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Compte-Rendu - 2019 11 04 CR Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 04 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 4 novembre 2019

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L’an deux mil dix-neuf, le 4 novembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 octobre 2019.

Présents : MM. Franck BESNARD, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Jean-Marie HALLOUIN, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE.

Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Marinette DUVOUX, Béatrice GUILLOT, Chantal HUET, Annie ROUL, Martine VINCENT.

Procuration : Mme Eliane GUILLOT a donné procuration à Mme Christèle DESSITE. Mme Patricia JUIGNET a donné procuration à Mme Simone GAVEAU. M. Christian CAILLAULT a donné procuration à Mme Chantal HUET.

Secrétaire : M. Jean-Marie HALLOUIN.

ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour :

1) Approbation du compte rendu du 7 octobre 2019.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières :

 Indemnité de conseil allouée au comptable.

 Remise de dettes.

 Décision modificative pour remplacement du chauffe-eau de la salle polyvalente. 5) Service Enfance Jeunesse : tarif du spectacle de fin d’année.

6) SIAEP : rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

7) Marché de Noël.

8) Distribution des Colis de Noël.

9) Cérémonie du 11 Novembre.

10) Comptes rendus de réunions.

11) Informations et questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 OCTOBRE 2019

Modifier page 5 dans les comptes rendus de réunion : maigres au lieu de malgré.

 Les membres du Conseil Municipal

approuvent à l’unanimité le compte rendu.

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

Néant.2/4

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse 46 17/10/2019 ZB 376 Lazin

47 16/10/2019 AB 71 5 rue des Lilas

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Indemnité de conseil allouée au comptable

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait que l’indemnité allouée au comptable pour l’année 2019 s’élève à 416,31 € brut soit 376,64 € net. Cette indemnité est calculée selon le bilan des 3 dernières années. Ce montant correspond au taux de 80% voté par délibération le 5 mai 2014.

En 2018, cette indemnité s’élevait à 429,51 € brut soit 388,59 € net.

Cette décision est une information qui ne donne pas lieu à la mise aux voix.

b) Remise de dettes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du décès d’une administrée. La succession a été refusée en raison des dettes contractées.

Certaines factures du Centre de Loisirs en 2018 n’ont jamais été réglées :  Facture de mars 2018 : 46,60 €

 Facture d’avril 2018 : 61,75 €

 Facture des vacances de printemps 2018 : 84,08 €

 Facture de mai 2018 : 37,73 €

 Facture de juin et juillet 2018 : 107,80 €

Soit un total de 337,96 €.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une remise de dettes demandée par la commune et propose d’approuver la remise de dette gracieuse de ce débiteur.

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

donnent leur accord à l’unanimité

c) Décision Modificative pour remplacement du chauffe-eau de la salle polyvalente

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal 2 devis de la société ACS MOUSSI concernant :

 le remplacement du circulateur chauffage au foyer pour un montant de 1 443,64 € TTC.  le remplacement d’un chauffe-eau électrique de la salle polyvalente pour un montant de 991,25 € TTC. Cette installation est oxydée, il fallait donc procéder à son changement. Madame le Maire propose d’inscrire ces dépenses d’investissement comme suit : Compte 2135-99 Installations générales + 2435 € Compte 020 Dépenses imprévues - 2 435 €

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

donnent leur accord à l’unanimité3/4

5) SERVICE ENFANCE JEUNESSE : Tarif du spectacle de fin d’année

Depuis 2015, le Service Enfance Jeunesse organise un après-midi inter-centres « Goûter- spectacle ». Cette année, cette manifestation aura lieu à la salle polyvalente le mercredi 11 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.

La compagnie parisienne « A tes souhaits productions » proposera un spectacle théâtral de 45 minutes « le Père Noël est enrhumé » au tarif de 1 160,50 € TTC.

La supérette de Saint-Sulpice souhaite une nouvelle fois participer, en proposant un goûter composé d’une brique de lait chocolaté, une gaufre et une clémentine au tarif de 1 € par personne.

