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Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - 08 notice ass)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal -
Pays de Hanau
Annexe sanitaire - Assainissement
Historique :
PLUi APPROUVE
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire en date du 19/12/2019
A Bouxwiller, le …..
M. Jean ADAM, le Président
Accompagnement technique
Bureaux d'études REV DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION
N° AFFAIRE : 16064 Page : 2/147
0 20/04/2018 Création OTE - S. WASSMUTH LD
1 21/09/2018 Mise à jour OTE - S. WASSMUTH LD
URB1
Document1 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
OTE Ingénierie 3/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Sommaire
1. Introduction 11
2. Généralités 12
3. Assainissement intercommunal 13
3.1. Assainissement collectif 13
3.1.1. Structure administrative 13
3.1.2. Description des installations 14
3.2. Assainissement non collectif 50
3.2.1. Structure administrative 50
3.2.2. Zonage d’assainissement non collectif 50
3.3. Eaux pluviales 55
3.3.1. Structure administrative 55
3.3.2. Réseau de collecte intercommunal 55
3.3.3. Enjeux de la gestion des eaux pluviales 56
3.3.4. Généralités sur les eaux pluviales 57
3.3.5. Cadre réglementaire 58
3.3.6. Objectifs du zonage concernant les eaux pluviales 59
3.3.7. Inventaire des solutions existantes 60
3.4. Ruissellement des bassins versants naturels 65
4. Assainissement communal 66
4.1. Gestion des eaux pluviales 66
4.1.1. Dispositions 66
4.1.2. Dossiers administratifs 66 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
4/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.2. Bischholtz 68
4.2.1. Assainissement collectif 68
4.2.2. Assainissement non collectif 69
4.2.3. Eaux pluviales 69
4.2.4. Ruissellement des bassins versants naturels 70
4.2.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 70
4.3. Bosselshausen 71
4.3.1. Assainissement collectif 71
4.3.2. Assainissement non collectif 72
4.3.3. Eaux pluviales 72
4.3.4. Ruissellement des bassins versants naturels 73
4.3.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 73
4.4. Bouxwiller 74
4.4.1. Bouxwiller et Riedheim 74
4.4.2. Imbsheim 80
4.4.3. Griesbach-le-Bastberg 83
4.5. Buswiller 85
4.5.1. Assainissement collectif 85
4.5.2. Assainissement non collectif 86
4.5.3. Eaux pluviales 87
4.5.4. Ruissellement des bassins versants naturels 87
4.5.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 88
4.6. Dossenheim-sur-Zinsel 88
4.6.1. Assainissement collectif 88
4.6.2. Assainissement non collectif 89
4.6.3. Eaux pluviales 90
4.6.4. Ruissellement des bassins versants naturels 90
4.6.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 91 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
OTE Ingénierie 5/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.7. Ingwiller 91
4.7.1. Assainissement collectif 91
4.7.2. Assainissement non collectif 93
4.7.3. Eaux pluviales 93
4.7.4. Ruissellement des bassins versants naturels 94
4.7.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 94
4.8. Kirrwiller 95
4.8.1. Assainissement collectif 95
4.8.2. Assainissement non collectif 96
4.8.3. Eaux pluviales 96
4.8.4. Ruissellement des bassins versants naturels 97
4.8.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 97
4.9. Menchhoffen 98
4.9.1. Assainissement collectif 98
4.9.2. Assainissement non collectif 99
4.9.3. Eaux pluviales 100
4.9.4. Ruissellement des bassins versants naturels 100
4.9.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 101
4.10. Mulhausen 101
4.10.1. Assainissement collectif 101
4.10.2. Assainissement non collectif 103
4.10.3. Eaux pluviales 103
4.10.4. Ruissellement des bassins versants naturels 103
4.10.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 104 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
6/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.11. Neuwiller-lès-Saverne 104
4.11.1. Assainissement collectif 104
4.11.2. Assainissement non collectif 105
4.11.3. Eaux pluviales 106
4.11.4. Ruissellement des bassins versants naturels 106
4.11.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 107
4.12. Niedersoultzbach 108
4.12.1. Assainissement collectif 108
4.12.2. Assainissement non collectif 109
4.12.3. Eaux pluviales 110
4.12.4. Ruissellement des bassins versants naturels 110
4.12.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 111
4.13. Obermodern-Zutzendorf 111
4.13.1. Assainissement collectif 111
4.13.2. Assainissement non collectif 113
4.13.3. Eaux pluviales 113
4.13.4. Ruissellement des bassins versants naturels 114
4.13.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 115
4.14. Obersoultzbach 115
4.14.1. Assainissement collectif 115
4.14.2. Assainissement non collectif 117
4.14.3. Eaux pluviales 117
4.14.4. Ruissellement des bassins versants naturels 118
4.14.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 118 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
OTE Ingénierie 7/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.15. Ringendorf 119
4.15.1. Assainissement collectif 119
4.15.2. Assainissement non collectif 120
4.15.3. Eaux pluviales 120
4.15.4. Ruissellement des bassins versants naturels 121
4.15.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 121
4.16. Schalkendorf 122
4.16.1. Assainissement collectif 122
4.16.2. Assainissement non collectif 123
4.16.3. Eaux pluviales 123
4.16.4. Ruissellement des bassins versants naturels 123
4.16.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 124
4.17. Schillersdorf 124
4.17.1. Assainissement collectif 124
4.17.2. Assainissement non collectif 125
4.17.3. Eaux pluviales 125
4.17.4. Ruissellement des bassins versants naturels 126
4.17.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 126
4.18. Uttwiller 127
4.18.1. Assainissement collectif 127
4.18.2. Assainissement non collectif 128
4.18.3. Eaux pluviales 128
4.18.4. Ruissellement des bassins versants naturels 129
4.18.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 129 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
8/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.19. Weinbourg 130
4.19.1. Assainissement collectif 130
4.19.2. Assainissement non collectif 131
4.19.3. Eaux pluviales 132
4.19.4. Ruissellement des bassins versants naturels 133
4.19.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 133
4.20. Weiterswiller 134
4.20.1. Assainissement collectif 134
4.20.2. Assainissement non collectif 135
4.20.3. Eaux pluviales 135
4.20.4. Ruissellement des bassins versants naturels 136
4.20.5. Capacité de l’assainissement et programmation des
travaux 136
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE
TRAITEMENT 137
1. Généralités sur les filières de traitement 138
1.1. Collecte des eaux usées 138
1.2. Prétraitement 139
1.3. Traitement 139
2. Cas de l’assainissement autonome regroupé 140
3. Contraintes d’installation 140
3.1. Contraintes pédologiques 140
3.2. Géologie 142
3.3. Nappe phréatique 142
3.4. Contraintes d’habitat des zones non reliées au réseau
d’assainissement 143 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
OTE Ingénierie 9/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
3.5. Contraintes réglementaires et gestion des risques 144
3.5.1. Risques d’inondation 144
3.5.2. Périmètres de protection de captage d'eau potable 145
4. Coûts d’investissement des ouvrages 146 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
SOMMAIRE
10/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
INTRODUCTION
OTE Ingénierie 11/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
1. Introduction
Conformément à l’article R151.53, doit être annexé au PLUi :
Les zones d’assainissement collectif ;
Les zones relevant de l’assainissement non collectif ;
Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation
des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ;
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations des eaux pluviales et
de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique
risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ;
Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement et des systèmes
d’élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant
les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des
eaux destinées à la consommation, les stations d’épuration et le traitement
des déchets. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
GENERALITES
12/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
2. Généralités
Au 1er janvier 2017, la Communauté de communes du Pays de Hanau a fusionné
avec la Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre pour former un
EPCI de 38 communes.
Les communes couvertes par le PLUi Hanau sont les suivantes :
Bischholtz, Bosselshausen, Bouxwiller (dont Griesbach-le Bastberg, Imbsheim,
Riedheim), Buswiller, Dossenheim-sur-Zinsel, Ingwiller, Kirrwiller, Menchhoffen,
Mulhausen, Neuwiller-lès-Saverne, Niedersoultzbach, Obermodern-Zutzendorf,
Obersoultzbach, Ringendorf, Schalkendorf, Schillersdorf, Uttwiller, Weinbourg,
Weiterswiller.
Les communes couvertes par le PLUi Petite Pierre sont les suivantes :
Erckartswiller, Eschbourg, Frohmuhl, Hinsbourg, La Petite Pierre, Lichtenberg,
Lohr, Petersbach, Pfalzweyer, Puberg, Reipertswiller, Rosteig Schoenbourg,
Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Zittersheim. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 13/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
3. Assainissement intercommunal
3.1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.1.1. Structure administrative
Les systèmes d’assainissement des communes du Pays de Hanau sont gérés par
plusieurs entités administratives :
La collecte, le transport et le traitement sont gérés par une seule entité
administrative pour une majorité de communes.
Seules les communes de Bischholtz, Buswiller, Ringendorf et Schalkendorf sont
gérées de manière dissociée entre la collecte et le transport et traitement.
Globalement, le SDEA est largement représenté au niveau des communes.
Commune Population 2017
Collecte Transport et traitement
Bischholtz 279 SDEA - Périmètre de Bischholz Mulhausen SDEA - Périmètre de Bischholz Mulhausen / SDEA Val de Moder
Bosselshausen 157
Bouxwiller :
- Bouxwiller, Riedheim
4056
- Griesbach
- Imbsheim
Buswiller 258 Buswiller SDEA - Périmètre de Mommenheim et Environs
Dossenheim/Zinsel 1090 SDEA - Périmètre Dossenheim/Zinsel Syndicat d'assainissement de la Zinsel du Sud
Ingwiller 4148
Kirrwiller 543
Menchhoffen 582
Mulhausen 465 SDEA - Périmètre de Bischholz Mulhausen SDEA - Périmètre de Bischholz Mulhausen / SDEA Val de Moder
Neuwiller les Saverne 1120
Niedersoultzbach 243
Obermodern-Zutzendorf 1705
Obersoultzbach 427
Ringendorf 440 Ringendorf SDEA Périmètre de Mommenheim et Environs
Schalkendorf 321 SIVU Moder-Rothbach SIVU Moder-Rothbach / SDEA Val de Moder
Schillersdorf 446
Uttwiller 159
Weinbourg 427
Weiterswiller 542
SICTEU de Hochfelden et Environs
Maitrise d'ouvrage assainissement
SICTEU de Hochfelden et Environs
Bouxwiller
SIVOM Dettwiller et Environs
SDEA - Périmètre Région d'Ingwiller (SARI)
SIA de la Zinsel du Sud
SDEA - Périmètre Région d'Ingwiller (SARI)
SDEA - Périmètre Neuwiller les Saverne
SDEA - Périmètre Région d'Ingwiller (SARI)
SDEA - Périmètre d'Obermodern-Zutzendorf - Schillersdorf
SDEA - Périmètre Région d'Ingwiller (SARI)
SDEA - Périmètre d'Obermodern-Zutzendorf - Schillersdorf
SDEA - Périmètre Région d'Ingwiller (SARI)
SDEA - Périmètre Région d'Ingwiller (SARI)
SDEA - Périmètre Région d'Ingwiller (SARI) PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
14/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
3.1.2. Description des installations
Les 19 communes sont desservies par un réseau d’assainissement collectif.
Le traitement des effluents du territoire est assuré dans plusieurs ouvrages
d'épuration collectifs :
Entité Station d’épuration intercommunale Communes raccordées du territoire Caractéristiques Exutoire
Bouxwiller Bouxwiller Bouxwiller, Riedheim 4 800 EH Wappach-
graben
Syndicat d’Assainissement de la
Zinsel du Sud
Hattmatt Griesbach le Bastberg /
Dossenheim sur Zinsel
3 500 EH Zinsel du
Sud
SDEA Périmètre Région
d’Ingwiller (SARI)
Ingwiller Ingwiller / Menchhoffen /
Niedersoultzbach /
Obersoultzbach / Uttwiller /
Weinbourg / Weiterswiller
11 000 EH Moder
SDEA Périmètre de
Mommenheim et Environs
Mommenheim Ringendorf / Buswiller 6 000 EH Zorn
SDEA Périmètre Neuwiller-lès-
Saverne
Neuwiller-lès-Saverne Neuwiller-lès-Saverne 1 850 EH Zinsel du
Sud
SIVOM de Dettwiller et Environs Dettwiller Imbsheim 9 000 EH Zorn
SDEA Périmètre d’Obermodern-
Zutzendorf-Schillersdorf
Obermodern-
Zutzendorf
Obermodern-Zutzendorf /
Schillersdorf
4 000 EH Moder
SDEA Val de Moder Val de Moder Bischholtz / Mulhausen /
Schalkendorf
11 000 EH Moder
SICTEU de Hochfelden et
Environs
Schwindratzheim Bosselshausen / Kirrwiller 12 000 EH Zorn
Les installations d’assainissement de ces communes seront décrites par secteur
de collecte menant chacun vers une unité de traitement. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 15/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
a) ENTITE DE BOUXWILLER
La ville de Bouxwiller est gérée en régie.
Elle est associée avec 3 autres communes depuis les années 1970 :
Griesbach-le-Bastberg ;
Imbsheim ;
Riedheim.
Les eaux usées de la commune de Bouxwiller sont traitées par une station
d’épuration de type boues activées d’une capacité de 4800 EH située dans la
commune. Cette station traite les eaux usées de la commune de Bouxwiller et
de la commune de Riedheim. Le remplacement de cette station d'épuration est
prévu avec une mise en service en 2022.
Les communes associées d’Imbsheim et de Griesbach-le-Bastberg dépendent
respectivement du SIVOM Dettwiller et Environs et du Syndicat d’Assainissement
de la Zinsel du Sud. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
16/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Structure du réseau de transport intercommunal
Une station de refoulement en aval de la collecte des eaux usées de la commune
de Riedheim est située chemin de la Schaefferei à Riedheim.
Elle permet de refouler les effluents de cette commune vers le réseau gravitaire
de la rue d’Imbsheim à Bouxwiller. Les effluents transitent ensuite par le réseau
gravitaire de la commune de Bouxwiller pour être traités à la station d’épuration
de Bouxwiller.
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration de Bouxwiller est gérée par la ville de Bouxwiller et traite
les effluents de la ville de Bouxwiller et de la commune de Riedheim.
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : Suez
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : Degremont France Assainissement
Mise en service : 1980
Population desservie : 4163
Milieu naturel récepteur : le Wappachgraben
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 4 800 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 1 420 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 123 m³/h
Matières en suspension 287 Kg/j
DBO5 eau brute 287 Kg/j PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 17/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Réseaux :
Le taux de dilution varie en 2016 de 112% pour le bilan SATESA à 158% pour
l’autocontrôle avec une présence d’eaux claires parasites.
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 115%,
Organique : 70%.
Ces valeurs sont en légère hausse par rapport à l’année précédente et peuvent
s’expliquer par une augmentation de la pluviométrie en 2016.
Cette station traite le débit de temps sec, mais bypasse la plus grande partie par
temps de pluie. Le déversoir d’orage en entrée a fonctionné durant 144 jours
pour un débit moyen déversé de 675 m³/j, ce qui représente 18% du volume
collecté par le réseau. Le taux de dilution est également plus élevé et le résultat
d’une pluviométrie en hausse.
Qualité du traitement :
Une bonne qualité de l’eau traitée en sortie de la station a pu être maintenue
durant l’année, malgré un pic en ammonium en juillet.
Gestion des boues :
La décantabilité des noues a été globalement satisfaisante, mais leur
décantabilité est parfois mauvaise en période hivernale.
Les extractions sont satisfaisantes, mais les siccités peuvent être irrégulières et el
volume de stockage est juste suffisant en fin de période hivernale.
Programmation des travaux
Réseaux :
L’étude diagnostic du réseau d’assainissement réalisée par Oxya Conseil en 2014
définit l’ensemble des travaux à réaliser sur la commune de Bouxwiller.
Un programme pluriannuel d’assainissement sur 3 années est en cours. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
18/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les premiers travaux prévus pour 2017 consistent en :
l’élimination des eaux claires parasites rue des Juifs, rue du Canal et rue du
faubourg Saint Georges à Bouxwiller ;
Les autres travaux prévus sont :
l’amélioration du taux de collecte avec remplacement de collecteurs rue
d’Imbsheim, de Riedheim, rue du Faubourg St Georges, rue Clos des Seigneurs
et mise en place d’un déversoir d’orage Grand’Rue ;
l’extension du réseau de collecte au centre-ville et rue de l’Abattoir ;
la finalisation du repérage de l’ensemble du réseau de collecte e, X, Y et Z.
Station d’épuration :
Travaux réalisés : remplacement de la vis de relevage par une pompe, des
membranes de l’aéroflot et du préleveur de sortie ;
Le nouvel arrêté du système d’assainissement impose un certain nombre
d’objectifs :
La réduction du taux de dilution grâce à des travaux de suppression d’eaux
claires parasites ;
L’augmentation du taux de collecte qui demandera la réalisation de contrôles
massifs de raccordements ;
La réalisation d’une étude avant fin 2019 pour prévoir le renouvellement de la
station d’épuration ;
Le traitement de l’azote et du phosphore ;
La réalisation d’un bassin de pollution pour récupérer les premières eaux de
pluie.
Les travaux de remplacement de la station d'épuration seront engagés en 2020
et la mise en service de la nouvelle station d'épuration est programmée pour
2022. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 19/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
b) ENTITE SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE LA ZINSEL DU SUD
Le Syndicat d’Assainissement de la Zinsel du Sud ne gère que les réseaux de
transport et le traitement des effluents pour les communes de Hattmatt,
Griesbach-le-Bastberg, Dossenheim-sur-Zinsel, Ernolsheim-lès-Saverne.
Les réseaux de la commune de Dossenheim-sur-Zinsel sont gérés par le SDEA
Périmètre de Dossenheim-sur-Zinsel.
Structure du réseau de transport intercommunal
Pour Griesbach-le-Bastberg, les effluents sont collectés par un réseau gravitaire.
En aval de la collecte sont positionnés un déversoir d’orage, un bassin d’orage et
un regard de mise en charge. En aval de ce regard, une conduite de pression
descendante en fonte DN150 permet d’acheminer les effluents de Griesbach-le-
Bastberg jusqu’à la chambre à vannes d’Hattmatt.
