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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Revel.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de REVEL
Département de l’Isère
PLAN LOCAL D’URBANISME
Approbation du Plan Local d’Urbanisme le 10 septembre 2020
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme le 15 avril 2025
4.1 REGLEMENT ECRIT Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 2 Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 3
SOMMAIRE
CHAPITRE I : Dispositions communes applicables à toutes les zones du PLU ....................................... 5
I.1 – Lexique et définitions de base applicables au règlement ........................................................................................ 5
I.2 – Dispositions générales concernant la prise en compte des risques naturels ........................................................ 10
I.3 – Dispositions communes à toutes les zones du PLU concernant la gestion des eaux pluviales ............................ 21
I.4 – Objectifs de qualité environnementale .................................................................................................................. 25
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux zones urbaines dites « Zones U » .................................... 27
II.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ..................................................................... 28
II.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................................... 34
II.3. Equipements et réseaux ........................................................................................................................................ 45
CHAPITRE III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites « Zones 1AU » .......................... 48
III.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités .................................................................... 49
III.2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 51
III.3 – Equipements et réseaux ..................................................................................................................................... 62
CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux zones agricoles dites « Zones A » .................................. 65
IV1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités .................................................................... 66
IV.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................... 74
IV.3. Equipements et réseaux ....................................................................................................................................... 85
CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à caractère naturel .................................................. 88
dites « Zones N » ........................................................................................................................................... 88
V.1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités .................................................................. 89
V.2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................... 96
V.3 – Equipements et réseaux .................................................................................................................................... 107
CHAPITRE VI : Annexes .............................................................................................................................. 110
ANNEXE VI.1 : Liste des arbustes et arbrisseaux préconisés pour l’élaboration de haies végétales en limites
séparatives* et limites sur voiries ................................................................................................................................ 110
ANNEXE VI.2 : Charte Paysagère des Balcons de Belledonne .................................................................................. 111 Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 4 Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 5
CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU PLU
I.1 – LEXIQUE ET DEFINITIONS DE BASE APPLICABLES AU REGLEMENT
Le présent lexique a une valeur réglementaire.
Acrotère
Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords
ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses de
la construction sur laquelle est parfois fixé un garde-corps.
Affouillements et exhaussements de sol
Tous travaux de remblai ou de déblai entraînant la modification de la topographie d’un terrain.
Alignement
Il s’agit de la limite entre le fond privé et le domaine public ou à usage public existant ou futur.
Annexe (construction)
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte
un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint
entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage, et ne communique pas avec elle.
Elle a une affectation complémentaire de celle de la construction principale : garage, local de stockage des déchets, local
à vélos, abris de jardin, couverture de piscine. En tant que local accessoire, elle est réputée avoir la même destination que
la construction principale.
Arbre de haute tige
Arbre dont le tronc mesure plus de 1,80m de hauteur une fois développé.
Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close.
Brise-vue
Dispositif occultant, généralement opaque et de type cannisse, pouvant être réalisé à partir de différents matériaux,
souples ou rigides : plastique, bois, métal.
Exemples : Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 6
Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par
l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des
fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions.
Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Est considérée comme une ruine une construction dont la majorité (soit plus de 50%) de ses murs et de sa toiture n’existent
plus.
Destinations et sous-destinations de constructions pouvant être règlementées par le PLU
- La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code
de l'urbanisme.
Elle comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou
pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux
et des récoltes.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois,
des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
- La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme.
Elle comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel
des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination «
logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers
avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers
de travailleurs et les résidences autonomie.
- La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de
l'urbanisme.
Elle comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros,
activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la
présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la
vente de biens ou services.
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour
une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour
une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à
l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et
accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement
temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 7
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles
cinématographiques mentionnée à l' article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle
commerciale.
- La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.
151-27 du code de l'urbanisme.
Elle comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement,
de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les
constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne
prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des
collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une
mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les
constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment
les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues
spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la
production d'énergie.
La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts
collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts
collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres
services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques
et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une
activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes
au public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir
du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination
« Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les
salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
- La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article
R. 151-27 du code de l'urbanisme.
Elle comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur
primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales
du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de
construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises
des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent,
l'organisation de salons et forums à titre payant. = limite séparative latérale
= |jmite Separate de fond
de parcelle
7 = alignement
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 8
Eaux pluviales
Il s’agit des eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de
lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des
piscines, les eaux de climatisation, les eaux de drainage et d’écoulement des sources… dans la mesure où leurs
caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.
Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements en saillie de la façade et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne
sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les piscines et les annexes sont prises en compte dans le
calcul de l’emprise au sol. Les terrasses de plain-pied et les aires de stationnement non couvertes ne sont pas prises en
compte dans le calcul de l’emprise au sol.
Extension
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci.
L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien
physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles
intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments
de modénature.
Limites séparatives latérales et limites séparatives de fond de parcelle : schéma de définition
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs
unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les
limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité́ foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Elles regroupent :
- Les limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise
publique ;
- Les limites de fond de parcelle qui n’ont aucun contact avec une voie ou emprise publique.
Local accessoire
Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une
fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à
des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 9
logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie
d’une résidence étudiante...
Nu du mur
Le nu du mur d’une façade correspond à la partie du mur qui est plane, hors éléments en saillie.
Piscine
Une piscine est une construction dont le fonctionnement est lié à la construction principale ; elle suit donc toutes les règles
édictées pour ces dernières. Le bassin d’une piscine, dès lors que les murs d'encuvement dépassent 0,70 mètre au-
dessus du sol naturel est dans tous les cas constitutifs d’emprise au sol.
En ce qui concerne la terrasse qui entoure le bassin, elle ne constitue de l’emprise au sol que lorsqu’elle n’est pas de
plain-pied. La piscine est une annexe.
Pour toutes les piscines : la construction doit comporter un processus permettant d'effectuer la neutralisation des rejets de
l'eau. Les eaux de rejets devront être connectées au réseau pluvial, rejetées au milieu naturel en présence d’un cours
d’eau pérenne ou infiltré sous réserve d’une étude technique adéquate.
Pleine terre
Un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe aucune construction dessus ni en sous-sol. Le sol y est
perméable, constitué de terre végétale, favorable à l’infiltration des eaux pluviales*. Ainsi, un espace libre est qualifié de
« pleine terre » s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :
- il est perméable et végétalisé
- il ne compte que le passage éventuel de réseaux sur une profondeur de 3 mètres à compter de sa surface.
Sont exclus des espaces en pleine terre les aires de stationnement et de circulation.
Résidence démontable
Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations
sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.
Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences
ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.
Les « tiny houses » sont susceptibles de constituer des aménagements démontables à vocation d’habitat permanent .
Surface de plancher
Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10 du Code de l’Urbanisme, la surface de plancher de la construction
s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à1,80 m,
calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Un décret en Conseil
d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des
aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles
collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.
Terrain naturel
Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de
construction objet du permis. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 10
I.2 – DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS
I.2.1 DOMAINE CONCERNE
Le contenu du présent paragraphe est limité aux besoins propres à l'élaboration des documents d'urbanisme
(PLU, etc.). Aussi, il ne traite que des prescriptions d'urbanisme relatives aux projets nouveaux. D'autres
prescriptions non précisées ici, prenant la forme de règles de construction notamment, sont susceptibles de venir
les compléter lors de l'instruction des demandes d'urbanisme (PC, CU, etc.).
Est considéré comme projet nouveau :
- Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture...).
- Toute extension de bâtiment existant.
- Toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition
des personnes et/ou la vulnérabilité des biens.
- Toute réalisation de travaux.
I.2.2 CONSIDERATIONS GENERALES
L'attention est attirée sur le fait que :
Les risques pris en compte ne le sont que jusqu'à un niveau de référence spécifique à chaque aléa, souvent
fonction :
- Soit de l'analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau survenir (c’est souvent le cas
pour les avalanches ou les débordements torrentiels avec forts transports solides).
- Soit de l'étude d'événements-types ou de scénarios susceptibles de se produire dans un intervalle de temps
déterminé et donc avec une probabilité d’occurrence donnée (par exemple, pour les inondations, crues de
fréquence au moins centennale).
- Soit de l'évolution prévisible d'un phénomène irréversible (c’est souvent le cas pour les mouvements de terrain).
Au-delà ou/et en complément, des moyens spécifiques doivent être prévus notamment pour assurer la sécurité
des personnes (plans communaux de sauvegarde ; plans départementaux de secours spécialisés ; etc.).
En cas de modifications, dégradations ou disparitions d’éléments protecteurs (notamment en cas de disparition
de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d’ouvrages de protection, les risques
pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zonage.
Ne sont pas pris en compte dans la présente annexe certains risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire
communal, tels que les incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, ainsi que les
phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements mal
conduits).
Ne relèvent pas de la présente annexe les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales
en zone urbaine, notamment du fait de la densification de l'habitat (modification des circulations naturelles, augmentation
des coefficients de ruissellement, etc.), qui relèvent plutôt des programmes d'assainissement pluvial des collectivités
locales et/ou des aménageurs. Sens de
l'écoulement
Limite supérieure des renforcements
Terrain naturel
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 11
I.2.3 DEFINITIONS
Définition des façades exposées
Le présent document utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements
avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée
pour les cas complexes :
- La direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de
doute, la carte des phénomènes historiques ou la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté
le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ;
- Elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers
pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...),
d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches,
blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité
pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. C’est pourquoi, sont considérés comme :
- Directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α < 90°,
- Indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ α ≤ 180°.
Le mode de mesure de l’angle α est schématisé ci-après :
Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens
de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à
prendre en compte.
Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel
Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les
écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de
blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas
forcément être prises en compte si elles sont de superficie
faible par rapport à celle de la zone d'aléa homogène au
sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi, dans le cas de
petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que
la cote du terrain naturel est la cote des terrains
environnants (les creux étant vite remplis par les
écoulements), conformément au schéma ci-contre.
En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial. Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel initial
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 12
En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils
sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements
subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...) . Dans le cas
général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.
Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens
de la plus grande sécurité.
Définition du RESI et du tènement
Le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable
constructible* de l'ensemble des bâtiments et remblais y compris rampes d'accès et talus sur la surface de la partie en
zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.
RESI = partie en zone inondable du projet (construction et remblai) / partie en zone inondable des parcelles utilisées
* la notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone rouge devient une zone constructible pour les
exceptions à la règle générale d'inconstructibilité.
Un tènement est défini comme un ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ou à une même
copropriété.
La présente définition porte sur les parcelles et tènements tels qu’ils existent à la date d’approbation du présent Plan de
Prévention des Risques.
I.2.4 DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LES ZONES INTERDITES A LA CONSTRUCTION
Dans les zones interdites à la construction - zones rouges et zones violettes jusqu'à leur ouverture à l'urbanisation -
peuvent toutefois être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :
a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux d'entretien et de
gestion courants des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de
façades, la réfection des toitures,
b) sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :
- les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d'habitabilité ou de sécurité,
- la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 13
l'origine du classement en zone interdite.
c) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit
assurée :
- les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des
habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone rouge de glissement de terrain.
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières, à l'exploitation agricole ou forestière et à
l'activité touristique (refuges, aires de bivouac, aires de stationnements, etc...), dans la mesure où leur fonctionnalité est
liée à leur implantation.
d) les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs sous réserve que le maître d'ouvrage
prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
e) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
I.2.5 DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Tout ERP (établissement recevant du public), au cas où des règles spécifiques ne lui seraient pas imposées dans le
règlement propre à la zone qui le concerne, est soumis aux prescriptions suivantes, s'ajoutant à celles s'appliquant déjà
aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations situées dans la zone bleue correspondante :
- réalisation préalable d'une étude de risque définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers tant
dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes et, s'il s'agit d'un service public lié à la sécurité, les modalités de continuité
de celui-ci,
- mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires (conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation de
l'établissement) pour assurer la sécurité des personnes sur le site ou/et leur évacuation.
Il est rappelé que, s'agissant de règles de construction, l'application de ces mesures est à la charge entière du maître
d'ouvrage, le propriétaire et l'exploitant étant responsables vis à- vis des occupants et des usagers.
I.2.6 DISPOSITIONS CONCERNANT LES FOSSES, CANAUX ET CHANTOURNES
D’une manière générale, les fossés* existants doivent être maintenus ouverts (sauf bien sûr couverture rendue nécessaire
pour franchissement par des infrastructures*…) et en état de fonctionnement afin de conserver l’écoulement des eaux
dans de bonnes conditions.
Pour tout projet autorisé en bordure de fossé ou chantourne, les marges de recul à respecter sont :
- Marge de recul des canaux et chantournes* : 10 m par rapport à l’axe du lit sans que, dans ce cas, la marge de
recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m, et avec respect d’une
bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.
- Marge de recul des fossés* : 5 m par rapport à l’axe du lit sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à
partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m, et avec respect d’une bande de 4 m
(comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.
Lorsque le règlement graphique ou écrit du PLU fixent des reculs plus importants en tant que de besoin, les valeurs
correspondantes priment alors sur les valeurs minima indiquées par le présent paragraphe. FICHE 0 -— relative à la PREVENTION DES DOMMAGES CONTRE LES EAUX
(recommandations ou, selon règlement d’un PPR approuvé,
recommandations ou prescriptions)
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible d'être exposé à un risque faible d'envahissement par les eaux (par exemple du fait d'inondations, de crues torrentielles ou de ruissellement de surface). Outre les mesures particulières liées à la spécificité du risque, il convient que vous preniez en compte, dans la conception et la réalisation de votre construction, les risques de dommages causés par la simple action des eaux.
Parmi les mesures envisageables, une attention particulière mérite d'être portée notamment aux points suivants :
* conception des fondations, en cas de risque d'affouillement ;
* utilisation de matériaux insensibles à l'eau ou convenablement traités, pour les aménagements
situés sous la cote estimée de submersion ;
* modalités de stockage des produits dangereux ou polluants : par exemple dans des citernes,
cuves ou fosses suffisamment enterrées et lestées pour résister à la submersion ou installées au- dessus de la cote estimée avec, dans tous les cas, orifices de remplissage et évents au-dessus de cette cote ;
* modalité de stockage des produits périssables ;
* conception des réseaux électriques et positionnement des équipements vulnérables ou sensibles
à l'action des eaux (appareillages électriques, électroniques, électro-ménagers, etc...) ;
* conception et réalisation des réseaux extérieurs, notamment d'assainissement (par exemple :
clapets anti-retour, verrouillage des regards) ;
* garage et stationnement des véhicules ;
* aires de loisirs et mobiliers extérieurs (mise à l'abri, empêchement d'enlèvement par les eaux).
Cette liste ne prétend pas être exhaustive ; elle doit être adaptée à chaque projet, en fonction de sa situation d'une part, de ses caractéristiques propres ainsi que des modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation d'autre part.
IMPORTANT :
La prise en compte de ces mesures est de la responsabilité du maître d'ouvrage
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 14
I.2.7 FICHES-CONSEILS A L’ATTENTION DES CONSTRUCTEURS FICHE 1 -— Prise en compte du risque d’'INONDATION par RUISSELLEMENT sur VERSANT
Recommandations du règlement du PPRN
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible d'inondation par ruissellement sur versant (écoulement d'eau plus ou moins boueuse sur les versants des vallées, hors du lit normal des ruisseaux et torrents).
Il vous est demandé, pour vous prémunir contre ce risque, de prendre les dispositions nécessaires, par exemple en adoptant une des mesures suivantes :
* remodelage général du terrain et implantation en conséquence du bâtiment en évitant en particulier de
créer des points bas de rétention des eaux.
* accès prioritairement par l'aval, ou réalisés pour éviter toute concentration des eaux en direction des
ouvertures du projet (contrepente...) ;
* _ protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, …) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur de
l'ordre de 0,60 m environ au-dessus du terrain après construction.
Ces mesures, comme d'autres éléments de construction que vous pourriez réaliser sur votre parcelle (par ex. : clôtures non « transparentes » vis à vis des écoulements, comme des murets périphériques réalisés sans réflexion
collective de protection du secteur), ne doivent aggraver ni la servitude naturelle des écoulements par leur concentration (article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines.
IMPORTANT :
La prise en compte de ces mesures est de la responsabilité du maître d'ouvrage
REMARQUE :
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. fiche-conseil n°0).
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 15 FICHE 2 -— Prise en compte des ZONES MARECAGEUSES
Recommandations du règlement du PPRN
Votre terrain est situé dans un secteur marécageux pouvant comporter des niveaux compressibles qui risquent
d'entraîner des tassements différentiels.
Il vous est recommandé, pour vous prévenir contre ce risque, d'apporter une attention particulière notamment sur
les points suivants :
+ la consolidation éventuelle du terrain pour éviter les tassements différentiels ;
+ l'adaptation de la construction à la portance du sol.
La réalisation d'une étude spécifique, confiée à un bureau d'études spécialisé, pour déterminer ces éléments est vivement recommandée.
IMPORTANT :
La prise en compte de ces mesures, ainsi que des résultats des études, est de la responsabilité du maître d'ouvrage
REMARQUE :
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. fiche-conseil n°0).
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 16 FICHE 3 bis — Prise en compte du risque d’envahissement lors de CRUES EXCEPTIONNELLES de TORRENTS
Recommandations du règlement du PPRN
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible d'être exposé à un risque d'envahissement lors de crues
exceptionnelles de torrents. De ce fait, il est susceptible d'être recouvert par des eaux de crue liées à un courant
pouvant être violent, sans que l'on puisse exclure, en certaines situations, la présence de transport solide (avec d'éventuels flottants) ou au contraire un risque d'affouillement. En outre, si votre propriété borde un torrent, votre attention est attirée sur le fait que la divagation de celui-ci par modification du lit ne peut être écartée et qu'une bande inconstructible a été de ce fait instaurée ; celle-ci doit également permettre l'accès au torrent pour en effectuer l'entretien.
Ce type d'événement, toujours brutal et imprévisible, rend l'alerte très difficile, sinon impossible. Il importe donc d'adapter votre construction à la nature de ce risque.
Parmi les dispositions constructives envisageables, une attention particulière mérite d'être portée notamment aux
points suivants :
* implantation du bâtiment et remodelage du terrain (sans aggraver par ailleurs la servitude naturelle des
écoulements - Article 640 du Code Civil) ;
* accès prioritairement par l'aval ou par une façade non exposée,en cas d'impossibilité les protéger ;
* _ protection contre les affouillements par exemple par renforcement localisé ou approfondissement des
fondations par rapport à la cote hors gel habituelle ;
* renforcement de la structure du bâtiment et notamment conception soignée du chaînage ;
* protection de la façade amont, voire des façades latérales, selon la configuration du terrain et
l'importance du risque (merlon, renforcement des murs en maintenant par ailleurs ces façades aveugles sur
une hauteur supérieure à la hauteur de submersion estimée) ;
* _ positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie,
téléphone, etc...) ;
* modalités de stockage des produits dangereux, polluants ou flottants pour éviter tout risque de transport
par les crues.
Cette liste ne prétend pas être exhaustive ; elle doit être adaptée à chaque projet, en fonction de sa situation d'une part, de ses caractéristiques propres ainsi que des modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation d'autre part.
La réalisation d'une étude des structures du bâtiment est donc vivement recommandée.
IMPORTANT :
La prise en compte de ces mesures, ainsi que des résultats des études, est de la responsabilité du maître d'ouvrage
REMARQUE :
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il est généralement nécessaire de mettre
en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. fiche-conseil n°0).
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 17 FICHE 4 - relative à la prise en compte du risque
de GLISSEMENT DE TERRAIN
(recommandations ou, selon règlement d’un PPR approuvé,
recommandations ou prescriptions
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible de glissement de terrain qui nécessite l'adaptation de votre construction à la nature de ce risque (site du projet et terrains environnants) ainsi que des terrassements qui lui sont liés.
Cette adaptation sera utilement définie par une étude géotechnique de sol confiée à un bureau d'études spécialisé. Un exemple de modèle de cahier des charges vous est donné ci-dessous : il devra être adapté à la situation des lieux d'une part, aux caractéristiques du projet ainsi qu'aux modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation (y compris entretien des installations) d'autre part.
CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DE L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE SOL
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants :
* instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ;
* gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
* conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place, avec prise en compte du risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
* en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage, entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
* définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Il est conseillé au maître d'ouvrage de faire vérifier la bonne conformité du projet avec les conclusions de l'étude géotechnique par le bureau ayant réalisé cette dernière.
