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Arrêté - AG 2025 1174 ODP S salon games of geek chargement chapiteaux avenue victor hugo 29 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1174 ODP S salon games of geek chargement chapiteaux avenue victor hugo 29 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement
Salon Games of Geek
Avenue Victor Hugo – face à l’Esplanade des Rutènes
Le lundi 29 septembre 2025
N° AG 2025- 1174
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 01 août 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Lucien JEAN, représentant l’association « Aveyron Games Event »,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 29 septembre 2025 de 08h30 à 17h00, avenue Victor Hugo, Monsieur Lucien JEAN, représentant l’association « Aveyron Games Event », est autorisé à occuper le domaine public, afin de charger du matériel.
Article 2 – Le 29 septembre 2025 de 08h30 à 17h00, avenue Victor Hugo, Monsieur Lucien JEAN, représentant l’association « Aveyron Games Event », est autorisé à occuper le domaine public, sur une surface de 60 m² afin de charger des chapiteaux dans un camion, suite à l’occasion du Salon « Games of Geek » du 25 septembre 2025, esplanade des Rutènes.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Monsieur Lucien JEAN, représentant l’association « Aveyron Games Event », devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 05 septembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 05 septembre 2025
Publié le 05 septembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250905-ARAG20251174-AR
Reçu le 05/09/2025