Compte-Rendu - 14.12.20+

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Compte-Rendu - 14.12.20+ Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.12.20+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION – BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Charles-Louis ALIBERT-SENS -

Béatrice GINIBRE - Carine LEFRANC – Lilian MARTY - Gilles MAUPIN - Alban SAINT-MARTIN

Absence excusée : Ornella BIAU

Invités : Jean-Luc PERIE – Franck FEREYROL

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU du 19 octobre 2020

Madame la maire soumet à l’approbation du conseil municipal le dernier compte-rendu du conseil municipal.

L’ensemble des membres approuve.

Madame le maire indique qu’elle doit mettre à l’ordre du jour une délibération qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour.

Elle remercie le conseil d’accepter d’inscrire ce sujet à la réunion.

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal

La revalorisation des loyers au 1er janvier conformément à l’indice INSEE 2019 qui est de O,46%. Elle détaille les

quatre loyers impactés par cette revalorisation.

A l’unanimité, les membres du conseil valident cette décision.

Madame le maire présente la 2ème délibération qui concerne l’adhésion de la commune de PROMADES au syndicat

intercommunal pour la fourrière animale le (SIFA) dont la commune est adhérente.

A l’unanimité les membres du conseil valident cette décision.

PROJETS EN COURS

Madame la maire fait un état des projets qui ont été lancés mais pas encore mis en œuvre compte tenu du contexte très

particulier actuel. La mise en œuvre a été plusieurs fois repoussée et madame le maire indique qu’ils seront donc

réalisés en priorité : la voirie, le muret du presbytère et la rénovation des logements.

Madame la maire indique, en ce qui concerne la rénovation de la mairie et des logements qui en font partie, que le

Département du Lot souhaite nous apporter son soutien et elle a convenu avec C. Marlas, vice-présidente du

département, qu’une réunion se tiendra en début d’année pour mettre à plat notre projet et éventuellement l’élargir aux

logements du presbytère.

Elle indique que de nouvelles dispositions financières sont en cours de mise en place à la Préfecture et que nous

pourrions éventuellement en bénéficier.

PROJETS A DEVELOPPER

Madame la maire propose que l’on travaille sur de nouveaux projets dans le cadre de cette mandature, sachant que

2021 sera principalement dédié aux projets lancés et non réalisés. Néanmoins, elle propose que de nouveaux projets,

faciles à mettre en place et à un coût raisonnable soient lancés et réalisés au cours de 2021 sans précipitation. Elle

indique que chaque projet devra être proposé au cours des prochains conseils de 2021 avec un animateur de projet et

une petite équipe autour de lui ou elle pour la mise en œuvre.

Charles-Louis Alibert-Sens propose la création d’un site internet pour la commune de Belmont-Sainte-Foi. Cette

proposition de projet fait l’unanimité autour de la table.

Madame la maire suggère que l’on réfléchisse à la possibilité d’un projet d’animation autour des enfants. Gilles

Maupin propose d’installer une ferme pédagogique éphémère au cours d’une journée qui serait implantée sur

l’esplanade Micocoulier. Cette proposition de projet fait l’unanimité autour de la table.

Madame la maire propose de créer un jardin « botanique » dans le jardin situé autour de la mairie en initiant les

enfants au jardinage et la découverte de différentes plantes. Elle propose que chaque enfant participant soit encadré par

un habitant adulte qui aurait quelques notions de jardinage et qui l’accompagnerait durant toute la période d’évolution

des plantes. Cette proposition de projet fait l’unanimité autour de la table.

Les membres du conseil municipal sont tous d’accord pour dire que ces projets doivent se faire sans calendrier

particulier et peuvent s’accomplir au-delà de 2021.

Thierry Romanet nous fait part du souhait d’une habitante de Labarthe qui aimerait mettre en place une petite

bibliothèque et/ou une possibilité d’accéder à la lecture. Myriam Crouzal, qui était en charge de la bibliothèque à la

mairie, fait part des points bloquants et surtout du peu d’intérêt des habitants pour la bibliothèque. Madame le maireconfirme les difficultés d’animation et le peu de motivation des habitants. Elle propose à Thierry Romanet de reparler

avec cette habitante et éventuellement de lui proposer l’idée d’une boîte à livres qui pourrait prendre forme dans l’abri

bus au pied de la mairie. Myriam Crouzal indique qu’un stock important de livre peut être mis à disposition.

INFORMATIONS GENERALES

Urbanisme : Madame le maire présente deux dossiers quelque peu difficiles dans le cadre de l’urbanisme car non-

respect des règles du code de l’urbanisme sachant que la commune est gérée sous le régime de la Réglementation

Nationale d’Urbanisme, n’étant pas dotée d’une carte communale et/ou un Plu (plan local d’urbanisme). Elle fait part

de la mise en place d’un groupe de travail composé d’élus qui a planché sur ces dossiers en relation avec la D.D.T afin

de trouver les réponses les plus appropriées en respectant la réglementation. Une réunion s’est donc tenue regroupant

les élus et un représentant de la D.D.T

Les dossiers ont été étudiés et détaillés afin que les solutions les plus adaptées puissent être mises en œuvre. Madame

le maire répondra aux lettres reçues et se basera sur les instructions données par la D.D.T

Ordures ménagères (Sictom) – taxe incitative et ramassage en porte à porte : madame le maire donne des précisions

concernant ce projet qui a été initié lors de la mandature 2014/2020 par les précédents élus à la CCPLL et qui a fait

l’objet d’une étude par un bureau d’étude présentée lors d’une réunion début mars 2020. Certains nouveaux élus

s’interrogent sur ce projet remettent en cause sa réalisation. Madame le maire indique qu’une réunion d’information

sera organisée par la CCPLL et elle indique qu’une enquête autour des questions que nos administrés peuvent se poser

va être lancée. Madame le maire indique qu’elle va retransmettre le mail de la CCPLL concernant ce sujet afin que les

élus puissent prendre connaissance du projet.

Afin de ne pas bloquer le travail déjà accompli, madame la maire et le premier adjoint Frédéric Brugidou, délégué au

SICTOM, accompagnés par le responsable du projet au syndicat, ont fait un travail de « localisation » de la collecte

pour chacun des habitants et repérer les zones qui ne pourraient être desservies en porte à porte.

CCCPLL : madame la maire dresse un point des différentes réunions organisées par la communauté de communes lors

des dernières semaines. Au cours du dernier bureau communautaire a été évoqué le pacte de gouvernance que veut

mettre en place la CCPLL conformément à la Loi Engagement et Proximité qui a été votée fin décembre 2019.

Des divergences quant à l’organisation, la stratégie et les prises de décisions de la CCPLL se sont révélées au cours de

la dernière rencontre du bureau et les vice-présidents vont se réunir afin de réfléchir sur qui fait quoi et comment

fonctionnent les diverses instances au sein de la communauté de communes à savoir : Conseil communautaire –

Bureau communautaire – Commission communautaires et délégations auprès des instances départementales

(Tourisme/PETR etc…)

Madame la maire indique que Belmont-Sainte Foi sera mis en lumière dans le prochain numéro du Communautaire.

Elle doit préparer un article à remettre à la CCPLL avant le 4 janvier prochain. Elle propose de faire une petite

présentation de la commune et de mettre en avant les atouts de notre village.

Madame la maire fait un point des différentes informations reçues de la Préfecture, du Département. Elle indique

qu’elle transmettra ces informations et leurs documents par mail à tous les membres du conseil en complément du

compte-rendu. Elle précise que le Département du Lot a alloué une subvention dans le cadre du FAST d’un montant de

2113 euros pour le projet de rénovation de la mairie.

Elle précise qu’un plan de relance pour la rénovation énergétique est lancé par l’Etat via la Préfecture. Lors de la

réunion avec le département, elle demandera des informations complémentaires quant à ce place de relance. Elle

indique également que la Préfecture leur a fait part de l’organisation le même jour des élections départementales et

régionales reportées en juin 2021. Il faudra 2 bureaux de vote avec 2 équipes en respectant les règles sanitaires telles

qu’elles avaient été conçues pour les élections municipales de mars 2020.

Point sur l’arriéré des loyers, aucun versement n’a été fait mais la perception va pouvoir lancer une action

administrative pour récupérer un peu de la dette du fait de la signature d’une convention d’apurement des loyers

signée avec la locataire avant son départ début août 2020.

Madame la maire informe que le matériel/mobilier de la Mairie doit être renouvelé (armoires, fauteuils, …).

L’investissement s’élève à mille cinq cents euros. Cette dépense sera compensée par l’économie faite au niveau de la

téléphonie et internet depuis l’installation de la fibre sachant que le coût de notre abonnement collectivité locale sera

diminuée d’environ cinquante pour cent.

Madame la maire présente le « panier gourmand », initiative qui avait été initiée lors du dernier conseil municipal. 3

gourmandises composent ce panier. Madame le maire propose de confectionner ces sachets en équipe réduite d’ici la

fin de la semaine et qu’une distribution puisse se faire entre le 19 et le 21 décembre. Elle présente la carte de vœux quisera mise dans le sachet et lit le message destiné aux habitants pour leur présenter cette initiative.

Des binômes sont composés pour la distribution. Madame le maire enverra un mail pour l’organisation de cette

distribution.

QUESTIONS DIVERSES

Thierry Romanet nous fait part de sa volonté de reprendre la gestion et l’animation du comité des fêtes. Il a pris

contact avec le Président actuel qui souhaitait ne pas reconduire ses fonctions et de passer le relais à d’autres

administrés. Thierry Romanet nous tiendra informés des dispositions que prendra le comité des fêtes pour les

prochains mois bien évidemment en fonction de la situation sanitaire du pays.

Il informe également le conseil municipal que la nouvelle présidente des Restos du Cœur au niveau du département du

Lot est une de nos administrées. Pour information Il va être mis en place un service de distribution par camion qui

sillonnera le département et ira à la rencontre des familles défavorisées n’ayant pas la possibilité de se rendre sur les

lieux de distribution.

Madame la maire conclut cette séance en présentant ses vœux à l’ensemble des conseillères et conseillers en les

remerciant pour leur implication et leur mobilisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h40.