IMPORTANT :
La prise en compte de ces mesures, ainsi que des résultats des études, est de la responsabilité du maître d'ouvrage
REMARQUE :
Les dispositions retenues en matière de gestion des eaux usées, pluviales, de drainage devront être compatibles avec les dispositions du schéma d'assainissement et du schéma d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, s'ils existent, ainsi qu'avec les règles définies par les documents d'urbanisme et/ou par la réglementation en vigueur.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 18 FICHE 4 bis — Prise en compte du risque de GLISSEMENT DE TERRAIN avec rejets éventuellement possibles par infiltration
Recommandation du règlement du PPRN
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible de glissement de terrain qui nécessite
l'adaptation de votre construction à la nature de ce risque (site du projet et terrains environnants) ainsi que des terrassements qui lui sont liés.
Cette adaptation doit être définie par une étude géotechnique de sol confiée à un bureau d'études spécialisé. Un exemple de modèle de cahier des charges vous est donné ci-dessous : il devra être adapté à la situation des lieux
d'une part, aux caractéristiques du projet ainsi qu'aux modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation (y compris entretien des installations) d'autre part.
CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DE L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE SOL : cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants :
* instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ;
* gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
* conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du
risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
+ en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
* en l'absence de réseaux et d'exutoire superficiel, le bureau d'études définira la possibilité ou non
d'infiltrer les eaux usées, une fois épurées, sans aggravation du risque d'instabilité à terme. Il définira
également la faisabilité et les caractéristiques d'un système d'infiltration des eaux pluviales et de
drainage, se rapprochant le plus possible des conditions naturelles d'infiltration avant construction et évitant
la concentration des rejets (ex. stockage tampon). Il précisera enfin les modalités d'entretien et de contrôle
de ces différents dispositifs ;
* _ définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Il est conseillé au maître d'ouvrage de faire vérifier la bonne conformité du projet avec les conclusions de
l'étude géotechnique par le bureau ayant réalisé cette dernière.
IMPORTANT :
La prise en compte de ces mesures, ainsi que des résultats des études, est de la responsabilité du maître d'ouvrage
REMARQUE :
Les dispositions retenues en matière de gestion des eaux usées, pluviales, de drainage devront être compatibles avec les dispositions du schéma d'assainissement et du schéma d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, s'ils existent, ainsi qu'avec les règles définies par les documents d'urbanisme et/ou par la réglementation en vigueur.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 19 FICHE 6 -— relative à la prise en compte du risque
de CHUTES de PIERRES et de BLOCS
(recommandations ou, selon règlement d’un PPR approuvé,
recommandations ou prescriptions)
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible de chutes de pierres et de blocs qui nécessite
une adaptation de votre construction à la nature de ce risque.
Parmi les mesures envisageables, une attention particulière mérite d'être portée notamment aux points suivants :
+ implantation et dimensionnement du bâtiment ainsi que possibilités de protection naturelle ou non, au niveau de la parcelle;
+ renforcement des façades exposées;
* _ positionnement des ouvertures dans toute la mesure du possible, sur les façades non exposées;
* protection de l'environnement immédiat de la construction (accès, jardin, modalités de stationnement des véhicules….).
Cette adaptation sera utilement définie par une étude du type diagnostic qualitatif du risque de chutes de pierres et de blocs, confiée à un bureau d'études spécialisé. Un exemple de modèle de cahier des charges vous est donné ci-dessous : il devra être adapté à la situation des lieux d'une part, aux caractéristiques du projet ainsi qu'aux modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation d'autre part.
CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DU DIAGNOSTIC QUALITATIF DU RISQUE DE CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS
Cette étude est menée dans le contexte géologique du site.
Elle doit prendre en compte des critères objectifs en particulier la masse des blocs au départ, déterminée par l'étude de la fracturation, leur forme, l'altitude de départ, la surface topographique sur laquelle se développent les trajectoires, la nature et les particularités des terrains rencontrés par les blocs (rebonds possibles, fracturation, dispersion aléatoire des débris, présence de végétation absorbant une partie de l'énergie).
COMPLEMENT QUANTITATIF (CALCULS)
Dans un certain nombre de cas, le bureau d'études pourra être amené à compléter cette étude qualitative par une simulation trajectographique sur ordinateur *.
Les résultats doivent permettre :
+ de présenter une cartographie d'intensité du phénomène redouté ;
+ de définir les principes de protection (localisation et dimensions) à partir des énergies développées et des hauteurs de rebond.
La réalisation d'une étude des structures des bâtiments est également vivement recommandée.
Il est conseillé au maître d'ouvrage de faire vérifier la bonne conformité du projet avec les conclusions de l'étude trajectographique par le bureau ayant réalisé cette dernière.
IMPORTANT :
La prise en compte de ces mesures, ainsi que des résultats des études, est de la responsabilité du maître d'ouvrage
Ce type d'étude prend en compte les chutes de blocs isolés et non l'éboulement d'une masse rocheuse.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 20 Aménagement en zone verte
(sans aléa glissement de terra
INFILTRATION OBLIDATOIRE
/ e
infiltration Nfiltr. ation de
de Qf IMpossibye
possible
Pour le dimensionnement du volume de
stockage, se référer au tableau ou à la
Pour le dimensionnement du volume de
stockage, se référer au tableau ou à la
Figure 28 : Schéma de gestion des eaux pluviales des nouvelles constructions
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 21
I.3 – DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES DU PLU CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
I.3.1 LES PROJETS NOUVEAUX DEVRONT RESPECTER LES DISPOSITIONS SUIVANTES, LES DIFFERENTES
ZONES MENTIONNES ETANT PRESENTEES EN ANNEXE N°5.4.1 DU PLU
Pour le dimensionnement du bassin de rétention, les acquéreurs pourront se référer au tableau et au graphique suivant,
donnant le volume de rétention à respecter, pour des surfaces de parcelles allant de 300 à 2000 m² et un pourcentage
d’imperméabilisation de 10% à 80% de la parcelle. Si l’acquéreur souhaite utiliser sa propre méthode de dimensionnement
de l’ouvrage, la commune pourra alors vérifier les résultats par ce tableau. Nota: le pourcentage d’imperméabilisation est calculé de la manière suivante :
Stoiture + Svoirie(enrobé) + (Sstabitisé X 0.6) x
Surface de la parcelle (m2)
Vimperméabilisé = S 100 totale
Surface de la parcelle (m’)
300 400 500 600 700 800 900 1000 1500 2000
10% 1.5 m° 1.8 m° 2.3 m° 2.8 m° 3.2 m° 3.7m° | 41m° | 46m° 6.9m° | 9.2m°
12% 15m | 20m | 2.5m* | 3.0m° | 35m° | 4Om° | 45m° | 5.0m° | 7.4m° | 10.0 m°
@ 14% 16m° | 2.1m° | 2.7m° | 3.2m° | 3.7m° | 4.3m° | 48m° | 5.3m° | 8Om*° | 10.7 m° n
5 7+| 16% 1.7m° | 2.3m° | 2.9m° | 34m° | 40m° | 4.6m° | 5.2m° | 5.7m° | 8.6m° | 115m°
Ÿ £ 18% | 1.8m° | 2.5m° | 3.1m° | 3.7m° | 43m° | 49m° | 5.5m° | 6.1m° | 9.2m° | 12.3m° ë + 20% 2.0m° | 2.6m° | 3.3m° | 3.9m° | 4.6m° | 5.2m° | 5.9m° | 6.5m° | 9.8m° | 13.0m° E $ 25% 2.3 m° 3.0 m° 3.8 m° 4,5 m 5.3 m° 6.0 m° 6.8 m° 75m | 11.3m° | 15.1m° ÿ g 30% 2.6m° | 3.4m° | 4.3m° | 5.2m° | 6.0m° | 69m° | 7.8m° | 8.6m° | 12.9m° | 17.2 m° € 3 2, 40% 3.3 m° 4.4 m 5.4 m 6.5 m° 7.6 m° 8.7 m° 9.8m° | 10.9m° | 16.3m° | 21.8 m° 3 2 50% 4.0 m° 5.3 m° 6.7 m° 8.0 m° 9.3m° | 10.6m° | 12.0m° | 13.3m° | 20.0m° | 26.6 m° & 60% 4.8 m° 6.3m° | 7.9m° | 95m? | 11.1m° | 12.7 m° | 14.3 m° | 15.9m° | 23.8m° | 31.7 m° 70% 5.6 m° 7.4 m 9.3m° | 11.1m° | 13.0m° | 14.8m° | 16.7 m° | 18.5m° | 27.8m° | 37.1 m° 80% 6.4 m° 8.6m° | 10.7 m° | 12.8m° | 15.0m° | 17.1m° | 19.3m° | 21.4m° | 32.1m° | 42.8 m°
Courbe de détermination du volume de stockage selon la surface de la
parcelle et l'imperméabilisation
46.0
44.0 80% 42.0
40.0
38.0 30% 36.0
34.0
32.0 60% æ 30.0 & ë 28.0 so% 3 26.0 £ È 24.0 Ë $ 220 40% = % 20.0 ® 5 18.0 30% > 16.0 25% 14.0 0% 12.0 na 10.0 5% 10% 8.0
6.0
4.0
2.0
0.0
300 400 500 600 700 800 900 1000 1100 1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900 2000
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 22 =—X CXiXA
23e
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 23
I.3.2 DESCRIPTIONS DES METHODES DE CALCULS DU DEBIT DE FUITE ET DES VOLUMES DE RETENTION
Détermination du volume de fuite à imposer
Pour déterminer le débit de fuite à imposer aux prochains aménagements en zone à risque, le débit annuel à l’état initial
d’une parcelle type, dont l’occupation des sols est considérée comme étant des champs, prairies, jardins abandonnés, …,
a été calculé par la méthode rationnelle.
Présentation de la méthode de calcul :
La méthode rationnelle permet d’obtenir une estimation du débit instantané de crue de petit bassin versant (0 à 20 km²).
Cette méthode est une méthode fondée sur la détermination d’un coefficient de ruissellement instantané dépendant de la
couverture végétale, de la forme et de la pente du bassin versant.
Elle suppose que l’intensité de la pluie (calculée d’après les données de METEO FRANCE) est uniforme sur le bassin
versant pendant toute la durée de la pluie. Le débit maximal de ruissellement est atteint lorsque tout le bassin versant
participe à l’écoule ment, c’est à dire lorsque la durée de pluie est égale au temps de concentration du bassin versant.
La formule rationnelle est la suivante :
Avec
- Q : Débit instantané de crue (m³/s)
- C : Coefficient de ruissellement dépendant des caractéristiques du bassin versant (pente, type de couverture :
végétale, voirie, densité d’habitation, forêt, etc…)
- i : Intensité de la pluie de durée égale au temps de concentration du bassin versant (mm/h)
- A : Superficie du bassin versant (km²)
Le temps de concentration du bassin versant est déterminé à partir de formules empiriques (Kirpich, Ventura, Passini, …).
Il correspond au temps que met la goutte d’eau la plus éloignée pour arriver à l’exutoire. Il dépend notamment des
caractéristiques du bassin versant (géométrie, surface, pente).
L’intensité de la pluie est calculée à partir des coefficients de Montana (a et b) de Météo France. Ils permettent de calcule r
les valeurs de l’intensité des précipitations correspondant à une même période de retour, et ce pour différentes durées de
pluie. La relation empirique utilisée est la formule de Montana : i(t)=at-b
Calcul du débit de la parcelle type
- Données météorologiques :
Pour une pluie d’intensité annuelle, les coefficients de Montana sont les suivants (station météorologique du Versoud)
pour une durée de pluie inférieure à 2h :
a= 226 et b = 0.635, pour i(t)=at-b, avec : i(t) intensité de précipitation en mm/h, pour une durée t en minutes.
- Méthode rationnelle :
Caractéristique de la parcelle type à l’état naturel :
- Surface : 1 ha = 10 000 m²
- Pente : 1%
- Longueur : 100 m
Soit un temps de concentration de 6 min
- Coefficient de ruissellement : 15%
Le débit de crue annuelle théorique à l’état initial de cette parcelle type est de 8 l/s. Volume
(mi)
Evolution des volumes en fonction du temps
+ \/olume rétention ===» \/0lume ruisselé == \/0lume évacué par le débit de fuite
120
100
80
60
20
0
Volume maximal
à stocker
0 123 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Temps (h)
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 24
Ainsi, en prenant en compte un débit de 5 l/s/ha, les bassins de rétention créés limiteront les débits de
ruissellement d’eaux pluviales dans les réseaux communaux à partir d’une pluie d’intensité annuelle.
Description de la méthode de calcul du volume de rétention
La méthode de dimensionnement utilisée est la méthode des pluies, qui permet d’optimiser le volume d’un ouvrage de
régulation.
Selon un débit de fuite et une période de retour retenus, il s’agit de déterminer le volume maximal à stocker pour la durée
de la pluie la plus pénalisante. La courbe enveloppe des précipitations est comparée à la courbe représentative du volume
évacué en fonction du temps par l’ouvrage de sortie.
La courbe des apports est construite à partir de la relation hauteur-durée (h(t)=a.t1+b) pour une intensité de pluie décennale.
Pour une pluie d’intensité décennale, les coefficients de Montana sont les suivants (station météorologique de Saint Martin
d’Heres) pour une durée de pluie entre 1h et 6h :
a= 402.5 et b = 0.696, pour i(t)=at-b , avec : i(t) intensité de précipitation en mm/h, pour une durée t en minutes.
Le volume ruisselé est alors égal à V(t) = h(t) × S × C, avec S la surface de la parcelle et C le coefficient de ruissellement.
Le volume vidangé est approché par une relation linéaire, en multipliant le débit de fuite de l’ouvrage de rétention par la
durée de l’épisode pluvieux considéré.
Le volume à stocker correspond à l’écart maximum entre ces deux courbes : la durée de pluie correspondant à ce point
critique définit une pluie dite critique correspondant à l’épisode qui est susceptible de provoquer un remplissage maximum
de l’ouvrage de rétention, pour la période de retour considérée.
La courbe ci-dessous illustre un exemple de calcul (pour une parcelle de 2000m², un coefficient de ruissellement de 80%
et un débit de fuite de 5l/s/ha soit 1l/s. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 25
I.4 – OBJECTIFS DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité
environnementale et de développement durable.
Ces objectifs sont :
- L'économie de ressources (énergie, air, eau, sol...),
- La réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution...),
- L'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment comme à l'extérieur,
- L'adaptation du bâtiment à son environnement (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du
paysage, patrimoine ...),
- L'intégration d'une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation,
démolition).
- La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols.
Pour ce faire, sont notamment recommandés :
- Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation, logement
traversant, étanchéité à l'air...),
- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales* (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition
d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle (enterrés par exemple),
- Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques,
- Les dispositifs passifs (haies d’essences locales, murs...) de protection vis-à-vis des vents dominants,
- Pour les constructions nouvelles, une orientation sud de la façade principale* pour maximiser les apports de
chaleur gratuits en période hiver avec des dispositifs passifs de protection solaire pour pallier la surchauffe d'été
(casquettes...). Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 26 Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 27
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES « ZONES U »
(Extraits du Rapport de Présentation)
La zone U correspond aux tissus bâtis du Bourg et des hameaux de la commune. C’est un secteur urbanisé où la mixité
des fonctions et des usages compatibles avec son caractère résidentiel est recherchée, et où la préservation et la mise
en valeur du tissu bâti traditionnel sont privilégiées.
La zone U de Revel comprend 3 secteurs distincts :
- Le secteur U1, dont la constructibilité est limitée dans l’attente de la réalisation d’un assainissement collectif
conforme et, pour les hameaux des Roussets et du Clot des Roussets, également d’un réseau d’eaux pluviales
(article R151-34 1° du code de l’urbanisme).
- Le secteur U2 dans lequel, pour des raisons d’hygiène, de protection contre les nuisances et de l’existence de
risques naturels, les constructions et installations de toute nature sont soumises à des conditions spéciales (article
R151-34 1° du code de l’urbanisme).
- Le secteur Ue, au Bourg, dédié au confortement des équipements publics et activités de service et de proximité
nécessaires à la commune.
Le règlement graphique identifie également :
- Des cours d’eau qui contribuent aux continuités écologiques, à préserver dans leurs traversées de la Bourgeat,
du Bourg et des Guimets (article R151-43 4° du code de l’urbanisme).
- Les parcs des demeures bourgeoises du Bourg, patrimoine paysager à protéger (article R151-41 3° du code de
l’urbanisme).
- Un linéaire commercial sur la place de la Mairie (article R151-37 3° du code de l’urbanisme).
- Une emprise foncière incluse dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Village (voir pièce n°3
du PLU).
- Le périmètre réajusté de dérogation en matière de règles d’éloignement des bâtiments agricoles vis-à-vis des
habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers en application de l’article L111-3 du Code Rural,
sur le secteur du Bourg.
- Plusieurs emprises concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation à consulter en pièce
n°3 du PLU.
La zone U est concernée par l’existence de risques naturels qui justifient que soient interdites ou soumises à des
prescriptions les constructions et installations de toute nature. Ces secteurs sont identifiés sur le règlement graphique par
une trame spécifique et font référence :
- A l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1990 et valant PPR multirisques
(voir annexe n°5.1.3 du PLU).
- Au Plan de Prévention des Risques Naturels porté à connaissance du maire le 21 septembre 2000 et modifié
partiellement sur le secteur de la Bourgeat en 2012 (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU +
règlement graphique plan n°4.2.5).
Les expressions suivies d’un * sont définies au paragraphe I.1 du chapitre I du présent document. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 28
II.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
II.1.1 Destinations et sous-destinations des constructions et installations
Rappel : les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article
R151-29 du code de l’urbanisme).
La définition des destinations citées se trouve au paragraphe I.1 du chapitre I.
Dans la zone U ainsi que dans les secteurs U1 et
U2
Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe II.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires : X
Dans la zone U sur les linéaires commerciaux
repérés sur le règlement graphique, pour les
surfaces de plancher situées en rez-de-chaussée :
Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe II.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
X
X
X
X Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 29
Dans les secteurs Ue Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe II.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière X
Habitation X
Commerce et activité de services : X
Equipements d’intérêt collectif et services publics X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
X
X
X
X
II.1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
II.1.2.1 – Dispositions applicables à l’ensemble de la zone U, des secteurs U1 et des secteurs Ue :
Tous travaux ayant pour objet la destruction totale ou partielle d’une construction doivent être précédés d’un permis de
démolir.
Sont interdits pour des raisons de sécurité et de salubrité publique :
- Le camping-caravanage.
- Les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille).
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions et installations
autorisées dans la zone ou à leur desserte.
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu’elles
n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes
à l’environnement et à la santé publique.
Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux stricts besoins domestiques et dans les
conditions définies aux paragraphes suivants.
De plus, sur les linéaires commerciaux repérés sur le règlement graphique, la destination habitation est autorisée en rez-
de-chaussée uniquement sur les surfaces de plancher déjà existantes pour cette destination.
Les constructions et installations à destination d’Industrie et qui concernent des activités artisanales , autorisées au
paragraphe II.1.1, doivent être compatibles avec le voisinage habité, ne créer aucune nuisance (esthétique, olfactive,
sonore, rejets et risques divers …), ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité, et en cas d’accident ou de
fonctionnement défectueux une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux
personnes et aux biens. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 30
Pour les résidences démontables inférieures à 40 m² de surface de plancher et constituant l’habitat permanent de leurs
utilisateurs au sens de l’article R.111-51 du Code de l’Urbanisme (type « tiny house »), une seule annexe par construction
sera autorisée. Cette annexe ne devra pas être d’une surface supérieure à celle de la résidence démontable et devra être
réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de la construction principale.
II.1.2.2 De plus, dans les secteurs U1, toute construction ou installation nouvelle est interdite dans l’attente de la
réalisation d’un réseau d’assainissement conforme et, pour le secteur des Roussets, d’un réseau d’eaux pluviales,
à l’exception des annexes* isolées au bâtiment principal, de l’extension* des constructions existantes et/ou de
leur changement de destination, à condition à qu’ils n’aggravent pas la situation sanitaire au regard des rejets
d’eaux usées et d’eaux pluviales et au regard des risques naturels.
II.1.2.3 De plus, dans les secteurs U2 :
- Les constructions et installations, l’aménagement des constructions existantes dans le volume existant, le
changement de destination, sont autorisés à condition à qu’ils n’aggravent pas la situation sanitaire au regard
des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales, à savoir la possibilité d’infiltrer les eaux traitées ou un rejet dans un
milieu hydraulique superficiel pérenne, et dans le respect des dispositions sur les risques naturels énoncées au
paragraphe II.1.2.7 ci-après.
II.1.2.4 De plus, dans les secteurs Ue, aucune nouvelle surface de plancher* à destination de logement ne peut être créée.
II.1.2.5 De plus, sur les secteurs de patrimoine paysager à protéger repérés sur le règlement graphique, toute construction
est interdite à l’exception d’une seule construction annexe par tènement foncier, dans la limite de 30m ² d’emprise au sol.
II.1.2.6 De plus, pour les cours d’eau identifiés sur le règlement graphique :
- Aucun recouvrement du lit autre que ceux déjà existants n'est autorisé.
- Toute construction ou aménagement, à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau, est
interdit dans une bande de 4 mètres par rapport au sommet des berges.
- Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention
des Risques situées au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent règlement ainsi qu’aux dispositions
réglementaires de l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1990 et valant PPR
multirisques (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU).
II.1.2.7 – Dispositions applicables aux secteurs exposés à des risques naturels repérés sur le règlement graphique :
Pour l’ensemble du territoire communal, identifié au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, se reporter à l’annexe
n°5.1.3 du PLU.
De plus, pour les secteurs identifiés sur le plan n° 4.2.5 du règlement graphique :
Se référer au paragraphe I.2 du chapitre I si besoin, qui comprend les dispositions générales concernant la prise en compte
des risques naturels ainsi que les fiches-conseils relatives à chaque type de risque. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 31
Nature du risque Interdit sauf exceptions – zones rouges
Mouvements de terrain
(RG)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement.
Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et
aménagements de nature à réduire les risques et avec une étude géotechnique de
stabilité de versant.
Crues torrentielles
(RT et BT)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement, avec respect d’une marge de recul par rapport à l’axe du lit :
Ruisseau du DOMEYNON = 25 m
Ruisseau du SOLDET :
- de CHARRIERE NEUVE aux MERGERS = 15 m
- des MERGERS au DOMEYNON = 25 m
Ruisseau des RAJAS = 15 m
Ruisseau de la BOURJAT = 15 m
Ruisseau de CHENEVARIE = 15 m
Ruisseau de BEAUREGARD = 15 m
Ruisseau de la SAVOYARDE = 20 m
Ruisseau des FAURES = 15 m
Ruisseau de PRE FAURES = 10 m
Ruisseau des GUINETS = 10 m
Ruisseau du COLON à CHENEVAS = 10 m
Ruisseau des ROUSSETS = 10 m
Autres (dans le périmètre du PPR) = 10 m
Sans que la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre
en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des
berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien.
Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et
aménagements de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 32
Nature du risque Autorisé sous conditions – zones bleues
Ruissellement sur versant
(Bv)
Les constructions :
- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 1 situées au
paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
Mouvements de terrain
(Bg1 et Bg2)
Les constructions :
- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans
les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un
débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche
conseil 4 située au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.
Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque
d’instabilité.
Mouvements de terrain
(Bg3)
Les constructions :
- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans
les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un
débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux,
ou par infiltration sans aggravation du risque d’instabililité.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche
conseil 4bis située au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.
Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque
d’instabilité.
Zones marécageuses
(Bm)
Toute construction avec adaptation à la nature du risque pour éviter les tassements
différentiels : voir fiche conseil 2 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent
document. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 33
Nature du risque Autorisé sous conditions – zones bleues
Crues torrentielles
(Bt)
Toute construction à condition :
- D’une surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,6 m
par rapport au niveau moyen du terrain naturel.
- Partie du bâtiment située sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par
cuvelage étanche jusqu’à cette cote), ni habitée.
- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 3bis situées au
paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient de nature à réduire
les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 34
II.2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
II.2.1 Dispositions générales
II.2.1.1 Rappels réglementaires :
Au titre du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme. Exemples :
ravalement de façade, modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc…
Les dimensions des constructions, les matériaux et couleurs doivent être indiqués sur les autorisations d’urbanisme.
II.2.1.2 Généralités applicables à tous les projets :
Il est recommandé, préalablement à tout dépôt de projet, de rencontrer l’élu en charge de l’urbanisme ainsi que l’architecte-
conseil de la Commune pour avis (conseil financé par la commune).
Tous travaux réalisés sur une construction existante, y compris les travaux de ravalement, doivent respecter et mettre en
valeur les caractéristiques urbanistiques et architecturales de ladite construction, ainsi que l’harmonie paysagère des lieux.
Les constructions nouvelles (extension d’un bâtiment existant ou nouveau bâtiment) doivent s’intégrer au milieu dans
lequel elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment :
- De la composition des façades situées sur les parcelles limitrophes.
- Des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant.
- De la volumétrie des toitures et de leur polychromie.
- De la typologie traditionnelle des clôtures.
La charte paysagère des Balcons de Belledonne, présentée au paragraphe VI.2 du chapitre VI du présent
règlement, doit servir de référence en ce sens.
Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de
qualité environnementale et de développement durable présentés au paragraphe I.4 du chapitre I du présent
règlement. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 35
II.2.2 Volumétrie et implantation des constructions
II.2.2.1 La volumétrie des constructions
D'une manière générale, les volumes seront simples, sur une base rectangulaire, éventuellement juxtaposés, en
cohérence avec le style traditionnel local et permettant de limiter les déperditions de chaleur.
Les extensions* des constructions existantes seront réalisées prioritairement dans l’axe du bâtiment existant (s’il s’agit
d’un bâtiment en long, dans la longueur). Elles devront composer avec le bâti existant.
Exemple de constructions traditionnelles à la Bourgeat : Exemple de volumes de constructions attendus,
intégrés à la pente et de forme simple :
II.2.2.2 La hauteur des constructions
La hauteur est mesurée en référence au point bas du terrain naturel avant travaux.
Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés, en plus de la toiture, des ouvrages indispensables à la
construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques
d'ascenseurs…
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.
En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7,50m au sommet de
l’acrotère*.
La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite
d’un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée, en référence à l’article R.152-7 du Code de
l’Urbanisme.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, la hauteur existante pourra être
maintenue pour tous travaux d’aménagement et d’extension*.
En cas de reconstruction totale, les présentes règles de hauteur devront être respectées.
Un projet d’une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusé ou
subordonné à des conditions particulières.
De plus, pour les constructions implantées en limite séparative et jusqu’à une distance de 3 m des limites séparatives :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l’aplomb des limites séparatives, puis à une hauteur équivalent
à la distance de recul par rapport à la limite séparative, augmentée de 3,50m. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 36
Exemples d’application de la règle :
- Pour une construction implantée à 1m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance sera de 4,50m.
- Pour une construction implantée à 2,50m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de
cette distance sera de 6m.
- Pour une construction implantée à 4m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance pourra être portée à 11m au faîtage, ou 7,50m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse.
- En cas d’adossement à une construction voisine déjà établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de
la construction voisine + ou - 1 mètre sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée ci-dessus.
- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur de la construction est la hauteur
maximale des constructions autorisée ci-dessus.
La hauteur des éoliennes autorisées est limitée à 12m (mât + rayon des pales).
II.2.2.3 L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public qui jouxtent les tènements.
Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques,
ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux
limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement* des voies existantes ou à créer.
Les règles d’alignement* s s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées
de toiture, balcons...
Les constructions devront s’implanter avec un recul par rapport à l’axe des voies tel que défini sur le Règlement
Graphique au plan n°4.2.6, avec la possibilité d’un retrait supplémentaire maximum de 2m par rapport au recul
défini.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les constructions devront s’implanter avec un
recul maximum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement
des voies.
Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, d’enneigement ou de relief difficile, des implantations différentes
pourront être autorisées ou prescrites, après avis du gestionnaire de la voie ou de l’espace public.
Lorsque la construction se situe sur un tènement qui jouxte deux voies ou plus, la règle ci-dessus peut n’être appliquée
que pour une seule de ces voies. Dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres voies sera laissée libre.
Par dérogation aux paragraphes ci-dessus, lorsque la voie principale d’accès au tènement foncier du projet est située au
sud du tènement, l’implantation des constructions peut être réalisée au-delà des distances requises.
A l’exception du bâti existant implanté à l’alignement, il sera imposé un dégagement de 5m devant les portails d’accès et
les portes de garages pour réserver un espace de stationnement privatif non clos.
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions énoncées ci-
avant, les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 37
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport à l’alignement* au moins égal à leur hauteur (H) : R>
ou=H.
De manière à minimiser l'impact des accès et voiries et à économiser l'espace, l’implantation des garages et des aires de
stationnement sera prévue au plus proche de l’accès au terrain.
Croquis des principes d'accès dans la pente, au plus près de la voie tout en observant
un recul minimal: Exemple sur la commune :
Source : Habiter en Belledonne.
II.2.2.4 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, dans le respect des conditions énoncées au
paragraphe II.2.2.2 sur la hauteur des constructions.
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites
séparatives.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.
Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de
s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants dans le hameau.
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport aux limites séparatives* au moins égal à leur hauteur
(H) : R> ou=H.
Exemple d'implantation dans un tissu bâti respectueuse des volumes présents :
II.2.2.5 L’emprise au sol des constructions
Dans les zones U correspondant au centre-bourg et au hameau de la Bourgeat, l’emprise au sol maximale des
constructions est limitée à 25% de la surface du tènement.
Dans les autres hameaux et secteurs de la zone U, ainsi que dans les zones U1 et U2, l’emprise au sol maximale des
constructions est limitée à 15% de la surface du tènement. Carte des disposition relatives à l'emprise au sol
| | Emprise au sol maximale des constructions : 15%
Mu Emprise au sol maximale des constructions :25%
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 38
Il convient de se rapporter à la cartographie d’application ci-dessous.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’habitation édifiées avant l’approbation de
la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, lorsqu’elles sont implantées sur un tènement foncier inférieur à 600 m² sur
le Bourg et la Bourgeat et 800 m² sur les autres hameaux, et pour les projets suivants :
- En cas d’extension inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la construction initiale ;
- En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol
- Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un
bâtiment (ascenseur, escaliers, …) /
_ jardin optimisé
! Î
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 39
II.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
II.2.3.2 L’insertion des constructions dans le site
Les constructions et les accès doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation)
et non l’inverse.
Elles doivent tenir compte des contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisance, eaux pluviales…) en vue de rechercher
une bonne qualité environnementale.
L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de limiter les
terrassements (talus/déblais/remblais) après construction.
Les bâtiments sur buttes sont interdits.
Les dénivelées, générées par une éventuelle création de terrasse ou autre, seront limitées.
Les murs de soutènement seront préférés aux talus, et devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Ils bénéficieront
du même soin de finition que les façades de constructions.
De manière à limiter l’impact des bâtiments dans le paysage, les constructions devront s’encastrer ou accompagner la
pente. Les volumes surélevés sont interdits à l’exception des terrasses qui n’entrainent pas de mouvements de terre : par
exemple terrasses sur pilotis.
Implantations permettant d'éviter les déblais/remblais à privilégier : Exemples de constructions dans la pente :
Source : Habiter en Belledonne
Par rapport au bâti existant
L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte
ou aux limites de parcelles.
Auteur : C. Bonneton, urbaniste-paysagiste.
Il est demandé de respecter l'orientation générale des bâtiments anciens alentours.
Implantations préconisées par rapport aux constructions existantes : Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 40
II.2.3.2 Les principes architecturaux à respecter
Les toitures
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
Les toitures à pans
Elles seront de forme simple à 2 pans longs ou 2 pans + croupes. Les pans coupés ou prolongés sont interdits sauf si cela
est justifié pour une adaptation à la forme de la parcelle, à l'intégration dans la pente, à l'accès garage...
Les pentes seront de 50% à 100%.
Le faîtage sera orienté dans le sens de la longueur du bâtiment.
En cas de dépassées de toiture, elles seront de 70 cm minimum, excepté pour la façade de la construction implantée sur
la limite séparative. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre
le rayonnement solaire en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme, les dépassés de toitures pourront être
réduites à 40 cm.
La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de "terre cuite vieillie", "brun" ou "gris" de façon à se
rapprocher des teintes dominantes dans l'environnement proche.
Des exceptions pourront être étudiées si elles sont justifiées par un projet architectural réfléchi sur l’ensemble du bâtiment
et sur l’intégration paysagère de l’ensemble de la parcelle support du projet.
Les toitures terrasses
Elles seront aménagées en terrasses accessibles ou végétalisées. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures
terrasses seront admises dans la limite de 30% de la surface de la construction.
De plus, pour les extensions autorisées
Les toitures pourront se composer d’un seul pan long.
Elles pourront présenter des pentes différentes de celles de la construction existante à condition de présenter un ensemble
harmonieux.
La couverture d'une extension sera harmonisée avec la toiture principale.
Les ouvertures en toiture
Seuls les châssis de toit (type velux) et les lucarnes sont autorisés.
Les ouvrages techniques
Les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : ils devront être parallèles aux pans de la toiture.
Pour les résidences démontables inférieures à 40 m² de surface de plancher et constituant l’habitat permanent de
leurs utilisateurs au sens de l’article R.111-51 du Code de l’urbanisme (type « tiny-house ») :
Les toitures seront plates ou à deux pans : dans ce dernier cas, la pente de la toiture pourra être inférieure à 50%. Les
dépassée de toiture de sont pas obligatoires.
Le bac acier, ainsi que les tôles à joint debout sont autorisés.
La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de « terre cuite vieillie », « brun » ou « gris », de façon à
se rapprocher des teintes dominantes dans l’environnement proche. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 41
Les façades
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
Les couleurs des matériaux d’enduits et bardages devront être harmonisées entre elles et avec leur environnement.
Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits, excepté pour les éléments de menuiseries et huisseries extérieurs.
Les matériaux destinés à être recouverts devront l’être (matériaux de structure à enduire ou barder).
Les vérandas et pergolas sont autorisées.
Les constructions et tout élément architectural dans le style traditionnel d’une autre région sont interdits. Les imitations
et/ou éléments pastiches sont interdits (faux appareillages, colonnes, etc). Aucune mouluration, découpe ne sera
autorisée. Les garde-corps seront de forme simple.
Les panneaux solaires et photovoltaïques en façade sont autorisés.
Les ouvertures
Pour les constructions neuves, les caissons des volets roulants devront être intégrés à la façade. En cas de réhabilitation
et de rénovation, les caissons des volets roulants ne devront pas être apparent, et devront, être intégré dans le plan de la
façade, sauf impossibilité technique à justifier.
Dans tous les cas
Sauf impossibilité techniques à justifier, les dispositifs externes des installations techniques, des appareils thermiques et
aérauliques, des machineries d’ascenseur, des pompes à chaleur, etc., doivent être dissimulés ou disposés sur des parties
des immeubles non visibles de l’espace public et de manière à générer une nuisance moindre pour les riverains.
Pour les nouvelles constructions, les coffrets extérieurs (branchement des fluides) seront intégrés et ne pourront pas être
disposés en applique. Leur regroupement sera exigé, sauf impossibilité technique à justifier.
A l’exception des descentes d’eaux pluviales, aucune gaine technique ne sera apparente en façade visible depuis les
voies publiques. LIMITE DE PROPRIETE
> 24
r
2 AU MOINS
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 42
II.2.4 Traitement environnemental et paysager des abords et des constructions
II.2.4.1 Les clôtures
Pour rappel :
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
- Il n'est pas obligatoire de clore.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les clôtures s'implanteront en limite de parcelle.
Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie
pourra être demandé.
Lorsque les clôtures sont constituées de haies :
- La hauteur maximum des plantations à l’alignement* sera de 2 mètres une fois la végétation développée.
- Les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent
règlement.
Les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue , autres que les murs existants, doivent préserver la
transparence et l’ouverture des vues. Tout pare-vue ne pourra être réalisé qu’au moyen d’espèces végétales variées.
Lorsqu’elles ne sont pas constituées de haies, les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue seront de1,60
m de hauteur maximum, avec les compositions suivantes :
- Des clôtures en bois, de couleur naturelle,
- Des grillages à claire-voie et à large maille, de couleur sobre (les couleurs vives et le blanc sont interdits), doublée
d'une haie.
- D’un muret de 0,50m surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage.
Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques
constructives et ne seront pas rehaussés. Ils pourront être prolongés en conservant les caractéristiques initiales du mur
(hauteur, texture).
Sont interdits : les brise-vue*.
Les clôtures situées en limite avec une limite de zone A ou N doivent être constituées de plantations arbustives aux
espèces végétales variées, ou de grillage.
Schéma de plantation en limite de propriété :
Source : CAUE 71. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 43
II.2.4.2 Revêtement de sols et aménagements extérieurs
Les cuves de fuel, gaz, les stockages de bois plaquettes ou granulés doivent être enterrés ou intégrés dans un volume
d'aspect cohérent avec le bâtiment principal.
II.2.4.3 Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
L’enrobé est limité à l'accès du garage et au stationnement des véhicules.
Dans le cas de constructions nouvelles et projets nouveaux, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des
constructions devra être maintenu en pleine terre * et végétalisé. Ainsi, dans les zones U, U1 et U2, les espaces verts de
pleine terre ne devront pas représenter moins de 60% de la surface du tènement.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’habitation édifiées avant l’approbation de
la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, lorsqu’elles sont implantées sur un tènement foncier inférieur à 600 m² sur
le Bourg et la Bourgeat et 800 m² sur les autres hameaux, et pour les projets suivants :
- En cas d’extension inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la construction initiale ;
- En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol
- Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un
bâtiment (ascenseur, escaliers, …)
II.2.4.4 Les plantations
Toute plantation sera réalisée avec des essences végétales variées. Les espèces invasives ne doivent pas être utilisées.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement.
Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être
engazonnées et plantées. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 44
II.2.5 Stationnement
II.2.5.1Caractéristiques des aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré
en dehors des voies publiques.
Les normes s’appliquent aux nouvelles constructions, ainsi qu’aux surfaces de plancher existantes faisant l’objet d’un
changement de destination et aux surfaces de plancher créées dans les volumes existants, au-delà de 20 m².
Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur, sous
réserve des minimums définis au paragraphe II.2.5.2 ci-après.
Les normes à prendre en compte sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication
de celles-ci.
Les aires de stationnement requises dans le paragraphe ci-après doivent être aménagées sur la parcelle support
du projet.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements
nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain dans son environnement
immédiat, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser
lesdites places.
Il peut aussi être dispensé de l’obligation de respecter cette obligation dans les cas suivants :
- Il bénéficie d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de
réalisation au bénéfice des logements créés ;
- Il a acquis des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation au bénéfice des
logements créés.
II.2.5.2 Quantités requises
Pour la sous-destination logement :
- 1 place par tranche entamée de 45m² de surface de plancher* nouvellement créée.
- Pour les projets nouveaux inférieurs à 90m² de surface de plancher, 2 places par unité d’habitation sont en tout
état de cause exigées.
Pour les autres destinations et sous-destinations de constructions autorisées : selon les besoins de l’opération.
II.2.5.3 Stationnement des vélos
- Pour chaque construction à destination de logement comportant au moins 3 logements, au moins 1 espace de
stationnement pour les vélos d’une surface minimum de 5 m² devra être aménagé. Les locaux seront couverts et
clos et seront soit intégrés aux constructions soit facilement accessibles depuis l’espace public par un
cheminement praticable sans discontinuité.
III.2.5.4 Traitement paysager des aires de stationnement
Les espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser l'infiltration des eaux
pluviales par l'usage de matériaux adaptés (stabilisé, dalles alvéolaires, herbe...).
En cas d’aménagement d’espaces de stationnement collectif (plusieurs aires de stationnement), il sera exigé un
aménagement paysager et végétal (sols, arbres…) adapté au caractère du site et à l’importance du projet. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 45
II.3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
II.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
II.3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des
constructions ou de faire l’objet d’aménagements.
Rappel du Code de l’Urbanisme : les voies publiques et privées qui desservent les terrains doivent présenter des conditions
qui répondent à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Ces voies
doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter de
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, au regard de la position des
accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
De plus, pour les tènements inclus dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Village, leur accès
se fera depuis la voie communale dite « route du Sauzet » et devra respecter les dispositions figurant en pièce
n°3 du PLU.
II.3.1.2 Accès aux voies ouvertes au public.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
En cas d’opérations de construction concomitantes, les accès devront être mutualisés.
Caractéristiques des accès :
- La pente maximale des accès aménagés sur les fonds privés ne devra pas dépasser 15%.
- Lorsque cette pente est située entre 10 et 15%, une plateforme de stationnement en bordure de la voie publique
devra être aménagée, sur le fonds privé. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 46
II.3.2 Desserte par les réseaux
II.3.2.1 Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements par
les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité, et d’assainissement.
Desserte par le réseau public d’eau
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au
réseau public d’alimentation en eau potable.
Desserte par les réseaux publics d’énergie et notamment d’électricité
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée obligatoirement au réseau
public d’électricité, en souterrain.
Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité, ou à des contraintes
bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public.
Les coffrets de raccordement électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur
domaine public.
Desserte par le réseau public d’assainissement
- Dans les secteurs d’assainissement collectif définis au zonage d’assainissement annexé en pièce 5.4.1 du PLU,
le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce
branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type
séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées.
- Dans les secteurs d’assainissement non collectif définis au zonage d’assainissement annexé en pièce 5.4.1 du
PLU, toute construction ou installation générant des eaux usées doit être équipée d’un système de traitement
individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, adapté à l’aptitude des sols à
l’assainissement autonome. Tout permis de construire devra recevoir un avis favorable du SPANC.