Le réseau de Dossenheim recueille les effluents d’Ernolsheim-sur-Saverne à
l’Ouest de Dossenheim. Les effluents de Dossenheim sont collectés par un réseau
gravitaire. En aval de la collecte est positionné un regard de mise en charge. En
aval de ce regard, une conduite de pression descendante en PVC DN250 permet
d’acheminer les effluents de Dossenheim et d’Ernolsheim jusqu’à la chambre à
vannes d’Hattmatt.
A partir de la chambre à vannes d’Hattmatt, tous les effluents du syndicat
transitent gravitairement vers la station d’épuration d’Hattmatt via la conduite
intercommunale
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration d’Hattmatt fait partie du Syndicat d’Assainissement de la
Zinsel du Sud.
Les communes raccordées à cette dernière sont : Hattmatt, Griesbach-le-
Bastberg, Dossenheim-sur-Zinsel, Ernolsheim-lès-Saverne. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
20/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : Suez
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : Froment Clavier
Mise en service : 1981
Population desservie : 2373
Milieu naturel récepteur : la Zinsel du Sud
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 3 500 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 845 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 106 m³/h
Matières en suspension 210 Kg/j
DBO5 eau brute 210 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution est de 220% en 2016 avec une forte présence d’eaux claires
parasites. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2015, le printemps ayant été très
pluvieux.
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 120%,
Organique : 65%.
Le taux de charge hydraulique est en nette hausse par rapport à 2015 et le débit
nominal a été dépassé durant 201 jours sur l’année.
Des rejets particulièrement chargés arrivent épisodiquement, notamment des
résidus de pressage de pommes qui nécessitent une injection de floculant. Cette
injection a duré du 07/09 jusqu’à janvier.
Le débit de la surverse du bassin d’orage en amont de la station est enregistré
depuis le mois de juillet 2016.
Qualité du traitement :
Une qualité satisfaisante du traitement a été maintenue, aidée par l’injection de
floculant durant la période de pressage des pommes. Des pics de rejet en
phosphore ont été relevés durant avril et mai 2016. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 21/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Gestion des boues :
La concentration et l’indice de boues sont globalement satisfaisants hors période
de pressage des pommes.
Les extractions sont assurées de façon satisfaisante. Les boues sont épaissies sur
une table d’égouttage mobile avant d’être stockées dans un géotube qui permet
d’augmenter encore leur siccité.
Programmation des travaux
Réseaux :
Travaux réalisés :
Travaux à réaliser : pas de travaux prévus
Station d’épuration :
Travaux réalisés : remplacement du préleveur d’entrée
Travaux à réaliser :
c) ENTITE SDEA PERIMETRE REGION D’INGWILLER (SARI)
Le périmètre Région d’Ingwiller est composé des communes suivantes :
Ingwiller, Menchhoffen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Uttwiller,
Weinbourg, Weiterswiller.
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2016 assainissement
établi par le SDEA sur le périmètre Région d’Ingwiller.
Structure du réseau de transport intercommunal
Les réseaux d’assainissement du périmètre desservent 2 417 abonnés, soit
6 422 habitants.
Les volumes assainis sont :
313 236 m³ en 2016
130 m³/abonné/an
6 199 m³ de volume industriel conventionné PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
22/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
13 bassins d’orage ;
43 déversoirs d’orage ;
6 stations de pompage ;
63,54 km de réseaux communaux ;
14,28 km de réseaux intercommunaux ;
1 760 bouches d’égout.
Le périmètre dénombre 3 industriels (Dietrich Carebus, TRW à Ingwiller) dont un
conventionné (Klein Wanner à Ingwiller) avec le SDEA.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 96%.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 97.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90.
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
66,7 tonnes de sables extraits du réseau ;
9,92 km de réseaux curés, soit 12,75% de taux de curage ;
4 stations de pompage nettoyées ;
2 516 bouches d’égout vidangées ;
8 débouchages de branchement ;
4 surverses de déversoirs d’orage équipées en auto-surveillance.
16 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
11 installations domestiques, 2 installations assimilables domestiques ont été
contrôlées. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 23/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
2 branches arrivent à la station d’épuration d’Ingwiller :
1 branche démarrant à Weinbourg, transitant par Ingwiller et Menchhoffen
pour finir à la station d’épuration ;
1 branche démarrant à Weiterswiller, transitant par Obersoultzbach,
Niedersoultzbach et Uttwiller pour finir à la station d’épuration.
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration d’Ingwiller fait partie du SDEA Périmètre Région
d’Ingwiller.
Les communes raccordées à la station d’épuration d’Ingwiller sont : Ingwiller,
Menchhoffen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Uttwiller, Weinbourg,
Weiterswiller.
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : SDEA
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : France Assainissement
Mise en service : 2009
Population desservie : 6 604
Milieu naturel récepteur : la Moder PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
24/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 11 000 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 2 640 m³/j
Débit horaire de pointe par temps sec 200 m³/h
Débit moyen journalier par temps de pluie 5 000 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 300 m³/h
Matières en suspension 900 Kg/j
DCO eau brute 1 300 Kg/j
DBO5 eau brute 660 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution est de 90% en 2016, en hausse par rapport à 2015 le
printemps ayant été très pluvieux.
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
SATESA :
• Hydraulique : 125%
• Organique : 95%
SDEA :
• Hydraulique : 79%
• Organique : 89%
Le taux de charge hydraulique est en hausse par rapport à 2015.
Le déversoir d’orage en tête de station a fonctionné à 112 reprises durant l’année
pour un débit moyen déversé de 720 m³ par épisode de déversement. Les
surverses du déversoir d’orage représentent 6% du volume annuel admis sur la
station. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 25/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Qualité du traitement :
La qualité sur cette station est très bonne. Les rendements sont souvent
nettement au-dessus de 90% pour la plupart des paramètres.
Gestion des boues :
La concentration des boues est satisfaisante.
Les extractions sont assurées de façon satisfaisante. Les boues produites sont
toujours conformes pour le compostage, mais leur concentration en Cadmium
fluctue bien que sous la valeur règlementaire. Elles sont stockées durant 6 mois
sur site pour analyses.
Les boues déshydratées sont éliminées par une filière de compostage sur la
plateforme d’Alsace Bossue Compost à Zittersheim. Ainsi, 736 tonnes de boues
(181,3 tonnes de matières sèches) ont été éliminées en 2016.
Observations :
La conformité de la performance des équipements d’épuration est de 98%.
Programmation des travaux
Réseaux :
Travaux réalisés :
• Divers travaux de réparation de collecteurs (rue du Weinbaechel à
Ingwiller, rue Principale à Menchhoffen) ;
• Chemisage de réseaux d’assainissement réceptionnés en 2017 : rue du
Général de Gaulle et rue de Rothbach à Ingwiller, rue Principale à
Uttwiller, rue de la Schwang à Weinbourg. Le linéaire total de réseaux
réhabilités représente 1 160 ml.
Travaux à réaliser :
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
26/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Station d’épuration :
Travaux réalisés : réparation de l’agitateur de la zone de contact,
remplacement des diffuseurs d’air du bassin d’aération
Travaux à réaliser :
d) ENTITE SDEA PERIMETRE DE MOMMENHEIM ET ENVIRONS
Le périmètre de Mommenheim et Environs est composé des communes
suivantes : Mommenheim, Alteckendorf, Minversheim, Wahlenheim, Wittersheim,
Ringendorf, Buswiller, Ettendorf, Hochstett.
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2016 assainissement
établi par le SDEA sur le périmètre de Mommenheim et Environs.
Structure du réseau de transport intercommunal
Les réseaux d’assainissement du périmètre desservent 2 458 abonnés, soit
6 187 habitants.
Les volumes assainis sont :
272 494 m³ en 2016
111 m³/abonné/an
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
25 bassins d’orage ;
31 déversoirs d’orage ;
4 stations de pompage ;
71,3 km de réseaux communaux ;
25,7 km de réseaux intercommunaux ;
1 902 bouches d’égout.
En 2016, la station de refoulement de Mommenheim, rue du Moulin est entrée
dans le patrimoine de la commune.
Le périmètre dénombre 2 industriels : EARL Schwartz à Hochstett, GAEC Adam à
Wahlenheim.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 99%. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 27/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 83.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90.
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
36,7 tonnes de sables extraits du réseau ;
10,42 km de réseaux curés, soit 14,6% de taux de curage ;
0 station de pompage nettoyée ;
2 218 bouches d’égout vidangées ;
9 débouchages de branchement ;
2 surverses de déversoirs d’orage équipées en auto-surveillance.
12 points du réseau de collecte nécessitent des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
43 installations domestiques et une installation assimilable domestique ont été
contrôlées.
La conduite intercommunale de diamètres 125 puis 250 mm démarre à Buswiller
pour la collecte de ses effluents. D’orientation générale Nord/Sud, elle intercepte
ensuite les effluents de la commune de Ringendorf. En aval de Ringendorf, le
diamètre de la conduite intercommunale n’est plus que de 200 mm et transite
ensuite par différentes communes avant de rejoindre la station d’épuration de
Mommenheim.
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration de Mommenheim fait partie du SDEA Périmètre de
Mommenheim et Environs.
Les communes raccordées à cette dernière sont : Mommenheim, Alteckendorf,
Minversheim, Wahlenheim, Wittersheim, Ringendorf, Buswiller, Ettendorf,
Hochstett. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
28/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : SDEA
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : France Assainissement
Mise en service : 1997
Population desservie : 6 237
Milieu naturel récepteur : la Zorn
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 6 000 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 2 000 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 400 m³/h
Matières en suspension 600 Kg/j
DCO eau brute 600 Kg/j
DBO5 eau brute 400 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution est de 110% en 2016.
Le réseau charrie beaucoup de matières minérales provenant du lessivage des
terres agricoles lors de fortes pluies.
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 135%
Organique : 145%
Suite à un printemps pluvieux, les charges reçues sont en hausse par rapport à
2015. Cette station traite l’intégralité des débits de temps sec, ainsi qu’une
grande partie du temps de pluie. Le débit de surverse du déversoir d’orage en
amont de la station est de 52 m³ en moyenne par jour de déversement, soit 20%
du volume collecté par le réseau. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 29/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Qualité du traitement :
La qualité sur cette station est satisfaisante et a pu être maintenue tout au long
de l’année.
Gestion des boues :
La concentration des boues est maintenue à un niveau satisfaisant, mais remonte
rapidement en cas de fortes pluies.
Les extractions et la déshydratation sont assurées de façon satisfaisante.
Observations :
Les intempéries des mois de mai et juin ont provoqué des coulées de boues. Le
poste de relevage a donc été coupé lors de ces événements. Les concentrations
en boues sont donc fluctuantes et toujours à forte proportion minérale.
Programmation des travaux
Réseaux :
Travaux réalisés :
• En 2016, les investissements ont été limités et se sont concentrés sur du
renouvellement de matériel et sur du rehaussement ou remplacement de
tampons,
• Afin d’améliorer le fonctionnement du couple réseau/station d’épuration,
des travaux de modification de débit en aval des zones urbanisées ont été
réalisés. L’objectif est que la régulation des débits en aval des réseaux de
collecte soit en cohérence avec la capacité hydraulique de la station
d’épuration.
Travaux à réaliser :
Station d’épuration :
Travaux réalisés : remplacement du tamis du dégrilleur rotatif, réparation de
la vis de convoyage des boues du filtre-presse entrainant la mise en place
d’une déshydratation mobile pendant 2 mois
Travaux à réaliser : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
30/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
e) ENTITE SDEA PERIMETRE DE NEUWILLER-LES-SAVERNE
Structure du réseau de transport intercommunal
Le périmètre de Neuwiller-lès-Saverne ne concerne que la commune du même
nom. A ce titre, il n’y pas de réseau intercommunal.
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration de Neuwiller-lès-Saverne traite uniquement les effluents
de la commune de Neuwiller-lès-Saverne.
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : SDEA
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : SOAF
Mise en service : 1973
Population desservie : 1 140
Milieu naturel récepteur : la Zinsel du Sud
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 1 850 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 280 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 35 m³/h
Matières en suspension 112 Kg/j
DBO5 eau brute 112 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution est estimé à 821% pour les bilans SATESA en 2016 dû à la
présence de fortes quantités d’eaux claires parasites. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 31/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 125%
Organique : 70%
Ces taux sont une moyenne sur 3 ans afin d’être plus représentatifs du
fonctionnement général. Des effluents d’origine alimentaire chargés de graisses
arrivent souvent en grande quantité.
La majeure partie de l’effluent brut est by-passée en entrée de station pour cause
de surcharge hydraulique.
Qualité du traitement :
La qualité sur cette station est satisfaisante, mais la concentration en azote reste
élevée.
Des mousse flottantes sur le clarificateur s’accumulent régulièrement dans le
canal de sortie et finissent par s’écouler avec l’eau traitée.
Gestion des boues :
La concentration des boues est irrégulière avec un indice de boues élevé.
La gestion des extractions est problématique liée à la faible capacité du silo à
boues. La production de boues par habitant reste insuffisante.
Observations :
La station d’épuration est vétuste et sous-dimensionnée. Une grande partie des
eaux usées est rejetés dans le milieu naturel sans traitement. Une nouvelle
station d’épuration avec un traitement à boues activées est à l’étude et les
travaux devraient démarrer en 2018. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
32/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Programmation des travaux
Le Périmètre Neuwiller-lès-Saverne poursuit les études d’élaboration d’un
programme pluriannuel visant à remplacer la STEP de 1973 et à réaliser les
travaux connexes sur les réseaux.
Ce programme comprendra :
La création d’une nouvelle station d’épuration à l’Est de la commune ;
La réalisation d’une station de refoulement et d’un réseau de transfert ;
L’amélioration du réseau existant chemin du Hagelweg (réduction eaux claires
parasites) ;
L’amélioration du réseau existant chemin des Remparts (réduction eaux
claires parasites) ;
L’amélioration du réseau existant faubourg du Maréchal Clarke (réduction
eaux claires parasites).
La nouvelle station d’épuration sera de type "boues activées".
f) ENTITE SIVOM DE DETTWILLER ET ENVIRONS
Le SIVOM de Dettwiller et Environs est composé des communes suivantes :
Dettwiller, Lupstein, Altenheim, Melsheim, Wilwisheim, Littenheim, Ingenheim,
Scherlenheim, Gottesheim, Imbsheim, Printzheim, Furchhausen.
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2015 assainissement
établi par le SDEA sur le SIVOM de Dettwiller et Environs.
Structure du réseau de transport intercommunal
Les réseaux d’assainissement du périmètre desservent 2 789 abonnés, soit
7 233 habitants.
Les volumes assainis sont :
289 488 m³ en 2015
104 m³/abonné/an PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 33/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
17 bassins d’orage ;
43 déversoirs d’orage ;
8 stations de pompage ;
68,3 km de réseaux communaux ;
27,3 km de réseaux intercommunaux ;
1 949 bouches d’égout.
Le périmètre ne dénombre pas d’industriels.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 98,5%.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 80.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90.
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
61,5 tonnes de sables extraits du réseau ;
12,76 km de réseaux curés, soit 13,4% de taux de curage ;
9 stations de pompage nettoyées ;
2 697 bouches d’égout vidangées ;
5 débouchages de branchement ;
1 surverse de déversoir d’orage équipée en auto-surveillance.
44 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
34/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration de Dettwiller fait partie du SIVOM de Dettwiller et
Environs.
Elle traite les effluents des communes de Altenheim, Dettwiller, Furchhausen,
Gottesheim, Imbsheim, Ingenheim, Littenheim, Lupstein, Melsheim, Printzheim,
Scherlenheim, Waldolwisheim, Wilwisheim.
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : SDEA
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : SAUR
Mise en service : 1999
Population desservie : 7 299
Milieu naturel récepteur : la Zorn
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 9 000 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 2 700 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 218 m³/h
Matières en suspension 810 Kg/j
DCO eau brute 900 Kg/j
DBO5 eau brute 540 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution est de l’ordre de 150%. Ce taux est en forte hausse par rapport
à 2015 dû au printemps très pluvieux. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 35/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 150%
Organique : 130%
Ces taux sont également en hausse. Le débit nominal a été dépassé durant 228
jours. Le by-pass de la station a fonctionné à 58 reprises avec en moyenne
1 470 m³ par jour de déversement, soit 5% du volume traité par la station.
Qualité du traitement :
La qualité sur cette station a été maintenue à un très bon niveau tout au long de
l’année.
Gestion des boues :
La concentration des boues reste satisfaisante avec des boues fortement
minérales et une très bonne décantabilité.
Les extractions sont régulières et nécessitent 3 à 4 pressées par jour afin de
maintenir une concentration stable dans le bassin d’aération.
Observations :
Le poste de relevage en amont de la station a été coupé lors des coulées de
boues afin de limiter l’impact au niveau de la station d’épuration, la
concentration en boues du bassin d’aération n’ayant que peu augmenté.
Programmation des travaux
Réseaux :
Travaux réalisés : aucun
Station d’épuration :
Travaux réalisés : remplacement de la pompe de circulation, remplacement
de l’onduleur
Le SIVOM de Dettwiller et Environs a engagé une étude en 2016 permettant de
vérifier le fonctionnement des réseaux intercommunaux en temps sec et temps
de pluie.
Une campagne de mesures sur 2 mois a été réalisée en 2016 avec 2 objectifs :
La vérification du fonctionnement des régulateurs de débits,
L’évaluation et l’identification des apports d’eaux claires parasites. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
36/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
g) ENTITÉ SDEA PÉRIMÈTRE D’OBERMODERN-ZUTZENDORF -
SCHILLERSDORF
Le périmètre de Mommenheim et Environs est composé des communes
suivantes : Obermodern-Zutzendorf, Schillersdorf.
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2016 assainissement
établi par le SDEA sur le périmètre de d’Obermodern-Zutzendorf-Schillersdorf.
Structure du réseau de transport intercommunal
Les réseaux d’assainissement du périmètre desservent 875 abonnés, soit
2 148 habitants.
Les volumes assainis sont :
81 212 m³ en 2016
92,81 m³/abonné/an
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
2 bassins d’orage ;
24 déversoirs d’orage ;
5 stations de pompage ;
21,13 km de réseaux communaux ;
5,37 km de réseaux intercommunaux ;
462 bouches d’égout.
Le périmètre dénombre 1 industriel : GAEC Milk Farm à Schillersdorf.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 98,4%.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 92.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 37/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
47,27 tonnes de sables extraits du réseau ;
2,54 km de réseaux curés, soit 14,19% de taux de curage ;
7 stations de pompage nettoyées ;
523 bouches d’égout vidangées ;
4 débouchages de branchement.
