofinancement 88 007.57€ 31%
TOTAL 283 042.00€ TOTAL 283 042.00€ 100%
Après délibérations, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil municipal de Cardaillac décide de :
· Voter le Plan de financement du projet d’Aménagement de l’entrée Sud de Cardaillac tel que présenté par Madame la Maire
· Déposer auprès des services préfectoraux une demande de subvention DETR pour ce projet · Solliciter le Conseil départemental pour l’octroi des subventions auxquelles ce projet est éligible SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z
· Déposer auprès de la Région Occitanie une demande de subvention afin de soutenir ce projet structurant pour le territoire.
3) Rencontres citoyennes
-En raison de la COVID19, les réunions publiques ne peuvent avoir lieu
En conséquence , l ‘organisation de ces réunions est prévue par quartier dans un 1ièr temps , par hameaux dans un 2ième temps. Les dates et horaires figureront dans le prochain numéro de « La Voix ».
4) Le sinistre de la bascule a fait l’objet d’une expertise par la Cie d’assurance concernée qui nous a été remise fin janvier 2022.
5) Questions diverses :
-Rappel de la date de la journée citoyenne : 21 mai 2022
-L’inspection des réseaux effectuée par la Sté THIRIS nous a facturée pour un montant TTC de 1590,00 euros
-Rappel des réunion publiques du PLUI : 15 ? 16 ? 17 février.
-Ecole : le passage à 4 jours par semaine est entériné
-Restaurant : plusieurs candidats à la reprise se sont manifestés. Nous sommes en attente de leurs propositions et de leurs dossiers.