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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Roumazières-Loubert.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
oumazières
CUAREN
[oubert
LIMOUSIN
Cité
de
l'Argile
..
hymns
PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de
ROUMAZIERES-LOUBERT
PIECE N
° 2
LE
P ROJET D’
A MENAGEMENT ET DE
D EVELOPPEMENT
D URABLES
Prescrit
Arrêté
Approuvé
REVISION
10 novembre 2011
20 janvier 2016
Vu pour être annexé à la décision du conseil communautaire en date du
L’autorité compétente,
1 Le PADD a été introduit par la loi du 13 décembre 2000 dite « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) et confirmé avec la loi du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat. » Il s’agit
d’une nouvelle composante
des documents d’urbanisme qui, en vertu de l’article R123-3 du Code de l’Urbanisme, «
définit
dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme,
les orientations
retenues pour l’ensemble de la
commune
».
Les principes directeurs du Code de l’Urbanisme L’article L110 du Code de l’Urbanisme édicte les règles générales d’utilisation du sol. Il édicte notamment les principes suivants :
« le territoire français est le
patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement ». L’article L121-1 du Code de l’Urbanisme formule les dispositions générales encadrant l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme. Ceux-ci
doivent
notamment déterminer l’équilibre entre : « a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ». Qu’est-ce-que le concept de développement durable ? Le Code de l’Urbanisme stipule que les documents d’urbanisme doivent respecter les objectifs du développement durable. Il s’agit d’un concept recouvrant l’objectif de satisfaire aux
exigences des sociétés présentes
, en matière d’économie, de cadre de vie,
sans compromettre ni les capacités de
développement ni la qualité de l’environnement dans lequel évolueront les générations futures
. Il implique de mener une réflexion intégrée abordant et
recoupant les thèmes de l’environnement, du social et de l’économie.
Préambule
3 Préambule
La valeur juridique du PADD Le PADD constitue le cœur du PLU en tant que projet formulé par la municipalité, s’inscrivant dans une logique temporelle de long terme. Il s’agit donc d’un document stratégique, justifiant la contrainte légale d’une formulation
claire, accessible et compréhensible par chaque citoyen
. D’un point de vue
juridique, le PADD n’est
pas directement opposable aux tiers. Cependant, ce document constitue le fondement des choix opérés au sein du PLU en son
entier. Ce dernier garantit ainsi l’équilibre juridique des dispositions réglementaires du PLU, opposables à toute demande d’autorisation d’occuper le sol (permis de construire, permis de démolir…). Le fil conducteur du projet d’urbanisme Située au cœur du Pays de Charente Limousine, à la transition entre les « terres rouges » du Ruffécois et les « terres froides » de la Charente Limousine, Roumazières-Loubert se caractérise par un patrimoine riche, tant sur le plan naturel et paysager que sur le plan industriel et urbain. Le territoire est visé par de nombreux enjeux engageant son avenir : soutien d’une démographie aléatoire, prise en compte du vieillissement de la population, soutien aux activités industrielles et commerciales, préservation du tissu des activités agricoles… Sur les aspects du fonctionnement urbain et économique, la réalisation à moyen terme de la déviation de la RN 141, dans le cadre de l’aménagement de la Route-Centre-Europe-Atlantique entre Angoulême et Limoges, suscite de réelles opportunités pour le développement du centre-ville, et plus précisément le réaménagement de la rue Nationale en un véritable cœur de ville structurant. Afin de concourir à l’aménagement durable de son territoire, la municipalité a pour volonté sauvegarder le patrimoine naturel et mettre en valeur l’économie locale. Elle souhaite inscrire son PLU dans une volonté de maîtrise de l’urbanisation au regard des objectifs légaux d’une gestion plus économe des sols. En vertu de la volonté municipale, le PADD s’appuie ainsi sur trois orientations déclinées en différents objectifs : 1. Conforter les centralités urbaines et économiques au bénéfice de l’attractivité du territoire
1.1 Renforcer les centralités urbaines par la mise en valeur des équipements et espaces publics 1.2 Soutenir activement le développement économique du territoire 1.3 Agir sur les déplacements au bénéfice du fonctionnement du centre-ville
2. Développer une offre d’habitat équilibrée au regard des enjeux de mixité sociale et d’économie des sols
2.1 Entretenir une dynamique de croissance démographique durable 2.2 Proposer une offre de logement favorisant la mixité sociale et générationnelle
3. Agir pour la protection du patrimoine naturel et des paysages emblématiques de la Charente Limousine
3.1 Valoriser la Trame Verte et Bleue locale avec les acteurs du territoire 3.2 Préserver la double-identité rurale et urbaine de Roumazières-Loubert, fondée sur une diversité de paysages naturels, agricoles et urbains 3.3 Un projet d’urbanisme préservant la qualité de l’environnement et du cadre de vie
4 1.1 Soutenir activement le développement économique du territoire
1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
1.1.A – Préserver et valoriser le tissu des activités industrielles extractives et de transformation des ressources du sous-sol La municipalité entend
soutenir le tissu des activités industrielles extractives et de transformation des ressources du sous-sol constituant le moteur de l’activité
économique locale.
Ces activités participent à l’identité du territoire et
doivent donc être pérennisées.
