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PLU - Annexes - plan des servitudes
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan des servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
330 320
340
DEPARTEMENT DE MOSELLE
P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
S E R V I T U D E S D ' U T I L I T E P U B L I Q U E
Commune de Corny-sur-Moselle
N° de document : Planche 1 / 1 Echelle : 12/01/2016 1:6 000
Bureau d'études éolis
Aménagement du Territoire
Urbanisme
Cartographie SIG
115, rue d'Alsace
88100 Saint Dié des Vosges
- Tél. : 03 29 56 07 59 -
0 75 150 225 300 37,5
Mètres
Les servitudes résultant des Plans de Prévention des Risques Naturels inondations et mouvements de terrains sont reportés sur un document annexe.
T7 - servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aériennne : tout le territoire communal
Légende
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EL7 - servitudes d'alignement
I4 - servitides relatives à l'établissement des canalisations électriques
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AS1 - servitudes résultant de l'instauration des périmètres de protection des eaux potables et des eaux minérales
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dossier de PLU approuvé par le Conseil Municipal en date du 08 janvier 2016