Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Brocante 2026 Bulletin professionnel
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Brocant
unknown - Brocante 2026 Bulletin particulier
unknown - Brocante 2026 Bulletin particulier
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Brocant
unknown - bulletin inscription et reglement brocante 1 nov 2
unknown - brocante AFF bulletin dinscription 2026
unknown - bulletin inscription brocante 2022
unknown - bulletin inscription brocante Chaux
unknown - brocante bulletin inscription 2026
unknown - Brocante 2026 Bulletin professionnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bossendorf.
Lien du pdf (unknown - Brocante 2026 Bulletin professionnel)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Industrie,
Organisateur : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE
Adresse : 2, rue Haute – 67270 BOSSENDORF
Mail : sylviebecker84@yahoo.fr
ATTESTATION - INSCRIPTION MARCHE AUX PUCES
Personne morale
se déroulant le 14 mai 2026 à 67270 BOSSENDORF
Je, soussigné(e)
Nom : ………………………………………….…….
Prénom : …………………………………………….
Représentant la Société/Association (Raison sociale) : ……………………..…… N° de registre du commerce/des métiers : …………………………………………. Dont le siège est au (adresse) : …………………………………………………………. Ayant la fonction de : ………………………………………………………………………. Adresse du représentant : ………………………………………………………………… CP …………….. Ville : ……………………………………………………..
Tél. ……………………………. Email :……………………………………………….
Titulaire de la pièce d’identité N° …...…………………………………..………….. Délivrée le…………………..……….. par …………………………..…………
N° immatriculation de mon véhicule : …………………………………………………….………………...
Déclare sur l’honneur :
● Etre soumis au régime de l’article L.310-2 du Code de commerce ● Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)
● Avoir pris connaissance du règlement du marché aux puces.
Fait à ………………………………… le ………………………………..…………
Signature
Réserve un emplacement de :
Longueur minimale de 5 mètres = 15 € (Attention, il vous appartient de prévoir un emplacement suffisant permettant d’inclure votre véhicule)
+ …….. mètre(s) linéaire(s) à 3 € =……….. €
Ci-joint le règlement de ____ € par chèque établi à l'ordre de l’Association Loisirs et Culture de Bossendorf + un chèque de caution de 10 euros qui sera restitué si l’emplacement reste propre
L’Attestation-Inscription et le chèque sont à renvoyer à la Mairie de Bossendorf – 2, rue Haute 67270 BOSSENDORF, avant le 27 avril 2026
L’attestation sera jointe au registre des exposants pour remise au Maire de la Commune de Bossendorf REGLEMENT DU MARCHE AUX PUCES
Article 1 :
Le marché aux puces est organisé par l’Association Loisirs et Culture de Bossendorf. Il se tiendra dans la rue des jardins et aux abords de la salle communale, le 14 mai 2026 de 8h30 à 18h. L'accueil des exposants débute à 6 h.
Article 2 :
Le marché aux puces est ouvert aux particuliers et aux professionnels. Les participants devront retourner à l’adresse indiquée :
Association Loisirs et Culture
2, rue Haute 67270 BOSSENDORF
o La demande d’inscription dûment remplie
o Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso)
o Le règlement intérieur signé
o Le paiement correspondant à la réservation
o Une caution de 10€ à payer séparément en chèque. Celle-ci vous sera restituée à l’issue de la manifestation après vérification de l’état de votre emplacement (encombrants retirés, déchets mis dans les poubelles, etc…).
Aucun remboursement ne sera fait en cas de désistement.
Article 3 :
Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d'inscription. Les participants sont priés de communiquer les renseignements demandés pour leur inscription au registre de la manifestation, notamment de fournir une copie recto verso d’une pièce d’identité.
Article 4 :
Dès leur arrivée, les exposants s'installeront dans les places qui leur seront attribuées à l'accueil. Il ne peut être garantie qu’une place de stationnement soit inclue à l’emplacement attribué.
Article 5 :
Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seuls les organisateurs seront habilités à le faire si nécessaire.
Article 6 :
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que perte, vol, casse ou autres détériorations. Les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, armes diverses, etc.). Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident corporel.
Article 7 :
Les places non occupées après 8 h 30 ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d'autres exposants. Les sommes versées resteront, dans ce cas, acquises à l'association organisatrice à titre d'indemnité.
Article 8 :
La vente de boissons et de denrées alimentaires est interdite, car réservée aux organisateurs.
Article 9 :
Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée à la fin de la journée. Vous vous engagez donc à ramener les invendus chez vous, ou le cas échéant, à les mettre vous-même en décharge et à nettoyer votre emplacement avant de partir en fin de journée. Tout pollueur identifié pourra être passible d'une amende délivrée par les autorités compétentes. Un chèque de caution de 10 € vous sera demandé au moment de l’inscription. Il vous sera restitué lors de votre départ en fin de journée, si vous avez laissé votre emplacement propre et en bon état.
Article 10 :
Pour des raisons de sécurité, aucun départ avant 16h30.
Article 11 :
La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu'elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.
Le……………………………………………………..2026
Signature : (Précédée de la mention « lu et approuvé »
Sources : http://www.benevolat.org
et http://vide-greniers.org/reglementation/