A ce titre, les élus municipaux ont saisi l’occasion du
PLU pour écouter précisément les attentes des acteurs de l’industrie tuilière. In fine, plusieurs axes de projet sont retenus :
-
Le projet d’urbanisme vise à répondre aux besoins futurs des industriels pour l’exploitation de nouveaux sites d’extraction de matières premières. En conséquence, le PLU anticipera ces besoins
en identifiant les secteurs où l’exploitation de nouvelles carrières sera autorisée. Les carrières existantes
seront prises en compte à travers des règles d’occupation des sols adaptées
afin d’assurer leur pérennité. Enfin, il conviendra que
les dispositions
réglementaires du PLU puissent évoluer
tant que de besoin pour intégrer des projets non-prévus à ce jour.
-
La municipalité entend répondre aux besoins logistiques des acteurs économiques en prévoyant les aménagements nécessaires à l’amélioration de la desserte des sites d’activités par les véhicules de fret. Le réaménagement de la rue Nationale dans la perspective de la mise en déviation de la RN 141 s’inscrira dans cette volonté, de même que la requalification des entrées de ville.
-
Le PLU prévoira l’ensemble des dispositions nécessaires aux besoins d’extension des établissements industriels, en prenant notamment en compte les projets de nouveaux bâtiments et installations ainsi que les initiatives en faveur du développement des énergies renouvelables.
Le
soutien aux
activités industrielles tuilières
se
traduira
également
par
la
valorisation de
l’identité
architecturale
locale
dans les nouveaux
projets
d’aménagement. De plus, la municipalité entend poursuivre sa réflexion sur la création d’un pôle d’animation culturelle autour de l’argile (« Cité de l’Argile ») afin de promouvoir cette dimension majeure de l’identité locale. Roumazières-Loubert
constitue
un territoire
à
la
fois rural
et industriel
sur
le
plan économique. Historiquement
marqué
par
la
présence
de
grands
établissements d’exploitation de la ressource argileuse, Roumazières-Loubert bénéficie d’une tradition industrielle ancienne qui a impulsé le développement économique et résidentiel durant tout le XX
ème
siècle. Roumazières-Loubert est également un pôle commercial de proximité, et conserve un nombre
important d’exploitations agricoles autour de l’élevage bovin et ovin. La parole des industriels
« Il convient de considérer nos activités comme un moteur de l’aménagement du territoire, de l’ouverture d’une nouvelle carrière à la transformation de la matière première. Les sites d’extraction doivent être pensés dans l’intégralité de leur cycle d’exploitation, soulevant des opportunités réelles quant à leur reconversion au profit de nouveaux sites d’activités touristiques, ou de milieux à haute valeur écologique… De plus, nous avons acquis une véritable conscience d’intégrer la dimension environnementale à chaque étape de la transformation de la matière première afin de limiter durablement les incidences de nos activités sur l’environnement ».
5 1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
1.1.D – Préserver et valoriser les activités agricoles, gages de l’identité rurale de Roumazières-Loubert Dans une vision équilibrée de son développement économique, la municipalité s’inscrit dans une volonté de soutien aux
activités agricoles, contribuant au
dynamisme du territoire et à son identité.
Les activités et pratiques agricoles sont des leviers majeures de l’aménagement du territoire communal et ses
paysages ruraux identitaires, caractérisés par l’alternance des prairies naturelles, forêts et séquences de bocage. Au travers du PLU, la municipalité entend protéger les surfaces agricoles de l’artificialisation des sols. Le PLU est ainsi voué à lutter fermement contre l’étalement urbain par un objectif ambitieux de réduction des surfaces consommées par l’urbanisation au regard de la précédente décennie. la municipalité aspire également à offrir
les moyens nécessaire à la pérennité des activités agricoles ainsi que leur développement
. Il conviendra néanmoins
d’assurer ce dernier
en cohérence avec les cadres réglementaires relatifs à la protection de l’environnement, mais également avec les objectifs de
préservation des grands équilibres du paysage formulés par le PLU. A ce titre, le projet d’urbanisme assurera
le maintien de distances minimales
entre les futures zones d’habitat et les sites d’activités agricoles dans une
logique de réciprocité, afin d’éviter les conflits de voisinage et de permettre l’extension des activités en place. En outre, la municipalité souhaite concourir à une protection des haies au travers du PLU. Véritable outil de travail des agriculteurs, la haie doit être préservée et valorisée au titre de ses multiples fonctions écologiques, agronomiques, paysagères et hydrauliques. Enfin, la municipalité souhaite encourager et apporter son soutien au monde agricole dans la mise en œuvre de projets de développement d’énergies renouvelables, de type méthanisation et développement photovoltaïque. La parole des agriculteurs
« Les activités agricoles sont une part importante de l’identité locale et doivent être soutenues dans leur développement. Il s’avère également nécessaire de protéger les terres agricoles vis-à-vis de l’urbanisation diffuse. Au regard du paysage et de l’environnement, les agriculteurs n’ont pas intérêt à arracher les haies car celles-ci constituent leur outil de travail au même titre que les terres agricoles ».
7 Le Petit Madieu
La pièce
de l'Etang
Zone
d'Activités du
%
Bols de la Marque
Centre-ville
de
Roumazières-Loubert
Les tuileries
Le Pont Sigoulant
Les tuileries
0
500
m
Re
Roumazières
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
PLU
de
Roumazières-Loubert
"Soutenir
activement
le développement
économique"
%
La
zone
d'activités
communautaire,
un
espace
à
aménager
et à valoriser
XÆ
Des
sites
industriels
à conforter
en
tant
que
moteurs
de
l'activité
économique
locale
D
Valoriser
l'identité
de
Roumazières-Loubert
comme
"cité
de
l'argile"
en
soignant
les
abords
des
sites
industriels
tuiliers
ainsi
que
l'entrée
de
ville ouest
@
Des pôles commerciaux
à conforter et à valoriser
ge
La rue
Nationale, une
"vitrine"
commerciale
à mettre
en
valeur
et soutenir
par
le biais
de
sa
requalification
mn:
Soutenir
la dynamique
des
activités
commerciales
et
de
services
de
proximité
du
centre-ville,
en
aména-
geant
le coeur
de
ville
Tirer
parti
des
retombées
économiques
de
la future
RCEA
1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
8 1.2 Renforcer les centralités urbaines par la mise en valeur des équipements et espaces publics 1.2.A – Accroître la lisibilité du centre de Roumazières-Loubert et renforcer le pôle de vie La municipalité souhaite que ses objectifs de croissance démographique soient orientés vers le renforcement de la centralité du centre-ville de Roumazières- Loubert. Cette centralité est incarnée par
un axe d’espaces publics
allant de la rue Nationale à la place des Marronniers associant la mairie. Cet axe
englobe également la place du Marché, l’avenue de la Gare ainsi que le pôle ferroviaire et ses équipements de proximité. A moyen et long terme, le renforcement de cet axe d’espaces publics et d’équipements vise à l’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité résidentielle et économique de la commune. La municipalité entend notamment
favoriser la mise en relation des équipements et espaces publics afin
d’assurer la cohésion du centre-ville. En outre,
la clarification d’un véritable cœur de ville,
matérialisé par le croisement de la rue Nationale et de l’avenue de la Gare, apparaît nécessaire
notamment par la mise en valeur de l’îlot de la place du Marché et ses abords. Plus encore, l’aménagement de la déviation de la RN 141 à moyen terme laisse entrevoir la perspective
du réaménagement en profondeur de la rue
Nationale comme une véritable avenue urbaine
attractive sur le plan résidentiel et commercial. Dans le cadre de cette réflexion à venir, la municipalité
souhaite également mettre en avant sa volonté de
réaménagement des entrées de ville.
1.2.B – Améliorer l’offre en équipements et prendre en compte les communications numériques Roumazières-Loubert bénéficie d’une densité d’équipements publics importante au sein de son centre-ville, conférant au territoire sa valeur de pôle rural au cœur de la Charente Limousine. La municipalité souhaite améliorer la qualité de ces équipements publics en agissant sur l’offre existante et en étendant celle-ci pour couvrir de nouveaux besoins :
-
Le projet municipal souhaite conforter
un « pôle santé »
autour de la maison de santé, qui regroupe actuellement l’offre de soins au sein du territoire.
La municipalité souhaite poursuivre la mise en valeur de cet équipement en le rendant plus accessible et lisible.
-
La municipalité aspire à
clarifier l’organisation des équipements scolaires et sportifs
en émettant le souhait d’un regroupement des écoles sur un
même site, fonctionnel et convivial, de même pour les équipements sportifs appelés à se regrouper autour du stade municipal.
La relocalisation du
stade de rugby, prévue à long terme, permettra de libérer du foncier pour le développement de la zone d’activités du « Bois de la Marque ».
-
La municipalité entend mettre en valeur
le complexe de loisirs constitué des deux étangs des Pradelles et des Prés de Peyras comme un véritable
« pôle nature »
appelé à valoriser l’image de la commune. A travers le PLU, la municipalité souhaite conforter l’accueil du public sur ce complexe de
loisirs. A cet effet,
le PLU prévoit dans un long terme le développement d’un projet d’hébergement touristique sur le site des Prés de Peyras, qui devra
respecter l’identité naturelle du site.
1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
9 Le Petit
Madieu
Le
"pôle sportif"
Pôle administratif
L'Affit
Coeur de ville
tre-ville de nazières-Loubert
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Le “pôle santé”
Le Pont Sigoulant
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Le "pôle éducatif"
0
500
m
en
Roumazières
be "nature" des Pradelles et des Prés de Peyras
L
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
PLU
de
Roumazières-Loubert
"Mettre
en
valeur
les équipements
et
les espaces
publics"
Conforter
et
renforcer
la
lisibilité
de
l'hypercentre
matérialisé
par
le croisement
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Nationale/
avenue
de
la Gare
Renforcer
les
centralités
secondaires
dans
une
logique
de
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multipolaire"
Améliorer
la lisibilité
et
l'attractivité
de
la gare
ferro-
viaire
en
aménageant
ses
abords
Des
espaces
et
équipements
publics
de
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et/ou
de
sports/loisirs
à valoriser
Des
équipements
publics
structurants
à
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(administratifs,
éducatifs, culturels...)
Des
futures
polarités
d'équipements
à organiser
Des
liaisons
à instaurer
entre
les pôles
d'équipement
et les espaces
publics
ee [/é « 2 © © D Des
grands
projets
d'habitat
à mener
et à mettre
en
liaison
avec
les équipements
et espaces
publics
Tirer
parti
de
la future
RCEA
dans
l'aménagement
du
centre-ville
1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
10 En outre, la municipalité est pleinement consciente de la nécessité de répondre aux besoins relatifs à la desserte du territoire par les communications numériques, et aspire à l’installation du très haut débit au sein de l’espace communal dans les années à venir. En effet, les communications numériques constituent
un levier de développement économique
et figurent parmi les services élémentaires du quotidien.
