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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Culture et patrimoine,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PAR LA CAN A L'IIBSN POUR L'OPERATION DE GESTION DES JUSSIES DANS LE SECTEUR NIORT - NORON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C43-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019 C- 43-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PAR LA CAN A L'IIBSN POUR L'OPERATION DE GESTION DES JUSSIES DANS LE SECTEUR NIORT - NORON
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN est propriétaire et gestionnaire de deux fossés (conches), en connexion directe avec la Sèvre, situés sur la commune de Niort dans le secteur de Noron. Ces réseaux hydrauliques, à fort potentiel biologique et écologique, sont colonisés depuis plusieurs années par les jussies (espèces exotiques envahissantes) et un plan de maîtrise de la prolifération de ces espèces a été mis en place par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN).
En 2014, la CAN a délégué la maîtrise d’ouvrage de la gestion des jussies à l’IIBSN pour une durée de 5 ans.
Entre 2014 et 2018, l’évolution du nombre d’herbiers récoltés a fortement diminué, montrant l’efficacité des interventions bi annuelles (cf rapport d’intervention 2018).
Les interventions ont permis une bonne régulation de la plante et doivent être poursuivies afin de préserver ces sites remarquables.
Pour l’année 2019, il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’IIBSN.
Le coût de cette opération, décrite dans la convention jointe, est évalué à 1 200 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C43-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C43-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019