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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1684230179 2023 083 6 1 Stationnement Porrots Vide grenier Animey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-083 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Etienne COUIGNOUX pour le compte du comité d'animation de Meymac (ANIMEY), 19250 MEYMAC, en vue de réaliser un vide grenier sur la Place des Porrots. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Stationnement sur la place des Porrots et sur le parking de l’école maternelle, le dimanche 21 mai 2023 de 6h00 à 19h30.
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2: Signalisation.
Les Services Techniques Municipaux, assurent la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les
prescriptions réglementaires.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d’autre du chantier au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3 : Par dérogation, les véhicules des services de secours ainsi que ceux utilisés dans le cadre de la manifestation, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
Les véhicules des riverains conservent un droit d'accès et de sortie de leurs propriétés pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Monsieur le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Etienne COUIGNOUX, ANIMEY, 20, place de l'Hôtel de Ville.
Le 15 mai 2023
LE MAIRE DE MEYMAC,
& 7] À