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Arrêté - ARRETE N°127 2022 Entreprise SOL an D Sign Travaux de Marquage au SOL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°127 2022 Entreprise SOL an D Sign Travaux de Marquage au SOL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
……
DEPARTEMENT
DU GARD
#5
PT
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
COMMUNE
DE SAINT
LAURENT
DES ARBRES
AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°127/2022-8.3
(V)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants
, R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
18/11/2022
par
l'entreprise
SOL
AND
SIGN
434
ROUTE
DE
MORIERES
84270
VEDENE
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE :
Article premier
: Objet
de
la demande
Afin
de
permettre
l'exécution
du
travaux
de
marquage
au
sol
sur
l'ensemble
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
par
l'entreprise
SOL
AND
SIGN
434
ROUTE
DE
MORIERES
84270
VEDENE
:
Article
2
: Réglementation
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
- emplacement
réservé
pour
le stationnement
des
engins
ou
camions.
- Circulation
alternée
manuellement.
Article
3
: Durée
de
la réglementation
-
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
21/11/2022
au
05/12/2022
soit
pour
une
durée
de
15
jours.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
SOL
AND
SIGN
434
ROUTE
DE
MORIERES
84270
VEDENE
:
PUBLIE LE 21/12/2022 Article
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
et
correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera
de
la
gamme
normale
et
rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
8
: Responsabilités
des
conducteurs
de
véhicules
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non
-observation
du
présent
arrêté.
Article
9 :
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.FAIT
à SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
le 21/11/2022
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
:04.66.50.01.09
—