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Arrêté - VEOLIA Trvx impasse du Marais de Cantimpre du 21 au 25 juillet 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - VEOLIA Trvx impasse du Marais de Cantimpre du 21 au 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
v�lle de Cambrai
DGST / RAI 913 / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Arnaud DOISE, de l'entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, impasse du Marais de Cantimpré, du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, impasse du Marais de Cantimpré, du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Impasse du Marais de Cantimpré
du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Impasse du Marais de Cantimpré
du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
'légation du Maire,
lier icipal Délégué
irvencoffe,