9 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
4 installations domestiques, 1 installation assimilable domestique ont été
contrôlées.
Une conduite intercommunale d’orientation générale du Nord-Ouest vers l’Est
démarre à Schillersdorf et collecte les effluents d’Obermodern avant de se
raccorder sur la conduite intercommunale provenant de Zutzendorf. Après
regroupement, la conduite intercommunale se dirige vers la station d’épuration
d’Obermodern.
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration d’Obermodern fait partie du SDEA Périmètre
d’Obermodern-Zutzendorf-Schillersdorf.
Elle traite les effluents des communes d’Obermodern-Zutzendorf et
Schillersdorf. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
38/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : SDEA
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : France Assainissement
Mise en service : 1979
Population desservie : 2 183
Milieu naturel récepteur : la Moder
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 4 000 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 632 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 79 m³/h
Matières en suspension 241 Kg/j
DBO5 eau brute 241 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution varie de 113% pour les bilans SATESA à 161% pour
l’autocontrôle avec la présence d’eaux claires parasites.
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 107%
Organique : 45%
Le taux de charge hydraulique est en hausse dû au printemps pluvieux.
Cette station traite la totalité des débits de temps sec, ainsi qu’une bonne partie
du débit de temps de pluie. Le déversoir d’orage a fonctionné durant 49 jours
pour un débit moyen de 52 m³/j de déversement, soit seulement 1% du volume
collecté par le réseau.
Qualité du traitement :
La qualité sur cette station a été maintenue à un niveau satisfaisant. Une
concentration élevée en phosphore a été constatée pour le 3ème trimestre ; il n’y a
pas de traitement requis sur cette installation. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 39/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Gestion des boues :
La concentration des boues reste satisfaisante en général avec des décantabilités
épisodiquement délicates.
Les extractions sont satisfaisantes.
Observations :
La brosse d’aération a été remplacée par un hydroéjecteur.
Des disjonctions fréquentes du dégrilleur ont été observées avec pour
conséquence un colmatage de la grille.
Les capacités de stockage de boues sous forme liquide sont faibles. Deux
campagnes de déshydratation mobile ont lieu chaque année pour compléter la
capacité de stockage.
Programmation des travaux
Réseaux :
Travaux réalisés :
En 2016, la station de refoulement rue de la Moder a été partiellement remise à
niveau. D’une part avec le remplacement de l’armoire de commande et la mise
en place de la télégestion, et d’autre part par la mise en sécurité des ouvrants en
remplaçant les trappes d’accès.
Pour la station de refoulement du chemin rural, une mesure sur la surverse du
DO a été mise en place dans le cadre de l’auto-surveillance, ainsi que le
remplacement des clapets pour des raisons de fonctionnement.
Il n’y a pas eu de renouvellement, renforcement ou extension de réseaux.
Station d’épuration :
Travaux réalisés : réparation de la brosse d’aération, réparation de
l’enregistreur des données d’auto-surveillance
La station d’épuration d’Obermodern a été mise en service en 1979. Le génie civil
et les équipements de l’ouvrage sont aujourd’hui vieillissants et il est nécessaire
d’envisager l’avenir du système d’assainissement dans sa globalité. Aussi, un
schéma épuratoire est engagé en commun avec le périmètre voisin du Val de
Moder afin de définir un modèle de fonctionnement pour les années futures.
Pour ce faire, des investigations seront menées tant sur le réseau
d’assainissement que sur la station d’épuration. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
40/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
h) ENTITE SDEA PERIMETRE DE BISCHHOLTZ-MULHAUSEN, SIVU MODER-
ROTHBACH, SDEA VAL DE MODER
La station d’épuration de Pfaffenhoffen fait partie du SDEA Val de Moder.
Elle traite les effluents des communes de Bischholtz, Bitschhoffen, Engwiller,
Kindwiller, Mulhausen, Niedermodern, Niefern (Uhrwiller), Val de Moder
(Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck), Uhrwiller, Ringeldorf, Schalkendorf.
Le SDEA Val de Moder est composé des communes suivantes : La Walck,
Niedermodern, Pfaffenhoffen, Uberach.
Le Périmètre de Bischholtz-Mulhausen est composé des communes suivantes :
Bischholtz, Mulhausen.
La commune de Schalkendorf fait partie du SIVU Moder-Rothbach. Le SIVU est
composé des communes suivantes : Bitschhoffen, Engwiller, Kindwillern,
Ringeldorf, Schalkendorf, Uhrwiller.
Les informations ci-dessous sont issues des rapports annuels 2016 assainissement
établi par le SDEA sur le Périmètre de Bischholtz-Mulhausen et sur le SIVU
Moder-Rothbach.
Structure du réseau de transport intercommunal
Périmètre de Bischholtz-Mulhausen
Les réseaux d’assainissement du périmètre desservent 283 abonnés, soit
753 habitants.
Les volumes assainis sont :
25 176 m³ en 2016
88,96 m³/abonné/an
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
1 bassin d’orage ;
4 déversoirs d’orage ;
2 stations de pompage ;
5,89 km de réseaux communaux ;
5,59 km de réseaux intercommunaux ;
150 bouches d’égout. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 41/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Le périmètre ne compte pas d’industriel.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées n’a pas été
déterminé.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 92.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90.
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
13,48 tonnes de sables extraits du réseau ;
1,14 km de réseaux curés, soit 9,93% de taux de curage ;
2 stations de pompage nettoyées ;
190 bouches d’égout vidangées.
15 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
aucune installation n’a été contrôlée.
La conduite intercommunale de diamètre 250 mm démarre à Bischholtz et
collecte l’ensemble de ses effluents. D’orientation générale Nord-Ouest/Sud-Est,
la conduite intercommunale augmente de diamètre en 300 mm et intercepte les
effluents de la commune de Mulhausen, puis transite par Niefern pour rejoindre
la station d’épuration de Pfaffenhoffen. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
42/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
SIVU Moder-Rothbach
Les réseaux d’assainissement du SIVU desservent 1 117 abonnés, soit
2 675 habitants.
Les volumes assainis sont :
97 641 m³ en 2016
87 m³/abonné/an
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
14 bassins d’orage ;
27 déversoirs d’orage ;
3 stations de pompage ;
29,72 km de réseaux communaux ;
14,86 km de réseaux intercommunaux ;
591 bouches d’égout.
Le périmètre ne compte pas d’industriel.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 98%.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 85.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90.
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
34,8 tonnes de sables extraits du réseau ;
4,12 km de réseaux curés, soit 9,2% de taux de curage ;
4 stations de pompage nettoyées ;
746 bouches d’égout vidangées ;
3 débouchages de branchement.
3 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 43/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
7 installations domestiques ont été contrôlées.
La conduite intercommunale de diamètre 200 mm démarre à Schalkendorf et
collecte ses effluents. D’orientation générale Ouest/Est, elle rejoint ensuite
Pfaffenhoffen pour un traitement des effluents à la station d’épuration de
Pfaffenhoffen.
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration de Pfaffenhoffen fait partie du SDEA Val de Moder.
Elle traite les effluents des communes de Bischholtz, Bitschhoffen, Engwiller,
Kindwiller, Mulhausen, Niedermodern, Niefern (Uhrwiller), Val de Moder
(Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck), Uhrwiller, Ringeldorf, Schalkendorf.
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : SDEA
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : France Assainissement
Mise en service : 1994
Population desservie : 9 385
Milieu naturel récepteur : la Moder PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
44/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 11 000 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 4 400 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 360 m³/h
Matières en suspension 880 Kg/j
DCO eau brute 1 320 Kg/j
DBO5 eau brute 660 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution de l’ordre de 165% avec une forte proportion d’eaux claires
parasites.
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 120%,
Organique : 100%.
Le taux de charge hydraulique est en hausse dû au printemps pluvieux.
La surverse du bassin d’orage a fonctionné à 82 reprises, représentant un débit
moyen de 1 270 m³ par déversement, soit 5% du volume collecté par le réseau.
Qualité du traitement :
La qualité sur cette station a été maintenue à un niveau satisfaisant durant toute
l’année. Des valeurs d’ammonium élevées ont été relevées lors des analyses
d’août et septembre.
Gestion des boues :
La concentration des boues est irrégulière par moments, mais la décantabilité
des boues reste bonne.
Les extractions sont également irrégulières suite à différents incidents
mécaniques.
Observations :
Plusieurs incidents sont survenus en 2016 avec notamment la saturation de l’aire
à boue ne permettant pas de réaliser les extractions durant plusieurs jours en
février en raison du temps pluvieux et de l’impossibilité d’épandre. Ainsi, la
remontée du voile de boues à 30 cm de la surface du clarificateur a stoppé les
pompes de relevage. Les effluents ont été stockés dans le bassin d’orage. Le
même phénomène s’est produit lors de la casse de la pompe du filtre-bande. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 45/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Programmation des travaux
Périmètre de Bischholtz-Mulhausen
Réseaux :
Travaux réalisés : aucun
SIVU Moder-Rothbach
Réseaux :
Travaux réalisés : Kindwiller - Chemin de la Source : pose de 260 ml de
conduites DN 500
Travaux à réaliser : des travaux de renouvellement sont à envisager au niveau
de la station de pompage et de traitement de l’H2S de Kindwiller afin d’en
fiabiliser le fonctionnement.
SDEA Val de Moder
Station d’épuration :
Travaux réalisés : remplacement de la pompe d’alimentation du filtre-bande,
réparation de la pompe de déphosphatation, remplacement de la pompe de
gavage du filtre-presse, mise en place d’un préleveur sur la surverse du
déversoir d’orage en entrée
i) ENTITE SICTEU DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS
Le SIVOM de Dettwiller et Environs est composé des communes suivantes :
Schwindratzheim, Bosselshausen, Bossendorf, Geiswiller, Gingsheim, Hochfelden,
Hohfrankenheim, Issenhausen, Kirrwiller, Lixhausen, Mutzenhouse, Schaffhouse
sur Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Waltenheim sur Zorn, Zoebersdorf
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2015 assainissement
établi par le SDEA sur le SICTEU de Hochfelden et Environs. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
46/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Structure du réseau de transport intercommunal
Les réseaux d’assainissement du périmètre desservent 3 665 abonnés, soit
9 596 habitants.
Les volumes assainis sont :
453 887 m³ en 2015
124 m³/abonné/an
17 611 m³ de volume industriel conventionné
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
29 bassins d’orage ;
48 déversoirs d’orage ;
1 station de pompage ;
86,3 km de réseaux communaux ;
25,4 km de réseaux intercommunaux ;
2 574 bouches d’égout.
Le périmètre compte plusieurs industriels, dont la case aux Epices à Hochfelden
qui représente environ 3 000 équivalents-habitants.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées n’a pas été
déterminé.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 92.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est non déterminé.
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
175 tonnes de sables extraits du réseau ;
13,7 km de réseaux curés, soit 12,2% de taux de curage ;
4 034 bouches d’égout vidangées ;
12 débouchages de branchement. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 47/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Globalement, on observe un bon fonctionnement des systèmes de pompage sur
le réseau d’assainissement.
6 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
56 installations domestiques, 2 installations assimilables domestiques ont été
contrôlées.
La conduite intercommunale de diamètre 200 mm démarre à Bosselshausen
pour la collecte de ses effluents. D’orientation générale Ouest/Est, elle longe le
Sonderbach.
Une autre branche de conduite intercommunale démarre à Kirrwiller pour la
collecte de ses effluents. D’orientation générale Nord/Sud, elle rejoint la conduite
intercommunale provenant de Bosselshausen avant de se diriger vers la station
d’épuration de Schwindratzheim en collectant les effluents d’autres communes
au passage.
Epuration
Les informations ci-dessous sont issues du bilan 2016 relatif au fonctionnement
des stations d’épurations urbaines du Bas-Rhin établi par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La station d’épuration de Schwindratzheim fait partie du SICTEU de Hochfelden
et Environs.
Elle traite les effluents des communes de Schwindratzheim, Bosselshausen,
Bossendorf, Geiswiller, Wingersheim les 4 bans, Hochfelden, Hohfrankenheim,
Issenhausen, Kirrwiller, Lixhausen, Mutzenhouse, Schaffhouse-sur-Zorn,
Wickersheim-Wolshausen, Waltenheim-sur-Zorn, Zoebersdorf.
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
Exploitant : SDEA
Type de traitement : Aération prolongée
Constructeur : OTV
Mise en service : 2005
Population desservie : 9 573
Milieu naturel récepteur : la Zorn PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
48/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Capacités nominales :
Paramètres Capacité Unité
Capacité réelle de traitement 12 000 EQH
Débit moyen journalier par temps sec 4 500 m³/j
Débit horaire de pointe par temps de pluie 500 m³/h
Matières en suspension 800 Kg/j
DCO eau brute 1 600 Kg/j
DBO5 eau brute 720 Kg/j
Réseaux :
Le taux de dilution est de 105%.
Alimentation de la station d’épuration :
Les taux de charge moyens annuels estimés sont de :
Hydraulique : 100%
Organique : 90%
Le taux de charge hydraulique est en hausse dû au printemps pluvieux.
La station traite la totalité des effluents en provenance des différents postes de
refoulement. 15 déversoirs d’orage ont été équipés, mais seulement 4 sont
supérieurs à 2 000 EQH. On observe 80% de surverse pour un volume moyen de
1 390 m³ par déversement, représentant 6% du volume collecté sur l’année par le
réseau.
Qualité du traitement :
La qualité sur cette station a été maintenue à un niveau satisfaisant durant toute
l’année malgré des pics de charge organique en entrée. Suite aux bons résultats,
le traitement du phosphore est arrêté.
Gestion des boues :
La concentration des boues a été maintenue à un niveau satisfaisant. Les boues
dont toujours très minérales et leur décantation est généralement satisfaisante.
Les extractions sont également régulières car aucune panne ne s’est produite. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 49/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Observations :
Des coulées de boues ont obligé l’exploitant à by-passer le traitement de la
station d’épuration après le prétraitement directement vers le canal de sortie
(2 690 m³).
Une coupure électrique de plusieurs heures a provoqué l’arrêt des postes de
relevage de Hochfelden et Schwindratzheim, ainsi que la station le 01/07/2016 et
la casse de l’automate. Cet incident a entrainé la surverse d’environ 1 500 m³ vers
le milieu naturel.
Programmation des travaux
Réseaux :
Travaux réalisés : raccordement du nouveau lotissement « Les Terrasses de la
Zorn » à Schwindratzheim
Travaux à réaliser : Travaux d’amélioration contre les infiltrations du milieu
naturel
Station d’épuration :
Travaux réalisés : remplacement de l’automate PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
50/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
3.2. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
3.2.1. Structure administrative
L’obligation de contrôle des systèmes d’Assainissement Non collectif (ANC) a été
confiée aux communes par la Loi sur l’Eau de 1992. Les missions de contrôle sont
assurées par le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC), dont le
rôle a été renforcé par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006.
3.2.2. Zonage d’assainissement non collectif
Certaines communes sont couvertes par un zonage d’assainissement collectif et
non collectif. Le zonage définit ainsi les zones du territoire communal réservées
aux techniques d’assainissement non collectif. Dans ce cas, elle préconise
également les filières à mettre en œuvre. Il ne s’agit toutefois pas d’un document
de programmation de travaux. Le zonage ne crée pas de droits acquis pour les
tiers et ne fige pas une situation en matière d’assainissement. Cela implique
notamment que les constructions situées en zones d’assainissement collectif ne
bénéficient pas d’un droit à disposer d’un équipement collectif à une échéance
donnée.
L’étude ne porte pas sur les zones pour lesquelles il n’y avait pas de perspective
d’urbanisation au moment de l’étude. Aussi, en cas d’urbanisation de ces zones, il
conviendra de respecter les modalités d’assainissement préconisées dans
l’annexe sanitaire du document d’urbanisme en vigueur. Au besoin, une révision
des zonages d’assainissement pourra être menée pour garantir une concordance
entre ces zonages d’assainissement et le zonage du PLUi. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 51/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
a) SDEA
En 2000, le SDEA a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
pour répondre aux obligations en matière de contrôle et aux attentes des
communes, essentiellement rurales.
La répartition sur le Bas-Rhin est la suivante :
Les informations ci-dessous sont issues des rapports annuels 2015
relatifs au SPANC établi par le SDEA sur les Territoires Ouest, Centre
Nord et Nord. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
52/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
SDEA – Territoire Ouest
Le territoire compte :
64 communes adhérentes ;
647 installations ANC ;
74% de communes couvertes par un zonage d’assainissement ;
14% de taux de conformité moyen du parc d’installations.
Les communes du territoire du Pays dde Hanau couvertes par le territoire Ouest
sont :
Dossenheim-sur-Zinsel ;
La région d’Ingwiller : Ingwiller, Menchhoffen, Niedersoultzbach,
Obersoultzbach, Uttwiller, Weinbourg, Weiterswiller ;
Neuwiller-lès-Saverne ;
SIVOM de Dettwiller et Environs : Imbsheim.
Objet Dossenheim- sur-Zinsel Région d’Ingwiller Neuwiller-lès- Saverne
SIVOM de
Dettwiller et
Environs
Zonage d’assainissement approuvé par délibération
et soumis à enquête publique
Oui Oui Non Non
Application d’un règlement du service
d’assainissement non collectif approuvé par
délibération
Oui Oui Oui Oui
Mise en œuvre de la vérification de la conception et
de l’exécution des installations réalisées ou
réhabilitées
Oui Oui Oui Oui
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement
et d’entretien des installations existantes
Oui Oui Oui Oui
Estimation du nombre d’installations d’ANC 13 97 35 43
Evaluation du nombre d’habitants 35 240 90 108
Taux de conformité des dispositifs ANC ND (*) 24,0% ND (*) 23,8%
Résultats issus des campagnes de contrôles ou
études de zonage
Etude zonage Etude zonage Contrôle SDEA
(*) : Non Déterminé PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 53/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
SDEA – Territoire Centre Nord
Le territoire compte :
48 communes adhérentes ;
124 installations ANC ;
94% de communes couvertes par un zonage d’assainissement.
Les communes du territoire de Hanau couvertes par le territoire Centre Nord
sont :
Périmètre de Mommenheim et Environs : Mommenheim, Alteckendorf,
Minversheim, Wahlenheim, Wittersheim, Ringendorf, Buswiller, Ettendorf,
Hochstett.
Objet Périmètre de Mommenheim et Environs
Zonage d’assainissement approuvé par délibération
et soumis à enquête publique
Non
Application d’un règlement du service
d’assainissement non collectif approuvé par
délibération
Oui
Mise en œuvre de la vérification de la conception et
de l’exécution des installations réalisées ou
réhabilitées
Oui
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement
et d’entretien des installations existantes
Oui
Estimation du nombre d’installations d’ANC 20
Evaluation du nombre d’habitants 50
Taux de conformité des dispositifs ANC ND (*)
Résultats issus des campagnes de contrôles ou
études de zonage
ND (*)
(*) : Non Déterminé PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
54/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
SDEA – Territoire Nord
Le territoire compte :
122 communes adhérentes ;
1 518 installations ANC ;
55% de communes couvertes par un zonage d’assainissement ;
9% de taux de conformité moyen du parc d’installations.
Les communes du territoire de Hanau couvertes par le territoire Ouest sont :
Bischholtz, Mulhausen ;
Obermodern-Zutzendorf, Schillersdorf ;
le SIVU Moder-Rothbach : Bitschhoffen, Engwiller, Kindwillern, Ringeldorf,
Schalkendorf, Uhrwiller.
Objet Bischholtz, Mulhausen
Obermodern-
Zutzendorf,
Schillersdorf
SIVU Moder-
Rothbach
Zonage d’assainissement approuvé par délibération
et soumis à enquête publique
Non Non Non
Application d’un règlement du service
d’assainissement non collectif approuvé par
délibération
Oui Oui Oui
Mise en œuvre de la vérification de la conception et
de l’exécution des installations réalisées ou
réhabilitées
Oui Oui Oui
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement
et d’entretien des installations existantes
Oui Oui Oui
Estimation du nombre d’installations d’ANC ND (*) 14 19
Evaluation du nombre d’habitants ND (*) 35 50
Taux de conformité des dispositifs ANC ND (*) 27% 12%
Résultats issus des campagnes de contrôles ou
études de zonage
Contrôle SDEA Contrôle SDEA
(*) : Non Déterminé PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
OTE Ingénierie 55/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
b) BOUXWILLER
Un zonage d’assainissement collectif et non collectif a été réalisé par BEREST en
2009 sur la ville de Bouxwiller et ses communes associées Riedheim, Imbsheim
et Griesbach-le-Bastberg.
Le SPANC est géré en régie pour Bouxwiller, Riedheim, Griesbach-le-Bastberg et
par le SDEA via le SIVOM de Dettwiller et Environs pour Imbsheim
Aucune phase pédologique n’a donc été engagée pour les communes associées.
c) SICTEU HOCHFELDEN
Un zonage d’assainissement collectif et non collectif a été réalisé par Terréo en
2007 sur le SICTEU d’Hochfelden.
La commune de Bosselshausen-Kirrwiller ne présente aucun secteur pouvant
répondre à de l’assainissement non collectif.
Aucune phase pédologique n’a donc été engagée pour la commune associée.
3.3. EAUX PLUVIALES
3.3.1. Structure administrative
Les réseaux d’eaux pluviales raccordés au réseau d’assainissement sont gérés par
les maîtres d’ouvrage de l’assainissement.
Les réseaux d’eaux pluviales, sans lien avec le réseau d’assainissement, sont gérés
par les communes.
3.3.2. Réseau de collecte intercommunal
Il n’existe pas de réseau intercommunal pour les eaux pluviales. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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3.3.3. Enjeux de la gestion des eaux pluviales
Le concept du tout à l’égout a été développé il y a plus de 150 ans, avec pour
principe « d’évacuer le plus loin possible les eaux de toute nature des villes afin
de limiter les problèmes sanitaires et d’inondation. Les villes se sont ainsi
équipées de réseaux unitaires, collectant à la fois les eaux usées et les eaux
pluviales. L’urbanisation croissante des villes a par la suite multipliée les surfaces
imperméabilisées, renvoyant toujours plus d’effluents vers les réseaux. Les
conséquences de tels phénomènes sont alors de plusieurs ordres :
L’imperméabilisation des sols génère des inondations plus fréquentes du fait
de l’augmentation des volumes et débits à traiter,
Lors de phénomènes pluvieux importants, les réseaux unitaires ne sont plus
en mesure de faire transiter les effluents jusqu’à la station d’épuration. Une
décharge des eaux unitaires vers le milieu naturel (cours d’eau) s’effectue
alors. Ces déversements constituent une source de pollution pour les milieux
naturels,
Le cycle naturel de l’eau est perturbé car les eaux pluviales ne réalimentent
plus les nappes souterraines.
L’utilisation du "tout tuyau" pour l’évacuation des eaux pluviales nécessite un
budget de plus en plus conséquent afin d’évacuer toujours plus d’eaux pluviales,
sans toutefois permettre de répondre complètement aux différents enjeux.
Une gestion raisonnée et une maîtrise efficace des eaux pluviales par les
collectivités est donc indispensable.
Pour cela, il est intéressant de développer une gestion intégrée des eaux pluviales
et de privilégier des solutions visant à ralentir le ruissellement des eaux pluviales
et limiter leur rejet vers les réseaux existants.
Par l’intermédiaire de techniques alternatives, les eaux pluviales peuvent ainsi
répondre aux différents enjeux, tout en s’intégrant dans l’aménagement urbain. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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3.3.4. Généralités sur les eaux pluviales
Par définition, les eaux pluviales résultent du ruissellement de la pluie sur les
surfaces imperméabilisées. Ces eaux, en ruisselant, vont arracher puis transporter
les matières qui se trouvent sur les chaussées, parkings, toitures et fossés. Il s’agit
essentiellement des éléments suivants :
Rejets des échappements et des fuites de moteurs,
Terres, boues, déversement accidentels de matériaux transportés,
Déjections animales et déchets divers (papiers, mégots, …).
Le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel constitue donc un apport de
polluants plus ou moins conséquent. Cette quantification de la pollution
d’origine urbaine est peu aisée du fait de la grande variabilité des phénomènes
mis en jeux comme :
La durée du temps sec précédent l’événement pluvieux et qui correspond à
un temps d’accumulation des polluants sur les surfaces imperméabilisées,
L’intensité de la pluie qui permet ou non de mobiliser l’ensemble des
polluants déposés sur la chaussée,
Le volume total des précipitations qui caractérise le taux de dilution des
rejets.
Dans les zones peu urbanisés, les eaux de pluie ruissellent sur les terrains pentus
puis s’infiltrent dans les sols ou s’écoulent vers un cours d’eau. Dans les secteurs
urbanisés, les villes et villages sont caractérisés par une densité de l’habitat
relativement importante et une forte imperméabilisation des sols. Les problèmes
issus des eaux pluviales sont toujours délicats à aborder. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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3.3.5. Cadre réglementaire
a) ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
La maitrise du ruissellement pluvial ainsi que la lutte contre la pollution apportée
par ces eaux, sont prises en compte dans le cadre du zonage d’assainissement à
réaliser par les communes, comme le prévoit l’article L 2224-10 du CGCT.
Cet article oriente clairement vers une gestion des eaux pluviales à la source, en
intervenant sur les mécanismes générateurs et aggravants les ruissellements, et
tend à mettre un frein à la politique de collecte systématique des eaux pluviales.
Il a également pour but de limiter et de maitriser les coûts de l’assainissement
pluvial collectif.
En pratique, le zonage d’assainissement pluvial doit délimiter après enquête
publique :
Les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter
l’imperméabilisation des sols et assurer la maitrise du débit et de
l’écoulement des eaux pluviales de ruissellement,
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la
collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin, le traitement des eaux
pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu
aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs
d’assainissement.
Le cadre réglementaire de gestion des eaux pluviales s’appuie également sur la
Directive Cadre sur l’Eau (DCE) d’octobre 2000 visant à atteindre le bon état des
masses d’eau d’ici 2015.
b) DOSSIER LOI SUR L’EAU
Selon la nature du projet, un dossier loi sur l’eau pourra être nécessaire. Celui-ci
sera instruit, de façon indépendante, par les services de la police de l’eau. Aucun
rejet d’eaux pluviales ne pourra être autorisé par la collectivité en cas d’absence
de dossier loi sur l’eau dûment autorisé par les services instructeurs de la police
de l’eau.
Le dossier loi sur l’eau, déposé en préfecture, devra être conforme aux textes en
vigueur et devra identifier les impacts de l’aménagement sur le milieu naturel.
Toute modification notable entre l’avant-projet et la réalisation, impactant la
gestion des eaux pluviales devra être portée à la connaissance du préfet. Aucune
rétrocession par la collectivité ne pourra être effectuée pour un ouvrage ne
correspondant pas au dossier loi sur l’eau déposé en préfecture. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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c) CAS DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
installations classées pour la protection de l’environnement sont soumises aux
prescriptions de la DREAL. Des prescriptions complémentaires concernant la
gestion des eaux pluviales pourront être mises en place, notamment dans une
éventuelle autorisation et/ou convention de déversement.
d) ZONES OU ETABLISSEMENTS POTENTIELLEMENT POLLUANTS
Les zones ou établissements potentiellement polluants seront régis :
soit par la DDT dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau pour un rejet des eaux
pluviales dans le milieu naturel ;
soit par la DREAL dans le cadre des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement ;
soit par le gestionnaire du réseau dans le cadre d’une convention
d’autorisation de déversement des effluents dans le réseau d’assainissement
public ;
soit par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales dans le cadre d’un dossier
de porter à connaissance pour un rejet des eaux pluviales dans le réseau
d’assainissement public.
3.3.6. Objectifs du zonage concernant les eaux pluviales
Plusieurs objectifs sont dégagés :
La limitation des ruissellements et leurs effets, par des techniques
compensatoires ou alternatives qui contribuent également au piégeage des
pollutions à la source ;
La prise en compte des facteurs hydrauliques de façon à freiner la
concentration des écoulements vers les secteurs aval, la préservation des
zones naturelles d’expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration ;
La protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la
pollution transitée par les réseaux pluviales vers le milieu naturel.
Afin de remplir ces objectifs, le zonage d’assainissement des eaux pluviales
définit certaines règles et prescriptions en matière de gestion et de rejet des eaux
pluviales. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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3.3.7. Inventaire des solutions existantes
Les communes qui désirent maîtriser les eaux pluviales ont à leur disposition de
nombreux outils. Ainsi, il est possible d’agit à plusieurs niveaux : sur le réseau, par
stockage restitution ou par des techniques alternatives.
a) ACTIONS SUR LE RESEAU
Il est possible de maîtriser le flux des eaux pluviales en intervenant sur le réseau
par la mise en place d’un réseau séparatif (ou par la transformation d’un réseau
unitaire en réseau séparatif).
b) TECHNIQUES ALTERNATIVES OU COMPENSATOIRES
Les techniques alternatives permettent de réduire les flux d’eaux pluviales le plus
en amont possible en redonnant aux surfaces de ruissellement un rôle régulateur
fondé sur la rétention et l’infiltration des eaux de pluie. Parmi ces techniques, on
compte :
Les chaussées à structure réservoir : elles permettent le stockage provisoire de
l’eau dans le corps de chaussée. L’eau de pluie qui ruisselle peut s’infiltrer au
travers du revêtement poreaux naturels ou artificiels, l’eau est stockée sur
place, là où elle tombe ;
Les chaussées poreuses pavées ou enrobées : les pavés poreux présentent les
mêmes caractéristiques de résistance que les pavés traditionnels mais leur
porosité (15% minimum) offre une grande perméabilité (7.10-3 m/s minimum)
permettant ainsi à l’eau de s’infiltrer facilement dans le sol ;
Les toitures-terrasses : cette technique est utilisée pour ralentir le plus en
amont possible le ruissellement grâce à un stockage temporaire de quelques
centimètres d’eau de pluie sur les toits. Un petit parapet en pourtour de
toiture permet de retenir l’eau et de la relâcher à faible débit ;
Les puits d’infiltration : ces dispositifs assurent le transit des eaux de
ruissellement vers les couches perméables du sol. Ils sont utilisés
essentiellement pour recevoir les eaux de toitures. Le puits est précédé d’un
regard de décantation pour piéger les éléments indésirables. L’infiltration se
fait par le fond du puits ou, éventuellement, par les côtés en perforant les
parois, PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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Les noues d’infiltration : une noue est un large fossé peu profond avec un
profil présentant des rives à pentes douces. Les noues ou les fossés
traditionnels permettent l’écoulement et le stockage de l’eau sous la surface
du sol, par percolation, à travers un milieu poreux. Les revêtements s’adaptent
aux caractéristiques du site : surfaces enherbées ou minérales (pavés,
enrochements,…). Ces techniques ont l’avantage d’être moins coûteuses que
les ouvrages classiques et s’intègrent plus facilement dans la ville.
c) ETUDE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE
Dispositions générales
Définition des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques.
Sont assimilées à ces eaux pluviales celles provenant des eaux d’arrosage et de
lavage des voies publiques et privées, des jardins et des cours d’immeubles.
Eaux de nappe
Les eaux de nappe ou eaux souterraines ne sont pas considérés comme des eaux
pluviales et ne sont pas acceptées dans le réseau. En cas de nécessité de rejet de
ces eaux (travaux, …) dans le réseau, une autorisation spéciale devra être accordée
par le gestionnaire du réseau.
Gestion des eaux pluviales à la parcelle
Principes de raccordement
D’une manière générale, ni les eaux pluviales de toitures ni les eaux pluviales des
voiries et parkings privatifs ne sont raccordées au réseau d’eaux pluviales s’il
existe. En cas d’impossibilité d’évacuation des eaux pluviales vers le milieu
naturel, le gestionnaire du réseau pourra autoriser à titre dérogatoire leur
raccordement aux réseaux d’eaux pluviales ou d’assainissement unitaire. Il
prescrira alors la solution à mettre en place.
Caractéristiques techniques
La voirie privative doit être aménagée de manière à éviter le déversement direct
d’eaux pluviales vers la voirie publique.
Le gestionnaire du réseau peut imposer à l’usager la construction de dispositifs
particuliers de prétraitement, tels que dessableurs et déshuileurs, à l’exutoire
notamment des parcs de stationnement, dont le type et le dimensionnement
devront être approuvés par le gestionnaire du réseau. Ainsi, pour les eaux
pluviales de parkings privatifs, le propriétaire devra aménager leur recueil et les
faire transiter par un débourbeur et un déshuileur d’hydrocarbures. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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En cas d’impossibilité d’évacuation des eaux pluviales des voies privatives vers le
milieu naturel, le gestionnaire du réseau pourra imposer la mise en place d’un
ouvrage de rétention permettant de respecter un débit de fuite prédéterminé
vers les installations publiques d’assainissement.
L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la
charge de l’usager, sous le contrôle du gestionnaire du réseau.
Le rejet des eaux de toitures peut être infiltré directement sans prescriptions
particulières sauf cas de la toiture d’un établissement classé susceptible de
générer une pollution atmosphérique.
Gestion des eaux pluviales sur le domaine public
Les règles préconisées et retenues en cas d’aménagement des zones actuelles et
pour les extensions futures sont les suivantes :
Aspect quantitatif
Pour tout projet, le débit de rejet des eaux pluviales à l’exutoire du site sera limité
conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.
En cas d’aménagement sur une zone soumise à des dysfonctionnements d’ordre
hydraulique, un débit de rejet plus strict ou un dimensionnement de la rétention
des eaux pluviales pour une pluie de période de retour plus importante pourra
être imposé.
Aspect qualitatif
Afin de préserver la qualité du milieu récepteur, tout projet générant des eaux de
ruissellement provenant de voirie, de zones d’activités, de parcs de
stationnement,… fera l’objet de prétraitement des eaux pluviales en fonction de la
taille du projet et de la qualité des eaux de ruissellement générées.
Les ouvrages susceptibles d’être mis en place sont :
Siphons de voirie,
Décanteur-séparateur à hydrocarbures.
Les ouvrages de traitement des eaux pluviales sont systématiquement équipés
de by-pass.
Les rejets vers un réseau public, un ouvrage d’infiltration ou le milieu naturel ne
pourront être supérieurs à 5 mg/l d’hydrocarbures. Des performances sur les
Matières En Suspension (MES) pourront également être exigées par le
gestionnaire du réseau. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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Solutions à mettre en place
Etudes préalables
Toute imperméabilisation supplémentaire sera envisageable sous réserve
d’associer au projet la réalisation d’une étude spécifique soumise au service
instructeur ; celle-ci permettra de définir les aménagements permettant de
maîtriser et de traiter en tant que de besoin les eaux pluviales et de
ruissellement.
Chaque étude contiendra au minimum :
La description et la surface du projet ;
La surface imperméabilisée totale, ainsi que la surface imperméabilisée
supplémentaire par rapport à la situation initiale ;
Les débits générés par le projet. Ces débits seront calculés à l’exutoire de la
zone et pour une pluie de période de retour 10 ans. En cas de contrainte aval
importante, une période de retour plus importante pourra être demandée ;
Les solutions techniques mises en place afin de respecter les préconisations
de rejet des eaux pluviales.
Tout projet prendra en compte les contraintes présentes sur le lieu, le type de
matériau à mettre en place (permettant de limiter l’imperméabilisation), les
techniques de gestion des eaux pluviales prévues. Ces choix seront faits en
cohérence avec l’aménagement de l’espace.
Rétrocession des ouvrages
Dans le cas des ouvrages d’eaux pluviales situés sur le domaine public et destinés
à être rétrocédés à la collectivité, les maîtres d’ouvrage suivront les prescriptions
techniques de la collectivité et de son exploitant lors de la réalisation des travaux.
Les éléments suivants seront notamment demandés (liste exhaustive) :
Fiche technique des équipements ;
Montants des travaux réalisés ;
Résultats des tests préalables à la réception ;
Fichier informatique des plans de récolement selon les exigences de la
collectivité. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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Solutions alternatives
Afin de limiter les débits et les volumes rejetés vers le réseau existant, des
solutions alternatives pourront être mises en place. Ces solutions sont
notamment :
Des ouvrages d’infiltration : puits perdus, noues, drains, bassins d’infiltration ;
Des ouvrages de stockage : bassins.
Contraintes spécifiques
Contraintes liées à l’infiltration des eaux pluviales
Les puits d’infiltration ne peuvent être mis en place que dans des zone où la
nature du sol le permet et où la perméabilité du sol est suffisante pour permettre
une infiltration des eaux (K>10-6 m/s).
