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Arrêté - AR N 1611 livraison rue André Balitrand le 08.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1611 livraison rue André Balitrand le 08.09.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1611 ILLAU ENT, RBAINE Interdiction de circulation
fl Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la. demande de MERE BR ce ctuant une livraison de matériaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette
livraison ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation de tous véhicules, autres que ceux indispensables à cette livraison et riverains
sera interdite :
Rue André Balitrand, entre l'avenue Charles De Gaulle et la rue Émile Borel, le 08/09/2026
de 9h00 à 11h30.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE [IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à à Millau, le 7 Deere
Directrice du service Æly des [etiTravaux neufs
Adjointe au directeygéhéral des Services techniques
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/09/2026