unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2388 Contrat dentretien et controle FFME Site escalade du Saugras

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 379

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 264

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 222

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 264

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 288

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 155

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Her

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 328

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 391

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 408

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2388 Contrat dentretien et controle FFME Site escalade du Saugras Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2388 Contrat dentretien et controle FFME Site escalade du Saugras)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Télécommunications et internet, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE CONTROLE LIANT LE COMITETERRITORIAL 34 DE LA FEDERATION FRAN<;AISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE (FFME) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

POUR LE SITE D'ESCALADE DE SAUGRAS

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,

M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,

M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.

Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-

Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David

CABLAT - M. PierreAMALOU suppleant de Mme Florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de

Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.

M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.

MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code du sport et en particuliers ses articles L. 31 1-/ et suivants relatif au developpement des sports de nature,

VU ensemble, la deliberation n° 1889 du 25 mars 2019 relative a la deftnition de /'interet communautaire et /'arrete prefectoral n° 2019-/-165 7 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence facultative en matiere d'equipements sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature,

VU la deliberation du 23 novembre 2009 relative au Plan Departemental des Espaces, Sites et ltineraires adopte par le departement de l'Herault,

VU la deliberation n° 1960 du conseil communautaire en date du 20 mai 2019 approuvant le schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature pour la periode 2019-2024,

VU la deliberation du conseil communautaire du 24 fevrier 2020 relative a l'approbation de la prise en gestion du site d'escalade de Saugras - commune d'Argelliers et la convention d'usage de terrains entre le proprietaire et la Communaute de communes Vallee de l'Herault en vue de la pratique d'escalade.

CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion et du developpement des activites de pleine nature, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault a approuve la prise en gestion du site d'escalade de Saugras,

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault porte un projet d'intervention visant la verification, le reequipement, et le developpement du site d'escalade de Saugras, programme pour le second semestre 2020,

CONSIDERANT que ce projet global, realise sous maitrise d'ouvrage de la Communaute de communes Vallee de l'Herault en partenariat avec le Comite Territorial de la Federation Franc;:aise de la Montagne et de l'Escalade et le club Escalabel,

CONSIDERANT que pour des raisons de bonne gestion du site d'escalade de Saugras relevant de la competence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, ce site necessite un travail de contr61e et d'entretien regulier afin de preserver un niveau de qualite et de securite de service, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'etablir un contrat de contr61e entretien pour la gestion courante de cet equipement sportif entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le Comite Territorial 34 de la Federation Franc;:aise de la Montagne et de l'Escalade, qui mandatera le Club Escalabel,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes du contrat d'entretien ci-annexe conclu entre le Cornite territorial 34 et la CCVH, d'un montant de 250 euros annuel ;

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer ledit contrat et l'ensemble des pieces relatives a la mise en place de ce partenariat, ainsi qu'au versement des prestations,

- d'approuver la demande d'inscription du Site Escalade de Saugras au Plan Departemental des Espaces, Sites et ltineraires adopte par le departernent de l'Herault.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2388 le 30 septembre 2020

Publication le 30 septembre 2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 30 septembre 2020

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20200928-448A-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Signe :Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOGestion des sites naturels

ffrne tederation fran1;aise

de la montagne

et de l'escalade

Entre:

Le Comite Territorial de la Federation francaise de la montagne et de l'escalade de .. Her.au.ltOM .

dont le siege social est situe a Malson.des..S.po.rts..Montp.ellier.. .

represente par Madame, Monsieur P..atr.ick.Do.umas .

en qualite de : .. P.r.$.~)9.~.r:1t. .

Cette partie sera denornmee « la FFME ».

Et:

La collectivite .. CP.m.m.1.m.aw.t~..d~..Co.m.mJ..J.n~~..d~.J.a.V.all~.(:1..c;:l~.J.'.tl.~rn.ult. .

representee par Madame, Monsieur J~an:-. .F.rnnr;9.i~..S.O.t9. .

en qualite de P.X$.?.!9.~!'J.~ .

dOment habilite(e).

Cette partie sera denommee « la collectivite ».

11 a ete expose et convenu ce qui suit :

Page 1 sur 8

- 1111 -

- - -

ffrne fe d e r a tio n fran~aise

de la m ontagne

et d e l'escalad eGestion des sites naturels

ffrne ted er atio n fran 1;aise

d e la m o ntag n e

et de l'escalade

Objet

Article 1 : Objet Du contrat

La collectivite a autorise les personnes pratiquant I' escalade a penetrer et a pratiquer cette activite sur les

terrains ou sur I' ensemble des terrains des sites constitues par les parcelles designees ci- dessous.