II.3.2.2 Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales* et de ruissellement
Tout projet nouveau devra :
- Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé en pièce n°5.4.1 du PLU ;
- Respecter les dispositions de gestion des eaux pluviales présentées dans le paragraphe I.3 du chapitre I
du présent règlement.
- Se conformer aux prescriptions issues du Plan de Prévention des Risques Naturels situées au
paragraphe I.2 du chapitre I du présent document et en annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU.
Ainsi, d’une manière générale :
- Il est imposé l’infiltration des eaux de surfaces imperméabilisées (toitures et voiries) des futures constructions
lorsque celles-ci sont situées en dehors d’une zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5
du règlement graphique du PLU).
- Ces ouvrages d’infiltration devront être dimensionnés pour infiltrer à minima une pluie décennale (si ce n’est pas
possible, une rétention supplémentaire devra être prévue).
- En cas d’impossibilité d’infiltration, un ouvrage de rétention des eaux pluviales devra être prévu, dimensionnée
pour une pluie décennale, avec un débit de fuite de 5 l/s/ha. Dans ce cas, l’aménageur devra obligatoirement
réaliser une étude géotechnique démontrant l’impossibilité d’infiltrer. Le débit de fuite devra soit être infiltré si
l’étude géotechnique en donne la possibilité, soit être rejeté dans l’exutoire le plus proche (réseau communal ou Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 47
exutoire superficiel (fossé, rivière…) capable de recevoir le débit supplémentaire), ou s’écouler de manière diffuse
sur la parcelle, sans aggraver la servitude naturelle d’écoulement.
- Pour les projets d’aménagement en zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du
règlement graphique du PLU), l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux
pluviales de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie) au réseau communal OU dans un exutoire superficiel
(cours d’eau, plan d’eau, fossé se rejetant dans un plan d’eau…) devra être obligatoire.
- En amont du raccordement, un bassin de rétention devra être créé, avec un ouvrage de régulation permettant de
laisser passer un débit de fuite limité à 5 l/s/ha ; le volume du bassin étant dimensionné pour contenir une pluie
décennale. Le raccordement devra être visible depuis un regard sur la voie public afin que la commune puisse
vérifier si le débit de fuite est respecté.
- En tout état de cause, l’utilisation de pompe de relevage pour évacuer les eaux pluviales est interdite.
II.3.2.3 Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communications électroniques
Tout projet de construction nouvelle ou de changement de destination du bâti existant devra donner lieu à la mise en place
d’infrastructures numériques (fourreaux...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en
services de communications électroniques haut et très haut débit. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 48
CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES « ZONES 1AU »
(Extrait du Rapport de Présentation)
La zone 1AU correspond à des secteurs non bâtis qui ont vocation à accueillir une urbanisation future organisée.
Le règlement distingue 5 secteurs 1AU :
- Le secteur 1AUv dit « Le Village »,
- Le secteur 1AUe dit « de l’Enclose »,
- Le secteur 1AUs dit « du Sauzet »,
- Le secteur 1AUb dit « de la Bourgeat »,
- Le secteur 1AUc dit « des Contamines ».
Tous ces secteurs présentent une mixité des fonctions et des usages compatibles avec le caractère résidentiel du Bourg
et de la Bourgeat, dans un objectif de diversification des types de logements, d’optimisation du foncier et de la meilleure
intégration urbanistique et architecturale avec le tissu bâti environnant
Le secteur 1AUv s’ouvrira à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements, et dans le respect des
Orientations d’Aménagement et de Programmation qui lui est associées (voir pièces n°3 du PLU).
Les autres secteurs s’ouvriront à l’urbanisation par la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, et dans le
respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui leurs sont associées (voir pièce n°3 du PLU).
La zone 1AU est concernée par l’existence de risques naturels qui justifient que soient interdites ou soumises à des
prescriptions les constructions et installations de toute nature. Ces secteurs sont identifiés sur le règlement graphique par
une trame spécifique et font référence :
- A l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1990 et valant PPR multirisques
(voir annexe n°5.1.3 du PLU).
- Au Plan de Prévention des Risques Naturels porté à connaissance du maire le 21 septembre 2000 et modifié
partiellement sur le secteur de la Bourgeat en 2012 (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU +
règlement graphique plan n°4.2.5).
Les expressions suivies d’un * sont définies au paragraphe I.1 du chapitre I du présent document. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 49
III.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
III.1.1 Destinations et sous-destinations des constructions et installations
Rappel : les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article
R151-29 du code de l’urbanisme).
La définition des destinations citées se trouve au paragraphe I.1 du chapitre I.
Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe III.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires : X
III.1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
III.1.2.1 – Dispositions applicables à tous les secteurs 1AU :
Tous travaux ayant pour objet la destruction totale ou partielle d’une construction doivent être précédés d’un permis de
démolir.
Sont interdits pour des raisons de sécurité et de salubrité publique :
- Le camping-caravanage.
- Les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille).
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions et installations
autorisées dans la zone ou à leur desserte.
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu’elles
n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes
à l’enviro nnement et à la santé publique.
Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux stricts besoins domestiques et dans les
conditions définies aux paragraphes suivants. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 50
Les constructions et installations à destination d’Industrie et qui concernent des activités artisanales , autorisées au
paragraphe II.1.1, doivent être compatibles avec le voisinage habité, ne créer aucune nuisance (esthétique, olfactive,
sonore, rejets et risques divers …), ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité, et en cas d’accident ou de
fonctionnement défectueux une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux
personnes et aux biens.
De plus, pour chacun des secteurs 1AUv, 1AUe, 1AUs, 1AUb et 1AUc, les constructions seront autorisées lors de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les Orientations d’Aménagement et de Programmation
qui figurent en pièce n°3 du PLU.
III.1.2.2 – De plus, dans le secteur 1AUv :
En cas de réalisation d’un programme de logements, ce dernier devra comporter au moins 2 logements sociaux.
III.1.2.3 – Dispositions applicables aux secteurs exposés à des risques naturels repérés sur le règlement graphique :
Pour l’ensemble du territoire communal, identifié au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, se reporter à l’annexe
n°5.1.3 du PLU.
De plus, pour les secteurs identifiés sur le plan n° 4.2.5 du règlement graphique :
Se référer au paragraphe I.2 du chapitre I si besoin, qui comprend les dispositions générales concernant la prise en compte
des risques naturels ainsi que les fiches-conseils relatives à chaque type de risque.
Nature du risque Autorisé sous conditions – zones bleues
Ruissellement sur versant
(Bv)
Les constructions :
- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 1 situées au
paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
Mouvements de terrain
(Bg1)
Les constructions :
- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans
les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un
débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche
conseil 4 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque
d’instabilité. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 51
III.2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
III.2.1 Dispositions générales
III.2.1.1 Rappels réglementaires :
Au titre du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme. Exemples :
ravalement de façade, modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc…
Les dimensions des constructions, les matériaux et couleurs doivent être indiqués sur les autorisations d’urbanisme.
III.2.1.2 Généralités applicables à tous les projets :
Il est recommandé, préalablement à tout dépôt de projet, de rencontrer l’élu en charge de l’urbanisme ainsi que l’architecte-
conseil de la Commune pour avis (conseil financé par la commune).
Les constructions nouvelles (extension d’un bâtiment existant ou nouveau bâtiment) doivent s’intégrer au milieu dans
lequel elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment :
- De la composition des façades situées sur les parcelles limitrophes.
- Des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant.
- De la volumétrie des toitures et de leur polychromie.
- De la typologie traditionnelle des clôtures.
La charte paysagère des Balcons de Belledonne, présentée au paragraphe VI.2 du chapitre VI du présent
règlement, doit servir de référence en ce sens.
Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de
qualité environnementale et de développement durable présentés au paragraphe I.4 du chapitre I du présent
règlement. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 52
III.2.2 Volumétrie et implantation des constructions
III.2.2.1 La volumétrie des constructions
D'une manière générale, les volumes seront simples, sur une base rectangulaire, éventuellement juxtaposés, en
cohérence avec le style traditionnel local et permettant de limiter les déperditions de chaleur.
Exemple de constructions traditionnelles à la Bourgeat : Exemple de volumes de constructions attendus,
intégrés à la pente et de forme simple :
III.2.2.2 La hauteur des constructions
La hauteur est mesurée en référence au point bas du terrain naturel avant travaux.
Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés, en plus de la toiture, des ouvrages indispensables à la
construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques
d'ascenseurs…
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.
En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7,50m au sommet de
l’acrotère*.
La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite
d’un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée, en référence à l’article R.152-7 du Code de
l’Urbanisme.
Un projet d’une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusé ou
subordonné à des conditions particulières.
De plus, pour les constructions implantées en limite séparative et jusqu’à une distance de 3 m des limites séparatives :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l’aplomb des limites séparatives, puis à une hauteur
équivalente à la distance de recul par rapport à la limite séparative, augmentée de 3,50m.
Exemples d’application de la règle :
- Pour une construction implantée à 1m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance sera de 4,50m.
- Pour une construction implantée à 2,50m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de
cette distance sera de 6m.
- Pour une construction implantée à 4m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance pourra être portée à 11m au faîtage, ou 7,50m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 53
- En cas d’adossement à une construction voisine déjà établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de
la construction voisine + ou - 1 mètre sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée ci-dessus.
- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur de la construction est la hauteur
maximale des constructions autorisée ci-dessus.
La hauteur des éoliennes autorisées est limitée à 12m (mât + rayon des pales).
III.2.2.3 L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public qui jouxtent les tènements.
Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques,
ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux
limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement* des voies existantes ou à créer.
Les règles d’alignement* s s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées
de toiture, balcons...
Les constructions devront s’implanter avec un recul par rapport à l’axe des voies tel que défini sur le Règlement
Graphique au règlement graphique plan n°4.2.6, avec la possibilité d’un retrait supplémentaire maximum de 2m
par rapport au recul défini.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les constructions devront s’implanter avec un
recul maximum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement
des voies.
Dans la zone 1AUs, les constructions devront s’implanter avec un recul de 10m par rapport à l’alignement de la
RD11.
Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, d’enneigement ou de relief difficile, des implantations différentes
pourront être autorisées ou prescrites, après avis du gestionnaire de la voie ou de l’espace public.
Lorsque la construction se situe sur un tènement qui jouxte deux voies ou plus, la règle ci-dessus peut n’être appliquée
que pour une seule de ces voies. Dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres voies sera laissée libre.
Par dérogation aux paragraphes ci-dessus, lorsque la voie principale d’accès au tènement foncier du projet est située au
sud du tènement, l’implantation des constructions peut être réalisée au-delà des distances requises.
Il sera imposé un dégagement de 5m devant les portails d’accès et les portes de garages pour réserver un espace de
stationnement privatif non clos.
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport à l’alignement* au moins égal à leur hauteur (H) : R>
ou=H.
De manière à minimiser l'impact des accès et voiries et à économiser l'espace, l’implantation des garages et des aires de
stationnement sera prévue au plus proche de l’accès au terrain. ie
{ gb ner /
_— /
y
| jardin optimisé _.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 54
Croquis des principes d'accès dans la pente, au plus près de la voie tout en observant
un recul minimal : Exemple sur la commune :
Source : Habiter en Belledonne.
III.2.2.4 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, dans le respect des conditions énoncées au
paragraphe III.2.2.2 sur la hauteur des constructions.
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites
séparatives.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.
Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de
s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants dans le hameau.
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport aux limites séparatives* au moins égal à leur hauteur
(H) : R> ou=H.
Exemple d'implantation dans un tissu bâti respectueuse des volumes présents : Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 55
III.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
III.2.3.2 L’insertion des constructions dans le site
Les constructions et les accès doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation)
et non l’inverse.
Elles doivent tenir compte des contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisance, eaux pluviales…) en vue de rechercher
une bonne qualité environnementale.
L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de limiter les
terrassements (talus/déblais/remblais) après construction.
Les bâtiments sur buttes sont interdits.
Les dénivelées, générées par une éventuelle création de terrasse ou autre, seront limitées.
En tout état de cause, les constructions devront respecter les principes d’implantation et d’orientation énoncés
dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation en pièce n°3 du PLU.
Les murs de soutènement seront préférés aux talus, et devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Ils bénéficieront
du même soin de finition que les façades de constructions.
De manière à limiter l’impact des bâtiments dans le paysage, les constructions devront s’encastrer ou accompagner la
pente. Les volumes surélevés sont interdits à l’exception des terrasses qui n’entrainent pas de mouvements de terre : par
exemple terrasses sur pilotis.
Implantations permettant d'éviter les déblais/remblais à privilégier : Exemples de constructions dans la pente :
Source : Habiter en Belledonne
Par rapport au bâti existant
L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte
ou aux limites de parcelles.
Auteur : C. Bonneton, urbaniste-paysagiste.
Il est demandé de respecter l'orientation générale des bâtiments anciens alentours. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 56
Implantations préconisées par rapport aux constructions existantes :
III.2.3.2 Les principes architecturaux à respecter
Les toitures
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
Les toitures à pans
Elles seront de forme simple à 2 pans longs ou 2 pans + croupes. Les pans coupés ou prolongés sont interdits sauf si cela
est justifié pour une adaptation à la forme de la parcelle, à l'intégration dans la pente, à l'accès garage...
Les pentes seront de 50% à 100%.
Le faîtage sera orienté dans le sens de la longueur du bâtiment.
En cas de dépassées de toiture, elles seront de 70 cm minimum, excepté pour la façade de la construction implantée sur
la limite séparative. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre
le rayonnement solaire en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme, les dépassés de toitures pourront être
réduites à 40 cm.
La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de "terre cuite vieillie", "brun" ou "gris" de façon à se
rapprocher des teintes dominantes dans l'environnement proche.
Des exceptions pourront être étudiées si elles sont justifiées par un projet architectural réfléchi sur l’ensemble du bâtiment
et sur l’intégration paysagère de l’ensemble de la parcelle support du projet.
Les toitures terrasses
Elles seront aménagées en terrasses accessibles ou végétalisées. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures
terrasses seront admises dans la limite de 30% de la surface de la construction.
De plus, pour les extensions autorisées
Les toitures pourront se composer d’un seul pan long.
Elles pourront présenter des pentes différentes de celles de la construction existante à condition de présenter un ensemble
harmonieux.
La couverture d'une extension sera harmonisée avec la toiture principale.
Les ouvertures en toiture
Seuls les châssis de toit (type velux) et les lucarnes sont autorisés.
Les ouvrages techniques
Les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : ils devront être parallèles aux pans de la toiture.
Les façades
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 57
Les couleurs des matériaux d’enduits et bardages devront être harmonisées entre elles et avec leur environnement.
Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits, excepté pour les éléments de menuiseries et huisseries extérieurs.
Les matériaux destinés à être recouverts devront l’être (matériaux de structure à enduire ou barder).
Les vérandas et pergolas sont autorisées.
Les constructions et tout élément architectural dans le style traditionnel d’une autre région sont interdits. Les imitations
et/ou éléments pastiches sont interdits (faux appareillages, colonnes, etc). Aucune mouluration, découpe ne sera
autorisée. Les garde-corps seront de forme simple.
Les panneaux solaires et photovoltaïques en façade sont autorisés.
Les ouvertures
Pour les constructions neuves, les caissons des volets roulants devront être intégrés à la façade. En cas de réhabilitation
et de rénovation, les caissons des volets roulants ne devront pas être apparent, et devront être intégré dans le plan de la
façade, sauf en cas impossibilité technique à justifier.
Dans tous les cas
Sauf impossibilité techniques à justifier, les dispositifs externes des installations techniques, des appareils thermiques et
aérauliques, des machineries d’ascenseur, des pompes à chaleur, etc., doivent être dissimulés ou disposés sur des parties
des immeubles non visibles de l’espace public et de manière à générer une nuisance moindre pour les riverains.
Les coffrets extérieurs (branchement des fluides) seront intégrés et ne pourront pas être disposés en applique. Leur
regroupement sera exigé, sauf impossibilité technique à justifier.
A l’exception des descentes d’eaux pluviales, aucune gaine technique ne sera apparente en façade visible depuis les
voies publiques. LIMITE DE PROPRIETE
> 24
*
2 AU MOINS
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 58
III.2.4 Traitement environnemental et paysager des abords et des constructions
III.2.4.1 Les clôtures
Pour rappel :
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
- Il n'est pas obligatoire de clore.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les clôtures s'implanteront en limite de parcelle.
Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie
pourra être demandé.
Lorsque les clôtures sont constituées de haies :
- La hauteur maximum des plantations à l’alignement* sera de 2 mètres une fois la végétation développée.
- Les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent
règlement.
Les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue , autres que les murs existants, doivent préserver la
transparence et l’ouverture des vues. Tout pare-vue ne pourra être réalisé qu’au moyen d’espèces végétales variées.
Lorsqu’elles ne sont pas constituées de haies, les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue seront de1,60
m de hauteur maximum, avec les compositions suivantes :
- Des clôtures en bois, de couleur naturelle,
- Des grillages à claire-voie et à large maille, de couleur sobre (les couleurs vives et le blanc sont interdits), doublée
d'une haie.
- D’un muret de 0,50m surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage.
Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques
constructives et ne seront pas rehaussés. Ils pourront être prolongés en conservant les caractéristiques initiales du mur
(hauteur, texture).
Sont interdits : les brise-vue*.
Les clôtures situées en limite avec une limite de zone A ou N doivent être constituées de plantations arbustives aux
espèces végétales variées, ou de grillage.
Schéma de plantation en limite de propriété :
Source : CAUE 71. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 59
III.2.4.2 Revêtement de sols et aménagements extérieurs
Les cuves de fuel, gaz, les stockages de bois plaquettes ou granulés doivent être enterrés ou intégrés dans un volume
d'aspect cohérent avec le bâtiment principal.
III.2.4.3 Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
L’enrobé est limité à l'accès du garage et au stationnement des véhicules.
III.2.4.4 Les plantations
Toute plantation sera réalisée avec des essences végétales variées. Les espèces invasives ne doivent pas être utilisées.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement.
Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être
engazonnées et plantées. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 60
III.2.5 Stationnement
III.2.5.1Caractéristiques des aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré
en dehors des voies publiques.
Les normes s’appliquent aux nouvelles constructions, ainsi qu’aux surfaces de plancher existantes faisant l’objet d’un
changement de destination et aux surfaces de plancher créées dans les volumes existants, au-delà de 20 m².
Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur, sous
réserve des minimums définis au paragraphe III.2.5.2 ci-après.
Les normes à prendre en compte sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication
de celles-ci.
Les aires de stationnement requises dans le paragraphe ci-après doivent être aménagées sur la parcelle support
du projet.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements
nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain dans son environnement
immédiat, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser
lesdites places.
Il peut aussi être dispensé de l’obligation de respecter cette obligation dans les cas suivants :
- Il bénéficie d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de
réalisation au bénéfice des logements créés ;
- Il a acquis des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation au bénéfice des
logements créés.
III.2.5.2 Quantités requises
Pour la sous-destination logement :
- 1 place par tranche entamée de 45m² de surface de plancher* nouvellement créée.
- Pour les projets nouveaux inférieurs à 90m² de surface de plancher, 2 places par unité d’habitation sont en tout
état de cause exigées.
Pour les autres destinations et sous-destinations de constructions autorisées : selon les besoins de l’opération.
De plus, dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble conduisant à la création de plusieurs logements, du
stationnement extérieur à usage mutuel devra être aménagé sur le tènement de l’opération, à raison d’au moins 1 place
pour 2 logements prévus, dans le respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce
n°3 du PLU).
III.2.5.3 Stationnement des vélos
- Pour chaque construction à destination de logement comportant au moins 3 logements, au moins 1 espace de
stationnement pour les vélos d’une surface minimum de 5m² devra être aménagé. Les locaux seront couverts et
clos et seront soit intégrés aux constructions soit facilement accessibles depuis l’espace public par un
cheminement praticable sans discontinuité.
III.2.5.4 Traitement paysager des aires de stationnement
Les espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser l'infiltration des eaux
pluviales par l'usage de matériaux adaptés (stabilisé, dalles alvéolaires, herbe...). Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 61
En cas d’aménagement d’espaces de stationnement collectif (plusieurs aires de stationnement), il sera exigé un
aménagement paysager et végétal (sols, arbres…) adapté au caractère du site et à l’importance du projet. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 62
III.3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
III.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
III.3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des
constructions ou de faire l’objet d’aménagements.
Rappel du Code de l’Urbanisme : les voies publiques et privées qui desservent les terrains doivent présenter des conditions
qui répondent à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Ces voies
doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter de
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, au regard de la position des
accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les constructions seront desservies conformément aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de
Programmation situées en pièce n°3 du PLU.
III.3.1.2 Accès aux voies ouvertes au public.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
En cas d’opérations de construction concomitantes, les accès devront être mutualisés.
Caractéristiques des accès :
- La pente maximale des accès aménagés sur les fonds privés ne devra pas dépasser 15%.