Conformément aux prescriptions de la MISE, une hauteur minimale de 50 cm
entre le fond de l’ouvrage d’infiltration et les plus hautes eaux de la nappe
phréatique sera nécessaire.
L’infiltration dans la couche superficielle du sol (1er mètre) ne pourra être faite.
Afin d’éviter de colmater le fond de l’ouvrage d’infiltration, un système de
prétraitement suffisamment dimensionné sera obligatoirement mis en place en
amont de tout ouvrage d’infiltration.
Périmètres de protection des captages
La gestion des eaux pluviales à l’intérieur des périmètres de protection des
captages d’eau potable se feront conformément aux prescriptions des arrêtés
préfectoraux. L’infiltration, à l’intérieure de ces zones, peut notamment être
interdite.
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)
Sur tout le secteur dépendant du PPRI, des clapets anti-retour devront être
installés sur les ouvrages d’eaux pluviales qui devront être parfaitement étanche
et ne communiquer avec l’extérieur que par le biais des ventilations qui y sont
associées.
Les eaux sont régulées selon la capacité résiduelle des collecteurs récepteurs et
des besoins futurs. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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Zones à risques géologiques
Afin de prévenir tout risque géologique, il est demandé pour tout projet
d’infiltration des eaux pluviales, la réalisation des sondages géotechniques afin
d’identifier la nature du sol.
3.4. RUISSELLEMENT DES BASSINS VERSANTS NATURELS
L’érosion des sols, à l’origine de la coulée d’eau boueuse, advient dans des
conditions particulières, sous l’influence d’évènements pluvieux localisés, intenses
et souvent de courte durée, principalement sur des secteurs ruraux de collines.
Ces phénomènes surviennent au printemps (mai à juillet) lorsque la couverture
végétale des sols en pente est faible (maïs, houblon, vigne). Le cumul des
écoulements chargés de terres en suspension qui ont été détachés par les fortes
pluies progresse vers l’aval et provoque des inondations
La sécurité des personnes peut être engagée si le phénomène se produit durant
la nuit ou lorsqu’un axe de circulation est coupé par la coulée d’eau boueuse. Les
écoulements chargés de terre en suspension peuvent également occasionner des
dégâts matériels (submersion, entraînement de structures légères, dépôts de
boues). Au-delà de la sécurité, ces coulées nuisent à la qualité de l’eau (transports
de polluants) et au capital sol, outil de production pour l’agriculture.
Afin de cibler les actions de prévention de ce risque, la DREAL et les Conseils
départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont mandaté en 2007 l’Agence
pour la Relance Agricole en Alsace (ARAA) pour réaliser une cartographie du
risque potentiel de coulée d’eau boueuse dans les départements du Haut-Rhin et
du Bas-Rhin. La première étape a été de définir un zonage de la sensibilité
potentielle à l’érosion des terres communales, puis de la compléter avec un
indicateur simple basé sur la sensibilité à l’érosion à l’intérieur des bassins
versants connectés aux zones urbaines.
Le territoire est concerné par :
la carte de sensibilité potentielle à l’érosion des terres en Alsace Bossue ;
la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin versant
connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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4. Assainissement communal
4.1. GESTION DES EAUX PLUVIALES
4.1.1. Dispositions
Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments
existants et les opérations d’ensemble, des dispositifs pour la gestion des eaux
pluviales sont obligatoires et peuvent être :
Mise en séparatif des réseaux d’assainissement,
Limitation des ruissellements et leurs effets en privilégiant les techniques
alternatives ou compensatoires : chaussée à structure réservoir ou poreuse,
pavés drainants ou à joints gazon, stockage sur toitures-terrasses, toitures
végétalisées, puits d’infiltration, noues d’infiltration, … ;
Rejet des eaux pluviales :
• Infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les contraintes
de mise en œuvre (périmètres de protection des captages, sensibilité du
milieu naturel, pollution du sous-sol, capacité d’infiltration du sous-sol,…) ;
• A défaut, rejet vers le milieu récepteur superficiel ;
• En dernier recours, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le
réseau d’assainissement public en respectant les prescriptions du
règlement de service en vigueur ;
Création d’une rétention avec débit limité, la rétention pouvant être enterrée
et/ou aérienne avec une lame d’eau de faible hauteur ;
Le prétraitement des eaux pluviales (dessableurs, déshuileurs,…), l’entretien, les
réparations et le renouvellement de ces dispositifs étant à la charge de
l’usager, sous le contrôle du gestionnaire du réseau.
4.1.2. Dossiers administratifs
a) REJET DES EAUX PLUVIALES VERS LE MILIEU NATUREL
Selon la nature du projet, un dossier loi sur l’eau peut être nécessaire. Celui-ci
sera instruit, de façon indépendante, par les services de la police de l’eau. Aucun
rejet d’eaux pluviales ne pourra être autorisé par la collectivité en cas d’absence
de dossier loi sur l’eau dûment autorisé par les services instructeurs de la police
de l’eau. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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Le dossier loi sur l’eau, déposé en préfecture, devra être conforme aux textes en
vigueur et devra identifier les impacts de l’aménagement sur le milieu naturel.
Toute modification notable entre l’avant-projet et la réalisation, impactant la
gestion des eaux pluviales devra être portée à la connaissance du préfet. Aucune
rétrocession par la collectivité ne pourra être effectuée pour un ouvrage ne
correspondant pas au dossier loi sur l’eau déposé en préfecture.
b) REJET DES EAUX PLUVIALES VERS LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC
Dans ce cas, le dossier loi sur l’eau n’est pas nécessaire.
Les démarches administratives sont les suivantes :
Le porteur du projet doit établir un dossier de porter à connaissance qui sera à
transmettre au propriétaire du réseau ;
Le propriétaire du réseau délivre l’autorisation de raccordement ;
Le propriétaire du réseau, réseau qui doit lui-même être régulièrement
déclaré/autorisé, doit déposer un « dossier de déclaration d’extension » auprès
de la police de l’eau.
c) ZONES OU ETABLISSEMENTS POTENTIELLEMENT POLLUANTS
Les zones ou établissements potentiellement polluants seront régis :
soit par la DDT dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau pour un rejet des eaux
pluviales dans le milieu naturel ;
soit par la DREAL dans le cadre des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement ;
soit par le gestionnaire du réseau dans le cadre d’une convention
d’autorisation de déversement des effluents dans le réseau d’assainissement
public ;
soit par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales dans le cadre d’un dossier
de porter à connaissance pour un rejet des eaux pluviales dans le réseau
d’eaux pluviales public. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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4.2. BISCHHOLTZ
4.2.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre Bischholtz-Mulhausen,
la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Bischholtz comptait :
environ 1,9 km de réseaux ;
53 regards de visite ;
1 déversoir d’orage.
La commune ne dénombre pas d’autorisation de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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Trois branches permettent de collecter les effluents de la commune :
une branche du réseau d’orientation générale Sud-Ouest/Nord-Est située rues
d’Ingwiller et des Puits collectent gravitairement les effluents domestiques ; le
diamètre est compris entre 250 et 300 mm ;
une branche de réseau d’orientation Sud-Est/Nord-Ouest située rue Principale
jusqu’avant l’intersection avec la rue des Puits transitant rue Bernert, de
diamètre compris entre 200 et 400 mm ;
une branche de réseau d’orientation Nord-Ouest/Sud-Est située rue Principale
jusqu’après l’intersection avec la rue des Puits transitant de diamètre compris
entre 300 et 400 mm.
A l’intersection des 3 branches précédentes, le réseau se poursuit en diamètre
600 mm avant de se raccorder sur un bassin dessableur et un déversoir d’orage.
La conduite intercommunale en diamètre 250 mm démarre à l’aval du déversoir
d’orage pour acheminer les effluents à la station d’épuration de Pfaffenhoffen.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé (DN300 à DN800). 3
tronçons rue d’Ingwiller sont en amiante ciment.
4.2.2. Assainissement non collectif
Le SDEA, qui gère le SPANC, n’a pas déterminé le nombre d’installations d’ANC et
donc le nombre d’habitants correspondants.
4.2.3. Eaux pluviales
5 réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
3 réseaux d’eaux pluviales en béton armé de diamètres 300, 500 et 700 mm
interceptant le bassin versant naturel amont sont situés à la sortie Nord de la
commune rue Principale ;
1 réseau d’eaux pluviales en béton armé de diamètres 150 et 300 mm à la
sortie Sud de la commune rue Principale ;
1 réseau pour la décharge du déversoir d’orage ; ce réseau est intégré au
réseau d’assainissement.
L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le Rothbach longeant l’Est de la
commune. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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4.2.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 2 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est relativement faible à moyen.
4.2.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Pas de travaux prévus. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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4.3. BOSSELSHAUSEN
4.3.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre du SICTEU de
Hochfelden, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Bosselshausen comptait :
environ 2,5 km de réseaux ;
61 regards de visite ;
1 déversoir d’orage.
Un bassin de pollution a été créé depuis 2013 en aval de la collecte des effluents
rue Zoebersdorf.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
72/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type principalement unitaire.
Le réseau communal comporte 3 branches principales qui collectent
gravitairement les effluents domestiques :
1 branche rue de l’Anneau d’orientation Ouest/Est ;
1 branche de diamètre 500 mm rue de l’Ecole d’orientation générale Nord-
Sud ;
1 branche Grand’Rue d’orientation générale Nord-Sud.
Ces 3 branches se regroupent à l’intersection des 3 rues citées précédemment,
puis chemine en un seul réseau rue Zoebersdorf.
En sortie du village rue Zoebersdorf, se situent un déversoir d’orage et un bassin
d’orage. Les effluents transitent ensuite dans un collecteur intercommunale de
diamètre 200 mm d’orientation générale Ouest/Est vers Issenhausen.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé (DN300 à DN1000).
4.3.2. Assainissement non collectif
Une étude de zonage d’assainissement a été réalisée par Terréo en 2007.
Toute la commune est traitée en assainissement collectif, y compris les zones
d’urbanisation projetées lors de l’établissement du zonage d’assainissement.
Actuellement, il n’y a donc pas d’habitations traitées en assainissement non
collectif.
4.3.3. Eaux pluviales
2 réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
1 réseau d’eaux pluviales de diamètres 150 et 300 mm interceptant le bassin
versant naturel amont et les eaux de drainage sont situés rue de l’Anneau et
rue Zoebersdorf ;
1 réseau de diamètre 1000 mm pour la décharge du déversoir d’orage et du
réseau cité précédemment ; ce réseau est intégré au réseau d’assainissement.
L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le Sonderbach longeant le Sud-Est de
la commune. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 73/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.3.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est élevé.
4.3.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Travaux à réaliser : Travaux d’amélioration contre les infiltrations du milieu
naturel PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
74/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.4. BOUXWILLER
La ville de Bouxwiller est gérée en régie.
Elle est associée avec 3 autres communes depuis les années 1970 :
Griesbach-le-Bastberg ;
Imbsheim ;
Riedheim.
Les eaux usées des communes de Bouxwiller et Riedheim sont traitées par la
station d’épuration de Bouxwiller.
La commune d’Imbsheim dépend du SIVOM Dettwiller et Environs.
La commune de Griesbach-le-Bastberg dépend du Syndicat d’Assainissement de
la Zinsel du Sud.
4.4.1. Bouxwiller et Riedheim
a) ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2016 assainissement
établi par Suez sur la ville de Bouxwiller et la commune de Riedheim.
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
1 bassin d’orage ;
1 poste de refoulement situé à Riedheim ;
21 déversoirs d’orage, dont 3 à Riedheim : l’auto-surveillance a été installée
sur l’ensemble des déversoirs d’orage dont la charge est supérieure à 120 kg
DBO5/j ;
31,8 km de réseaux dont :
• 2,8 km de réseaux d’eaux pluviales gravitaires ;
• 0,3 km de réseaux d’eaux usées gravitaires ;
• 28,1 km de réseaux unitaires gravitaires ;
• 0,7 km de réseaux unitaires en refoulement ;
1 063 bouches d’égout ;
874 regards de réseau. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 75/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les industriels raccordés au réseau sont soumis à une autorisation de
déversement délivrée par la collectivité qui fixe les limites de qualité des rejets
industriels.
Cette autorisation peut être accompagnée d’une convention.
Ce travail de conventionnement doit être mené sur la commune de Bouxwiller.
Toutefois, il existe déjà des conventions de rejet avec les entreprises SECO EPP,
RPC, TEDECO GIZEH, Imprimerie Fuchs et le laboratoire LORCH.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 93,4%.
Les caractéristiques de la collecte sont les suivantes :
Usagers : 1 463 abonnés, soit 3 889 habitants desservis ;
Volumes assujettis à l’assainissement : 221 253 m³ en 2016, soit
151 m³/abonné/an.
Les abonnés se décomposent comme suit :
Particuliers : 1 374
Collectivités : 35
Professionnels : 54
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
48,18 tonnes de matières sèches de boues évacuées ;
273 ml de réseaux curés, soit 0,9% de taux de curage ;
837 bouches d’égout vidangées.
Aucune intervention en astreinte n’a été dénombrée en 2016.
La commune de Bouxwiller est dotée d’un réseau d’assainissement
majoritairement unitaire collectant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
Le réseau est structuré par 2 branches :
1 branche de diamètre 1200 mm à l’aval collectant les ¾ Sud de la commune
;
1 branche de diamètre 500 mm à l’aval collectant le ¼ Nord de la commune.
Les 2 branches se raccordent au droit de la zone d’activités rue d’Obermodern.
Deux déversoirs d’orage permettent de réduire le diamètre de la conduite unique
à 400 mm.
La zone d’activités est quant à elle assainie en séparatif avec un collecteur de
diamètre 300 mm rejoignant le collecteur précédent de diamètre 400 mm en
amont immédiat de la station d’épuration. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
76/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé (DN300 à DN1200) et le
PVC (DN160 à DN400) pour les tronçons récents.
La commune de Riedheim est dotée d’un réseau d’assainissement unitaire
collectant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
Le collecteur principal chemine dans la Grand’rue, puis dans la rue de Bouxwiller
pour terminer dans le chemin de la Schaefferei sur le poste de refoulement.
La commune est dotée de 3 déversoirs d’orage, d’un bassin de pollution et d’un
poste de refoulement situé chemin de la Schaefferei pour le refoulement des
effluents sur le réseau de Bouxwiller en vue de leur traitement.
Les décharges des déversoirs d’orage sont reprises par un réseau d’eaux pluviales
cheminant chemin de la Schaefferei pour se rejeter ensuite dans un fossé.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé (DN300 à DN800).
Globalement, le réseau de collecte de Bouxwiller et Riedheim est d’un état
correct et ne présente pas d’anomalies majeures de configuration.
b) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La commune dispose d’un zonage d’assainissement.
Sur Bouxwiller, les reconnaissances de réseaux ont permis de recenser les
logements actuellement non raccordés à la station d’épuration communale ; il
s’agit :
Rue du Stade : 4 logements et le vestiaire du stade de football dont les
effluents sont raccordés dans un collecteur pluvial puis un fossé ouvert ;
Rue du Maréchal Foch : 4 logements dont les effluents sont raccordés dans un
collecteur pluvial puis un fossé ouvert et un site industriel ;
Rue de Niedersoultzbach : 1 logement dont le rejet n’a pas été vu ;
Lieu-dit Tiergarten : un foyer d’action éducatif et une habitation à vocation
agricole ;
Lieu-dit la Reith : une entreprise industrielle, ainsi qu’une habitation attenante
;
Lieu-dit la Faisanderie : une habitation et des bâtiments agricoles.
Etant donné les contraintes topographiques existantes pour les secteurs cités
précédemment, ces logements seront maintenus en assainissement non collectif
car non raccordable. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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A Riedheim, les conclusions de l’étude de zonage réalisée par Berest en 2009
sont les suivantes :
l’ensemble de l’habitat est ou peut être raccordé au réseau d’assainissement
communal ;
l’assainissement autonome concerne essentiellement du bâti non habitable à
vocation agricole.
Afin de préserver le milieu naturel, des dispositifs d’assainissement autonomes
conformes devront être mis en place.
c) EAUX PLUVIALES
Les réseaux d’eaux pluviales en présence collectent les eaux provenant des
décharges des déversoirs d’orage pour les acheminer ensuite vers le milieu
naturel.
De ce fait, ces réseaux sont intégrés dans les réseaux d’assainissement.
L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le Wappachgraben. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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d) RUISSELLEMENT DES BASSINS VERSANTS NATURELS
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 3 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine de Bouxwiller et 3
points d’entrée potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine de
Riedheim.
Le niveau de risque potentiel est relativement faible pour Bouxwiller.
En revanche, il est très élevé pour Riedheim.
e) CAPACITE DE L’ASSAINISSEMENT ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX
L’étude diagnostic du réseau d’assainissement réalisée par Oxya Conseil en 2014
définit l’ensemble des travaux à réaliser sur la commune de Bouxwiller.
Un programme pluriannuel d’assainissement sur 3 années est en cours. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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Les premiers travaux prévus pour 2017 consistent en :
l’élimination des eaux claires parasites rue des Juifs, rue du Canal et rue du
faubourg Saint Georges à Bouxwiller ;
Les autres travaux prévus sont :
l’amélioration du taux de collecte avec remplacement de collecteurs rue
d’Imbsheim, de Riedheim, rue du Faubourg St Georges, rue Clos des Seigneurs
et mise en place d’un déversoir d’orage Grand’rue ;
l’extension du réseau de collecte au centre-ville et rue de l’Abattoir ;
la finalisation du repérage de l’ensemble du réseau de collecte e, X, Y et Z.
Le nouvel arrêté du système d’assainissement impose un certain nombre
d’objectifs :
La réduction du taux de dilution grâce à des travaux de suppression d’eaux
claires parasites ;
L’augmentation du taux de collecte qui demandera la réalisation de contrôles
massifs de raccordements ;
La réalisation d’une étude avant fin 2019 pour prévoir le renouvellement de la
station d’épuration ;
Le traitement de l’azote et du phosphore ;
La réalisation d’un bassin de pollution pour récupérer les premières eaux de
pluie. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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4.4.2. Imbsheim
a) ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre du SIVOM de Dettwiller
et Environs, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
L’inventaire des réseaux et ouvrages communaux n’a pas été dressé par le SDEA.
La collecte des effluents se fait gravitairement jusqu’à une conduite
intercommunale qui permet leur acheminement jusqu’à la station d’épuration de
Dettwiller.
Le réseau communal compte de 2 bassins de pollution.
