Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEC2023 55 CHROME NETTOYAGE attribution du march
Compte-Rendu - DEC2023 42 COLAS Aménagement voie dou&cid=1533
Acte - DEC2023 16 PREF37 Projet ombrage végétalisatio
Acte - DEC2023 37 CG CONCEPT réalisation pumptrack&ci
Acte - DEC2023 22 AREA Achat bancs et corbeilles&cid=
Acte - DEC2023 20 SARL ACCENTURBA Jardinières fleuris
Acte - DEC2023 36 PROLIANS Achat outillage pour le CT
Compte-Rendu - DEC2023 54 ATMOS BIO NETTOYAGE attribution march
Compte-Rendu - DEC2023 57 WESCO Acquisition mobiliers pour la
Compte-Rendu - DEC2023 58 AFL Contrat de crédit de trésorerie
Acte - DEC2023 35 FONDATION ANAIS contrat entretien espaces verts
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2023 35 FONDATION ANAIS contrat entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
D.
}
Rochecorbon DECISION n° 2023- 2 S Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 037-213702038-20230606-DEC2023-35-AU
Portant sur le contrat d'entretien des Accusé certifié exécutoire
espaces verts sur le territoire de Réception par le préfet : 06/06/2023 Rochecorbon Publication : 06/06/2023
FONDATION ANAÏS
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant
installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité d'entretenir les espaces verts sur la commune de Rochecorbon.
Après analyse de l'offre présentée par FONDATION ANAÏS reçue le 16 mai 2023,
DECIDE :
Article 1 : de passer commande auprès de FONDATION ANAÏS, dans le cadre d’un contrat
d'entretien des espaces verts, pour un montant de 31 250€ HT, soit 37 500€ TTC.
Article 2 : De signer le bon de commande correspondant et toutes les pièces relatives à
cette décision.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet d'Indre et Loire,
- Monsieur Heude, FONDATION ANAIS,
| sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Faità Rochecorbon, le ©6 4" 2073
Le Maire
A NES
/ ZÈ, PR
1 em \P
[ ER 1O
Em LOST ä 2)
YX_37209/
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 maï 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
= — Page 1 sur 1
Villes et Villages Fleuris Petites Cités COTE M ÉERRTET de Caractère
Tours e métropole
ABETIETECITIEN