- Lors que cette pente est située entre 10 et 15%, une plateforme de stationnement en bordure de la voie publique
devra être aménagée, sur le fonds privé.
Les principes de circulations piétonnes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
figurant en pièce n°3 du PLU devront être mis en œuvre. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 63
III.3.2 Desserte par les réseaux
III.3.2.1 Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements par
les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité, et d’assainissement.
Desserte par le réseau public d’eau
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au
réseau public d’alimentation en eau potable.
Desserte par les réseaux publics d’énergie et notamment d’électricité
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée obligatoirement au réseau
public d’électricité, en souterrain.
Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité́, ou à des contraintes
bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public.
Les coffrets de raccordement électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur
domaine public.
Desserte par le réseau public d’assainissement
Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce
branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif,
seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées.
III.3.2.2 Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales* et de ruissellement
Tout projet nouveau devra :
- Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé en pièce n°5.4.1 du PLU ;
- Respecter les dispositions de gestion des eaux pluviales présentées dans le paragraphe I.3 du chapitre I
du présent règlement.
- Se conformer aux prescriptions issues du Plan de Prévention des Risques Naturels situées au
paragraphe I.2 du chapitre I du présent document et en annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU.
Ainsi, d’une manière générale :
- Il est imposé l’infiltration des eaux de surfaces imperméabilisées (toitures et voiries) des futures constructions
lorsque celles-ci sont situées en dehors d’une zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5
du règlement graphique du PLU).
- Ces ouvrages d’infiltration devront être dimensionnés pour infiltrer à minima une pluie décennale (si ce n’est pas
possible, une rétention supplémentaire devra être prévue).
- En cas d’impossibilité d’infiltration, un ouvrage de rétention des eaux pluviales devra être prévu, dimensionnée
pour une pluie décennale, avec un débit de fuite de 5 l/s/ha. Dans ce cas, l’aménageur devra obligatoirement
réaliser une étude géotechnique démontrant l’impossibilité d’infiltrer. Le débit de fuite devra soit être infiltré si
l’étude géotechnique en donne la possibilité, soit être rejeté dans l’exutoire le plus proche (réseau communal ou
exutoire superficiel (fossé, rivière…) capable de recevoir le débit supplémentaire), ou s’écouler de manière diffuse
sur la parcelle, sans aggraver la servitude naturelle d’écoulement.
- Pour les projets d’aménagement en zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du
règlement graphique du PLU), l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 64
pluviales de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie) au réseau communal OU dans un exutoire superficiel
(cours d’eau, plan d’eau, fossé se rejetant dans un plan d’eau…) devra être obligatoire.
- En amont du raccordement, un bassin de rétention devra être créé, avec un ouvrage de régulation permettant de
laisser passer un débit de fuite limité à 5 l/s/ha ; le volume du bassin étant dimensionné pour contenir une pluie
décennale. Le raccordement devra être visible depuis un regard sur la voie public afin que la commune puisse
vérifier si le débit de fuite est respecté.
- En tout état de cause, l’utilisation de pompe de relevage pour évacuer les eaux pluviales est interdite.
III.3.2.3 Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communications électroniques
Tout projet de construction nouvelle devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux...)
adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communications électroniques
haut et très haut débit. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 65
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DITES « ZONES A »
(Extrait du Rapport de Présentation)
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A de Revel comprend :
- Le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Aa, au Merger, pour permettre la diversification de
l’exploitation agricole existante (article L151-13 du code de l’urbanisme).
- Le secteur Aco, contribuant aux continuités écologiques : il s’agit du point sensible de passage de la grande faune
à préserver entre le Galapant et le Merger, qui garantit les circulations sur le territoire (article R151-43 4° du code
de l’urbanisme).
- Les secteurs Ap, éléments de paysage à protéger et conserver en raison de leur sensibilité visuelle (article R151-
43 5° du code de l’urbanisme).
Le règlement graphique identifie également :
- Une trame biodiversité qui correspond aux secteurs contribuant aux continuités écologiques : il s’agit des
pelouses sèches et Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique de type I inventoriées (article
R151-43 4° du code de l’urbanisme).
- Les haies bocagères qui contribuent aux continuités écologiques et structurent le paysage agraire (article R151-
43 4° du code de l’urbanisme).
- Des cours d’eau qui contribuent aux continuités écologiques, à préserver dans leurs traversées de la Bourgeat,
du Bourg et des Guimets (article R151-43 4° du code de l’urbanisme).
- Du périmètre réajusté de dérogation en matière de règles d’éloignement des bâtiments agricoles vis-à-vis des
habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers en application de l’article L111-3 du Code Rural,
sur le secteur du Bourg.
- Des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination (article L151-11 du code de l’urbanisme).
La zone A est concernée par l’existence de risques naturels qui justifient que soient interdites ou soumises à des
prescriptions les constructions et installations de toute nature. Ces secteurs sont identifiés sur le règlement graphique par
une trame spécifique et font référence :
- A l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1990 et valant PPR multirisques
(voir annexe n°5.1.3 du PLU).
- Au Plan de Prévention des Risques Naturels porté à connaissance du maire le 21 septembre 2000 et modifié
partiellement sur le secteur de la Bourgeat en 2012 (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU +
règlement graphique plan n°4.2.5).
Les expressions suivies d’un * sont définies au paragraphe I.1 du chapitre I du présent document. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 66
IV1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
IV1.1 Destinations et sous-destinations
Rappels :
- Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article
R151-29 du code de l’urbanisme).
La définition des destinations citées se trouve au paragraphe I.1 du chapitre I du présent document.
Dans la zone A et les secteurs Aco : Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe IV.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière X
X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action
sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
X
X
X
X
X
X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
X
Dans les secteurs Ap : Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe IV1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière : X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
X Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 67
Dans le secteur Aa : Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe IV1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière X
X
Habitation X
Commerce et activité de services :
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
X
X
X
X
X
X
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action
sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
X
X
X
X
X
X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
X Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 68
IV.1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
IV.1.2.1 – Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et des secteurs Aco et Aa :
Tous travaux ayant pour objet la destruction totale ou partielle d’une construction doivent être précédés d’un permis de
démolir.
Sont interdits pour des raisons de sécurité et de salubrité publique :
- Le camping-caravanage.
- Les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille).
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions et installations
autorisées dans la zone ou à leur desserte.
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu’elles
n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes
à l’enviro nnement et à la santé publique.
Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux stricts besoins domestiques et dans les
conditions définies aux paragraphes suivants.
IV.1.2.2 De plus, dans le secteur Aa :
- Est autorisé la construction d’un seul nouveau bâtiment principal.
- Sont autorisés l’aménagement dans le volume existant, les extensions mesurées aux conditions définies au
paragraphe IV.2 ci-après, ainsi que le changement de destination des constructions existantes.
- En tout état de cause, les projets d’aménagement, de nouvelle construction, d’extension… sont autorisés à
condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
IV.1.2.3 De plus, dans les secteurs Aco et la trame biodiversité repérée sur le règlement graphique, sont interdites toutes
les constructions et installations à l’exception :
- Des abris pour animaux parqués à condition qu’ils soient liés à une exploitation agricole .
- Des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics conformément au paragraphe
IV.1.1 ci-avant.
- Des dispositions spécifiques aux bâtiments d’habitation existants et aux bâtiments autorisés à changer de
destination, précisées au paragraphe A.1.2.10.
IV.1.2.4 Dans les secteurs Ap, sont interdites toutes les constructions, installations et occupations du sol soumises à
autorisation ou à déclaration, à l’exception des clôtures.
IV.1.2.5 De plus, pour les haies bocagères repérées sur le règlement graphique :
- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt paysager ou
patrimonial repéré sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 69
IV.1.2.6 De plus, pour les bâtiments d’habitation existants :
- L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés dans les conditions définies au
paragraphe IV.2 ci-après.
- Les constructions annexes* dans les conditions définies au paragraphe IV.2 ci-après et dans un rayon de 20m
autour du bâtiment d’habitation ou principal associé.
- Les piscines sont autorisées dans les conditions définies au paragraphe IV.2 ci-après.
IV.1.2.7 De plus, pour les bâtiments autorisés à changer de destination et repérés sur le règlement graphique :
- Le changement de destination est autorisé pour la destination Habitation.
- Le changement de destination autorisé ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du
site. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 70
IV.1.2.8 De plus, pour les cours d’eau identifiés sur le règlement graphique :
- Aucun recouvrement du lit autre que ceux déjà existants n'est autorisé.
- Toute construction ou aménagement, à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau et au
renforcement de la sécurité face aux risques identifiés sur le Plan de Prévention des Risques Naturels, est interdit
dans une bande de 4 mètres par rapport au sommet des berges.
- Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention
des Risques situées au paragraphe I.2.6 du présent règlement ainsi qu’aux dispositions réglementaires de l’arrêté
portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1989 et valant PPR multirisques (voir annexe
n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU).
IV.1.2.9 Dispositions applicables aux secteurs exposés à des risques naturels repérés sur le règlement graphique :
Pour l’ensemble du territoire communal, identifié au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, se reporter à l’annexe
n°5.1.3 du PLU.
De plus, pour les secteurs identifiés sur le plan n° 4.2.5 du règlement graphique :
Se référer au paragraphe I.2 du chapitre I si besoin, qui comprend les dispositions générales concernant la prise en compte
des risques naturels ainsi que les fiches-conseils relatives à chaque type de risque.
Nature du risque Interdit sauf exceptions – zones rouges
Glissements de terrain
(RG et BG)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement.
Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et
aménagements de nature à réduire les risques et avec une étude géotechnique de
stabilité de versant.
Chutes de pierres et de
blocs
(RP)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement.
Stationnement (collectif ou privé) associé aux constructions, sauf à réaliser une protection
à positionner et dimensionner par une étude trajectographique préalable. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 71
Nature du risque Interdit sauf exceptions – zones rouges
Crues torrentielles
(RT et BT)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement, avec respect d’une marge de recul par rapport à l’axe du lit :
Ruisseau du DOMEYNON = 25 m
Ruisseau du SOLDET :
- de CHARRIERE NEUVE aux MERGERS = 15 m
- des MERGERS au DOMEYNON = 25 m
Ruisseau des RAJAS = 15 m
Ruisseau de la BOURJAT = 15 m
Ruisseau de CHENEVARIE = 15 m
Ruisseau de BEAUREGARD = 15 m
Ruisseau de la SAVOYARDE = 20 m
Ruisseau des FAURES = 15 m
Ruisseau de PRE FAURES = 10 m
Ruisseau des GUINETS = 10 m
Ruisseau du COLON à CHENEVAS = 10 m
Ruisseau des ROUSSETS = 10 m
Autres (dans le périmètre du PPR) = 10 m
Sans que la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre
en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des
berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien.
Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et
aménagements de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 72
Nature du risque Autorisé sous conditions – zones bleues
Ruissellement sur versant
(Bv)
Les constructions :
- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 1 situées au
paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
Mouvements de terrain
(Bg1 et Bg2)
Les constructions :
- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans
les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un
débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche
conseil 4 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque
d’instabilité.
Mouvements de terrain
(Bg3)
Les constructions :
- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans
les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un
débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux,
ou par infiltration sans aggravation du risque d’instabililité.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche
conseil 4bis située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque
d’instabilité.
Zones marécageuses
(Bm)
Toute construction avec adaptation à la nature du risque pour éviter les tassements
différentiels : voir fiche conseil 2 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent
document. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 73
Nature du risque Autorisé sous conditions – zones bleues
Crues torrentielles
(Bt)
Toute construction à condition :
- D’une surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,6 m
par rapport au niveau moyen du terrain naturel.
- Partie du bâtiment située sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par
cuvelage étanche jusqu’à cette cote), ni habitée.
- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 3bis situées au
paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient de nature à réduire
les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 74
IV.2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
IV.2.1 Dispositions et rappels généraux
IV.2.1.1 Rappels réglementaires :
Au titre du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme. Exemples :
ravalement de façade, modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc…
Les dimensions des constructions, les matériaux et couleurs doivent être indiqués sur les autorisations d’urbanisme.
IV.2.1.2 Généralités applicables à tous les projets :
Pour les bâtiments d’activité agricole ou forestière, l’objectif ici est d’adopter un règlement qui permette leur
intégration paysagère tout en permettant de répondre aux besoins de l’activité.
Pour les bâtiments d’habitation, les mêmes règles qu’en zone U sont appliquées.
Il est recommandé, préalablement à tout dépôt de projet, de rencontrer l’élu en charge de l’urbanisme ainsi que l’architecte-
conseil de la Commune pour avis (conseil financé par la commune).
Tous travaux réalisés sur une construction existante, y compris les travaux de ravalement, doivent respecter et mettre en
valeur les caractéristiques urbanistiques et architecturales de ladite construction, ainsi que l’harmonie paysagère des lieux.
Les constructions nouvelles (extension d’un bâtiment existant ou nouveau bâtiment) doivent s’intégrer au milieu dans
lequel elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment :
- De la composition des façades situées sur les parcelles limitrophes.
- Des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant.
- De la volumétrie des toitures et de leur polychromie.
- De la typologie traditionnelle des clôtures.
La charte paysagère des Balcons de Belledonne, présentée au paragraphe VI.2 du chapitre VI du présent
règlement, doit servir de référence en ce sens.
Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de
qualité environnementale et de développement durable présentés au paragraphe I.4 du chapitre I du présent
règlement. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 75
IV.2.2 Volumétrie et implantation des constructions
IV.2.2.1 La volumétrie des constructions
D'une manière générale, les volumes seront simples, sur une base rectangulaire, éventuellement juxtaposés, en
cohérence avec le style traditionnel local et permettant de limiter les déperditions de chaleur.
Les extensions* des constructions existantes seront réalisées prioritairement dans l’axe du bâtiment existant (s’il s’agit
d’un bâtiment en long, dans la longueur). Elles devront composer avec le bâti existant.
De plus, pour les bâtiments d’habitation existants :
- Pour les bâtiments > 60m² d’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du PLU, leur extension* est limitée à
30% de l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 200m ² d’emprise au sol
au total.
- Pour les bâtiments < 60m² d’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du PLU, leur ext ension* pourra être
réalisée dans limite de 90m² d’emprise au sol totale.
- Les constructions annexes* autorisées sont limitées à 30m² d’emprise au sol* au total.
- Les piscines sont limitées à 40m² d’emprise au sol (bassin).
De plus, pour le secteur Aa :
- Les bâtiments existants peuvent faire l’objet d’extensions dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la
date d’approbation du PLU et dans la limite de 200m² d’emprise au sol.
- La nouvelle construction principale autorisée au paragraphe IV.1.2.6 est limitée à 200m² d’emprise au sol.
Exemple de constructions traditionnelles à la Bourgeat : Exemple de volumes de constructions attendus,
intégrés à la pente et de forme simple :
IV.2.2.2 La hauteur des constructions
La hauteur est mesurée en référence au point bas du terrain naturel avant travaux.
Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés, en plus de la toiture, des ouvrages indispensables à la
construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques
d'ascenseurs…
Lorsqu’un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, la hauteur existante pourra être
maintenue pour tous travaux d’aménagement et d’extension*.
En cas de reconstruction totale, les présentes règles de hauteur devront être respectées.
Un projet d’une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusé ou
subordonné à des conditions particulières. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 76
De plus, pour les constructions implantées en limite séparative et jusqu’à une distance de 3 m des limites séparatives :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l’aplomb des limites séparatives, puis à une hauteur
équivalente à la distance de recul par rapport à la limite séparative, augmentée de 3,50m.
Exemples d’application de la règle :
- Pour une construction implantée à 1m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance sera de 4,50m.
- Pour une construction implantée à 2,50m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de
cette distance sera de 6m.
- Pour une construction implantée à 4m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance pourra être portée à 11m au faîtage, ou 7,50m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse.
- En cas d’adossement à une construction voisine déjà établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de
la construction voisine + ou - 1 mètre sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée ci-dessus.
- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur de la construction est la hauteur
maximale des constructions autorisée ci-dessus.
La hauteur des éoliennes autorisées est limitée à 12m (mât + rayon des pales).
De plus, dans la zone A ainsi que dans le secteur Aco :
Pour les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, la hauteur est limitée à 13m au faîtage.
Pour les constructions annexes* aux bâtiments d’habitation existants, la hauteur est limitée à 4m au faîtage.
En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,50 m au sommet de l’acrotère*.
Pour les extensions autorisées sur les bâtiments d’habitations existants et sur les bâtiments autorisés à changer de
destination, la hauteur est limitée à la hauteur maximale du bâtiment existant auquel elles sont adossées.
En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,50 m au sommet de l’acrotère*.
De plus, dans le secteur Aa, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur de la construction la plus haute existante
dans le secteur à la date d’approbation du PLU.
La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite
d’un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée, en référence à l’article R.152-7 du Code de
l’Urbanisme.
IV.2.2.3 L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public qui jouxtent les tènements.
Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques,
ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux
limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement* des voies existantes ou à créer.
Les règles d’alignement* s s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées
de toiture, balcons...
Les constructions devront s’implanter avec un recul par rapport à l’axe des voies tel que défini sur le Règlement
Graphique plan n°4.2.6, avec la possibilité d’un retrait supplémentaire maximum de 2m par rapport au recul défini.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique :
- En dehors des agglomérations, les constructions devront respecter un recul minimum de 10m par rapport
à l’axe des RD11, RD280 et RD280b. Alignement
fn. one d'implantation des constructions
. nn D AS
a 2 à > “0
* » 3
- + .
RS (SR SDS ae
Alignement
opposé
| Empris |
publique
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 77
- Par rapport aux autres voies, les constructions devront respecter un recul (R) minimum par rapport à
l’alignement* opposé qui correspond à leur hauteur (H), soit R> ou =H.
-
Illustration de la règle :
De plus, pour les constructions à destination d’exploitation agricole, une implantation au plus près de la voie de
desserte sera favorisée, dans le respect des règles ci-dessus.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement
des voies et devra se situer à moins de 10 mètres de la construction principale.
Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, d’enneigement ou de relief difficile, des implantations différentes
pourront être autorisées ou prescrites, après avis du gestionnaire de la voie ou de l’espace public.
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions énoncées ci-
avant :
- Les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante.
- Le permis de construire pourra être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de
l'’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation
ou le gabarit de l’immeuble.
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport à l’alignement* au moins égal à leur hauteur (H) : R>
ou=H.
IV.2.2.4 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les règles s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les d épassées de toiture,
balcons...
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, dans le respect des conditions énoncées au
paragraphe IV.2.2.2 sur la hauteur des constructions.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 78
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites
séparatives et devra se situer à moins de 10 mètres de la construction principale.
Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de
s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants dans le hameau.
Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d’habitat, l’implantation des bâtiments agricoles se fera obligatoirement sur le
côté opposé à celui jouxtant la zone d’habitat.
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent
article, les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante.
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport aux limites séparatives* au moins égal à leur hauteur
(H) : R> ou=H.
Exemple d'implantation dans un tissu bâti respectueuse des volumes présents :
Recommandation :
Dans la mesure du possible et afin de limiter leur impact sur le paysage, les abris pour animaux parqués seront implantés
sur les limites séparatives* ou à proximité immédiate, ou seront adossés aux haies et boisements existants. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 79
IV.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
IV.2.3.1 L’insertion des constructions dans le site
Les constructions et les accès doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation)
et non l’inverse.
Elles doivent tenir compte des contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisance, eaux pluviales…) en vue de rechercher
une bonne qualité environnementale.
L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de limiter les
terrassements (talus/déblais/remblais) après construction.
Les bâtiments sur buttes sont interdits.
Les dénivelées, générées par une éventuelle création de terrasse ou autre, seront limitées.
Les murs de soutènement seront préférés aux talus, et devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Ils bénéficieront
du même soin de finition que les façades de constructions.
De manière à limiter l’impact des bâtiments dans le paysage, les constructions devront s’encastrer ou accompagner la
pente. Les volumes surélevés sont interdits à l’exception des terrasses qui n’entrainent pas de mouvements de terre : par
exemple terrasses sur pilotis.
Implantations permettant d'éviter les déblais/remblais à privilégier : Exemples de constructions dans la pente :
Source : Habiter en Belledonne
Par rapport au bâti existant
L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte
ou aux limites de parcelles.
Auteur : C. Bonneton, urbaniste-paysagiste.
IV.2.3.2 Les principes architecturaux à respecter
Les toitures
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
Les toitures à pans
Elles seront de forme simple à 2 pans longs ou 2 pans + croupes. Les pans coupés ou prolongés sont interdits sauf si cela
est justifié pour une adaptation à la forme de la parcelle, à l'intégration dans la pente, à l'accès garage...
Les pentes seront de 50% à 100%, y compris pour les projets de remaniement de la toiture des constructions existantes. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 80
A l’exception des constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, le faîtage sera orienté dans le
sens de la longueur du bâtiment.
