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Déliberation - DEC 2022 17 Marche MO Eglise Tranche C
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 17 Marche MO Eglise Tranche C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20220429-DEC2022
17-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2022-17
du
4
mai
2022
OBJET
:ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
TRANCHE
C
FERME
ET
LA
TRANCHE
D
CONDITIONNELLE
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
L'EGLISE
SAINT-
MARTIN
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
consultation
du
2
mai
2022
relative
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint-Martin
pour
la
tranche
C
ferme
«
Extérieurs
sud
»,
et
la
tranche
D
conditionnelle
« Chœur
+
Beffroi
»
;
Vu
les
montants
actualisés
des
travaux
pour
les
2 tranches
du
marché
:
Vu
la
notification
d'attribution
du
marché
en
date
du
4
mai
2022
:
Décide :
Article
1
:Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint-Martin
pour
la
tranche
C
ferme
«
Extérieurs
sud
» et
la
tranche
D
conditionnelle
« Chœur
+
Beffroi
» est
attribué
à
la
Sarl
ANTAK
Architectes
du
patrimoine
- 15
rue
des
Etats
- 44
000
NANTES
-
SIRET
n°
83010747000015.
Maîtrise
d'œuvre
tranche
C
«
Extérieurs
sud
»
Montant
de
la
tranche
ferme
17
591,48
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
tranche
D
«
Chœur
+
Beffroi
»
Montant
de
la
tranche
conditionnelle
22
330,89
€
HT
Montant
total
du
marché
39
833,37
€HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON