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Convocation - 2022 112 delegation d octroi d aides a projet touristique chambres d hotes de la sci saint albi au mas d azil
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2022 112 delegation d octroi d aides a projet touristique chambres d hotes de la sci saint albi au mas d azil)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 02/12/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean- Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia ,LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), PANIFOUS Laurent (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ANTOLINI Dominique à DESCUNS Lyliane, CAMPS Frédéric à COMMENGE Jean-Claude, DUFOSSE Dominique à MILHORAT Laurent, COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, CAUHAPE Jean-Louis à ALBERO Elisabeth
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2022-112 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Délégation d’octroi d’aides à projet touristique chambres d’hôtes de la SCI Saint Albi au Mas d’Azil
Monsieur le Président informe l’assemblée du projet de la SCI de Saint Albi concernant la création de 3 chambres d’hôtes équipées, un coin cuisine équipé, toilettes et salle de bain et terrasse extérieure, sur la commune du Mas d’Azil.
Il présente son plan de financement prévisionnel :
Nature de l’Investissement Montant Délibération CCAL Délégation d’octroi CD09 Taux
Frais de dossier 400 €
Travaux 69 743 €
Avance TVA sur immos 12 168 €
TOTAL 82 311 € 13 949 € 13 949 € 16,95 % Il indique que la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ariège a instruit le dossier et consulté le service Tourisme du Département de l’Ariège qui a confirmé qu’une aide d’un montant total de 13 949 € est possible pour ce projet.
L’assemblée procède au vote pour approuver le plan de financement du projet de la SCI de SAINT ALBI de création d’un hébergement touristique sur la commune du Mas d’Azil, pour un montant de 13 949 € avec délégation d’octroi de l’aide au Conseil Départemental.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
François VANDERSTRAETEN Jean-Claude COURNEIL