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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote compte g° budget annexe station service 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zt Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures,
En exercice : 36 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 29 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 33 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 06 avril 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 32 Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-
Contre : 0 Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER
Abstention : 1 MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) : Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur
Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) : Gérard ARBOR, Martine MACHON,
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
OBJET: Vote du compte de gestion du budget Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre annexe Station-service 2016
d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL
à Myriam CATTANEO, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB
CONSIDERANT l'exactitude entre le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 fourni par le comptable
du Trésor,
CONSIDERANT le vote par le Conseil Communautaire à l’unanimité du Compte Administratif 2016 du budget annexe
Station-service, le Conseil est amené à approuver et arrêter les comptes de l'exercice 2016,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à la MAJORITE
e DECLARE conforme le compte de gestion avec le compte Administratif 2016 et arrête les comptes de
l'exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 14 avril 2017,