Le réseau est constitué de consuites en béton armé de diamètre compris entre
200 et 700 mm. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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b) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La commune dispose d’un zonage d’assainissement.
En 2015, le SIVOM de Dettwiller et Environs dénombre 43 dispositifs
d’assainissement non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
Les conclusions de l’étude de zonage réalisée par Berest en 2009 sont les
suivantes :
l’ensemble de l’habitat est raccordé au réseau d’assainissement communal ;
l’assainissement autonome concerne essentiellement du bâti non habitable à
vocation agricole.
c) EAUX PLUVIALES
Le réseau d’eaux pluviales en présence collecte les eaux pluviales du lotissement
situé à l’Ouest du chemin de Neuwiller pour se raccorder ensuite le réseau
d’assainissement public. Avant raccordement sur le réseau d’assainissement, une
rétention et une limitation de débit ont été mis en place.
De ce fait, ces réseaux sont intégrés dans les réseaux d’assainissement. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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d) RUISSELLEMENT DES BASSINS VERSANTS NATURELS
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est moyen.
e) CAPACITE DE L’ASSAINISSEMENT ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX
Le SIVOM de Dettwiller et Environs a engagé une étude en 2016 permettant de
vérifier le fonctionnement des réseaux intercommunaux en temps sec et temps
de pluie.
Une campagne de mesures sur 2 mois a été réalisée en 2016 avec 2 objectifs :
La vérification du fonctionnement des régulateurs de débits ;
L’évaluation et l’identification des apports d’eaux claires parasites. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
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4.4.3. Griesbach-le-Bastberg
a) ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La commune de Griesbach-le-Bastberg est dotée d’un réseau d’assainissement
unitaire collectant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
Le réseau est constitué de conduites en béton armé de diamètre 300 à 900 mm.
La commune de Griesbach-le-Bastberg est desservie par 2 branches de réseaux
d’assainissement :
un réseau DN 800 collectant les effluents de la partie de la commune à l’Ouest
du Griesbaechel ;
un réseau DN 600 collectant les effluents de la partie de la commune située à
l’Est du Griesbaechel.
Le réseau compte un seul déversoir d’orage, localisé en amont immédiat du
bassin de pollution. La décharge du déversoir se rejette dans le Griesbaechel.
Le transit des effluents vers la commune de Hattmatt s’opère par le système de la
pression descendante à l’aide d’une conduite en PVC de diamètre 160 mm. Le
regard de mise en charge est localisé en aval du bassin d’orage.
Le réseau est constitué de consuites en béton armé de diamètre compris entre
300 et 900 mm.
b) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La commune est traitée en assainissement collectif.
Il n’existe pas de dispositifs d’assainissement autonomes sur la commune.
c) EAUX PLUVIALES
Aucun réseau d’eaux pluviales strict n’est répertorié, hormis la décharge du
déversoir d’orage qui est intégrée dans les réseaux d’assainissement.
L’exutoire de ces réseaux est le Griesbaechel. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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d) RUISSELLEMENT DES BASSINS VERSANTS NATURELS
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 2 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est faible à relativement faible.
e) CAPACITE DE L’ASSAINISSEMENT ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX
Il n’y a pas de travaux prévus. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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4.5. BUSWILLER
4.5.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de Mommenheim et
Environs, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Buswiller comptait :
environ 2,9 km de réseaux ;
81 regards de visite.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type principalement unitaire. Les nouvelles
urbanisations au Nord de la commune ont été traitées en séparatif. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
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Le réseau communal comporte 3 branches principales qui collectent
gravitairement les effluents domestiques :
1 branche d’eaux usées strictes de diamètre 250 mm d’orientation
Ouest/Nord-Est ;
1 branche unitaire de diamètre 600 mm rue Principale d’orientation générale
Sud-Ouest/Nord-Est ;
1 branche unitaire de diamètre 500 mm rue des Vergers d’orientation
générale Nord-Sud.
Les 2 branches unitaires se regroupent à l’intersection de la rue Principale et de
la rue des Vergers. Un réseau unique de diamètre 600 mm se poursuit vers le
Nord pour intercepter la branche d’eaux usées strictes avant le Landgraben.
Après regroupement des branches, se situent un déversoir d’orage, un bassin de
pollution et une station de refoulement. Les effluents transitent ensuite dans un
collecteur de refoulement intercommunal de diamètre 125 mm d’orientation
générale Nord/Sud, puis dans un collecteur gravitaire intercommunal de
diamètre 250 mm au Sud Est de la commune. La conduite intercommunale
d’orientation générale Nord/Sud se dirige ensuite vers le collecteur
intercommunal entre Ringendorf et Ettendorf.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé (DN200 à DN600). Le
réseau d’eaux usées strictes est en PVC de diamètre compris entre 160 et
250 mm.
4.5.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de Mommenheim et Environs dénombre 20 dispositifs
d’assainissement non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 87/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.5.3. Eaux pluviales
2 réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
1 réseau d’eaux pluviales en PVC et béton armé de diamètres compris entre
150 et 400 mm pour le lotissement au Nord de la commune longeant la rue
des Prés ; avant rejet vers le Landgraben, les eaux pluviales sont régulées à
l’aide d’un bassin d’orage ;
1 réseau de diamètre 600 mm pour la décharge du déversoir d’orage ; ce
réseau est intégré au réseau d’assainissement.
L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le Landgraben longeant la commune
au Nord.
4.5.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il n’existe pas de point
d’entrée potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est faible à moyen. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
88/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.5.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Pour l’assainissement collectif, aucun réseau de collecte n’a été remplacé en
2016.
Il n’y a pas de travaux prévus.
4.6. DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
4.6.1. Assainissement collectif
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2016 assainissement
établi par le SDEA sur le périmètre de Dossenheim-sur-Zinsel.
L’entité du périmètre de Dossenheim-sur-Zinsel ne concerne que la commune de
Dossenheim-sur-Zinsel.
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
1 bassin d’orage ;
7 déversoirs d’orage ;
11,09 km de réseaux communaux ;
303 bouches d’égout.
Le réseau d’eaux usées strictes du lotissement "Le Tilleul" a été réalisé en 2016
conjointement aux travaux d’extension du réseau d’eau potable et réceptionné
en 2017. Le linéaire de réseau créé n’est pas comptabilisé dans le chiffre
précédent.
La commune ne dénombre pas d’autorisation de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 97%.
Les caractéristiques de la collecte sont les suivantes :
Usagers : 440 abonnés, soit 1 079 habitants desservis ;
Volumes assainis : 42 437 m³ en 2016, soit 96,45 m³/abonné/an. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
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ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 89/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 70.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90.
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
11,4 tonnes de sables extraits du réseau ;
1,14 km de réseaux curés, soit 10,3 de taux de curage ;
298 bouches d’égout vidangées.
11 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
3 installations domestiques ont été contrôlées.
Le réseau d’assainissement de la commune de Dossenheim est principalement
de type unitaire, avec des secteurs localisés de type séparatif (rue de la Zinsel, rue
des Forgerons et rue de la Gare, lotissement "Le tilleul").
Le réseau est constitué de conduites circulaires en béton armé de diamètre 300 à
700 mm, en P.V.C. de diamètre 200 à 250 mm, en amiante-ciment de diamètre
250 mm.
La commune est traversée à l’Est par la conduite intercommunale venant
d’Ernolsheim-lès-Saverne.
Le bassin versant de la commune de Dossenheim s’injecte en quatre points sur la
conduite intercommunale.
En aval de la commune, les effluents des communes de Dossenheim et
Ernolsheim sont acheminés par système de pression descendante vers la
commune de Hattmatt à l’aide d’une conduite P.V.C. de diamètre 250 mm. Le
regard de mise en charge est situé à l’Est de la commune au bout de la rue de la
Zinsel.
4.6.2. Assainissement non collectif
D’après l’étude de zonage, la commune de Dossenheim-sur-Zinsel compte
environ 13 installations d’assainissement non collectif, représentant environ
35 habitants.
Le taux de conformité de ces installations n’est pas déterminé. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
90/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.6.3. Eaux pluviales
Certains secteurs localisés disposent d’un réseau d’eaux pluviales strict ; il s’agit
de la rue de la Zinsel, la rue des Forgerons, un bout de la rue d’Ernolsheim, rue
d’Oberhof, lotissement « Le Tilleul » et la rue de la Gare.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est la Zinsel du Sud.
4.6.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 3 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est faible. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 91/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.6.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Pour l’assainissement collectif, aucun réseau de collecte n’a été remplacé en
2016.
En revanche, les travaux d’extension du réseau d’eaux usées strictes du
lotissement communal "Le Tilleul" ont été réalisés conjointement aux travaux
d’extension du réseau d’assainissement.
Il n’y a pas de travaux prévus.
4.7. INGWILLER
4.7.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de la Région
d’Ingwiller, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
92/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
En 2013, la commune d’Ingwiller comptait :
environ 31,7 km de réseaux ;
797 regards de visite ;
18 déversoirs d’orage ;
4 bassins d’orage ;
2 stations de pompage.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
La ville d’Ingwiller compte 3 industriels dont 1 industriel conventionné avec le
SDEA :
Dietrich Carebus ;
TRW ;
Klein Wanner qui est conventionné.
Le réseau d’assainissement de la commune d’Ingwiller est principalement de
type unitaire, avec des secteurs localisés de type séparatif (lotissement rues des
Chanterelles, Acacias, Sorbiers, Aubépines et zone d’activités au Sud-Ouest de la
commune).
Le réseau est constitué de conduites circulaires en béton armé de diamètre 200 à
700 mm, en P.V.C. de diamètre 200 à 315 mm.
Le réseau principal de collecte s’écoule globalement du Nord au Sud.
Une conduite intercommunale s’écoulant d’Ouest en Est longe le Weinbaechel et
provient de la commune de Weinbourg. A l’intersection des rues
d’Obersoultzbach et du général De Gaulle, la conduite intercommunale se
raccorde sur le réseau communal d’Ingwiller.
En aval du réseau de collecte sont positionnés un déversoir d’orage et un bassin
de pollution.
Le réseau intercommunal gravitaire en béton armé de diamètre 400 mm s’écoule
vers le Sud le long de la Moder pour rejoindre la station d’épuration d’Ingwiller
située à l’Est de la commune de Menchhoffen. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 93/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.7.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de la Région d’Ingwiller dénombre 97 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement. Seules les habitations isolées
sont traitées en assainissement non collectif.
4.7.3. Eaux pluviales
Le lotissement situé rues des Chanterelles, Acacias, Sorbiers, Aubépines et la zone
d’activités au Sud-Ouest de la commune sont traités en séparatif avec un réseau
d’eaux pluviales strict.
Trois réseaux d’eaux pluviales route de Rothbach et un réseau d’eaux pluviales
route d’Uttwiller permettent de drainer le bassin versant naturel en amont vers la
Moder.
Un réseau d’eaux pluviales est présent rue du Fossé et rue Weinbaechel,
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est la Moder. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
94/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.7.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 9 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel varie de faible à élevé sur la partie Sud.
4.7.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 95/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.8. KIRRWILLER
4.8.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre du SICTEU de
Hochfelden, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Kirrwiller comptait :
environ 5,3 km de réseaux ;
133 regards de visite ;
3 déversoirs d’orage.
Un bassin de pollution a été rajouté en aval de la collecte des effluents de la
commune.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type principalement unitaire. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
96/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Deux branches sont raccordées sur la conduite intercommunale de diamètre 300
mm démarrant à Kirrwiller, située à l’Ouest de la commune et d’orientation
générale Nord/Sud :
1 branche de diamètre 700 mm transitant rue des Champs et collectant la
moitié Nord de la commune ;
1 branche de diamètre 700 mm transitant rue des Prés et collectant la moitié
Sud de la commune.
En aval du regroupement des branches se situent un déversoir d’orage et un
bassin de pollution.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé (DN150 à DN700).
Certains réseaux d’eaux pluviales sont en PVC.
4.8.2. Assainissement non collectif
Une étude de zonage d’assainissement a été réalisée par Terréo en 2007.
Toute la commune est traitée en assainissement collectif, y compris les zones
d’urbanisation projetées lors de l’établissement du zonage d’assainissement.
Actuellement, il n’y a donc pas d’habitations traitées en assainissement non
collectif.
4.8.3. Eaux pluviales
6 réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
3 réseaux d’eaux pluviales en PVC et béton armé de diamètre compris entre
200 et 800 mm interceptant le bassin versant naturel amont et servant de
busages de fossés ;
3 réseaux pour les décharges des déversoirs d’orage ; ces réseaux sont intégrés
au réseau d’assainissement.
L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est un affluent situé en rive gauche du
Bachgraben. Il traverse la commune du Nord-Est vers le Sud-Ouest. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 97/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.8.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 3 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel reste relativement faible sur la partie Nord et
moyen sur les autres parties.
4.8.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Travaux à réaliser : Travaux d’amélioration contre les infiltrations du milieu
naturel PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
98/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.9. MENCHHOFFEN
4.9.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de la Région
d’Ingwiller, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Menchhoffen comptait :
environ 7 km de réseaux ;
189 regards de visite ;
7 déversoirs d’orage ;
1 bassin de pollution.
Un 2nd bassin de pollution a été créé rue du Moulin. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 99/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Un bassin de pollution et une station de pompage sont présents rue de la Moder
en aval du réseau d’assainissement de Menchhoffen et des conduites
intercommunales provenant d’Ingwiller et d’Uttwiller.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies
majoritairement par un réseau d’assainissement collectif de type unitaire.
Les secteurs récemment urbanisés sont traités (rues des Bouleaux, des Vergers).
Les réseaux de collecte des effluents de la commune située en rive droite de la
Moder et rues de la Forêt, du Tilleul, de la Acht se raccorde au niveau de la rue du
Moulin sur le collecteur intercommunal provenant d’Ingwiller, longeant la Moder
en rive gauche et de direction générale Nord-Ouest/Sud-Est.
Le réseau d’assainissement du lotissement situé à l’Est de la commune se
raccorde sur les conduites intercommunales provenant d’Ingwiller et d’Uttwiller
au niveau du déversoir d’orage situé en amont immédiat du bassin de pollution
en aval de la commune rue de la Moder.
En aval du bassin de pollution, le réseau intercommunal rejoint la station
d’épuration par pompage.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 700 mm et le PVC de diamètres compris entre 200 et 315 mm.
4.9.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de la Région d’Ingwiller dénombre 97 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement. Seules les habitations isolées
sont traitées en assainissement non collectif. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
100/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.9.3. Eaux pluviales
L’assainissement des rues des Bouleaux, des Vergers est traité en séparatif. Ces
rues sont donc équipées de réseaux d’eaux pluviales stricts
En rive droite de la Moder, trois réseaux d’eaux pluviales permettent d’intercepter
le bassin versant naturel amont pour le rejeter dans la Moder. Un autre réseau
sert de busage pour un bras de la Moder.
En rive gauche de la Moder, les rues du Tilleul, de la Forêt, de la Acht sont dotées
d’un réseau d’eaux pluviales permettant notamment d’intercepter le bassin
versant naturel amont afin de le rejeter dans la Moder.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est la Moder.
4.9.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 3 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel varie de moyen en partie Nord à élevé en partie
Sud. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 101/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.9.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…).
4.10. MULHAUSEN
4.10.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre Bischholtz-Mulhausen,
la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
102/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
En 2013, la commune de Mulhausen comptait :
environ 4 km de réseaux ;
115 regards de visite ;
4 déversoirs d’orage.
La commune ne dénombre pas d’autorisation de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les nouvelles urbanisations situées rue des Hirondelles, Neuve et de la Tuilerie
sont quant à elles traitées en séparatif.
Une conduite intercommunale en diamètre 300 mm longe le Rothbach en rive
droite. Cette conduite provient de la commune de Bischholtz et se poursuit vers
la commune de Pfaffenhoffen afin que les effluents soient in fine traités à la
station d’épuration de Pfaffenhoffen
Les réseaux de la commune se raccordent en 5 points au réseau intercommunal :
1 réseau en PVC DN 200 au lieu dit Breitmatt au Nord-Est de la rue Principale ;
ce réseau semble être en attente ;
1 réseau en béton armé DN 250 rue du Stade pour raccorder les habitations
de la partie basse de cette rue ;
1 réseau en béton armé DN 250 rue du Lavoir ; ce réseau collecte 80% des
effluents de la commune ;
1 réseau en DN 200 rue de la Tuilerie collectant les eaux usées des rues de la
Tuilerie, des Hirondelles et quelques habitations de la rue Principale ;
1 réseau en PVC DN200 rue Neuve collectant les eaux usées de cette rue.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 1200 mm et le PVC de diamètres compris entre 200 et 315 mm. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 103/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.10.2. Assainissement non collectif
Le SDEA, qui gère le SPANC, n’a pas déterminé le nombre d’installations d’ANC et
donc le nombre d’habitants correspondants.
La commune ne dispose pas de zonage d’assainissement.
4.10.3. Eaux pluviales
Les nouvelles urbanisations situées rue des Hirondelles, Neuve et de la Tuilerie
sont traitées en séparatif et disposent donc d’un réseau d’eaux pluviales strict.
Deux réseaux d’eaux pluviales rues de la Mairie et de la Colline permettent de
drainer le bassin versant naturel en amont vers le Rothbach.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est le Rothbach.
4.10.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 2 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est élevé. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
104/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.10.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Il n’y a pas de travaux prévus.
4.11. NEUWILLER-LES-SAVERNE
4.11.1. Assainissement collectif
Les informations ci-dessous sont issues du rapport annuel 2016 assainissement
établi par le SDEA sur le périmètre de Neuwiller-lès-Saverne.
L’entité du périmètre de Neuwiller-lès-Saverne ne concerne que la commune de
Neuwiller-lès-Saverne.
Les caractéristiques des ouvrages et réseaux sont les suivantes :
6 déversoirs d’orage ;
10,32 km de réseaux communaux ;
281 bouches d’égout.
La commune ne dénombre pas d’autorisation de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 92,2%.
Les caractéristiques de la collecte sont les suivantes :
Usagers : 462 abonnés, soit 1 050 habitants desservis ;
Volumes assainis : 42 099 m³ en 2016, soit 91,1 m³/abonné/an.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées est de 83.
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées est de 90. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 105/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
En termes d’entretien, les chiffres clés pour 2016 sont :
12 tonnes de sables extraits du réseau ;
0,74 km de réseaux curés, soit 7,17% de taux de curage ;
277 bouches d’égout vidangées ;
2 débouchages de branchement.