1.3 Agir sur les déplacements au bénéfice du fonctionnement du centre-ville 1.3.A – Améliorer les possibilités de déplacement au sein du centre-ville La municipalité s’inscrit dans une logique de promotion du cadre de vie communal, et souhaite ainsi améliorer le fonctionnement du centre-ville sur le plan des équipements publics et des déplacements. A cet effet, la municipalité a souhaité inscrire au sein du PLU plusieurs axes de projet esquissant
un plan de
déplacements à l’échelle du centre-ville.
Les principaux axes de ce plan sont les suivants :
-
Le réaménagement de la Rue Nationale
figure comme une priorité majeure pour l’aménagement du centre-ville dans les dix ans à venir. Ce dernier
s’inscrira dans la perspective de la mise en déviation de la RN 141 dans le cadre de l’aménagement de la Route-Centre-Europe-Atlantique. La rue Nationale doit ainsi devenir une véritable avenue urbaine structurante au sein de l’espace urbain.
-
La requalification de l’avenue de la Gare
est également une priorité majeure. Celle-ci s’inscrira dans la logique d’une meilleure cohabitation des
différents modes de déplacements, et s’inscrira dans le cadre de la mise ne valeur de l’îlot du marché couvert.
-
Une nouvelle rue structurante sera créée entre la rue Nationale et la rue des Quatre Vents.
Autour de celle-ci s’articulera un nouvel espace dédié à
l’habitat et aux activités économiques de proximité. Elle doit ainsi
permettre à la municipalité de satisfaire ses objectifs de développement
démographique tout en améliorant les conditions de circulation automobile.
-
L’avenue du Bois d’Etienne sera achevée et débouchera sur la rue des Palennes.
Cette nouvelle voie permettra d’étendre l’habitat au sud de l’actuel
quartier du Bois d’Etienne et facilitera ainsi la jonction entre le cœur de ville et sa partie sud.
1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
11 1.3.B – Valoriser les cheminements « doux » au bénéfice du cadre de vie Face à la logique du « tout-automobile » qui a primé durant plusieurs décennies, la municipalité entend favoriser les déplacements « doux » au quotidien. Il s’agit notamment de favoriser la fréquentation de l’offre commerciale du centre-ville et d’inciter les habitants à fréquenter les espaces publics communaux. Cette volonté intègre le plan de déplacements évoqué en 1.3.A, s’inscrivant dans une logique de
prise en compte de l’ensemble des modes de
déplacements,
qu’ils soient motorisés ou non. Dans le cadre de cette réflexion, la municipalité a souhaité intégrer
la prise en compte des personnes à
mobilité réduite.
Il conviendra de retenir les points suivants :
-
La
municipalité
exprime
son
intention
d’atténuer
la
«
rupture
»
créée
par
la
voie
ferrée
en
développant
une
réflexion
sur
les
possibilités
d’aménagement d’un passage sécurisé à l’attention du piéton. La municipalité exprime son souhait de travailler de consort avec Réseaux Ferrés de France afin de développer les solutions d’aménagement les plus satisfaisantes sur le plan fonctionnel et sécuritaire.
-
Chaque nouvelle opération d’habitat
réservera une attention particulière au piéton
. A cet effet, différentes solutions pourront être préconisées selon
les contextes, tel que la création de liaisons « douces », l’aménagement de rues « partagées » ou la création de contre-allées piétonnes. La municipalité exprime notamment son souhait de mettre en liaison le quartier du « Bois d’Etienne » avec le secteur de la rue Polakowsky.
-
La municipalité souhaite inscrire son action dans
le Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces publics
(PAVE) élaboré avec l’appui
technique des services du Pays de Charente Limousine. Il s’agit de faciliter les déplacements piétons au sein des espaces publics du centre-ville au quotidien. Cet enjeu est d’autant plus fort que la population compte de nombreuses personnes âgées.
1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
12 Le Petit
Madieu
La pièce
de l'Etang
L'Affit
Centre-ville
de
Roumazières-Loubert
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Roumazières
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
PLU
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Roumazières-Loubert
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sites
de
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stratégiques
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opérations
mixtes
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d'équipements
et
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économiques
de
proximité
Des
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la Gare,
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Des
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voies
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de
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de
connecter
la
rue
des
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et
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rue
de
l'Union
Conforter
la
desserte
de
la
zone
d'activtiés
du
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de
la Marque"
La
gare
ferroviaire,
un
équipement
à valoriser
et
une
intermodalité
à encourager
Valoriser
la
gare
vélorail
de
Roumazières-Loubert
comme
vecteur
de
développement
touristique
Créer
un
aménagement
routier
à
l'entrée
est
du
centre-ville
afin
d'améliorer
la
desserte
de
la
zone
d'activités du
"Bois
de
la Marque"
et recomposer
une
nouvelle
entrée
de
ville
Accompagner
l'aménagement
de
l'entrée
de
ville
ouest
dans
la
perspective
de
l'aménagement
de
la
future
déviation
de
la RN
141
Prendre
en
compte
le tracé
de
la future
RCEA
et
ses
incidences
sur
les déplacements
1. Conforter les centralités urbaines et économiques au
bénéfice de l’attractivité du territoire
13 2.1 Entretenir une dynamique de croissance démographique durable 2.1.A – Un objectif de croissance démographique volontariste dans un contexte de vieillissement de la population La Charente Limousine souffre depuis deux décennies d’une double dynamique de vieillissement et de déclin de la population. Roumazières-Loubert souhaite inverser cette tendance pour s’inscrire dans une dynamique démographique favorable. Elle entend ainsi poursuivre ses efforts engagés durant les 10 dernières années. Par ce biais, la commune ambitionne d’incarner un véritable « pôle d’équilibre » d’habitat, d’activités économiques et d’équipements à l’échelle du Pays de Charente Limousine. La municipalité souhaite impulser une véritable dynamique démographique
afin de stabiliser une population qui n’a cessé de diminuer dans les années1990
à 2011. Afin de garantir un retour à la croissance démographique,
la municipalité ambitionne de construire/réinvestir 20 logements/an pour dépasser le
« point d’équilibre » (12 logements/an) et ainsi envisager un retour à une croissance démographique durable. La municipalité affiche ainsi
une volonté de croissance de la population au seuil approximatif de 2 680 habitants d’ici 2025
, soit un gain de population de
150
habitants sur dix ans
dans une projection de reprise de la croissance démographique avec l’accueil de jeunes ménages avec enfants.