Les extraits cadastraux avec la localisation des falaises concernees seront annexes a la presente (annexe

1)

Designation Collectivite Surface

1 E190 Champ du chene Arqelliers 6110m2

2 E184,E185, E186Champ de l'Horte Argelliers 52 750m2

3 E183 Roc de Pamoelune Argelliers 144400m2

Article 2 : Classement du site.

En application des dispositions de l'article L.311-2 du Code du Sport, le classement du site est

etabli par la Federation franr;:aise de la montagne et de l'escalade, delegataire du ministere charge

des sports pour I' escalade. Le classement du site est disponible sur le site internet officiel de

ladite federation.

Ce contrat n' est valide que sur un site classe « site sportif » par la federation.

Clauses techniques

Article 3 : Utilisation des terrains

Les terrains vises par la presente convention sont ouverts au public et aux personnes pratiquant

I' escalade.

11 est convenu que la FFME decide librement de la politique sportive dans les zones definies dans

la presente convention (creation, amenagement des itineraires d'escalade ... ).

Article 4 : lnformation

L'information du public concernant la tenue des travaux est assuree par la FFME par la pose d'un

panneau d'information a l'entree du site vise, (parking ou zone de depart).

Page 2 sur 8

- 1111 -

- - -

ffrne fed er atio n fran~aise

d e la m o n tag n e

et de l'esca la deGestion des sites naturels

ffrne ted er atio n fran 1;aise

d e la m o ntag n e

et de l'escalade

Article 5 : Travaux a la charge de la FFME

La FFM E assure les travaux :

lxl De controle

00 D' entretien

Ces travaux detailles en Annexe 2 des presentes s'executent selon les preconisations du

« Guide pour le controle et l'entretien d'un site naturel d'escalade »

La FFME adresse a la collectivite un compte rendu detaille de ses interventions selon une frequence

detaillee en annexe 2.

Article 6 : Travaux a la charge de la collectivite

La collectivite assure l'entretien des sentiers et chemins d'acces aux itineraires d'escalade.

Article 7 : Police des lieux

Le site susvise etant de fait ouvert au public ou a un « public particulier », le maire de la

collectivite (les maires des collectivites) ou le cas echeant le prefet y exerceront leurs pouvoirs de

police en application des articles L. 2211 - 1 et suivants du code general des collectivites

territoriales en cas de dangers particuliers constates sur ou aux abords du site ouvert au public,

notamment en prenant les mesures de signalisation appropriees.

Article 8: Coordination

La FFME fournit les coordonnees du responsable des travaux a la collectivite.

Mme, M M.r:i:i.~.g.
Demeurant a ..(;X~P.!=l!~ .

Tel mobile : R~.7:~..~.?..~~.f~ .

Courriel :
La collectivite fournit les coordonnees de l'interlocuteur de la FFME.

Mme, M. M.m!=l.~~J..!Xi.r:i.~..F.RA..O.K.I.N .

En qualite de :c;;.~.
ou service de .Ar:i:i.~~~m~rn~.r:i.t..:.~.r:i.Y.ir.
Tel mobile : ..R~.~!?..4.~.?.R.R!? .

Courriel : 1.':1.Y.~i.~.~:f:~~.~!r!@.~~:~~!~~~:.~.~.~~~~!:f: .

En cas de changement les parties s'engagent a transmettre par ecrit le nom et les coordonnees du

nouvel interlocuteur.

Page 3 sur 8

- 1111 -

- - -

ffrne fed er atio n fran~aise

d e la m o n tag n e

et de l'esca la deGestion des sites naturels

ffrne ted er atio n fran 1;aise

d e la m o ntag n e

et de l'escalade

Dispositions flnancleres

Article 9 : CoOts des prestations

La, les prestation (s) retenue (s) est (sont) facturee (s) pour le montant suivant :

Hors taxe --~.Q-~-~~~---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

0 41€67

TVA (20¼) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Total nc ?~R~--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le detail des prestations est precise en Annexe 2 des presentes.

Les rnodalltes de paiement sont les suivantes :

Acompte ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Solde __ P._~_i_~_f!l_~~!-~P.:_~-~--~~~\i_~-~-!i.
Responsa bllltes

Article 10 : Responsabilltes et obligations de la collectivlte, de la FFME et des

usagers

Les obligations et responsabilites des parties signataires de la presente convention sont reparties

et acceptees comme suit :

Responsabilites de la collectivite :

La collectivite assume I' ensemble des responsabilites liees a I' ouverture au public pratiquant

l'escalade des terrains vises par la presente convention ainsi que celles liees a l'amenagement, au

suivi, a la garde juridique du site et a l'entretien des itineraires d'acces au site d'escalade, et ce

sans prejudice, des responsabilites encourues par la FFME en cas de faute dans l'execution des

missions specifiques qui lui sont confiees en application de la presente convention relatives aux

operations d'equipement, de controle et d'entretien des itineraires d'escalade_

Responsabilites de la FFME:

La FFME assume la responsabilite des dommages susceptibles d'etre causes ou subis en raison

des fautes commises dans l'execution des operations d'equipement, de controle et d'entretien

des itineraires d'escalade realises conformement aux dispositions de la presente convention (cf_

articles 9 et 11)_

Obligations de la collectivite :

Page 4 sur 8

- 1111 -

- - -

ffrne fed er atio n fran~aise

d e la m o n tag n e

et de l'esca la deGestion des sites naturels

ffrne ted er atio n fran 1;aise

d e la m o ntag n e

et de l'escalade

La collectivite, ainsi que ses personnels, s'abstiendront de toute intervention susceptible de modifier les

conditions de securite necessaires a la pratique de l'escalade (equipernents, balisage specifique ... ), sans

avoir prealablernent recherche et obtenu l'accord de la FFME.

La collectivite s'abstiendra egalernent d'autoriser des tiers a modifier les equipements de securite

(amarrages, connecteurs, relais ... ) sans l'accord prealable de la FFME. La responsabilite de la FFME

ne pourra etre engagee a raison de dommages trouvant leur origine dans un manquement de la

collectivite a ces dispositions.

En cas de constat par la collectivite d'un defaut de securite releve sur les equipements des itineraires

d'escalade (amarrages, connecteurs, relais ... ) la collectivite s'engage a prevenir la FFME.

Obligations de la FFME

La FFME s'engage a prendre les mesures necessaires pour traiter toute alerte relative a l'equipement des

itineraires d' escalade.

Responsabilites des usagers :

11 est rappele que, conformement a la jurisprudence, en cas d'accident, les responsabilites de la

collectivite et de la FFME telles que declinees ci-dessus seront appreciees en consideration du

comportement de la victime. Les usagers des sites vises par la presente supporteront ainsi les

consequences des dommages subis ou causes du fait de leur propre imprudence et notamment

en raison de l'inadaptation de leurs comportements a l'etat naturel des lieux, a l'amenagement

du site et /ou aux dangers objectifs presents dans la nature et lors de la pratique de I' escalade.

Article 11 : Assurances

La FFM E declare etre assuree pour les risques et responsabilites encourus en application des

presentes.

Allianz - Cabinet J. GOMIS

80, allee des Demoiselles - 31400 TOULOUSE.

Numero de contrat : 46663365

Duree, resiliation et contestations

Article 12 : Duree

Le present contrat prend effet a compter de sa signature jusqu'au 3.0..s~p.t~m.b.rn.202.3 .

Article 13 : Resiliation conventionnelle

A tout moment, hors le cas d'un manquement de la FFME ou de la collectivite a l'une de ses

obligations, le contrat pourra etre resilie par chacune des parties, par lettre recommandee avec

accuse de reception.

Le present contrat met fin a tout contrat ou convention existants prealablement entre les deux

parties.

Page 5 sur 8

- 1111 -

- - -

ffrne fed er atio n fran~aise

d e la m o n tag n e

et de l'esca la deGestion des sites naturels

ffrne ted er atio n fran 1;aise

d e la m o ntag n e

et de l'escalade

Article 14 : Clause attributive de competence

Les contestations qui pourront s' elever entre les parties soussignees seront soumises au tribunal

cornpetent.

Fait en 2 exemplaires

A , le .

Pour la Collectivite

Signature

Pour le Comite Territorial FFME

Signature

Page 6 sur 8

- 1111 -

- - -

ffrne fed er atio n fran~aise

d e la m o n tag n e

et de l'esca la deGestion des sites naturels

ffrne ted er atio n fran 1;aise

d e la m o ntag n e

et de l'escalade

Annexe 1 Extrait du cadastre

Localiser la falaise, en delirnitant les zones dediees et equipees pour la pratique de l'escalade

Commune d'Argelliers

EMPRISE DU SITE D'ESCALADE DE SAUGRAS

ffrne

- 1111 -

- - -

"M~tres

fed er atio n

fran~aise

d e la m o n tag n e

et de l'esca la deGestion des sites naturels

ffrne ted er atio n fran 1;aise

d e la m o ntag n e

et de l'escalade

Annexe 2 Details des prestations

Definlr precisernent les prestations :

Materiels utilises : rnateriel d'escalade et d'equipernent

Nombre de journees prevues : deux demi - journees par an

Nombre d'intervenants : 2

Nombre d'itineraires concernes : la totalite des itineraires (24)

Modalites d'information des usagers : reseaux sociaux, sites web specialises Echeances de remise des compte rendu d'intervention : 5 jours

Detail.d.e.s..pr.estations.financieres: Prix unitaire d'une demi-journee: 125€ TTC, soit un total de 250€ TTC par an

- 1111 -

- - -

Page 8 sur 8

ffrne fed er atio n fran~aise

d e la m o n tag n e

et de l'esca la de