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Arrêté - 2025 117
Arrêté - 2025 346
Arrêté - 2025 214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/214
_
are
à
Égalire
=
Æ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/214
STATIONNEMENT
INTERDIT
Mile de
CIRCULATION
DES
PIETONS
ET
DES
Toû
| JU
6 es.
CYCLISTES INTERDITE
on.
DEVIATION
DES
PIETONS
RE
(Chemin
du
Calvaire)
Travaux
d’'élagage
ELAGUEUR
GRIMPEUR
DES
PO
4 avenue
Père
Pinya
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
mardi
26
août
2025
concernant
l'élagage
d'arbres
et
haie
au
droit
du
n°
4
avenue
Père
Pinya
par
la
Société
Elagueur
Grimpeur
des
P.O
(06.38.80.79.29). Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le stationnement,
la
circulation
des
piétons
et des
cyclistes
ainsi
que
de
mettre
en
place
une
déviation
au
droit
du
n°
4 avenue
Père
Pinya
afin
de
pouvoir
effectuer
des
travaux
d'élagage
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
l'intervention.
ARTICLE
1
: Du
lundi
29
septembre
2025
jusqu’au
samedi
4
octobre
2025
inclus,
le
stationnement
est
interdit
chemin
du
Calvaire
sur
l'intégralité
des
places
jouxtant
le
n°
4
avenue
Père
Pinya
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
l'intervention.
ARTICLE
2 :
Du
lundi
29
septembre
2025
jusqu’au
samedi
4
octobre
2025
inclus,
le
stationnement
d’engin
intervenant
sur
le
chantier
est
autorisé
au
droit
n°
4
avenue
Père
Pinya
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
l'intervention. ARTICLE
3 :
Du
lundi
29
septembre
2025
jusqu’au
samedi
4
octobre
2025
inclus,
la
circulation
des
piétons
et
de
cyclistes
est
interdite
au
droit
de
la
piste
cyclable
longeant
le
n°
4 avenue
Père
Pinya
durant
toute
l'intervention.
ARTICLE
4 :
Du
lundi
29
septembre
2025
jusqu’au
samedi
4
octobre
2025
inclus,
une
déviation
pour
les
piétons
et
les
cyclistes
est
mise
en
place
chemin
du
Calvaire
en
direction
de
l'avenue
Père
Pinya
durant
toute
l'intervention.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
l'intervenant
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1
—
8è"e
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
8 : Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Toulouges.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
et
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ER ficolas
BARTHE
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
UrbainePôle
transport,
Pôle
déchets