11 points du réseau de collecte nécessite des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Le taux de renouvellement des réseaux est de 0,85%.
Dans le cadre du contrôle des installations privatives d’assainissement (CIPA),
3 installations domestiques ont été contrôlées.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
La commune est autonome et dispose de sa propre station d’épuration.
Deux réseaux se raccordement sur la station d’épuration :
Un réseau collectant les 80% de la commune et arrivant côté Ouest ;
Un réseau collectant la zone restante située rues de Bouxwiller, de la Gare, du
chemin rural dit Stockfeldweg.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 1500 mm et le PVC de diamètres compris entre 200 et 400 mm.
4.11.2. Assainissement non collectif
Suite à la création de la nouvelle station d’épuration, seules les rues de la
Batteuse et de la Gare sont maintenues en assainissement non collectif.
Le taux de conformité de ces installations n’est pas déterminé. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
106/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.11.3. Eaux pluviales
Deux réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
Rue de Bouxwiller en béton armé de diamètre 300 mm ;
Rue de la Batteuse de diamètres compris entre 300 et 500 mm.
L’exutoire de ces réseaux est la Zinsel du Sud.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est la Zinsel du Sud.
4.11.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est relativement faible à moyen. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 107/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.11.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Le Périmètre Neuwiller-lès-Saverne poursuit les études d’élaboration d’un
programme pluriannuel visant à remplacer la STEP de 1973 et à réaliser les
travaux connexes sur les réseaux.
Ce programme comprendra :
La création d’une nouvelle station d’épuration à l’Est de la commune ;
La réalisation d’une station de refoulement et d’un réseau de transfert ;
L’amélioration du réseau existant chemin du Hagelweg (réduction eaux claires
parasites) ;
L’amélioration du réseau existant chemin des Remparts (réduction eaux
claires parasites) ;
L’amélioration du réseau existant faubourg du Maréchal Clarke (réduction
eaux claires parasites).
La nouvelle station d’épuration sera de type « boues activées ». Les élus ont
décidé de maintenir la rue de la Gare et la rue de la Batteuse en assainissement
non collectif. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
108/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.12. NIEDERSOULTZBACH
4.12.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de la Région
d’Ingwiller, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Niedersoultzbach comptait :
environ 2,5 km de réseaux ;
64 regards de visite ;
2 déversoirs d’orage.
Un bassin de pollution, intégré dans les ouvrages intercommunaux, est présent
en aval de la collecte des effluents rue d’Ingwiller avant raccordement sur le
réseau intercommunal.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 109/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les nouvelles urbanisations à l’Est de la rue d’Enzmatt sont traitées en séparatif.
Une conduite intercommunale en diamètre 300 mm longe le Soultzbach en rive
gauche. Cette conduite provient de la commune d’Obersoultzbach et se poursuit
vers la commune d’Uttwiller afin que les effluents soient in fine traités à la station
d’épuration d’Ingwiller.
Les réseaux de la commune se raccordent en 3 points au réseau intercommunal :
1 réseau en béton armé DN 500 rue d’Enzmatt ; ce réseau collecte les
effluents de 80% de la rue d’Enzmatt et du ¼ Ouest de la rue Principale ;
1 réseau en PVC DN 200 rue d’Enzmatt pour la partie de la rue traitée en
séparatif ;
1 réseau en béton armé DN800 rue d’Ingwiller collectant le reste de la
commune, soit environ les 2/3 de la commune.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 800 mm et le PVC de diamètres compris entre 200 et 315 mm.
4.12.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de la Région d’Ingwiller dénombre 97 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement. Seules les habitations isolées
sont traitées en assainissement non collectif. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
110/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.12.3. Eaux pluviales
Les nouvelles urbanisations à l’Est de la rue d’Enzmatt sont traitées en séparatif
et disposent donc d’un réseau d’eaux pluviales strict.
Deux réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
Rue Principale en béton armé de diamètres 400 et 700 mm ;
Rue Roeth en béton armé de diamètre 300 mm.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est le Soultzbach.
4.12.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il n’existe pas de point
d’entrée potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est nul. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 111/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.12.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…).
4.13. OBERMODERN-ZUTZENDORF
4.13.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre d’Obermodern-
Zutzendorf-Schillersdorf, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la
suivante :
En 2013, la commune d’Obermodern-Zutzendorf comptait :
environ 16,3 km de réseaux ;
459 regards de visite.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
112/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
a) OBERMODERN :
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les nouvelles urbanisations à la sortie Ouest de la commune et rues des
Meuniers, de l’Ecluse à l’Est de la commune sont traitées en séparatif.
Une conduite intercommunale est présente en diamètres 125 mm pour la partie
amont en refoulement, en diamètre 400 m pour le raccordement des effluents
d’Obermodern-Zutzendorf, puis en diamètre 160 pour le refoulement en aval de
la commune. Ce réseau intercommunal longe la Moder en rive gauche. Il provient
de la commune de Schillersdorf à l’Ouest et se poursuit jusqu’à la station
d’épuration d’Obermodern-Zutzendorf située à l’Est d’Obermodern.
Les réseaux de la commune se raccordent en 2 points au réseau intercommunal :
1 réseau de diamètre 300 mm rue du Steinberg ; ce réseau collecte la partie
Ouest de la commune jusqu’à la rue de Hanau, soit environ les 2/3 des
effluents de la commune ;
1 réseau de diamètre 250 mm rejoignant la conduite intercommunale
perpendiculairement à la rue de la Moder ; ce réseau collecte la partie Est de
la commune.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 800 mm et le PVC de diamètres compris entre 200 et 315 mm.
b) ZUTZENDORF :
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les nouvelles urbanisations rue des Noyers au Nord-Ouest de la commune sont
traitées en séparatif.
Les réseaux principaux s’écoulent du Nord au Sud rue de Pfaffenhoffen et rues
des Vignes/Coqs. Ils se rejoignent au Sud de la rue de Pfaffenhoffen.
A partir du cimetière et en aval du déversoir d’orage, le réseau gravitaire de
diamètre 200 mm devient intercommunal. Il rejoint la conduite intercommunale
gravitaire d’Obermodern au Nord de la rue des Meuniers afin que les effluents
soient ensuite traités à la station d’épuration d’Obermodern-Zutzendorf
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 250 et 1200 mm et le PVC de diamètres compris entre 125 et 315 mm. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 113/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.13.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de d’Obermodern-Zutzendorf-Schillersdorf ne dispose pas de
zonage d’assainissement.
Il dénombre 14 dispositifs d’assainissement non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
4.13.3. Eaux pluviales
a) OBERMODERN :
Les nouvelles urbanisations à la sortie Ouest de la commune et rues des
Meuniers, de l’Ecluse à l’Est de la commune sont traitées en séparatif et
disposent donc d’un réseau d’eaux pluviales strict dont l’exutoire est la Moder.
Six réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune ; leur description est
faite d’Ouest en Est :
Rue du Moulin en béton armé de diamètre 500 mm ; ce réseau est présent au
début de la rue du Coq, puis reprend une décharge de déversoir d’orage ;
En parallèle de la rue des Seigneurs et de l’impasse du Moulin en béton armé
de diamètres 300, 600 et 800 mm ; ce réseau reprend le bassin versant naturel
amont ;
Rue de Zutzendorf en béton armé de diamètres 250,300 et 400 mm ; ce
réseau reprend un début de chemin près de la mairie et une décharge de
déversoir d’orage ;
Rue de la Gare en diamètres 300 et 400 mm ; ce réseau reprend le bassin
versant naturel amont ;
A l’Ouest de la rue des Meuniers en béton armé de diamètres 400 et 500 mm ;
ce réseau reprend un bout de la rue de la Moder et le bassin versant naturel
amont ;
Rue de la Gare en béton armé de diamètre 400 mm ; ce réseau reprend le
bassin versant naturel amont.
L’exutoire de ces réseaux est la Moder.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est la Moder. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
114/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
b) ZUTZENDORF :
Les nouvelles urbanisations rue des Noyers au Nord-Ouest de la commune sont
traitées en séparatif et disposent donc un réseau d’eaux pluviales strict, dont
l’exutoire est in fine la Moder.
Deux réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
Rue du Château d’Eau de diamètres 200 et 300 mm ; ce réseau reprend le
bassin versant naturel amont ;
Rue des Vergers de diamètres 300 et 400 mm ; ce réseau reprend le bassin
versant naturel amont,
L’exutoire de ces réseaux est le réseau d’assainissement de la commune.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est in fine la Moder.
4.13.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine d’Obermodern :
Le niveau de risque potentiel est élevé pour Obermodern et nul pour Zutzendorf. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 115/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.13.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
La station d’épuration d’Obermodern a été mise en service en 1979. Le génie civil
et les équipements de l’ouvrage sont aujourd’hui vieillissants et il est nécessaire
d’envisager l’avenir du système d’assainissement dans sa globalité. Aussi, un
schéma épuratoire est engagé en commun avec le périmètre voisin du Val de
Moder afin de définir un modèle de fonctionnement pour les années futures.
Pour ce faire, des investigations seront menées tant sur le réseau
d’assainissement que sur la station d’épuration.
4.14. OBERSOULTZBACH
4.14.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de la Région
d’Ingwiller, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
116/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
En 2013, la commune d’Obersoultzbach comptait :
environ 4 km de réseaux ;
107 regards de visite ;
3 déversoirs d’orage.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les nouvelles urbanisations rue Neuve au Sud-Est de la commune sont traitées
en séparatif.
Une conduite intercommunale de diamètres compris entre 150 et 400 mm longe
le Soultzbach en rive gauche. Cette conduite provient de la commune de
Weiterswiller et se poursuit vers la commune de Niedersoultzbach afin que les
effluents soient in fine traités à la station d’épuration d’Ingwiller.
La conduite intercommunale est équipée de 2 bassins de pollution sur la
traversée de la commune.
Les réseaux de la commune se raccordent en 3 points au réseau intercommunal ;
la description est faite d’Ouest en Est :
1 réseau en béton armé DN 800 au Sud de la rue Principale ; ce réseau
collecte le vieux village correspondant à la zone Ouest ;
1 réseau en fonte DN 200 au Sud-Est de la rue Neuve ; ce réseau collecte les
zones d’urbanisation récentes traitées en séparatif correspondant à la partie
Est de la commune ;
1 réseau en béton armé DN 200 au Sud-Est de la rue Neuve ; ce réseau
collecte les zones d’urbanisation récentes traitées en unitaire correspondant à
la partie Est de la commune.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 800 mm, le PVC de diamètres compris entre 250 et 315 mm, le grès
de diamètre 200 mm et et la fonte de diamètre 200 mm. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 117/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.14.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de la Région d’Ingwiller dénombre 97 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement. Seules les habitations isolées
sont traitées en assainissement non collectif.
4.14.3. Eaux pluviales
Les nouvelles urbanisations rue Neuve au Sud-Est de la commune sont traitées
en séparatif et disposent donc d’un réseau d’eaux pluviales strict.
Un réseau d’eaux pluviales de diamètres compris entre 350 et 500 mm est
présent route de Bouxwiller et rue Principale. Il intercepte le bassin versant
amont et le rejette dans le Soultzbach.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est le Soultzbach. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
118/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.14.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 2 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est moyen.
4.14.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 119/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.15. RINGENDORF
4.15.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de Mommenheim et
Environs, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Ringendorf comptait :
environ 5,1 km de réseaux ;
117 regards de visite.
Le réseau communal est pourvu de :
2 déversoirs d’orage ;
1 bassin de pollution et 1 station de pompage rue de Kirrwiller.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les nouvelles urbanisations rue des Loriots à l’Est de la commune sont traitées en
séparatif. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
120/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Une conduite intercommunale en fonte de diamètres compris entre 200 et
250 mm longe un cours d’eau en rive gauche puis droite. Cette conduite provient
de la commune de Busswiller et se poursuit vers la commune d’Alteckendorf afin
que les effluents soient in fine traités à la station d’épuration de Mommenheim.
La conduite intercommunale est équipée d’un bassin de pollution sur la traversée
de la commune.
Les réseaux de la commune se raccordent en 2 points au réseau intercommunal ;
la description est faite d’Ouest en Est :
1 réseau DN 200 au bout de la rue de l’Eglise ; ce réseau collecte la moitié
Ouest de la commune ;
1 réseau en fonte DN 200 à l’Est de la rue des Loriots ; ce réseau collecte la
moitié Est de la commune.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 150 et 600 mm.
4.15.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de Mommenheim et Environs ne dispose pas de zonage
d’assainissement.
Il dénombre 20 dispositifs d’assainissement non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
4.15.3. Eaux pluviales
Les nouvelles urbanisations rue des Loriots à l’Est de la commune sont traitées en
séparatif et disposent donc d’un réseau d’eaux pluviales strict. Les eaux pluviales
se rejettent dans le Landgraben.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. La décharge du déversoir d’orage à l’ouest de la commune se
rejette dans le fossé de la RD 659 rejoignant le Bachgraben. L’autre décharge se
rejette dans un cours d’eau à l’Est de la commune rejoignant le Landgraben. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 121/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.15.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il n’existe pas de point
d’entrée potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est moyen.
4.15.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Pour l’assainissement collectif, aucun réseau de collecte n’a été remplacé en
2016.
Il n’y a pas de travaux prévus. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
122/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.16. SCHALKENDORF
4.16.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le SIVU de Moder-Rothbach, la liste
des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Schalkendorf comptait :
environ 3,9 km de réseaux ;
88 regards de visite ;
4 déversoirs d’orage.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type principalement unitaire.
Le réseau communal comporte 2 branches principales qui collectent
gravitairement les effluents domestiques :
1 branche unitaire de diamètre 400 mm rue Principale d’orientation générale
Ouest/Est ;
1 branche unitaire de diamètre 250 mm située parallèlement au Sud de la
branche précédente.
Les 2 branches unitaires se regroupent à l’Est de la commune. Un réseau unique
de diamètre 700 mm se poursuit brièvement vers le Sud. Sur ce réseau se situent
un déversoir d’orage et un bassin de pollution. Les effluents transitent ensuite
dans un collecteur gravitaire intercommunal de diamètre 200 mm d’orientation
générale Ouest/Est et se dirigeant vers Pfaffenhoffen.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé (DN200 à DN700). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 123/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.16.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre du SIVU Moder-Rothbach dénombre 19 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
4.16.3. Eaux pluviales
7 réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
3 réseaux d’eaux pluviales de diamètre compris entre 200 et 400 mm
interceptant le bassin versant naturel amont et la voirie ;
4 réseaux de diamètre compris entre 300 et 700 mm pour les décharges des
déversoirs d’orage ; ces réseaux sont intégrés au réseau d’assainissement.
L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est un affluent droit de la Moder qui longe
la commune au Sud.
4.16.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est élevé. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
124/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.16.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
Il n’y a pas de travaux prévus.
4.17. SCHILLERSDORF
4.17.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre d’Obermodern-
Zutzendorf-Schillersdorf, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la
suivante :
En 2013, la commune de Schillersdorf comptait :
environ 4,6 km de réseaux ;
114 regards de visite.
Le réseau communal est pourvu de 4 déversoirs d’orage.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté.
La commune dénombre 1 industriel : GAEC Milk Farm.
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Un réseau de drainage est présent rue Spiess et rue des Puits. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 125/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les réseaux de la commune se rejoignent à l’Est de la rue des Puits le long du
Tiermattgraben. A cet endroit se situent un déversoir d’orage, un bassin de
pollution et une station de refoulement. En aval de ces ouvrages débute la
conduite intercommunale de refoulement en PVC DN125 acheminant les
effluents vers la commune d’Obermodern.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 150 et 600 mm.
4.17.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de d’Obermodern-Zutzendorf-Schillersdorf ne dispose pas de
zonage d’assainissement.
Il dénombre 14 dispositifs d’assainissement non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
4.17.3. Eaux pluviales
Un réseau de drainage est présent rue Spiess et rue des Puits.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement.
L’exutoire des différents réseaux est le Tiermattgraben. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
126/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.17.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est élevé.
4.17.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
La station d’épuration d’Obermodern a été mise en service en 1979. Le génie civil
et les équipements de l’ouvrage sont aujourd’hui vieillissants et il est nécessaire
d’envisager l’avenir du système d’assainissement dans sa globalité. Aussi, un
schéma épuratoire est engagé en commun avec le périmètre voisin du Val de
Moder afin de définir un modèle de fonctionnement pour les années futures.
Pour ce faire, des investigations seront menées tant sur le réseau
d’assainissement que sur la station d’épuration. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 127/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.18. UTTWILLER
4.18.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de la Région
d’Ingwiller, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune d’Uttwiller comptait :
environ 2,5 km de réseaux ;
76 regards de visite ;
3 déversoirs d’orage.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
128/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Une conduite intercommunale en béton armé de diamètre 300 et 400 mm longe
le Soultzbach au Nord de la commune. Cette conduite provient de la commune
de Niedersoultzbach et se poursuit vers la station d’épuration d’Ingwiller.
Les réseaux de la commune se raccordent en 1 point au réseau intercommunal ;
il s’agit d’un réseau en béton armé DN 150 au nord de la rue d’Ingwiller.
Avant raccordement sur la conduite intercommunale, le réseau est pourvu d’un
déversoir d’orage et d’un bassin de pollution faisant partie des ouvrages
intercommunaux.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 150 et 600 mm et le PVC de diamètres compris entre 160 et 315 mm.
4.18.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de la Région d’Ingwiller dénombre 97 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement. Seules les habitations isolées
sont traitées en assainissement non collectif.
4.18.3. Eaux pluviales
Deux réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune :
Grand’Rue en béton armé de diamètres compris entre 300 et 500 mm,
Rue d’Ingwiller en béton armé de diamètres 300 et 400 mm.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement. Leur exutoire est le Soultzbach. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 129/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.18.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est faible.
4.18.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
130/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.19. WEINBOURG
4.19.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de la Région
d’Ingwiller, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Weinbourg comptait :
environ 5,2 km de réseaux ;
156 regards de visite ;
3 déversoirs d’orage.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 131/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les nouvelles urbanisations rue des Primevères à l’Est de la commune sont
traitées en séparatif.
3 réseaux se raccordent en aval de la collecte des effluents de la commune :
Le réseau principal d’orientation Ouest/Est et couvrant les 2/3 Ouest de la
commune ;
Un réseau d’orientation générale Nord/Sud et couvrant le quartier de la rue de
la Mésange ;
Un réseau d’eaux usées d’orientation générale Nord/Sud et couvrant le
nouveau lotissement rue des Primevères.
