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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-053
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2024-04-18-00001 - RAA 18042024 (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2024-04-18-00001
RAA 18042024
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-04-18-00001 - RAA 18042024 3 PREFECTURE
Service interministériel de la protection civile
Extrait de l’arrêté n°856/2024 prononçant la fermeture d’un établissement recevant du public (ERP) « Le Black House » à ABREST (03)
Article 1 : L’établissement suivant sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l’exploitant :
• intitulé de l’établissement : « Le Black House »,
• type : P,
• catégorie : 3ème,
• sis : 78, route d’Hauterive – 03200 ABREST.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après une mise en conformité de l’établissement, une visite de la commission de sécurité et une autorisation délivrée par arrêté municipal (conformément à l’article R 143-45 du code de la construction et de l’habitation, l’arrêté de fermeture fixe le cas échéant la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d’exécution).
Article 3 : Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.
Article 4 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet, le Sous-préfet de Vichy, et le Directeur départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant, une copie sera affichée en mairie et une copie sera transmise au Commissaire, commandant la circonscription de police nationale de Vichy.
Moulins, le 18/04/2024
La Préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-04-18-00001 - RAA 18042024 4