Cet objectif
ambitieux doit permettre d’assoir le rayonnement de Roumazières-Loubert au sein du Pays de Charente Limousine.
2. Développer une offre d’habitat équilibrée au regard des
enjeux de mixité sociale et d’économie des sols
1. Scénarios des tendances démographiques (2015-2025)*
TC 2015-2025
Potentiel d’accueil
Pop. 2025 (estimation)
Scénario de maintien/renouvellement
0,4 %
+150
2 680
Poursuite du déclin démographique
-0,9 %
-250
2 275
*Projection effectuée par URBAN HYMNS
Population légale 2010 : 2 527 habitants | Source : INSEE RP1999-2010
2. Projection du nombre de logements nécessaires (2015-2025) Scénario de maintien/renouvellement de la population
Potentiel d’accueil
N bre
moyen de
pers/ménage
Besoins en logement
2014-2025**
Besoins annuels en
logement
Scénario de desserr. des ménages
150
1,8*
200
20
*Tendance de poursuite du desserrement des ménages selon l’évolution 1999-2010
(soit 2,1 personnes/ménage en 2009 et 2,5 personnes/ménage en 1999)
**Selon le « point mort » établi à 12 logements/an, calculé à partir de la période de référence 1999-2010
14 2.1.B – Un objectif de développement urbain économe en espace Selon le scénario démographique retenu, il convient de construire/réhabiliter
20 logements par an sur les dix ans à venir
en tenant compte d’une
amplification probable du phénomène de desserrement des ménages. Selon le « point d’équilibre » établi sur la période 1999-2010, un rythme de 12 nouveaux logements
doit permettre à minima de maintenir le seuil actuel de la population
hors tendances démographiques. En outre, 8 constructions
supplémentaires doivent répondre à l’ambition municipale d’accroître la population communale afin de conforter le fonctionnement des équipements, services et activités économiques de la commune dans une logique de rayonnement intercommunal. L’atteinte du scénario de maintien/renouvellement de la population devrait générer une consommation d’espace de l’ordre de
16 hectares sur les dix
prochaines années,
si l’on retient l’hypothèse d’un nombre de 12 logements/hectare, incluant 25 % d’espaces publics. La municipalité n’attend pas une
application rigide de cette surface parcellaire moyenne, qui devra être adaptée et déclinée en différents produits de logements. Il s’agit de favoriser une densité « soutenable » dans un cadre de campagne face à l’exigence d’accès aux espaces verts et jardins soutenue par les habitants, de même que l’accueil de jeunes ménages avec enfants ayant certaines exigences en matière de logement. Par ailleurs, conformément à la logique de renouvellement urbain souhaitée par le législateur,
un objectif de reconquête de 10 % du parc de logements
vacants
a été intégré au scénario de développement, soit environ 20 logements. Touchant essentiellement le centre-ville et la rue Nationale, le logement
vacant occupe une part importante au sein du parc de logements en 2012 (11 %, INSEE 2012). La municipalité entend favoriser la reconquête du logement vacant par le biais de la politique de réhabilitation du parc de logements au niveau intercommunal et départemental. Le désengorgement routier de la rue Nationale dans la perspective de l’aménagement de sa déviation devrait également favoriser la reconquête du logement vacant sur cet axe. In fine, le scénario adopté par les élus municipaux répond à l’exigence d’une diminution des surfaces consommées par l’urbanisation posée par le législateur,
selon la prévision d’une diminution des surfaces consommées sur les dix prochaines années par rapport aux dix précédentes.