Les différents réseaux se regroupent le long du Weinbaechel et au Sud de la rue
de la Mésange.
En aval de la collecte, le réseau est équipé d’un déversoir et d’un bassin de
pollution. Une conduite intercommunale en béton armé de diamètre 200 mm
permet le transit des effluents vers Ingwiller en vue de leur traitement à la station
d’épuration d’Ingwiller.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 700 mm.
4.19.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de la Région d’Ingwiller dénombre 97 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement. Seules les habitations isolées
sont traitées en assainissement non collectif. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
132/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.19.3. Eaux pluviales
Les nouvelles urbanisations rue des Primevères à l’Est de la commune sont
traitées en séparatif. A ce titre, le secteur dispose d’un réseau d’eaux pluviales
strict.
Des réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune et sont décrits
d’Ouest en Est :
Entrée Ouest de la commune en béton armé de diamètres compris entre 200
et 400 mm ; ce réseau intercepte le bassin versant amont ;
Rue Meyer en béton armé de diamètre 150 mm ;
Rue Principale en béton armé de diamètre 500 mm ; ce réseau intercepte le
bassin versant amont ;
Rue de l’Ouest en béton armé de diamètres 200 et 300 mm ; ce réseau
intercepte le bassin versant amont ;
Dans le prolongement de la rue des Roses en béton armé de diamètre
250 mm ;
A l’Ouest du quartier de la rue de la Mésange de diamètres compris entre 200
et 300 mm ; ce réseau intercepte le bassin versant naturel.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement.
L’exutoire des différents réseaux est le Weinbaechel. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 133/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.19.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 1 point d’entrée
potentiel de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est relativement faible.
4.19.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
134/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.20. WEITERSWILLER
4.20.1. Assainissement collectif
Dans le rapport annuel du SDEA de 2013 sur le périmètre de la Région
d’Ingwiller, la liste des réseaux et ouvrages communaux est la suivante :
En 2013, la commune de Weiterswiller comptait :
environ 7,2 km de réseaux ;
209 regards de visite ;
4 déversoirs d’orage.
Aucun débordement d’effluents dans les locaux des usagers n’a été constaté. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
OTE Ingénierie 135/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Les zones actuellement urbanisées de la commune sont desservies par un réseau
d’assainissement collectif de type unitaire.
Les réseaux d’orientation générale Ouest Est, se regroupent à l’intersection de la
rue des Moulins et de la rue des Prés.
En aval de la collecte, le réseau est équipé d’un déversoir, d’un bassin de
pollution et d’un regard de mise en charge. Une conduite intercommunale de
pression descendante en PVC de diamètre 160 mm permet le transit des
effluents vers Obersoultzbach en vue de leur traitement à la station d’épuration
d’Ingwiller.
Les matériaux utilisés sont essentiellement le béton armé de diamètres compris
entre 200 et 700 mm.
4.20.2. Assainissement non collectif
Le Périmètre de la Région d’Ingwiller dénombre 97 dispositifs d’assainissement
non collectif.
En revanche, le détail par commune n’est pas donné dans le rapport annuel 2015
du SDEA.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement. Seules les habitations isolées
sont traitées en assainissement non collectif.
4.20.3. Eaux pluviales
Deux réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune et sont décrits
d’Ouest en Est :
Rue des Garçons, rue Principale, rue du Moulin de diamètre 150 mm ; ce
réseau intercepte le bassin versant amont ;
Rue du Stade de diamètres 250 et 400 mm.
Les décharges des déversoirs d’orage sont intégrées dans les réseaux
d’assainissement.
L’exutoire des différents réseaux est le Soultzbach. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ASSAINISSEMENT COMMUNAL
136/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
4.20.4. Ruissellement des bassins versants naturels
D’après la carte de risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin
versant connecté aux zones urbaines en Alsace Bossue, il existe 4 points d’entrée
potentiels de coulées d’eaux boueuses dans la zone urbaine :
Le niveau de risque potentiel est moyen pour la partie Est de la commune et
faible pour les autres parties.
4.20.5. Capacité de l’assainissement et programmation
des travaux
En 2016, la modélisation hydraulique des réseaux d’assainissement a été réalisée
sur l’ensemble des réseaux de collecte des communes et de transports
intercommunaux. Elle a mis en évidence les dysfonctionnements des réseaux et
a permis d’évaluer les déversements des déversoirs d’orage par temps de pluie et
l’impact milieu naturel.
Elle propose les solutions permettant de réduire les débordements vers le milieu
naturel et d’améliorer le stockage de la pollution par temps de pluie, dans un
souci de protection du milieu naturel.
La prochaine étape consiste à définir une programmation pluriannuelle de
travaux et à mener les études détaillées des travaux, notamment pour la
réalisation de bassins de pollution (possibilité d’implantation, maitrise foncière,…). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
OTE Ingénierie 137/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
ANNEXE :
Assainissement
non collectif :
filières de
traitement PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
138/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
1. Généralités sur les filières de traitement
Une filière d’assainissement autonome est constituée par un ensemble de
dispositifs réalisant les étapes suivantes :
Collecte des eaux usées ;
Prétraitement ;
Epuration des effluents prétraités ;
Evacuation des effluents épurés par rejet superficiel ou infiltration.
Les eaux de pluie doivent être évacuées séparément.
1.1. COLLECTE DES EAUX USEES
Cette opération a pour but de récupérer toutes les eaux usées de l’habitation et
de les diriger vers la filière d’assainissement. On distingue deux types d’eaux
usées pour une habitation :
Les eaux vannes, issues des toilettes ;
Les eaux ménagères qui englobent le reste des rejets (les eaux de bain, les
eaux de cuisine, notamment les eaux issues des lave-vaisselles et de machines
à laver).
Les eaux usées sont fortement chargées en bactéries et représentent un volume
journalier moyen de 120 à 150 litres par habitant. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
OTE Ingénierie 139/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
1.2. PRETRAITEMENT
Le prétraitement consiste à récupérer et à séparer les matières solides (par
liquéfaction et décantation) et les graisses (par décantation) des effluents.
Il existe cinq types de dispositifs de prétraitement :
La fosse toutes eaux : elle reçoit l’ensemble des eaux domestiques et dirige les
effluents vers le dispositif de traitement ;
La fosse septique : elle reçoit uniquement les eaux vannes ;
Le bac dégraisseur : il reçoit les eaux ménagères et est couplé avec une fosse
septique, son rôle est de séparer les graisses de l’effluent ;
Le préfiltre : placé à l’aval d’une fosse toutes eaux, il assure le piégeage des
fuites de boues provenant des dispositifs de prétraitement. Il est obligatoire
dans le cas d’une réhabilitation d’un prétraitement séparé des eaux vannes et
ménagères, il assure alors un rôle de fusible en cas de dysfonctionnement de
ces systèmes anciens ;
Les dispositifs aérobie (boues activées, cultures fixées,…).
1.3. TRAITEMENT
L’épuration des effluents, après leur passage dans la fosse septique toutes eaux,
est réalisée prioritairement par épandage souterrain dans le sol superficiel par
tranchées d’infiltration. Cette filière assure une épuration satisfaisante de
l’effluent prétraité et une dispersion efficace dans le sol.
Cependant, lorsque les caractéristiques du site ne permettent pas l’installation
d’épandage souterrain, il peut être fait appel à des dispositifs de substitution, de
type filtre à sable ou tertre d’infiltration.
Rappelons que l’infiltration au sein d’un puisard ne constitue pas un dispositif
d’épuration des eaux mais seulement un système de dispersion. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
140/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
2. Cas de l’assainissement autonome regroupé
L’assainissement autonome regroupé se substitue à l’autonome strict face de
fortes contraintes de l’habitat pour un petit groupe de logements. Ces logements
sont alors regroupés pour un traitement commun sur une unité de traitement
dérivée de l’assainissement autonome. La nouvelle filière est la suivante :
Le prétraitement des eaux usées issues de l’habitation se fait de préférence
individuellement, sur la parcelle attenante à chaque habitation ;
L’épuration des effluents prétraités se fait en commun, sur une des parcelles
privées ;
L’évacuation des effluents épurés.
L’accord des différents propriétaires ainsi que la maîtrise foncière sur un terrain
adjacent aux propriétés est nécessaire.
3. Contraintes d’installation
3.1. CONTRAINTES PEDOLOGIQUES
La classification suivante a été établie selon l’aptitude physique des sols à
l’épuration et à la dispersion des effluents. Cette classification se fait en 4
groupes. Pour chacun d’entre eux, on fait correspondre les dispositifs de
traitement à mettre en place en l’absence de contraintes majeures de l’habitat
(prescription pour une habitation jusqu’à 3 chambres). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
OTE Ingénierie 141/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Classe 1
Propriétés des sols Sols de bonne aptitude à l’épuration-dispersion
Filières préconisées
(en l’absence de contraintes majeures
de l’habitat)
Epandage en tranchées filtrantes, éventuellement en terrain en pente
Epandage par tranchées filtrantes surdimensionnées
Epandage par tranchées filtrantes à faible profondeur
Epandage par tranchées filtrantes surdimensionnées à faible profondeur
Epandage en lit d’épandage
Epandage en lit d’épandage surdimensionné
Les dispositifs sont tous gravillonnés et la dispersion se fait in situ. Une
décompaction préalable du sous-sol sur 50 cm en dessous du fond de fouille sera
nécessaire sur les anciennes terres agricoles pour supprimer les marques de
compactage profond dues aux engins agricoles
Classe 2
Propriétés des sols Sols inaptes à l’épuration mais aptes à la dispersion
Filières préconisées
(en l’absence de contraintes majeures
de l’habitat)
Epandage en filtre à sable vertical non drainé
Epandage par tertre d’infiltration pour les terrains en pente
La dispersion se fait in situ.
Classe 3
Propriétés des sols Sols inaptes à l’épuration et à la dispersion
Filières préconisées
(en l’absence de contraintes majeures
de l’habitat)
Filtre à sable vertical drainé et éventuellement étanche
En dernier ressort et seulement dans les cas particuliers, tertre d’infiltration voire
dispositif à culture fixée sur textile
La dispersion se fait dans un exutoire.
Classe 4
Propriétés des sols Sols en zone inondable ou non constructible
Filières préconisées
(en l’absence de contraintes majeures
de l’habitat)
Tertre d’infiltration
Dans tous les cas particuliers, dispositif d’épuration biologique à boues activées
ou à cultures fixées ou tout dispositif agréé conforme à la réglementation
La dispersion se fait dans le sous-sol ou dans un exutoire PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
142/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
3.2. GEOLOGIE
Le Pays de Hanau sur le massif vosgien gréseux à l'extrémité Ouest et sur le
champ de fractures de Saverne pour la majeure partie du territoire. Ce dernier
correspond aux collines sous-vosgiennes Est de l'Alsace du Nord. Leur
soubassement géologique est principalement constitué des formations des ères
secondaire et tertiaire suivantes :
Les grès du Buntsandstein moyen et supérieur (Grès vosgien, Grès
intermédiaires et Grès à Voltzia) ;
Les différents étages de marnes et de calcaires du Trias :
Le Muschelkalk ;
La Lentenkohle ;
Le Keuper ;
Le Rhétien ;
Les différents étages de marnes et de calcaires du Lias et plus globalement du
Jurassique ;
Les buttes témoins du conglomérat de l'Oligocène et de l'Eocène.
3.3. NAPPE PHREATIQUE
Compte tenu de la géologie et de la localisation, il n’y a pas de nappe phréatique
sur le secteur d’étude.
Les eaux souterraines rencontrées sont :
Les nappes d’accompagnement des cours d’eau ;
Les circulations d’eau au sein des couches géologiques.
Le type de dispositif à mettre en œuvre sera fonction des contraintes du site. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
OTE Ingénierie 143/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
3.4. CONTRAINTES D’HABITAT DES ZONES NON RELIEES
AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Parmi les contraintes locales décisives pour le choix du type d’assainissement, la
surface est primordiale. La nature du sol ne vient qu’en contrainte secondaire
puisque des techniques de substitution existent.
La dispersion de l’habitat est également à apprécier car l’influence de cette
contrainte sur l’économie des solutions est importante.
On recense 4 contraintes d’habitat principales :
Topographie : l’habitation étant située en bas d’un terrain en pente, la
desserte gravitaire d’un assainissement non collectif est impossible. Un poste
de relevage individuel est alors nécessaire ;
Pente : la parcelle disponible pour l’épandage par tranchées d’infiltration
présente une forte pente (>10%) qui exclut l’épandage et implique l’utilisation
d’un dispositif en sol reconstitué ;
Occupation du sol : ou problème d’accessibilité de la parcelle aux engins de
travaux entrainant un surcoût conséquent ou une impossibilité de réalisation
d’un assainissement non collectif ;
Surface : la parcelle attenante à l’habitation présente une surface disponible
inférieure à 250 m² (surface minimale nécessaire pour la mise en place d’un
assainissement standard par tranchées d’infiltration). Cette surface est donc
non suffisante pour l’installation d’assainissement individuel.
Outre ces cas contraignants, deux cas d’habitats favorables existent :
Cas favorable sans contrainte : parcelle attenante à l’habitation sans aucune
des contraintes majeures ci-dessus ni aucune contrainte moyenne, c'est-à-dire
disposant largement de 250 m² en aval hydraulique de l’habitation, facile
d’accès, sans arbres, … ;
Cas moyennement favorable : parcelle attenante à l’habitation sans aucune
des contraintes majeures ci-dessus mais avec des contraintes moyennes (150
à 250 m² de terrain en aval hydraulique de l’habitation, ou une partie de la
parcelle en pente,…).
Les résultats de cette analyse des contraintes de l’habitat pour la réhabilitation
de l’assainissement non collectif sont reportés sur le plan joint en annexe. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
144/147 OTE Ingénierie PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Une habitation peut présenter plusieurs contraintes majeures simultanées. Seule
la contrainte principale sera retenue.
Sur le secteur d’étude, les différentes contraintes d’habitat peuvent être
rencontrées.
3.5. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ET GESTION DES
RISQUES
3.5.1. Risques d’inondation
Plusieurs communes du territoire sont soumises à un risque d'inondation.
Les bans communaux de Dossenheim/Zinsel et de Neuwiller-lès-Saverne sont
concernés par le champ d'expansion des crues de la Zinsel du Sud
Ils sont concernés par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des bassins
versants de la Zorn et du Landgraben
La zone inondable concerne
Les constructions implantées dans la vallée de la Zinsel du Sud ;
La zone urbaine de Dossenheim/Zinsel.
Les bans communaux d'Ingwiller, Menchhoffen, Schalkendorf, Schillersdorf et
Obermodern-Zutzendorf sont concernées par le champ d'expansion des crues de
la Moder.
Un PPRi a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 juillet 2011. Des cartes d'aléas
sont disponibles. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
OTE Ingénierie 145/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Extrait du PPRi de la Zorn et du Landgraben à Dossenheim/Zinsel
3.5.2. Périmètres de protection de captage d'eau
potable
Sur le territoire du Pays de Hanau, ces périmètres s'étendent majoritairement
dans le massif vosgien. Excepté à Imbsheim et Griesbach-le-Bastberg, ces
périmètres ne concernent pas les zones urbanisées.
Remarque :
Pour les périmètres de protection rapprochés (et par extension sur l’ensemble
des périmètres de protection), nous rappelons que les rejets d’eaux usées
domestiques par puits perdus et puisards sont interdits. La mise en conformité
des assainissements devra être faite prioritairement sur les périmètres
rapprochés. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
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4. Coûts d’investissement des ouvrages
Le coût d’investissement d’un dispositif d’assainissement autonome est variable
en fonction de la nature et de la difficulté de leur mise en œuvre, ce qui conduit
à 5 "types de coût" d’assainissement non collectif.
Ce coût d’investissement est défini pour les cas de réhabilitation, c’est-à-dire
dans le cadre d’une mise aux normes d’une habilitation existante. En neuf, le
coût d’investissement à attendre de tels dispositifs est légèrement inférieur au
coût de la réhabilitation, du fait de l’absence de contraintes de l’habitat. Il se
rapproche du coût 1 :
Habitat Pas de contraintes Contraintes
moyennes
Contraintes fortes
Pédologie Pente/occupation Surface/topographie
Classe 1 Coût 1 Coût 2
Coût 4 Coût 5 Classe 2 Coût 2
Classe 3 Coût 3
Classe 4 Coût 5
Remarques :
L’autonome regroupé a été assimilé au type de coût 4 pour tous les logements
concernés par le regroupement ;
Les habitations en contrainte de topographie font l’objet d’un surcoût
correspondant à la mise en place d’une pompe individuelle de refoulement.
L’investissement comprend l’étude préalable, la conception, la réalisation, le suivi
des travaux et la réception des ouvrages. Les coûts d’investissement sont
approximativement les suivants :
Type de coût 1 : 7 200,00 € H.T./logement : pour un dispositif type épandage par
tranchées filtrantes (classe 1) en l’absence de contraintes de l’habitat et du sol.
Type de coût 2 : 8 900,00 € H.T./logement : pour un dispositif adapté de
l’épandage par tranchées filtrantes (épandage surdimensionné, épandage en
terrain en pente éventuellement surdimensionné) en zone de contraintes
moyennes de l’habitat ou pour un dispositif d’épuration par sol reconstitué non
drainé en zone de contraintes nulles ou moyennes de l’habitat (classe 2). PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HANAU
Annexe sanitaire – assainissement
ANNEXE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : FILIERES DE TRAITEMENT
OTE Ingénierie 147/147 PLUi approuvé par DCC du 19/12/2019
Type de coût 3 : 10 100,00 € H.T./logement : pour un dispositif d’épuration par
sol reconstitué drainé en zone de contraintes nulles ou moyennes de l’habitat.
Type de coût 4 : 11 200,00 € H.T./logement : pour un dispositif reconstitué (filtres
à sable) voire un dispositif dérogatoire, en zone de contraintes nulles à fortes de
l’habitat, ou bien dispositif autonome regroupé (coût forfaitaire).
Type de coût 5 : 13 400,00 € H.T./logement : pour un dispositif type tertre
d’infiltration ou dispositif d’épuration biologique à boues activées ou cultures
fixées (cas particuliers, classe 4), ou pour un dispositif nécessitant l’utilisation
d’une pompe de refoulement individuelle en zone de contrainte de topographie.