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Lien du pdf (Arrêté - n°267 Arrete de travaux Benedetti Guelpa Saev tvx Morillon 1100 01 09 au 22 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Re
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
267/2025
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
CLOCHER,
IMPASSE
DU
FORUM
ET
FRONT
DE
NEIGE
- MORILLON
1100 -—
LES
ESSERTS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la demande
en
date
du
21
mai
2025
de
l’entreprise
BENEDETTI-GUELPA,
représentée
par
Mme
Margaux
FRANGIAMORE
et
pour
le
compte
du
groupement
d’entreprises
SAEV/BENEDETTI-GUELPA/NGE
ROUTES,
dont
le
siège
se
situe
81
place
Aristide
Bergès
74190
PASSY,
pour
les
travaux
de
terrassement,
de
réseaux
et
de
réaménagement
sur
la
rue
du
Clocher,
la
place
et
l'impasse
du
Forum
ainsi
que
sur
les
accès
menant
au
front
de
neige
dans
le
cadre
du
chantier
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100 -— les
Esserts,
du
1°
au
22
septembre
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
les
voies
ci-avant
visées,
afin
que
les
entreprises
du
groupement
puissent
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
de
terrassement,
de
réseaux
et
de
réaménagement
dans
le
cadre
du
chantier
de
réhabilitation
des
espaces
publics
de
la
station
de
Morillon
1100
—
les
Esserts
; ARRÊTE
Article 1 :
Les
entreprises
du
groupement
SAEV/BENEDETTI-GUELPA/NGE
ROUTES
sont
autorisées
à
réaliser
les
travaux
de
terrassement,
de
réseaux
et
de
réaménagement
sur
la
rue
du
Clocher,
la place
et
l'impasse
du
Forum
ainsi
que
sur
les
accès
menant
au
front
de
neige
dans
le cadre
du
chantier
de
réhabilitation
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100 -— les
Esserts
du
lundi
1°
septembre
au
lundi
22
septembre
2025.
Article 2 :
Durant
les
travaux,
la
chaussée
pourra
être
réduite
à
une
voie
et
organisée
par
alternat.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
des
deux
côtés
de
la chaussée.
Article
3 :
Durant
les travaux,
il ne
devra
pas
être
fait obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines
que
ce
soit
à
pieds
ou
par
véhicules.
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
4 :
Durant
les
travaux,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
déviée
par
d’autres
chemins
existants
appropriés.
Durant
les
travaux,
au
moins
un
des
trois
accès
piétons
menant
en
front
de
neige
et
devant
être
réaménagés
dans
le cadre
du
chantier
devra
être
maintenu
circulable
en
permanence.
Il
Arrêté
municipal
n°267/2025
Page
1 sur
3 est
possible
de
rouvrir
et
de
fermer
alternativement
ces
accès
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
tout
en
respectant
le
principe
d’en
maintenir
un
ouvert
en
permanence
Article
5
:
Les
entreprises
du
groupement
ont
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le manuel
du chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elles
seront
tenues
responsables
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
6
:
Les
entreprises
du
groupement
doivent
assurer
la propreté
des
voies
ouvertes
à la circulation
publiques
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
8 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SAEV
L'entreprise
BENEDETTI-GUELPA
L'entreprise
NGE
ROUTES,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie,
9449449494
Fait
à
Morillon,
le
1%
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°
consejker
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
dés
bâtiments,
de
RIDE
t des
services
techniqyfes
er
ÂN
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
gps
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°267/2025
Page
2 sur
3 ipal n° 267/2025 -— emprise des travaux du 1°’ au 22 septembre 2025 é munic ’
ve
Annexe à l'arrêt
k1
41
Page 3 sur 3 Arrêté municipal n°267/2025