A ce jour, 260 enfants des Centres de Loisirs de Cour-Cheverny, des Montils, de Mont-Près- Chambord, de Landes-le-Gaulois, de Molineuf et de Saint-Sulpice sont inscrits à cette manifestation.

Le coût de cette journée est de 1 420,50 €, soit 5,46 € par enfant.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif unique de 5,50 € par enfant.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) SIAEP : Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

Madame le Maire rappelle que le Rapport sur le prix et la qualité de l’eau – exercice 2018 a été envoyé par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Monsieur RONCE, Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable récapitule les points essentiels de ce rapport qui a été voté par le Comité Syndical le 25 septembre dernier :  Le nombre d’abonnés a augmenté en 2018 : 1 758 contre 1 742 en 2017, soit une variation de 0,92 %.

 L’eau consommée est alimentée à 90 % par le forage et à 10 % par l’eau de la ville de Blois.  Plus de 100 polluants éventuels sont recensés en France. Les résultats des analyses montrent un faible taux de pesticides, ce qui est acceptable pour la consommation humaine.  Des fuites sont toujours constatées sur le réseau d’approvisionnement en eau. Elles sont notamment dues, cette année, au mouvement des sols consécutifs à la sécheresse. Cela représente une perte de 96 767 m3 d’eau potable en 2018. Le rendement est passé de 72,2 % en 2017 à 66,8 % en 2018 notamment à cause de ces fuites.  193 857 m3 d’eau ont été facturés aux abonnés soit une variation de + 1,1 % par rapport à 2017, différentiel probablement lié à la sécheresse.

 L’abonnement fixe était à 47 € au 1er janvier 2018 et passera à 48 € au 1er janvier 2019.  Le prix du m3 était à 1,19 € depuis le 1er janvier 2018 et passera à 1,23 € en 2020.  Le total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2018 s’élève à 422 280 €.  Certains compteurs sont anciens ou installés à l’intérieur des propriétés privées, donc difficiles d’accès. Ils sont changés au fur et à mesure par le fontainier, puis ce sera le rôle d’Agglopolys lorsque cette compétence sera transférée au 1er janvier 2020. A l’avenir tous les compteurs devraient être sur le domaine public.

 Des travaux de changement de canalisations auront prochainement lieu sur Saint-Sulpice (renforcement de la rue de Frileuse), Marolles et Fossé.

A la dissolution du Syndicat, le matériel de bureau sera mis à disposition des communes adhérentes. La commune est intéressée par le bureau pour le Pôle Santé et une armoire pour le Service Enfance Jeunesse. En échange, le Syndicat récupérera des cartons de déménagement.

7) MARCHE DE NOEL

Madame DESSITE rappelle que le marché de Noël se déroulera le samedi 23 novembre de 9h00 à 13h00 devant le Pôle Santé. Il y aura une quinzaine de stands pour 20 exposants. Les bénévoles seront les bienvenus pour apporter leur aide au montage des stands. L’idéal serait de pouvoir les monter le vendredi.4/4

8) DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL

Madame DESSITE informe les membres du Conseil Municipal que les colis seront distribués le vendredi 20 décembre :

 Le matin à partir de 9h00, distribution à domicile par les bénévoles, pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas se déplacer ou pour les personnes à partir de 85 ans,  de 14h00 à 17h00, distribution aux autres bénéficiaires dans la salle polyvalente, avec le soutien de l’UNRPA.

9) COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918

Rappel : la cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h15.

10) COMPTES RENDUS DE REUNION

Néant.

11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Le columbarium

Le columbarium a été installé dans le cimetière. Des demandes de devis sont en cours pour faire un aménagement paysager de cet espace (pelouse, allées…).

b) PLUi

MM. JAVARY et LEBRASSEUR présentent le plan comparatif provisoire entre le zonage actuel et la 1ère version du plan de zonage du PLUi en zone UB. Des modifications seront apportées, notamment sur des découpes faites au ras des maisons alors que certains particuliers ont leurs jardins qui sortent du zonage.

Il faudra également être vigilant sur la liberté laissée pour des constructions en fond de parcelle ou des agrandissements. Un noyer a été répertorié comme remarquable pour être protégé.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 décembre 2019 à 20h15