En cas de dépassées de toiture, elles seront de 70 cm minimum, excepté pour la façade de la construction implantée sur
la limite séparative. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre
le rayonnement solaire en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme, les dépassés de toitures pourront être
réduites à 40 cm. Pour les bâtiments annexes, elles pourront être ramenées à 40cm.
La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de "terre cuite vieillie", "brun" ou "gris" de façon à se
rapprocher des teintes dominantes dans l'environnement proche.
Des exceptions pourront être étudiées si elles sont justifiées par un projet architectural réfléchi sur l’ensemble du bâtiment
et sur l’intégration paysagère de l’ensemble de la parcelle support du projet.
Les toitures terrasses
Elles seront aménagées en terrasses accessibles ou végétalisées. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures
terrasses seront admises dans la limite de 30% de la surface de la construction.
De plus, pour les constructions à destination d’exploitation agricole
Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments de stockage.
La pente des toitures sera de 20% minimum.
Les dépassées de toiture sur les murs gouttereaux sont obligatoires, elles n'excéderont pas 3 mètres.
De plus, pour les bâtiments à destination d’habitation
Seuls les châssis de toit (type velux) et les lucarnes sont autorisés.
De plus, pour les extensions autorisées
Les toitures pourront se composer d’un seul pan long.
Elles pourront présenter des pentes différentes de celles de la construction existante à condition de présenter un ensemble
harmonieux.
La couverture d'une extension sera harmonisée avec la toiture principale.
Les ouvrages techniques
Les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : ils devront être parallèles aux pans de la toiture.
Les façades
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
Les couleurs des matériaux d’enduits et bardages devront être harmonisées entre elles et avec leur environnement.
Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits, excepté pour les éléments de menuiseries et huisseries extérieurs.
Les matériaux destinés à être recouverts devront l’être (matériaux de structure à enduire ou barder).
Les vérandas et pergolas sont autorisées.
Les constructions et tout élément architectural dans le style traditionnel d’une autre région sont interdits. Les imitations
et/ou éléments pastiches sont interdits (faux appareillages, colonnes, etc). Aucune mouluration, découpe ne sera
autorisée. Les garde-corps seront de forme simple
Les panneaux solaires et photovoltaïques en façade sont autorisés.
Les ouvertures Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 81
Pour les constructions neuves, les caissons des volets roulants devront être intégrés à la façade. En cas de réhabilitation
et de rénovation, les caissons des volets roulants ne devront pas être apparent, et devront être intégré dans le plan de la
façade, sauf impossibilité technique à justifier.
Dans tous les cas
Sauf impossibilité techniques à justifier, les dispositifs externes des installations techniques, des appareils thermiques et
aérauliques, des machineries d’ascenseur, des pompes à chaleur, etc., doivent être dissimulés ou disposés sur des parties
des immeubles non visibles de l’espace public et de manière à générer une nuisance moindre pour les riverains.
Pour les nouvelles constructions, les coffrets extérieurs (branchement des fluides) seront intégrés et ne pourront pas être
disposés en applique. Leur regroupement sera exigé, sauf impossibilité technique à justifier.
A l’exception des descentes d’eaux pluviales, aucune gaine technique ne sera apparente en façade visible depuis les
voies publiques. LIMITE DE PROPRIETE
Fr
2 AU MOINS
> 24
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 82
IV.2.4 Traitement environnemental et paysager des abords et des constructions
IV.2.4.1 Les clôtures
Pour rappel :
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, à l’exception des clôtures à usage agricole.
- Il n'est pas obligatoire de clore.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les clôtures s'implanteront en limite de parcelle.
Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie
pourra être demandé.
Lorsque les clôtures sont constituées de haies :
- La hauteur maximum des plantations à l’alignement* sera de 2 mètres une fois la végétation développée.
- Les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.I du chapitre VI du présent
règlement.
Les clôtures autres que les haies seront de 1,60 m de haut maximum et seront de type rural : clôtures avec piquets bois
et barbelés, ou clôtures avec piquets bois et grillage à mouton.
Les murs et murets sont interdits excepté lorsqu’ils pré-existent.
Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques
constructives et ne seront pas rehaussés. Ils pourront être prolongés en conservant les caractéristiques initiales du mur
(hauteur, texture).
Sont interdits : les brise-vue*.
Les portails seront de type rural (en bois par exemple), en harmonie avec les clôtures.
Dans le secteur Aco, les clôtures devront être perméables au passage de la grande faune.
Schéma de plantation en limite de propriété :
Source : CAUE 71.
IV.2.4.2 Revêtement de sols et aménagements extérieurs
Les cuves de fuel, gaz, les stockages de bois plaquettes ou granulés doivent être enterrés ou intégrés dans un volume
d'aspect cohérent avec le bâtiment principal. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 83
IV.2.4.3 Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
L’enrobé est limité à l'accès du garage et au stationnement des véhicules.
IV.2.4.4 Les plantations
Toute plantation sera réalisée avec des essences végétales variées. Les espèces invasives ne doivent pas être utilisées.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement.
Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être
engazonnées et plantées.
IV.2.4.5 Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt paysager ou patrimonial repéré
sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable.
Pour les haies bocagères identifiées sur le règlement graphique : le caractère boisé de l’élément devra être conservé sur
tout le linéaire. Ainsi, il est recommandé de remplacer tout arbre arraché par un végétal de même essence ou d’une
essence présente dans le lexique annexé, de façon à reconstituer la continuité végétale à valeur équivalente. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 84
IV.2.5 Stationnement
IV.2.5.1 Caractéristiques des aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré
en dehors des voies publiques.
IV.2.5.2 Quantités requises
Selon les besoins de l’opération.
IV.2.5.3 Traitement paysager des aires de stationnement
Sans objet. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 85
IV.3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
IV.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
IV.3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des
constructions ou de faire l’objet d’aménagements
Rappel du Code de l’Urbanisme : les voies publiques et privées qui desservent les terrains doivent présenter des conditions
qui répondent à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Ces voies
doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter de
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, au regard de la position des
accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
IV.3.1.2 Accès aux voies ouvertes au public
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
En cas d’opérations de construction concomitantes, les accès devront être mutualisés.
Caractéristiques des accès :
- La pente maximale des accès aménagés sur les fonds privés ne devra pas dépasser 15%.
- Lors que cette pente est située entre 10 et 15%, une plateforme de stationnement en bordure de la voie publique
devra être aménagée, sur le fonds privé. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 86
IV.3.2 Desserte par les réseaux
IV.3.2.1 Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements par
les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité, et d’assainissement.
Desserte par le réseau public d’eau
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au
réseau public d’alimentation en eau potable.
En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur,
l'alimentation pourra être assurée par un seul ou plusieurs points d’eau autonomes.
Desserte par les réseaux publics d’énergie et notamment d’électricité
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée obligatoirement au réseau
public d’électricité, en souterrain.
Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité́, ou à des contraintes
bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public.
Les coffrets de raccordement électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur
domaine public.
Desserte par le réseau public d’assainissement
Lorsque le réseau public d’assainissement passe au droit de la parcelle, le branchement sur le réseau public
d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement
d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées
dans le réseau d’eaux usées.
En l’absence de réseau public d’assainissement au droit du tènement, toute construction ou installation générant des eaux
usées doit être équipée d’un système de traitement individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur,
adapté à l’aptitude des sols à l’assainissement autonome . Tout permis de construire devra recevoir un avis favorable du
SPANC.
Se reporter au plan des réseaux d’assainissement annexé en pièce n°5.4.1 du PLU.
IV.3.2.2 Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales* et de ruissellement
Tout projet nouveau devra :
- Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé en pièce n°5.4.1 du PLU ;
- Respecter les dispositions de gestion des eaux pluviales présentées dans le paragraphe I.3 du chapitre I
du présent règlement.
- Se conformer aux prescriptions issues du Plan de Prévention des Risques Naturels situées au
paragraphe I.2 du chapitre I du présent document et en annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU.
Ainsi, d’une manière générale :
- Il est imposé l’infiltration des eaux de surfaces imperméabilisées (toitures et voiries) des futures constructions
lorsque celles-ci sont situées en dehors d’une zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5
du règlement graphique du PLU).
- Ces ouvrages d’infiltration devront être dimensionnés pour infiltrer à minima une pluie décennale (si ce n’est pas
possible, une rétention supplémentaire devra être prévue).
- En cas d’impossibilité d’infiltration, un ouvrage de rétention des eaux pluviales devra être prévu, dimensionnée
pour une pluie décennale, avec un débit de fuite de 5 l/s/ha. Dans ce cas, l’aménageur devra obligatoirement Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 87
réaliser une étude géotechnique démontrant l’impossibilité d’infiltrer. Le débit de fuite devra soit être infiltré si
l’étude géotechnique en donne la possibilité, soit être rejeté dans l’exutoire le plus proche (réseau communal ou
exutoire superficiel (fossé, rivière…) capable de recevoir le débit supplémentaire), ou s’écouler de manière diffuse
sur la parcelle, sans aggraver la servitude naturelle d’écoulement.
- Pour les projets d’aménagement en zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du
règlement graphique du PLU), l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux
pluviales de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie) au réseau communal OU dans un exutoire superficiel
(cours d’eau, plan d’eau, fossé se rejetant dans un plan d’eau…) devra être obligatoire.
- En amont du raccordement, un bassin de rétention devra être créé, avec un ouvrage de régulation permettant de
laisser passer un débit de fuite limité à 5 l/s/ha ; le volume du bassin étant dimensionné pour contenir une pluie
décennale. Le raccordement devra être visible depuis un regard sur la voie public afin que la commune puisse
vérifier si le débit de fuite est respecté.
- En tout état de cause, l’utilisation de pompe de relevage pour évacuer les eaux pluviales est interdite.
IV.3.2.3 Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communications électroniques
Tout projet de construction nouvelle ou de changement de destination du bâti existant devra donner lieu à la mise en place
d’infrastructures numériques (fourreaux...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en
services de communications électroniques haut et très haut débit. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 88
CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A CARACTERE NATUREL
DITES « ZONES N »
(Extrait du Rapport de Présentation)
La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de
vue esthétique, historique ou écologique,
- Soit de l’existence d’une exploitation forestière,
- Soit de leur caractère d’espaces naturels,
- Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,
- Soit de la nécessité de prévenir les risques.
La zone N de Revel comprend :
- Le secteur Nal, qui correspond au secteur d’altitude du territoire communal ainsi qu’à l’emprise du secteur
Natura2000.
- Les secteurs Nl1 et Nl2 qui correspondent au pré communal au cœur du Bourg ainsi qu’aux abords du site
touristique de Freydières, à vocation d’accueil d’infrastructures publiques et de loisirs.
- Le secteur Nt, autour du refuge d’altitude de la Pra, permettant l’évolution du bâti existant et l’accueil
d’équipements et aménagements liés à l’activité du refuge et à son fonctionnement.
Le règlement graphique identifie également :
- Une trame biodiversité qui correspond aux secteurs contribuant aux continuités écologiques : il s’agit de la
ZNIEFF de Freydières (article R151-43 4° du code de l’urbanisme).
- Une trame zones humides qui contribue aux continuités écologiques (article R151-43 4° du code de l’urbanisme).
- Des cours d’eau qui contribuent aux continuités écologiques, à préserver dans leurs traversées de la Bourgeat,
du Bourg et des Guimets (article R151-43 4° du code de l’urbanisme).
- Une trame périmètres immédiats, rapprochés et éloignés de captage d’eau potable (article R151-34 1° du code
de l’urbanisme).
- Des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination (article L151-11 du code de l’urbanisme).
- Un secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol, qui a vocation à accueillir une centrale
hydroélectrique (article R151-34 2° du code de l’urbanisme).
La zone N est concernée par l’existence de risques naturels qui justifient que soient interdites ou soumises à des
prescriptions les constructions et installations de toute nature. Ces secteurs sont identifiés sur le règlement graphique par
une trame spécifique et font référence :
- A l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1990 et valant PPR multirisques
(voir annexe n°5.1.3 du PLU).
- Au Plan de Prévention des Risques Naturels porté à connaissance du maire le 21 septembre 2000 et modifié
partiellement sur le secteur de la Bourgeat en 2012 (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU +
règlement graphique plan n°4.2.5).
Les expressions suivies d’un * sont définies au paragraphe I.1 du chapitre I du présent document. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 89
V.1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
V.1.1 Destinations et sous-destinations
Rappels :
- Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article
R151-29 du code de l’urbanisme).
La définition des destinations citées se trouve au paragraphe I.1 du chapitre I du présent document.
Dans la zone N : Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe V.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
X
X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action
sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
X
X
X
X
X
X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
X
Dans les secteurs Nl1 et Nl2 : Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe V.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière : X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
X Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 90
Dans le secteur Nal Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe V.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
X
X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action
sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
X
X
X
X
X
X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
X
Dans le secteur Nt : Interdites Autorisées
Autorisées sous
conditions
précisées au
paragraphe V.1.2
ci-après.
Exploitation agricole et forestière X
Habitation X
Commerce et activité de services X
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action
sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
X
X
X
X
X
X
Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
X Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 91
V.1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
V.1.2.1 – Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N :
Tous travaux ayant pour objet la destruction totale ou partielle d’une construction doivent être précédés d’un permis de
démolir.
Sont interdits pour des raisons de sécurité et de salubrité publique :
- Le camping-caravanage à l’exception des aires naturelles de camping autorisées dans les secteurs Nl2 .
- Les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille).
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions et installations
autorisées dans la zone ou à leur desserte.
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu’elles
n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes
à l’enviro nnement et à la santé publique.
Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux stricts besoins domestiques et dans les
conditions définies aux paragraphes suivants.
V.1.2.2 De plus, dans le secteur Nal, sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception :
- Des installations ou aménagements nécessaires à l’entretien de cet espace.
- Des abris pour animaux parqués à condition qu’ils soient liés à une exploitation agricole .
- Des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics conformément au paragraphe
V.1.1 ci-avant, ainsi que leurs aires de stationnement, dans un rayon de 50m autour des constructions et
installations existantes.
V.1.2.3 De plus, dans le secteur Nl1 :
- Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception des installations et infrastructures à
destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, et à condition de conserver le caractère d’espace
vert de la zone.
V.1.2.3 De plus, dans les secteurs Nl2 :
- Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception des installations et infrastructures à
destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, et à condition de conserver le caractère d’espace
vert de la zone.
- Sont autorisées les aires naturelles de camping à condition de conserver le caractère d’espace vert de la zone.
V1.2.4 Dans le secteur Nt sont autorisés :
- Les aménagements du bâti existant dans les volumes existants.
- Les installations et infrastructures à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que
ceux nécessaires à l’activité et au fonctionnement du refuge.
V.1.2.5 De plus, dans les secteurs de la trame périmètres immédiats, rapprochés et éloignés de captages d’eau potable,
les constructions et installations devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux annexés en pièce n°5.1.4 du
PLU. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 92
V.1.2.6 De plus, dans les secteurs de la trame biodiversité repérée sur le règlement graphique, sont interdites toutes les
constructions et installations à l’exception :
- Des abris pour animaux parqués à condition qu’ils soient liés à une exploitation agricole .
- Des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics conformément au paragraphe
V.1.1 ci-avant.
V.1.2.7 De plus, dans le secteur repéré sur le règlement graphique et protégé en raison de la richesse du sol et du sous-
sol, sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception de celles nécessaires à la mise en valeur des
ressources naturelles du sol et du sous-sol.
V.1.2.8 De plus, dans le secteur de la trame zone humide repérée sur le règlement graphique :
- Sont interdits :
- Toute construction.
- Les occupations et utilisations du sol qui sont de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique,
hydrologique et au maintien de la zone humide.
- Les affouillements et exhaussements de sols*, le dépôt ou l’extraction de matériaux quelles qu’en soient
l’épaisseur et la superficie, excepté pour les travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la
régulation de l’alimentation en eau de la zone humide.
- Sont autorisés : Les installations ou aménagements nécessaires à l’entretien de ces espaces et nécessaires aux
équipements d’intérêt collectif et services publics.
V.1.2.9 De plus, pour les bâtiments d’habitation existants :
- L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés dans les conditions définies au
paragraphe V.2 ci-après.
- Les constructions annexes* dans les conditions définies au paragraphe V.2 ci-après et dans un rayon de 20m
autour du bâtiment d’habitation ou principal associé.
- Les piscines sont autorisées dans les conditions définies au paragraphe V.2 ci-après.
V.1.2.10 De plus, pour les bâtiments autorisés à changer de destination :
- Le changement de destination autorisé ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du
site.
V.1.2.11 De plus, pour les cours d’eau identifiés sur le règlement graphique :
- Aucun recouvrement du lit autre que ceux déjà existants n'est autorisé.
- Toute construction ou aménagement, à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau et au
renforcement de la sécurité face aux risques identifiés sur le Plan de Prévention des Risques Naturels, est interdit
dans une bande de 4 mètres par rapport au sommet des berges.
- Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention
des Risques situées au paragraphe I.2.6 du présent règlement ainsi qu’aux dispositions réglementaires de l’arrêté
portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1989 et valant PPR multirisques (voir annexe
n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU). Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 93
V.1.2.12 Dispositions applicables aux secteurs exposés à des risques naturels repérés sur le règlement graphique :
Pour l’ensemble du territoire communal, identifié au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, se reporter à l’annexe
n°5.1.3 du PLU.
De plus, pour les secteurs identifiés sur le plan n° 4.2.5 du règlement graphique :
Se référer au paragraphe I.2 du chapitre I si besoin, qui comprend les dispositions générales concernant la prise en compte
des risques naturels ainsi que les fiches-conseils relatives à chaque type de risque.
Nature du risque Interdit sauf exceptions – zones rouges
Glissements de terrain
(RG et BG)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement.
Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et
aménagements de nature à réduire les risques et avec une étude géotechnique de
stabilité de versant.
Chutes de pierres et de
blocs
(RP)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement.
Stationnement (collectif ou privé) associé aux constructions, sauf à réaliser une protection
à positionner et dimensionner par une étude trajectographique préalable.
Crues torrentielles
(RT et BT)
Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre
I du présent règlement, avec respect d’une marge de recul par rapport à l’axe du lit :
Ruisseau du DOMEYNON = 25 m
Ruisseau du SOLDET :
- de CHARRIERE NEUVE aux MERGERS = 15 m
- des MERGERS au DOMEYNON = 25 m
Ruisseau des RAJAS = 15 m
Ruisseau de la BOURJAT = 15 m
Ruisseau de CHENEVARIE = 15 m
Ruisseau de BEAUREGARD = 15 m
Ruisseau de la SAVOYARDE = 20 m
Ruisseau des FAURES = 15 m
Ruisseau de PRE FAURES = 10 m
Ruisseau des GUINETS = 10 m
Ruisseau du COLON à CHENEVAS = 10 m
Ruisseau des ROUSSETS = 10 m
Autres (dans le périmètre du PPR) = 10 m
Sans que la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre
en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des
berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien.
Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et
aménagements de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 94
Nature du risque Autorisé sous conditions – zones bleues
Ruissellement sur versant
(Bv)
Les constructions :
- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 1 situées au
paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
Mouvements de terrain
(Bg1 et Bg2)
Les constructions :
- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans
les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un
débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche
conseil 4 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque
d’instabilité.
Mouvements de terrain
(Bg3)
Les constructions :
- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans
les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un
débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux,
ou par infiltration sans aggravation du risque d’instabililité.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche
conseil 4bis située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque
d’instabilité.
Zones marécageuses
(Bm)
Toute construction avec adaptation à la nature du risque pour éviter les tassements
différentiels : voir fiche conseil 2 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent
document. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 95
Nature du risque Autorisé sous conditions – zones bleues
Crues torrentielles
(Bt)
Toute construction à condition :
- D’une surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,6 m
par rapport au niveau moyen du terrain naturel.
- Partie du bâtiment située sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par
cuvelage étanche jusqu’à cette cote), ni habitée.
- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 3bis situées au
paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.
- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5
du chapitre I du présent règlement.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient de nature à réduire
les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 96
V.2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
V.2.1 Dispositions et rappels généraux
V.2.1.1 Rappels réglementaires :
Au titre du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme. Exemples :
ravalement de façade, modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc…
Les dimensions des constructions, les matériaux et couleurs doivent être indiqués sur les autorisations d’urbanisme.
V.2.1.2 Généralités applicables à tous les projets :
Pour les bâtiments d’activité agricole ou forestière, l’objectif ici est d’adopter un règlement qui permette leur
intégration paysagère tout en permettant de répondre aux besoins de l’activité.
Pour les bâtiments d’habitation, les mêmes règles qu’en zone U sont appliquées.
Il est recommandé, préalablement à tout dépôt de projet, de rencontrer l’élu en charge de l’urbanisme ainsi que l’architecte-
conseil de la Commune pour avis (conseil financé par la commune).