2. Développer une offre d’habitat équilibrée au regard des
enjeux de mixité sociale et d’économie des sols
3. Projection de la consommation des sols par l'urbanisation (2014-2025) Scénario de croissance moyenne/desserrement des ménages
N bre
de log.
estimé
Reconquête du
log. vacant
Densité moyenne
(log./ha)
Surface consommée
(ha)*
Surf. annuelle (ha)
Scénario de densification forte
180
20
14
13,5
1,2
Scénario de densification modérée
180
20
12
16
1,8
Absence d’effort de densification
180
20
10
24
2,4
*Le calcul de la surface inclut le nombre de logements à produire (180 logements) sur une moyenne de 800 mètres
2
par logement, majorée
d’un coefficient de 1,25 correspondant aux voies, réseaux divers, espaces publics et équipements pluviaux
15 2.1.C – Un objectif de renforcement du centre-ville de Roumazières-Loubert La municipalité entend favoriser un développement urbain équitablement réparti au sein de l’espace communal, en prenant en compte différents facteurs tel que l’existence de réseaux publics, la proximité des équipements publics, de l’offre commerciale et des activités économiques. Afin de garantir une véritable protection des espaces agricoles et naturels, la municipalité concentrera ses efforts sur le développement du centre-ville de Roumazières-Loubert, et n’encouragera pas l’étalement urbain au contact des villages et des hameaux anciens. Ces derniers doivent voir leur vocation agricole confirmée par le PLU. Les villages qui justifieront de capacités d’accueil suffisantes, notamment au regard de la desserte par les réseaux publics, pourront autoriser une densification de l’habitat par le biais de nouvelles constructions dans l’enveloppe urbaine existante. D’autre part, il convient d’insister sur la volonté ferme de la municipalité de lutte contre l’étalement urbain. Ainsi, les objectifs de développement de l’urbanisation seront répartis entre le
« renouvellement urbain »
(comblement des « dents creuses » et requalification des friches urbaines) et
« l’extension
urbaine »
(développement de l’habitat ex-nihilo, sur des emprises plutôt conséquentes).
Ainsi, les
18 hectares
de foncier constructible dédiés au développement du centre-ville se répartiront en
9,4 hectares d’extension « ex-nihilo » et 6,6 hectares
de « reconquête » urbaine
(dents creuses, friches urbaines…). In fine, le PLU étendra le centre de Roumazières-Loubert sur seulement 11 hectares, qui seront
localisés dans l’enveloppe même du centre-ville et non à l’extérieur. Le choix des sites en question a notamment tenu compte de leur absence avéré d’usage agricole et d’impact sur des exploitations existantes.
2. Développer une offre d’habitat équilibrée au regard des
enjeux de mixité sociale et d’économie des sols
16
4. Répartition des objectifs de développement de l’urbanisation
Ratio retenu
Surfaces (ha)
Nombre de logements
-
Extension ex-nihilo
-
Reconquête urbaine
60 % 40 %
9,4 6,6
110 70
Total
100 %
16
180
Source : URBAN HYMNS 2.2 Proposer une offre de logement favorisant la mixité sociale et générationnelle 2.2.A – Une offre de logements variée afin de répondre aux besoins des ménages dans leur diversité La municipalité souhaite favoriser le renouvellement des générations tout en permettant le maintien des personnes âgées sur la commune, afin de répondre à l’enjeu du vieillissement de la population, particulièrement prégnant sur le territoire de la Charente Limousine. A cet effet, la municipalité souhaite encourager une offre d’habitat diversifiée dans ses futures opérations, en proposant des produits de logement variés en surface, nombre de pièces... De même, la municipalité souhaite promouvoir une offre équilibrée entre logement locatif et produits d’accession à la propriété. Il s’agit notamment de maintenir un niveau de logement locatif suffisant pour permettre l’installation de jeunes ménages, facteur de dynamisme démographique. Au regard de la prise en charge des personnes âgées, la municipalité entend soutenir le développement d’une offre en logement adaptée au sein du centre-ville tout en conduisant des actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées fragiles dans le cadre de sa politique sociale. La question du logement vacant, prégnante sur la commune, soulève l’enjeu de l’amélioration du parc de logement en matière de confort, alors que le bâti ancien présent au cœur du centre-ville s’avère parfois inadapté à la demande. La municipalité exprime la volonté de soutenir la politique de réhabilitation du logement au niveau intercommunal afin de concourir à la diminution de la vacance du logement. 2.2.B – Favoriser une offre de logement adaptée aux ménages de faible revenu Le logement constitue un levier d’action susceptible de garantir une plus grande mixité sociale sur le territoire. A cet effet, la municipalité compte poursuivre ses efforts en faveur d’une
plus ample mixité sociale, alors que le territoire de la Charente Limousine souffre d’un niveau de revenu inférieur au niveau
départemental. La municipalité souhaite donc
promouvoir une offre en logements locatifs à caractère social dans le cadre des futures opérations d’habitat, en
mesure d’offrir
un produit de logement adapté aux ménages de faible revenu
et d’encourager
l’accueil de jeunes ménages
sur le territoire. In fine, il s’agit de concourir ainsi
au maintien des équipements publics du territoire, tel que les équipements scolaires et sportifs. Des bailleurs sociaux pourront être sollicités au travers des futurs projets d’aménagement.
2. Développer une offre d’habitat équilibrée au regard des
enjeux de mixité sociale et d’économie des sols
17 . F + 4 à +
_—.
|
LÉ
i
7
Fa RE
à } Sources de# la
Bonnieure
Bois de Braquet
Bruyères
de
la
Téte d'Ane
ValA e7
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
PLU
de
Roumazières-Loubert
"La Trame
Verte
et
Bleue
au
coeur
du
projet
d'urbanisme"
# PE
JL Préserver
les
fonctionnalités
écologiques
et
les
ressources
économiques
offertes
par
les
milieux
forestiers Protéger
les
cours
d'eau
constitutifs
de
la trame
bleue
locale
et
garantir
le "bon
état"
des
masses
d'eau Protéger
les
grandes
continuités
terrestres
et
assurer
un
développement
du
territoire
compa-
tible
avec
leur maintien
Préserver
les
secteurs
d'intérêt
patrimonial
que
sont
les
"Landes
du
Petit
Chêne"
et
le
"Bois
de
Braquet" Privliégier
le développement
du
centre-ville
dans
son
enveloppe
existante
Tenir
compte
de
l'mpact
des
grandes
infrastruc-
tures
routières
en
évitant
tout
étalement
urbain
linéaire Ne
pas
aggraver
les
incidences
de
la
future
Route-Centre-Europe-Atlantique
sur
la
"Trame
Verte
et Bleue"
22
3. Agir pour la protection du patrimoine naturel et des paysages emblématiques de la Charente Limousine 3. Agir pour la protection du patrimoine naturel et des paysages emblématiques de la Charente Limousine
3.2 Inscrire l’exception urbaine et industrielle de Roumazières-Loubert dans la ruralité de la Charente Limousine 3. Agir pour la protection du patrimoine naturel et des paysages emblématiques de la Charente Limousine
3.2.B –Promouvoir le cadre de vie urbain et le patrimoine industriel Le paysage sera également un axe fort pour l’aménagement du centre-ville : la municipalité formule ainsi le souhait de requalifier certains espaces à vocation publique,
tel que les abords de la voie ferrée et de la gare. De même, le réaménagement de la rue Nationale et de l’avenue de la Gare dans la perspective de
la déviation de l’actuelle RN 141 constituent des axes forts du projet d’urbanisme communal. Sur un plan général, la municipalité cherchera à
valoriser les espaces centraux de la commune,
notamment par le biais d’un travail de qualité visuelle, de
fonctionnalité, de confort et de convivialité. Il s’agit notamment de renforcer l’image donnée par la rue Nationale, la place des Marronniers et les abords de la mairie, le square Polakowsky, la gare ferroviaire, la place du Marché… La municipalité souhaite également concourir à la
valorisation de son patrimoine industriel autour de la tuile et du travail de l’argile.
Il s’agit notamment de faire
du paysage industriel un véritable facteur de qualité d’image et de notoriété pour la commune. Deux axes de projet seront à retenir : -
La municipalité entend valoriser l’architecture locale et la terre cuite à l’occasion de chaque nouvelle opération d’aménagement, en opérant des liens avec les formes architecturales contemporaines ;
-
La municipalité conserve son ambition de faire du centre-ville un véritable pôle d’animation culturelle autour de l’argile (« Cité de l’Argile »).
Enfin, la municipalité entend
promouvoir la qualité de son territoire par le réaménagement des entrées de ville.
Ce réaménagement, qui répond à des logiques
fonctionnelles et des opportunités d’avenir (déviation de la RN 141), doit également permettre de mettre en scène le patrimoine de Roumazières-Loubert et susciter l’intérêt des habitants et visiteurs pour la commune. 3.2.C - Protéger les ensembles bâtis et naturels à l’origine de l’identité campagnarde de Roumazières-Loubert Issu de la réunion de cinq paroisses au cours des XIX
èmes
et XX
èmes
siècles, le territoire de Roumazières-Loubert est parcouru de nombreux villages et hameaux.
Ceux-ci témoignent d’une richesse de formes architecturales et d’éléments de « petit » patrimoine (puits, calvaires, murs…) que les élus municipaux ont souhaité protéger par le biais du levier réglementaire du PLU. Un inventaire de ce patrimoine a été réalisé avec la population. Les villages paroissiaux de Laplaud, Chantrezac, Villars et Loubert constituent ainsi
des ensembles bâtis à préserver
et aménager dans le respect de leurs identités
architecturales respectives. Ce patrimoine architectural réunit tout autant de points de repères historiques, agrémentant le cadre de vie et incarnant l’identité locale. Il s’agit également de garantir un développement d’un habitat contemporain de qualité. Afin de préserver ces formes architecturales anciennes des déséquilibres générés par une urbanisation non-maîtrisée,
le PLU opère une hiérarchisation du
développement urbain
en privilégiant le développement du centre-ville. Il désigne par ailleurs certains villages comme « pôles secondaires » qui pourront
accueillir une urbanisation maîtrisée et limitée.
24 Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
À
PLU
de
Roumazières-Loubert
"Préserver
les grands
paysages
et valoriser
le bâti"
La
Charente
amont
Laherente
limousine
Préserver
la vallée
de
la Charente
en
tant
qu'élé-
ment
naturel
identitaire
et continuité
écologique
de
niveau
régional
,,
Conforter
les
cheminements
de
découverte
du
“>
patrimoine
paysager
et architectural
Conforter
et
valoriser
l'équilibre
architectural
et
paysager
des
bourgs
et hameaux
anciens
S
Contenir
l'emprise
urbaine
du
centre-ville
en
proscrivant
toute
extension
linéaire
Préserver
les
franges
de
contact
entre
la
ville
et
ses espaces
agricoles
et/ou
naturels
contigus
Une
identité
urbaine
à affirmer
et des
centralités
à
conforter
par
l'aménagement
des
espaces
publics La
voie
de
chemin
de
fer,
un
"trait
d'union",
une
LE PETIT
MADIE
continuité
végétale
à valoriser
et aménager
l'équilibre
des
choix
d'aménagement
Le
Pays
Ruffécois
Protéger
les
bâtiments
d'achitecture
rernar-
quable Préserver
les
grands
motifs
forestiers
contribuant
à organiser
le
paysage
Préserver
les
payasges
de
bocage
identitaires
de
la Charente
limousine
Prendre
en
compte
les
contraintes
réglemen-
taires
associées
aux
infrastructures
classées
à
grande
circulation
Intégrer
le
tracé
de
la
future
Route-Centre-Eu-
rope-Atlantique
au
projet
communal
<
Préserver
les
grands
points
de
vue
et
veiller
à
x s é
25
3. Agir pour la protection du patrimoine naturel et des paysages emblématiques de la Charente Limousine 3.3 Un projet préservant la qualité de l’environnement et du cadre de vie de Roumazières-Loubert 3.3.A - Gérer la ressource en eau et protéger les milieux aquatiques récepteurs La gestion de la ressource en eau constitue un enjeu majeur sur le territoire de la Charente Limousine, véritable « château d’eau » du département de la Charente. Roumazières-Loubert est traversée par un réseau hydrographique dense, sujet à de nombreux enjeux. A ce titre, la municipalité a chois d’accorder une place de première importance à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le centre-ville de Roumazières-Loubert, desservi par un réseau d’assainissement collectif, sera urbanisé en priorité afin de garantir le bon traitement des eaux usées. La municipalité exprime parallèlement la volonté d’opérer des travaux de réfection du réseau existant, au caractère vieillissant, afin de garantir la bonne pérennité des installations de traitement des eaux usées et la protection durable des milieux récepteurs. Au-delà du centre-ville, l’enjeu est d’améliorer l’assainissement des eaux usées en l’absence de réseau d’assainissement collectif. La municipalité exprime notamment son projet de
création d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées à l’échelle du village de Chantrezac.
Il s’agit d’un choix financier
important qui traduit le volontarisme de la municipalité au regard de la protection de l’environnement. Egalement, la municipalité prête une attention particulière à la gestion des eaux pluviales, afin d’endiguer la pollution diffuse ou accidentelle des milieux aquatiques récepteurs. Parallèlement au PLU,
la municipalité exprime la volonté de mettre en œuvre un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
et
de conduire ainsi les aménagements nécessaires à une véritable gestion qualitative des eaux pluviales à l’échelle du centre-ville. Cette démarche vise également à préciser le degré des incidences générées par les établissements industriels tuiliers sur les eaux pluviales, et à formuler des solutions à leur attention afin de remédier aux situations problématiques. En outre, le PLU intègre
des dispositions réglementaires visant à faciliter certains aménagement et imposer une gestion des eaux pluviales dite « à la
parcelle » ou à l’échelle d’une opération en favorisant l’épuration et l’infiltration naturelle
(que l’aménageur devra mettre en œuvre par le biais d'ouvrages
de récupération, filtres plantés…), l’objectif étant de garantir l’absence d’incidence des futurs projets sur les milieux aquatiques. 3.3.B - Promouvoir un urbanisme économe en énergie, favorisant les énergies renouvelables Les pratiques de l’aménagement doivent aujourd’hui évoluer au regard de l’enjeu majeur d’économie des ressources énergétiques. A cet égard, la municipalité affiche la volonté de promouvoir les principes de l’habitat « bioclimatique », resserré et prenant davantage en compte l’implantation du bâti par rapport au vent, à l’ensoleillement... De même, le document d’urbanisme veillera à
ne pas compromettre le recours aux énergies renouvelables
en insistant néanmoins sur la nécessité de ne
pas porter atteinte aux équilibres architecturaux des ensembles bâtis existants. La municipalité a pour volonté de soutenir les projets locaux en matière d’énergies renouvelables, notamment à l’initiative du monde agricole et des acteurs industriels.
3. Agir pour la protection du patrimoine naturel et des paysages emblématiques de la Charente Limousine
26 3.3.C - Prémunir les biens et les personnes contre les risques, les pollutions et les nuisances La prévention des risques naturels vis-à-vis des personnes et des biens constitue un enjeu majeur pour le PLU, le territoire étant exposé à de nombreux risques naturels et technologiques, dont le risque d’inondation de la Charente et le risque de rupture des retenues d’eau de Lavaud et Mas Chaban. A ce titre, aucune construction ne sera autorisée dans les secteurs exposés au risque d’inondation. La municipalité rappelle également que la plupart des constructions sur le territoire communal sont exposées à un aléa faible de sismicité et au retrait- gonflement des sols argileux, sollicitant l’attention des futurs aménageurs sur la bonne prise en compte de ces aléas.
Des études de sol seront notamment
recommandées pour chaque nouveau projet. Par ailleurs, le projet d’urbanisme vise à
limiter toute forme d’urbanisation aux abords des aménagements et activités sources de nuisances
, tel que les
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (établissements industriels et exploitations d’élevage, notamment) ainsi que les activités agricoles soumises au Règlement Sanitaire Départemental. Il conviendra également de prendre en compte les aléas, nuisances et contraintes réglementaires associés aux infrastructures de transport classées à grande circulation, tel que la RN 141 et sa future déviation. Il s’agit plus précisément de l’aléa lié au transport de marchandises dangereuses, ainsi que des nuisances au titre du bruit.
3. Agir pour la protection du patrimoine naturel et des paysages emblématiques de la Charente Limousine
27