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Déliberation - dm2023 04 travaux dojo lots 4 5 8 et 9 declares infructueux
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 04 travaux dojo lots 4 5 8 et 9 declares infructueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Affiché/Publié le 06/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DM2023 04-AU
#. P.
a. | ONDRES DECISION DU MAIRE Naturellement DM n° 2023-04
Objet: Marché de travaux pour la création du
dojo de la commune d’ONDRES.
Lots 4,5, 8 et 9 classés infructueux.
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement SAS CHUNKY
Architecture/OTEIS en date du 17 mars 2022, pour la création d’un dojo en lieu et place
de deux terrains de squash,
VU la consultation d'entreprises référencée ST2023-01, lancée en date du 09 janvier
2023, sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1,
R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la Commande Publique, relative aux
travaux de création du dojo de la commune d’Ondres,
VU la publication de l’avis d'appel public à la concurrence de cette consultation sur la
plateforme « marchespublics.landespublic.org » en date du 09 janvier 2023, ainsi que
dans le Journal Sud-Ouest, en date du 12 janvier 2023,
Considérant l'absence d'offre pour les lots suivants :
- LOT 4 : Menuiseries extérieures,
- LOT 5 : Menuiserie bois/Aménagement intérieur,
- LOT 8 : Electricité CFO/CFA,
- LOT 9: Peinture.
DÉCIDE
ARTICLE 1.
- Pour le LOT 4 : Menuiseries extérieures :
e De classer la procédure infructueuse pour absence de réponse et de la relancer
sans publicité préalable.
- Pour le LOT 5 : Menuiserie bois/Aménagement intérieur :
e De classer la procédure infructueuse pour absence de réponse et de la relancer
sans publicité préalable.
Marie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DO 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Affiché/Publié le 06/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DM2023 04-AU
- Pour le LOT 8 : Electricité CFO/CFA :
+ De classer la procédure infructueuse pour absence de réponse et de la relancer
sans publicité préalable.
- Pourle LOT 9 : Peinture
e De classer la procédure infructueuse pour absence de réponse et de la relancer
sans publicité préalable.
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 02 février 2023.
€ D'O Æ NES,
Le Maire,
Ve A7 - ER
À > AIT *
Sr va BELIN.
40440
NB : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'État dans le Département.