Tous travaux réalisés sur une construction existante, y compris les travaux de ravalement, doivent respecter et mettre en
valeur les caractéristiques urbanistiques et architecturales de ladite construction, ainsi que l’harmonie paysagère des lieux.
Les constructions nouvelles (extension d’un bâtiment existant ou nouveau bâtiment) doivent s’intégrer au milieu dans
lequel elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment :
- De la composition des façades situées sur les parcelles limitrophes.
- Des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant.
- De la volumétrie des toitures et de leur polychromie.
- De la typologie traditionnelle des clôtures.
La charte paysagère des Balcons de Belledonne, présentée au paragraphe VI.2 du chapitre VI du présent
règlement, doit servir de référence en ce sens.
Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de
qualité environnementale et de développement durable présentés au paragraphe I.4 du chapitre I du présent
règlement. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 97
V.2.2 Volumétrie et implantation des constructions
V.2.2.1 La volumétrie des constructions
D'une manière générale, les volumes seront simples, sur une base rectangulaire, éventuellement juxtaposés, en
cohérence avec le style traditionnel local et permettant de limiter les déperditions de chaleur.
Les extensions* des constructions existantes seront réalisées prioritairement dans l’axe du bâtiment existant (s’il s’agit
d’un bâtiment en long, dans la longueur). Elles devront composer avec le bâti existant.
De plus, pour les bâtiments d’habitation existants et pour les bâtiments autorisés à changer de destination :
- Pour les bâtiments > 60m² d’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du PLU, leur extension* est limitée à
30% de l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 200m ² d’emprise au sol
au total.
- Pour les bâtiments < 60m² d’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du PLU, leur extension* pourra être
réalisée dans limite de 90m² d’emprise au sol totale.
- Les constructions annexes* autorisées sont limitées à 30m² d’emprise au sol* au total.
- Les piscines sont limitées à 40m² d’emprise au sol (bassin).
Exemple de constructions traditionnelles à la Bourgeat : Exemple de volumes de constructions attendus,
intégrés à la pente et de forme simple :
V.2.2.2 La hauteur des constructions
La hauteur est mesurée en référence au point bas du terrain naturel avant travaux.
Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés, en plus de la toiture, des ouvrages indispensables à la
construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques
d'ascenseurs…
Pour les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, la hauteur est limitée à 13m au faîtage.
Pour les constructions annexes* aux bâtiments d’habitation existants, la hauteur est limitée à 4m au faîtage.
En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,50 m au sommet de l’acrotère*.
Pour les extensions autorisées sur les bâtiments d’habitations existants et sur les bâtiments autorisés à changer de
destination, la hauteur est limitée à la hauteur maximale du bâtiment existant auquel elles sont adossées.
En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,50 m au sommet de l’acrotère*.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, la hauteur existante pourra être
maintenue pour tous travaux d’aménagement et d’extension*.
En cas de reconstruction totale, les présentes règles de hauteur devront être respectées. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 98
Un projet d’une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusé ou
subordonné à des conditions particulières.
De plus, pour les constructions implantées en limite séparative et jusqu’à une distance de 3 m des limites séparatives :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l’aplomb des limites séparatives, puis à une hauteur équivalent
à la distance de recul par rapport à la limite séparative, augmentée de 3,50m.
Exemples d’application de la règle :
- Pour une construction implantée à 1m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance sera de 4,50m.
- Pour une construction implantée à 2,50m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de
cette distance sera de 6m.
- Pour une construction implantée à 4m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette
distance pourra être portée à 11m au faîtage, ou 7,50m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse.
- En cas d’adossement à une construction voisine déjà établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de
la construction voisine + ou - 1 mètre sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée ci-dessus.
- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur de la construction est la hauteur
maximale des constructions autorisée ci-dessus.
La hauteur des éoliennes autorisées est limitée à 12m (mât + rayon des pales).
La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite
d’un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée, en référence à l’article R.152-7 du Code de
l’Urbanisme.
V.2.2.3 L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public qui jouxtent les tènements.
Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques,
ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux
limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement* des voies existantes ou à créer.
Les règles d’alignement* s s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées
de toiture, balcons...
Les constructions devront s’implanter avec un recul par rapport à l’axe des voies tel que défini sur le Règlement
Graphique au plan n°4.2.6, avec la possibilité d’un retrait supplémentaire maximum de 2m par rapport au recul
défini.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique :
- En dehors des agglomérations, les constructions devront respecter un recul minimum de 10m par rapport
à l’axe des RD11, RD280 et RD280b.
- Par rapport aux autres voies, les constructions devront respecter un recul (R) minimum par rapport à
l’alignement* opposé qui correspond à leur hauteur (H), soit R> ou =H. Alignement
fn. one d'implantation des constructions
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re) 2 à #7 6
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- + .
RS (SR SDS ae
Alignement
opposé
| Emprise
publique
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 99
Illustration de la règle :
De plus, pour les constructions à destination d’exploitation agricole, une implantation au plus près de la voie de
desserte sera favorisée, dans le respect des règles ci-dessus.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement
des voies et devra se situer à moins de 10 mètres de la construction principale.
Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, d’enneigement ou de relief difficile, des implantations différentes
pourront être autorisées ou prescrites, après avis du gestionnaire de la voie ou de l’espace public.
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions énoncées ci-
avant,
- Les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante.
- Le permis de construire pourra être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de
l'’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur
l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport à l’alignement* au moins égal à leur hauteur (H) : R>
ou=H.
V.2.2.4 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les règles s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les d épassées de toiture,
balcons...
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, dans le respect des conditions énoncées au
paragraphe V.2.2.2 sur la hauteur des constructions.
La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est
autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation
développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 100
Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites
séparatives et devra se situer à moins de 10 mètres de la construction principale.
Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de
s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants dans le hameau.
Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d’habitat, l’implantation des bâtiments agricoles se fera obligatoirement sur le
côté opposé à celui jouxtant la zone d’habitat.
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent
article, les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante.
Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport aux limites séparatives* au moins égal à leur hauteur
(H) : R> ou=H.
Exemple d'implantation dans un tissu bâti respectueuse des volumes présents :
Recommandation :
Dans la mesure du possible et afin de limiter leur impact sur le paysage, les abris pour animaux parqués seront implantés
sur les limites séparatives* ou à proximité immédiate, ou seront adossés aux haies et boisements existants. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 101
V.2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
V.2.3.1 L’insertion des constructions dans le site
Les constructions et les accès doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation)
et non l’inverse.
Elles doivent tenir compte des contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisance, eaux pluviales…) en vue de rechercher
une bonne qualité environnementale.
L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de limiter les
terrassements (talus/déblais/remblais) après construction.
Les bâtiments sur buttes sont interdits.
Les dénivelées, générées par une éventuelle création de terrasse ou autre, seront limitées.
Les murs de soutènement seront préférés aux talus, et devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Ils bénéficieront
du même soin de finition que les façades de constructions.
De manière à limiter l’impact des bâtiments dans le paysage, les constructions devront s’encastrer ou accompagner la
pente. Les volumes surélevés sont interdits à l’exception des terrasses qui n’entrainent pas de mouvements de terre : par
exemple terrasses sur pilotis.
Implantations permettant d'éviter les déblais/remblais à privilégier : Exemples de constructions dans la pente :
Source : Habiter en Belledonne
Par rapport au bâti existant
L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte
ou aux limites de parcelles.
Auteur : C. Bonneton, urbaniste-paysagiste.
V.2.3.2 Les principes architecturaux à respecter
Les toitures
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
Les toitures à pans
Elles seront de forme simple à 2 pans longs ou 2 pans + croupes. Les pans coupés ou prolongés sont interdits sauf si cela
est justifié pour une adaptation à la forme de la parcelle, à l'intégration dans la pente, à l'accès garage...
Les pentes seront de 50% à 100%, y compris pour les projets de remaniement de la toiture des constructions existantes. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 102
A l’exception des constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, le faîtage sera orienté dans le
sens de la longueur du bâtiment.
En cas de dépassées de toiture, elles seront de 70 cm minimum, excepté pour la façade de la construction implantée sur
la limite séparative. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre
le rayonnement solaire en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme, les dépassés de toitures pourront être
réduites à 40 cm. Pour les bâtiments annexes, elles pourront être ramenées à 40 cm.
La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de "terre cuite vieillie", "brun" ou "gris" de façon à se
rapprocher des teintes dominantes dans l'environnement proche.
Des exceptions pourront être étudiées si elles sont justifiées par un projet architectural réfléchi sur l’ensemble du bâtiment
et sur l’intégration paysagère de l’ensemble de la parcelle support du projet.
Les toitures terrasses
Elles seront aménagées en terrasses accessibles ou végétalisées. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures
terrasses seront admises dans la limite de 30% de la surface de la construction.
De plus, pour les constructions à destination d’exploitation agricole
Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments de stockage.
Les dépassées de toiture sur les murs gouttereaux sont obligatoires, elles n'excéderont pas 3 mètres.
De plus, pour les bâtiments à destination d’habitation
Seuls les châssis de toit (type velux) et les lucarnes sont autorisés.
De plus, pour les extensions autorisées
Les toitures pourront se composer d’un seul pan long.
Elles pourront présenter des pentes différentes de celles de la construction existante à condition de présenter un ensemble
harmonieux.
La couverture d'une extension sera harmonisée avec la toiture principale.
Les ouvrages techniques
Les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : ils devront être parallèles aux pans de la toiture.
Les façades
Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
Les couleurs des matériaux d’enduits et bardages devront être harmonisées entre elles et avec leur environnement.
Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits, excepté pour les éléments de menuiseries et huisseries extérieurs.
Les matériaux destinés à être recouverts devront l’être (matériaux de structure à enduire ou barder).
Les vérandas et pergolas sont autorisées.
Les constructions et tout élément architectural dans le style traditionnel d’une autre région sont interdits. Les imitations
et/ou éléments pastiches sont interdits (faux appareillages, colonnes, etc). Aucune mouluration, découpe ne sera
autorisée. Les garde-corps seront de forme simple
Les panneaux solaires et photovoltaïques en façade sont autorisés. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 103
Les ouvertures
Pour les constructions neuves, les caissons des volets roulants devront être intégrés à la façade. En cas de réhabilitation
et de rénovation, les caissons des volets roulants ne devront pas être apparent, et devront être intégré dans le plan de la
façade, sauf impossibilité technique à justifier.
Dans tous les cas
Sauf impossibilité techniques à justifier, les dispositifs externes des installations techniques, des appareils thermiques et
aérauliques, des machineries d’ascenseur, des pompes à chaleur, etc., doivent être dissimulés ou disposés sur des parties
des immeubles non visibles de l’espace public et de manière à générer une nuisance moindre pour les riverains.
Pour les nouvelles constructions, les coffrets extérieurs (branchement des fluides) seront intégrés et ne pourront pas être
disposés en applique. Leur regroupement sera exigé, sauf impossibilité technique à justifier.
A l’exception des descentes d’eaux pluviales, aucune gaine technique ne sera apparente en façade visible depuis les
voies publiques. LIMITE DE PROPRIETE
> 24
r
2m AU MOINS
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 104
V.2.4 Traitement environnemental et paysager des abords et des constructions
V.2.4.1 Les clôtures
Pour rappel :
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, à l’exception des clôtures à usage agricole.
- Il n'est pas obligatoire de clore.
En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les clôtures s'implanteront en limite de parcelle.
Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie
pourra être demandé.
Lorsque les clôtures sont constituées de haies :
- La hauteur maximum des plantations à l’alignement* sera de 2 mètres une fois la végétation développée.
- Les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent
règlement.
Les clôtures autres que les haies seront de 1,60 m de haut maximum et seront de type rural : clôtures avec piquets bois
et barbelés, ou clôtures avec piquets bois et grillage à mouton.
Les murs et murets sont interdits excepté lorsqu’ils pré-existent.
Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques
constructives et ne seront pas rehaussés. Ils pourront être prolongés en conservant les caractéristiques initiales du mur
(hauteur, texture).
Sont interdits : les brise-vue*.
Les portails seront de type rural (en bois par exemple), en harmonie avec les clôtures.
Schéma de plantation en limite de propriété :
Source : CAUE 71.
V.2.4.2 Revêtement de sols et aménagements extérieurs
Les cuves de fuel, gaz, les stockages de bois plaquettes ou granulés doivent être enterrés ou intégrés dans un volume
d'aspect cohérent avec le bâtiment principal. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 105
V.2.4.3 Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
L’enrobé est limité à l'accès du garage et au stationnement des véhicules.
V.2.4.4 Les plantations
Toute plantation sera réalisée avec des essences végétales variées. Les espèces invasives ne doivent pas être utilisées.
Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement.
Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être
engazonnées et plantées. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 106
V.2.5 Stationnement
V.2.5.1 Caractéristiques des aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré
en dehors des voies publiques.
V.2.5.2 Quantités requises
Selon les besoins de l’opération.
V.2.5.3 Traitement paysager des aires de stationnement
Dans le secteur Nal, les aires de stationnement devront être aménagées dans un revêtement perméable et devront
conserver le caractère d’espace naturel des lieux. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 107
V.3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
V.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
V.3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des
constructions ou de faire l’objet d’aménagements.
Rappel du Code de l’Urbanisme : les voies publiques et privées qui desservent les terrains doivent présenter des conditions
qui répondent à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Ces voies
doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter de
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, au regard de la position des
accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
V.3.1.2 Accès aux voies ouvertes au public.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
En cas d’opérations de construction concomitantes, les accès devront être mutualisés.
Caractéristiques des accès :
- La pente maximale des accès aménagés sur les fonds privés ne devra pas dépasser 15%.
- Lors que cette pente est située entre 10 et 15%, une plateforme de stationnement en bordure de la voie publique
devra être aménagée, sur le fonds privé. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 108
V.3.2 Desserte par les réseaux
V.3.2.1 Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements par
les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité, et d’assainissement.
Desserte par le réseau public d’eau
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au
réseau public d’alimentation en eau potable.
En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur,
l'alimentation pourra être assurée par un seul ou plusieurs points d’eau autonomes.
Desserte par les réseaux publics d’énergie et notamment d’électricité
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée obligatoirement au réseau
public d’électricité, en souterrain.
Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité́, ou à des contraintes
bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public.
Les coffrets de raccordement électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur
domaine public.
Desserte par le réseau public d’assainissement
Lorsque le réseau public d’assainissement passe au droit de la parcelle, le branchement sur le réseau public
d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement
d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées
dans le réseau d’eaux usées.
En l’absence de réseau public d’assainissement au droit du tènement, toute construction ou installation générant des eaux
usées doit être équipée d’un système de traitement individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur,
adapté à l’aptitude des sols à l’assainissement autonome . Tout permis de construire devra recevoir un avis favorable du
SPANC.
Se reporter au plan des réseaux d’assainissement annexé en pièce n°5.4.1 du PLU.
V.3.2.2 Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales* et de ruissellement
Tout projet nouveau devra :
- Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé en pièce n°5.1.4 du PLU ;
- Respecter les dispositions de gestion des eaux pluviales présentées dans le paragraphe I.3 du chapitre I
du présent règlement.
- Se conformer aux prescriptions issues du Plan de Prévention des Risques Naturels situées au
paragraphe I.2 du chapitre I du présent document et en annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU.
Ainsi, d’une manière générale :
- Il est imposé l’infiltration des eaux de surfaces imperméabilisées (toitures et voiries) des futures constructions
lorsque celles-ci sont situées en dehors d’une zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5
du règlement graphique du PLU).
- Ces ouvrages d’infiltration devront être dimensionnés pour infiltrer à minima une pluie décennale (si ce n’est pas
possible, une rétention supplémentaire devra être prévue). Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 109
- En cas d’impossibilité d’infiltration, un ouvrage de rétention des eaux pluviales devra être prévu, dimensionnée
pour une pluie décennale, avec un débit de fuite de 5 l/s/ha. Dans ce cas, l’aménageur devra obligatoirement
réaliser une étude géotechnique démontrant l’impossibilité d’infiltrer. Le débit de fuite devra soit être infiltré si
l’étude géotechnique en donne la possibilité, soit être rejeté dans l’exutoire le plus proche (réseau communal ou
exutoire superficiel (fossé, rivière…) capable de recevoir le débit supplémentaire), ou s’écouler de manière diffuse
sur la parcelle, sans aggraver la servitude naturelle d’écoulement.
- Pour les projets d’aménagement en zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du
règlement graphique du PLU), l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux
pluviales de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie) au réseau communal OU dans un exutoire superficiel
(cours d’eau, plan d’eau, fossé se rejetant dans un plan d’eau…) devra être obligatoire.
- En amont du raccordement, un bassin de rétention devra être créé, avec un ouvrage de régulation permettant de
laisser passer un débit de fuite limité à 5 l/s/ha ; le volume du bassin étant dimensionné pour contenir une pluie
décennale. Le raccordement devra être visible depuis un regard sur la voie public afin que la commune puisse
vérifier si le débit de fuite est respecté.
- En tout état de cause, l’utilisation de pompe de relevage pour évacuer les eaux pluviales est interdite.
V.3.2.3 Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communications électroniques
Tout projet de construction nouvelle ou de changement de destination du bâti existant devra donner lieu à la mise en place
d’infrastructures numériques (fourreaux...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en
services de communications électroniques haut et très haut débit. Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 110
CHAPITRE VI : ANNEXES
ANNEXE VI.1 : LISTE DES ARBUSTES ET ARBRISSEAUX PRECONISES POUR L’ELABORATION DE HAIES VEGETALES EN
LIMITES SEPARATIVES* ET LIMITES SUR VOIRIES
(source : « Planter des haies champêtres en Isère », CG 38).
Pour des haies taillées :
- Arbre à perruques Cotinus coggygria
- Aubépine blanche Crataegus oxyacantha
- Bourdaine Frangula alnus
- Buis Buxus sempervirens
- Charme commun Carpinus betulus
- Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum
- Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
- Erable champêtre Acer campestre
- Fragon petit houx Ruscus aculeatus
- Genêt à balais Cytisus scoparius
- Houx vert Ilex aquifolium
- Nerprun alaterne Rhamnus alaternus
- Nerprun purgatif Rhamnus cathartica
- Noisetier Corylus avellana
- Prunellier Prunus spinosa
- Troène Ligustrum vulgare
Pour des haies libres :
- Amélanchier Amelanchier ovalis
- Argousier Hippophae rhamnoïdes
- Camerisier à balais Lonicera xylosteum
- Cerisier de sainte Lucie Prunus mahaleb
- Cornouiller mâle Cornus mas
- Epine-vinette Berberis vulgaris
- Erable de Montpellier Acer monspessulanum
- Fusain d’Europe Evonymus europaeus
- Groseillier des Alpes Ribes alpinum
- Néflier Mespilus germanica
- Poirier sauvage Pyrus communis
- Pommier commun Malus domestica
- Sureau noir Sambucus nigra
- Sureau rouge Sambucus racemosa
- Viorne lantane Viburnum lantana
- Viorne obier Viburnum opulus CONSTRUIRE EN MONTAGNE
", LCR J
D
D “À D. | a,
AULNAVEYS-LE-HAUT CHAMROUSSE SAINT-MARTIN-D'URIAGE REVEL VENON SAINT- JEAN-LE-VIEUX LA COMBE-DE-LANCEY SAINT-MURY-MONTEYMOND SAINTE-AGNÈS
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 111
ANNEXE VI.2 : CHARTE PAYSAGERE DES BALCONS DE BELLEDONNE « EE visage de l’homme est notre vrai a pour vocation d'être un référent qui n'ap- Le massif de Belledonne qui s'inscrit do-
paysage », écrivait la grande Colette. porte pas toutes les réponses mais amène à EVE tee RER TE OCR er) ER (TRUSTE
En travaillant de façon organisée sur ses poser — à se poser- les bonnes questions. Or, dan, offre aux portes des agglomérations de
paysages et son architecture, l'Espace la justesse de la réponse est souvent conte- Grenoble et de Chambéry un espace monta-
Belledonne a voulu révéler l'homme au nue dans la darté de la question. gnard exceptionnel.
GTR TURN re NS TR To ele l EP Vaste lit T ele
quelque peu démesurée? L'avenir nous
(Tele la ee A
L'intérêt suscité tant par les ateliers de terrain Derrière l’apparente simplicité d'un versant
que par les réunions d'étapes nous fait augurer e(olan te ee ET CETNe E
d'une appropriation des résultats de ce travail che une étonnante diversité d'espaces et des
Nous avons voulu donner des outilscommo- parles habitants de notre territoire. AP RE ENTRE Te Ne Tee TES
des aux élus tout en leur permettant d'être AO Pr te tions de cultivateurs de montagne guidée par compréhensibles par les populations de : À Ê À l'économie des ressources. à Tee Lee TIME ee Pal NS D lea
leurs communes, de leurs villages, de leurs » ë de son patrimoine vivant sera une pierre an- Entre plaine et sommets, cette « montagne
Et ee CA x ; À e gulaire de l'édifice. habitée » de longue date constitue un patri-
Ce guide d'interprétation qui en résulte, Gérard ARNAUD moine collectif majeur aujourd’hui confronté
ouvrage de format et de lecture pratiques, Président de l'Espace Belledonne à une pression urbaine sans précédent.
