Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille janvier 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille janvier 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Système de retraite, 1

Séance du 11 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le 11 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 06 janvier 2021

Date d’affichage de la convocation : 06 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers représentés : 0

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. RODIER Michel. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mme GUILLET Valérie. M. DESHAIS Christophe. Mmes GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2021_01 Vente de l’immeuble situé rue Octave Bernard cadastré section AC n°841.

2021_02 Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML Sorégies.

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

-Questions diverses.

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2021_01 Vente de l’immeuble situé rue Octave Bernard cadastré section AC n°841.

Mme le Maire rappelle que M. et Mme Vincent BEUZEBOC souhaitent acquérir l’immeuble communal situé rue Octave Bernard afin d’y installer un commerce de boulangerie-pâtisserie.

Par délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente à 9 000 €.

Les potentiels acquéreurs estiment ce chiffre trop élevé, compte-tenu de l’état du bâtiment et des nombreux travaux à effectuer. La toiture en ardoise est notamment à refaire dans sa totalité. Par conséquent, ils proposent le prix de 5 000 €.

Mme le Maire soumet cette proposition à l’avis du Conseil Municipal.2

Après délibération,

Considérant,

- l’état du bâtiment et les travaux de réhabilitation à effectuer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de vendre à M. et Mme Vincent BEUZEBOC, l’immeuble cadastré section AC n°841, sis rue Octave Bernard pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros),

- rappelle que le notaire choisi pour traiter cette affaire est Me Sylvain MARSAUDON, titulaire d’un office notarial à Montmorillon (86500),

- demande que les servitudes existantes soient mentionnées sur l’acte de vente,

- autorise Mme le Maire ou en cas d’empêchement M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente et toute pièce nécessaire.

2021_02: Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML Sorégies.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « Sorégies IDEA » de la SAEML Sorégies,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire :

- approuve, à l’unanimité, le nouveau contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA applicable dès réception par Sorégies de la notification du contrat signé,

- autorise la signature par le Mme le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA.

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Décision 2020-20 : décide d’attribuer le marché public de services d’assurances exécutoire au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans, aux opérateurs économiques suivants :

- Lot 1 - Dommages aux biens et garanties annexes

ASSURANCES PILLIOT rue de Witternesse-BP 40002- 62922 AIRE SUR LA LYS CEDEX SIRET n°42206023600086

agissant au nom et pour le compte de

VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG- VHV PLATZ 1- 301744 HANOVRE (Allemagne) SIRET n° B57331

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 2 872,56 €3

- Lot 2- Responsabilité civile générale et défense recours

GROUPAMA 2 avenue de Limoges CS 6001- 79044 NIORT CEDEX 9 SIRET n°38104368600017

Le taux de cotisation s’élève à 0,85% TFC de la masse salariale brut soit une cotisation annuelle de 2 176,65 €

- Lot 3- Flotte automobile

GROUPAMA 2 avenue de Limoges CS 6001- 79044 NIORT CEDEX 9 SIRET n°38104368600017

Le montant annuel de la cotisation s’élève à 2 990,87 €

- Lot 4- Protection juridique générale

CABINET D’ASSURANCES MADELAINE ET BRISSET ZAC La Chevalerie- 562 rue Jules Valles- 50000 SAINT LO

SIRET n°38113350300031

agissant au nom et pour le compte de

CFDP- Immeuble Europe-62 rue Bonnel-69003 LYON

SIRET n°95850615602046

Le montant annuel de la cotisation s’élève à 655,45 €

- Lot 5- Risques statutaires

GROUPAMA 2 avenue de Limoges CS 6001- 79044 NIORT CEDEX 9 SIRET n°38104368600017

Le taux de cotisation s’élève à 5,33% de la masse salariale brut (indemnités accessoires comprises).

Décision n°2020-19 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant la parcelle cadastrée section AC n°489 propriété de Mme Charret Nathalie.

Décision n°2021-01 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section A n°284 propriété de Mme Auzanneau Liliane, AC n°120 et 121 propriété des consorts Platteel.

-Questions diverses.

CCVG-comités locaux Eaux de Vienne.

- délégué titulaire : M. Alain GUILLON

- délégué suppléant : M. Michel RODIER

Mont’Plateau : M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des écoles, informe l’assemblée que la Commune adhère à l’association, pour l’approvisionnement de la cantine en produits locaux. Cette association a pour objet de fédérer et mettre en réseau tous les acteurs motivés par l’approvisionnement de proximité dans la restauration collective.

Pacte d’amitié avec ROGOZNO (Pologne) : M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, souhaiterait étendre le pacte aux communes de l’ancien canton de La Trimouille. Colis de Noël des ainés : Mme le Maire remercie les Conseillers de les avoir distribués. Les retours sont très positifs. Les administrés ont apprécié. Il conviendra de réfléchir à la pérennité de cette opération.

Burger frites : accord pour l’installation d’un camion-restaurant Place du Pont, à partir du 15 février.4

Vente du cinéma : le propriétaire ne souhaite pas baisser le prix. Mme le Maire signale que des travaux de mise aux normes du bâtiment sont à effectuer. Elle rappelle que la commune s’est engagée dans un projet conséquent avec l’achat et la réhabilitation du restaurant.

POS : le document est caduc depuis le 31 décembre 2020. En attendant l’entrée en vigueur du PLUI, la Commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Panneaux lumineux d’informations : compte-tenu du coût, le projet est pour l’instant suspendu. Sécurité entrées de bourg : Mme le Maire demandera au service des routes du Département de chiffrer les aménagements à effectuer. En fonction des montants il devra sûrement être envisagé plusieurs tranches de travaux.

Lotissement : 2 acquéreurs potentiels sont intéressés.

Déchetterie : problème de verre cassé au pied du container.

La séance est close à 21 h 45.