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Convocation - DEL 2023 12 006 Cautions Lavandieres tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 006 Cautions Lavandieres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231211-DEL202312006-DE
Soven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMmunNE DE GOVEN
SEANCE DU 11/12/2023
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT
ABSENT({(S): Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno LEROY
Finances
2023.12.006 CAUTIONS- ESPACE DES LAVANDIERES
Madame Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, indique que, dans le cadre des locations de salles de l’Espace
des Lavandières, une caution est demandée aux utilisateurs organisant des manifestations diverses afin de garantir la commune des dommages pouvant être causés à l'occasion de ces manifestations. À cet effet, un état des lieux contradictoire est établi avant et après la location. La caution ne pourra être remboursée qu'après remise des locaux en l'état. Il y a lieu de délibérer afin de fixer le montant des cautions demandées, et pour préciser qu’elles seront applicables au 1% janvier 2024. En cas de perte de clé, ce tarif pourra être appliqué aux preneurs (particuliers, associations, entreprises,...).
Le tableau des propositions de cautions est présenté à l’assemblée.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 1 voix contre (Magali POISSON-VANNIER), et 2 abstentions (Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN),
- VOTE les cautions municipales relatives à l’Espace des Lavandières applicables aux nouveaux contrats signés à compter du 1% janvier 2024, selon le tableau annexé à la présente délibération, - DIT que cette somme sera restituée aux intéressés après la location, si aucun désordre n'est constaté, mais qu’elle pourra être conservée en cas contraire,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 19/12/2023
Le Maire Norbert Saulnier