UN ESPACE MONTAGNARD EN MUTATION
MS autrefois à dominante agro- Ces transformations majeures sont certes le Plan d'actions qu alité
pastorale, le massif de Belledonne est le témoin d'une forte dynamique, mais . ,
aujourd'hui fortement soumisauxinfluences elles induisent aussi une mutation rapide architecturale et paysagère économiques, sociales et culturelles des ag- des paysages :abandon desterres agricoles glomérations Grenobloise et Chambérienne, au profit de l'urbanisation résidentielle, Pour reconnaître les valeurs qui fondent la qui ont bouleversé en quelques années les envahissement par la friche des pentes qualité des paysages et de l'architecture de modes d'habiter la montagne. non mécanisables, plantations forestières, Belledonne et accompagner les mutations de Les. activités économiques se concentient He de la rose Je ce territoire exceptionnel, les communes de dans les gigantesques zones d'activité du villages o ameaux, haies et jardins l'Espace Belledonne s'engagent à mettre en Géslaudent ou des sg0fmhéalions, mais plantés d'espèces non locales. œuvre un «plan d'actions qualité architectu-
aussi dans les stations touristiques des som- Parallèlement, l'évolution des techniques rale et paysagère», qui vise trois objectifs: mets. À l'inverse, la plus grande mobilité des de construction, l'accès à des matériaux im- > améliorer l'insertion et la qualité des personnes à permis le déplacement vers la portés et la standardisation des modèles ar- constructions montagne des secteurs résidentiels, avec une chitecturaux entraînent une banalisation de >> améliorer la qualité du cadre de vie et l'at- pression foncière toujours plus forte. À l'ho- l'architecture. tractivité touristique
Re Sp ar de Le paysage se brouille, les singularités loca- >> restaurer un équilibre agriculture / boise-
9 P CRE les tendent à devenir moins lisibles. ments / habitat l'urbanisation de l'ordre de 2200 logements
sur les communes de l'Espace Belledonne. A
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 112 Soucieux de faire vivre l'âme de Belledonne
l'ensemble des élus a souhaité avec ses parte-
naires, engager une réflexion de fond sur les
spécificités et les différences de chaque lieu.
Une méthode de travail est née des nombreux
ELQIEN LTREVEETe (PR AT Te Me Lelle Tale
élus, professionnels, élèves. « Construire en
montagne » propose d'observer, comprendre,
projeter, évaluer dans le dialogue pour proté-
ger et valoriser les éléments patrimoniaux et
concevoir un cadre de vie individuel et col-
lectif fondé sur une optimisation inventive de
nos ressources.
(ere RATE 11
Conseiller Général, Président du CAUE de l'Isère
Ce plan d'actions propose aux communes de
Belledonne des outils méthodologiques com-
muns pour:
> Accompagner la réalisation d'aménage-
ments pilotes de grande qualité : sites tou-
ristiques, nouveaux secteurs à urbaniser
> Pour guider les communes dans l'élabora-
tion de documents d'urbanisme adaptés
aux singularités du massif et pour analyser
les dossiers de permis de construire sur
lesquels elles doivent donner un avis
>> Pour guider les habitants et nouveaux ha-
bitants dans l'élaboration de leur projet de
construction ou de réhabilitation
>> Etenfin, pour mettre en place de nouvelles
habitudes de travail à l'échelle du massif.
ne | ST A L'Espace Belledonne
< “ # 4 L'Espace Belledonne est une association loi 1901,
créée en 1998 à l'initiative des élus locaux. Elle fédère les
communes, intercommunalités et structures socio-économi-
Le PE 4
es A.
2 à ques du massif. Elle a pour mission de définir, mettre en œuvre
Ne et animer un projet de développement commun et concerté pour
- Belledonne, avec l'ensemble de ses partenaires. Elle intervient plus
particulièrement sur la valorisation des ressources naturelles et culturel-
les du territoire, dans le cadre du programme européen Leader +.
Le territoire de l'espace Belledonne regroupe 19 communes mon s:
1. Vaulnaveys-le-Haut, 2. Chamrousse, 3. Saint-Martin-d'Uriage, 4. Revel, 5. Venon, 6. Saint-
Jean-le-Vieux, 7. La Combe-de-Lancey, 8. Saint-Mury-Monteymond, 9. Sainte-Agnès, 10. Laval,
11. Les Adrets, 12. Hurtières, 13. Theys, 14. Saint-Pierre d'Allevard, 15. Morêtel-de-Mailles, 16.
Allevard-les-Bains, 17. La Chapelle-du-Bard, 18. Pinsot, 19. La Ferrière.
CCS EEE PR LA re É plu PRE TUE >
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 113 er
DU Er D
le territoire
Les communes de l'Espace Belledonne rassemblent Le paysage des paysages identitaires et remarquables. Le relief 4 entités hom ogè nes
a non seulement déterminé les grandes répartitions Le piémont sud , __........
entre forêts, prairies et alpages, les pleins et les vides, . . .
il a conditionné l'histoire et la répartition des com- . en nr Rom
munautés villageoises sur le massif. 2-Les balcons de Belledonne L'implantation et la forme de l'habitat en Belledonne F nrevied répondent trait pour trait à ces logiques de territoire. +
De façon générale, les hameaux se sont implantés
à mi-versant et développés de façon linéaire
en suivant les courbes de niveau et le long
des routes pour bénéficier des meilleures
expositions. De la même façon, l'habitat
s'est regroupé en hameaux pour préserver
au maximum l'espace agricole.
Les habitats traditionnels forment un véri-
table art d'habiter la montagne et à ce titre
révèlent des modèles d'adaptation à la diversité
des sites rencontrés.
Le développement récent de l'urbanisation mon-
tre les signes flagrants de rupture avec cette culture
locale au mépris des valeurs fondamentales des pay-
sages et nous alerte sur les conséquences prévisibles
à long terme d'une perte de sens.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 114 Organisation du bâti
L'architecture rurale n'est pas composée d'un bâti-
ment
unique mais d'un ensemble organisé dans la pente
autour d'une cour intérieure. En fonction de l'évolu-
tion des besoins
de l'exploitation, les annexes se déclinent en volumes
moins importants, aux toitures décalées voire orien-
tées perpendiculairement à la pente. Ce schéma d'or-
ganisation peut être adapté à la conception actuelle
d'un habitat densifié, incluant tous les services néces-
saires : garages, abri de jardin, local poubelles, …
Les habitants de
communes voisines vivent
en vis à vis.
OBSERVER & INTERPRÉTER
> Les caractéristiques du paysage environnant
> Les éléments du site (haies, murets, arbres, végétaux locaux...)
> Les vues à privilégier
> Les implantations possibles du projet sans perturber l'existant
>> La perception de ma maison et de ses aménagements depuis différents points du paysage
La vallée du haut Breda
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 115 Eat lislttite
FAÇONNER LES PAYSAGES
DE DEMAIN...
L'habitat en Belledonne est traditionnellement La maison dans le villa ge
diffus bien que regroupé en hameaux. La forme du village est engendrée par des alignements ou des reculs sur Les transformations des modes d'habiter et notam- l'espace public. Une nouvelle implantation doit prendre en compte cette ment la transmission des terres agricoles a engen- structure du village ou du hameau pour créer une cohérence d'ensemble dré des éparpillements de maisons individuelles des constructions. Extensions de villages et nouveaux lotissements doivent positionnées au centre de leur parcelle. intégrer cette même préoccupation d'appartenance à un paysage partagé, Aujourd'hui, la forte pression foncière liée à la façonné par les activités humaines. proximité de l'agglomération grenobloise et le
maintien nécessaire de l'activité agricole imposent 2 ee (3) oanstArENTe EAN de concevoir un habitat dense, économe en espace NARSTANT ne RME et cohérent. VOIRIE
NOUVELLE BOUCLANT LE RÉSEAU
Différentes possibilités VIAIRE EXISTANT
« d’accrocher » un lotissement
nouveau sur un village
existant. ZONE DE DÉPRISE
 AGRICOLE ET FORESTIÈRE
TERRAINS AGRICOLES —1L 4 É
0 PLANTATION TRADITION- g S s NELLE (VERGERS, HAIES dé 4 CHAMPÊTRES..)
< . - 12e û 3 HABITAT GROUPÉ ET HABITAT GROUPÉ LT TERRAINS EN 808DURE —( 2 ) a 1 ; è DIFEUS, MIXANT PETIT MIXANT PETIT COLLECTIF, _ BEVILLAGE Dre. s " FE ni COLLECTIF, MAISONS MAISONS MITOYENNES ET SE £ »« ’ 7 MITOYENNES ET MAISONS MAISONS INDIVIDUELLES & L INDIVIDUELLES
A "\ LOTISSEMENT CLASSIQUE
\." 7 EN RUPTURE DE L'EXISTANT
MAISONS AU MILIEU DE
LEUR PARCELLE
ATTENTION À L'IMPACT
PAYSAGER ET À LA
CONSOMATION D'ESPACE
DE CE TYPE DE SOLUTION
VOIRIES
NOUVELLES
EN #RAQUETTE»
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 116 La mitoyenneté est une solution inté-
ressante dans la pente, tout en ména-
geant des espaces d'intimité.
Lorsque l'habitat est groupé, c'est la
rue qui détermine l'implantation de
la maison
Risques naturels
Construire sur les versants implique d'apporter une attention toute particulière aux risques na-
turels et de composer les projets en tenant compte de ces risques. Les terrains sont soumis à de
nombreux aléas : les précipitations ou la fonte des neiges peuvent déclencher des glissements
de terrain, des ravinements et, parfois, des inondations et des crues torrentielles dévastatrices
comme en août 2005. Les reliefs dominants sont à l'origine de chutes de blocs, ou d'avalanches
qui descendent parfois bas sur les versants. À ces aléas s'ajoute dans notre région un risque
sismique non négligeable.
Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques consultable en mairie
OBSERVER & INTERPRÉTER
> Les formes d'organisation du bâti
traditionnel
>> La voirie et les accès aux construc-
tions
> L'orientation des toitures
> L’implantation des annexes (jardins,
cour, potagers)
Gérer l'urbanisation
Le développement de l'urbanisation est géré au niveau communal par l'intermédiaire du do-
cument d'urbanisme (PLU, POS....). Il permet d'afficher et de développer un véritable projet de
territoire en élaborant un programme d'aménagement et de développement durable (PADD).
Ces principes assurent une vision d'ensemble sur les thèmes de l'habitat mais aussi du paysage,
des transports, de l'énergie, de l'agriculture, … Ils garantissent une cohérence globale des
projets d'urbanisation future au niveau de chaque village mais aussi de l'intercommunalité du
territoire de Belledonne. Le PLU fixe en outre les règles qui s'appliquent aux formes urbaines et
conditionnent donc le paysage : densité de l'habitat, volumétrie, aspect des constructions, …
Document consultable en mairie
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 117 ERP dire
S'ADAPTER AU TERRAIN...
Construire dans la pente
Dans un habitat de versant, soumis à
des risques naturels, les questions de
l'implantation de la maison, de son ac-
cès et du stationnement ont une place
prépondérante. Ils peuvent défigurer
le paysage par des bouleversements
de terrain aussi coûteux qu'inutiles et
parfois fragiliser le sol.
Il faut savoir composer avec la pente. La
maison doit s'adapter au terrain et non
l'inverse. L'intelligence de l'implantation
est la première garantie d'une insertion
réussie. Il n'existe pas de recettes toutes
faites, plusieurs solutions sont possibles:
se surélever du sol, accompagner la pente,
s'encastrer...
Accès et stationnement en haut de la par- >
celle au plus proche de la voie publique.
La maison accompagne la pente par une
cascade de niveaux chacun ayant un accès
de plain pied.
3 attitudes qui permettent de limiter
les remblais-déblais et les plate-formes,
souvent synonymes de soutènements
importants.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 118 Accès et stationnement
L'automobile fait partie intégrante de notre mode
de vie actuel. La question de l'accès et du station-
nement est un élément essentiel du projet. > La position des réseaux, des voies
Le choix de l'accès le plus simple et le plus court d'accès et leur influence sur la Dre future implantation par rapport à la voirie existante est souvent
le meilleur: par le haut lorsque celle-ci est
à l'amont et vice-versa. Un garage dissocié
de l'habitation, plus facile à implanter, peut
également être une solution. Un cheminement
trop pentu et trop long est difficile à entretenir
: (déneigement, ravinement) et réduit la surface ï = architectes Brenss-Doucerain tation, climat, paysage, voisinage
du jardin.
OBSERVER & INTERPRÉTER
> Les possibilités d'assainissement
collectif ou autonome
> Le profil du terrain, pour pou-
voir s'implanter et accéder sans le
bouleverser
> L'environnement du terrain : orien-
JARDIN EN HAUTEUR
ACCÈS
FACILE
JARDIN PRÉSERVÉ
ACCÈS PAR LE HAUT
DE LA PARCELLE ACCÈS PAR LE BAS DE LA PARCELLE
Sens du faitage
Le bâti existant est le plus souvent orienté
vers l'aval, avec un faîtage perpendiculaire aux
courbes de niveaux. La maison fait ainsi moins
obstacle aux eaux de ruissellement et la neige
est déchargée latéralement.
La maison est surélevée par des pilotis.
L'espace créé sert d’abri à voiture, au
plus proche de l’accès par le bas de la
parcelle.
architecte T. Afcot
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 119 LARGES OUVERTURES POUR PROFITER
DU SOLEIL D'HIVER
SCHÉMA DE PRINCIPE
D'UNE CONSTRUCTION BIOCLIMATIQUE
Profiter du soleil
L'implantation et l'orientation du bâti-
ment sont déterminants à la fois pour
bénéficier d'apports solaires gratuits
par les surfaces vitrées et pour im-
planter des capteurs à eau chaude ou
photovoltaïques.
Attention aux effets de masque créés par
le relief environnant, les constructions
ou la végétation. Planter de préférence
des essences locales d'arbres à feuilles
caduques pour profiter de l'ensoleille-
ment hivernal.
DÉPASSÉE DE TOITURE
OU BRISE-SOLEIL POUR L'OMBRAGE D'ÉTÉ
ST D"Je F
COMPOSER AVEC LES ÉLÉMENTS...
Panneaux solaires et
larges ouvertures au
sud permettent de
profiter au mieux de
l'énergie solaire.
VENT FROID
ESPACE TAMPON AU NORD
CELLIER, BUANDERIE, GARAGE,
RANGEMENTS, ETC.
LE TERRAIN PEUT ÊTRE
*, UTILISÉ POUR SE PROTÉ-
\, GER DU FROID
architecte 5 Marielle
ACCÈS PROTÉGÉ PAR LA
TOÏTURE PORTE NEIGE DÉPASSÉE DE TOITURE
ARBRES À FEUILLES CADUQUES | / } AU SUD PORTANT MOINS
D'OMBRAGE EN HIVER
Se protéger du froid
Le relief ou la végétation peuvent servir de
protection face aux vents froids dominants.
La conception de l'habitat peut également
prévoir des espaces tampons au Nord (garage,
cellier, buanderie, ) et privilégier des formes
compactes minimisant les déperditions.
La dépassée de toiture protège une grande
terrasse et l'entrée principale.
Prévoir la neige
Privilégier une toiture porte-neige participe à
l'isolation thermique du bâtiment.
Anticiper les chutes de neige du toit : pas
d'accès sous une rive d'égoût.
Eviter les pentes raides pour l'accès courant à
là maison et favoriser leur exposition au soleil.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 120 La maison et l’environnement
Nos modes de vie changent, l'architecture évolue également. Profitons des progrès techniques
pour aménager des espaces qui permettent de vivre plus près du paysage et de la nature, tout
en les préservant.
L'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement et d'énergies renouvelables permet
de développer un habitat sain et plus économe en fonctionnement, tout en contribuant à la
lutte contre l'effet de serre. Une démarche d'architecture bioclimatique permet de corriger les
nuisances et d'exploiter les atouts de chaque lieu.
Une bonne isolation thermique du bâtiment est indispensable, car l'énergie la moins polluante
est celle que l'on ne consomme pas.
Le paysage dans
AULIREZS .
la maison
La conception bioclimatique, Le paysage est comme un tableau, L'orienta- J.P. Oliva et S. Courgey, tion et la proportion d’une ouverture peut éditions terre vivante le mettre en scène, le valoriser, le faire entrer Maisons bois dans la maison. La décision de privilégier Anik Stein et Gilbert Storti certaines vues influe directement sur l’archi-
éditions Vial tecture de l'habitation.
Planter des haies champêtres en Isère
Conseil Général de l'Isère
Disponible sur www.isere-environnement.fr
archéctes Brénas-Douceraie
OBSERVER & INTERPRÉTER
> La position et la taille des ouvertu-
res pour bénéficier d’un ensoleille-
ment maximum en hiver
>>L'implantation des arbres et des haies :
privilégier les espèces locales et une
composition diversifiée
> Les sources d'énergie renouvelables
pouvant être utilisées (solaire,
photovoltaïque, chaudière bois,
géothermie...) ?
Volumétries, matériaux
Volumétries, matériaux, couleurs, propor-
tions des percements, etc. chaque élé-
ment du patrimoine bâti peut être une
source d'inspiration pour une réalisation
contemporaine.
Le bois
Il constitue une ressource locale abon-
dante à valoriser. Utilisé en construction
neuve ou en réhabilitation, seul ou
associé avec d’autres matériaux, il per-
met une architecture innovante et une
grande liberté de création en dialogue
avec l'architecture existante.
Encastrée dans le sol, organisée
autour d’un volume compact et pro-
tégée par l’espace du garage au nord,
cette maison utilise des orientations
qui lui permettent de limiter les
déperditions thermiques.
Le store déroulant permet de réguler
l'apport solaire.
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 121 Si vous projetez d’habiter en Belledonne,
avant même d'être fixé sur le lieu et sur le
type de projet, vous pouvez rencontrer un
architecte conseiller.
Sa mission consiste à améliorer avec vous
la qualité architecturale et l'insertion
dans le paysage de votre projet.
La consultation est gratuite et l’architecte
peut vous accompagner sur le terrain.
Une démarche environnementale d’éco-
construction est aujourd’hui un enjeu
de société. Les constructions à basse
consommation énergétique nécessitent un
investissement supplémentaire mais si-
gnifient aussi des économies au quotidien
et une valeur ajoutée à la construction.
Un ensemble d’aides existent et se déve-
loppent, tant au niveau national que dé-
partemental ou régional : crédit d'impôt,
TVA à taux réduit, prêts bonifiés…
INFOS PRATIQUES
Le vendeur du terrain, son notaire ou la
mairie vous fournit le certificat d'urbanisme
opérationnel énonçant les règles applicable à
votre terrain.
La mairie vous donne connaissance de la
carte communale, du plan d'occupation des
sols ou du plan local d'urbanisme qui éta-
blissent les règles en vigueur en fonction des
zones déjà urbanisées, urbanisables à court
terme ou agricoles à préserver ainsi que les
zones exposées aux risques naturels
L'Espace Belledonne et le CAUE offrent
en amont des informations sur l'esprit des
constructions traditionnelles ou contempo-
raines dans le secteur
Le Service Départemental de l’Archi-
tecture et du Patrimoine vous informe des
règles spécifiques en périmètre de monu-
ments historiques
L'architecte ou le constructeur (en lien
avec l’architecte conseil de la commune)
conçoit avec vous un projet en fonction du
site et de votre mode d’habiter
Si la mairie a, la plupart du temps,
recours à un service instructeur (DDE), c'est
le maire qui, en dernier ressort, signe l’arrêté
de permis de construire.
isère CONSEIL
Conseil Général D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT
La Perrière, 38190 Sainte-Agnès
Tél.: 04 76 13 57 78
www.espacebelledonne.fr
22, rue Hébert, 38000 Grenoble
Tél.: 04 76 00 02 21 / www.caue-isere.org
Imm. le Trident - Bât. A
34, Avenue de l'Europe, 38100 Grenoble
Tél. : 04 76 23 53 57 / www.ageden.org
13, rue Billerey, 38000 Grenoble
Tél.: 04 76 46 51 44
Mél: creabois@wanadoo.fr
17, boulevard Joseph Vallier
38040 Grenoble
Tél. : 04 76 70 79 00 / www.anah.fr
7, rue Fantin Latour, 38000 Grenoble
04 76 00 38 38 / www.cg38.fr
78, route de Paris,
69751 Charbonnière-Les-Bains
Tél. : 04 72 59 40 00 / www.rhonealpes.fr
Juin 2007 - 8. NAUDOT, architecte, A.DABURON, géographe, 8. RÊTIF, paysagiste Conception graphique À MISSE-
Phatoset dlustætions : les auteurs et CALE
de lisère
Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit 122