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Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+14+NOVEMBRE+2023+scanné
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+14+NOVEMBRE+2023+scanné)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
KREKEKKEX
PROCES-VERBAL
de la réunion du 14 NOVEMBRE 2023
RARE
APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE
Cet appel permet de constater 2 Î ____ présents à l'ouverture de la séance
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine, —
Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte,
MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CAFTOEN Jean-Luc, GRANATO Éric, LEBRESNE-NESCELAIRE Carole, RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN- DETROYE Odile, BUEMI Carmela, RASET Florimond, DELOGE-QUERCY Laetitia - Conseillers municipaux
Absents excusés :
JASNIAK Denis (procuration à Patrick KOWALCZYK), DEBOFFE Nicolas (procuration à Michel POULAIN), DABANCOURT Thierry
{procuration à Régine ANDRIS)
Absents non excusés : TRZAN Jean-Marc, DECHERF Corinne, GRODZISKI-KOPEC Valérie
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Maryse BOUGARAN a été désignée secrétaire de séance.
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023
- Budget communal - décision modificative n° 1
- Participation santé et prévoyance du Centre de Gestion du Nord
- L'Orée des Saveurs - demande d'exonération du loyer d'août 2023 à Monsieur BOUTTEMENT, traiteur
VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE :
À L'UNANIMITÉ BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Comme évoqué lors de la dernière séance de Conseil Municipal du 07 septembre 2023, il est nécessaire
de procéder à de nouvelles écritures comptables telles que détaillées sur document annexé.
Débat :
Eric GRANATO : Mr le Maire vous parlez de filef de sécurité qui fient compte de l'inflation mais parlons de votre augmentation d'impôts qui à été brutale ef imprévue (14% de hausse). Lors de votre campagne électorale vous aviez süpulé qu'il ny aurait pas d'augmentation des taux. Or sur les documents remis à la séance du conseil municipal où a été abordé ce sujet, cela n'était pas indiqué.
{Ur le Maire rappelle que l'augmentation des impôts était uniquement de 5 % et non 14 %, que la différence dépend de Bercy qui a augmenté également ses taux d'imposition.
Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :
23 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION {Eric GRANATO)
VOIRIE - RECENSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Le recensement des voies communales est un acte obligatoire annuel avec incidence à hauteur de 30 % du montant de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et péréquation.
Ce montant varie en fonction de la longueur des voies communales recensées, qui est de 20 030 mètres.
Afin d'obtenir cette dotation, une délibération faisant foi de cette longueur, doit être établie selon l’article L. 141-3
du Code de la Voirie routière.
Débar :
Eric GRANATO : Ce document cloit à priori être transmis chaque année. Or il ne l'a pas été depuis 2012. De ce fait la Commune à perdu de Pargent!
Philippe CHARLET: Pas du tout car si aucun changement dans la longueur des voies communales n’est intervenu le calcul de la dotation reste alors basée sur le dernier recensement. On n'envaie ce document que s’il est réclamé par les services adéquats.
Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CAPH - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE »
La Porte du Hainaut mène une action globale, lisible et efficiente contre le phénomène « marchands de sommeil », et contre les dégradations du patrimoine bâti et des conditions de vie au sein de son parc de logements privés anciens.
Pour ce faire, elle mobilise l’ensemble des partenaires du territoire engagés dans cette thématique complexe.
Un protocole de lutte contre l'habitat indigne est mis en place.
La Porte du Hainaut intervient sur 4 axes :
-_ L’appui technique des communes dans l'exercice de leur pouvoir de police
-_ L'expérimentation des outils de lutte contre l'habitat indigne issus de la loi ALUR/ELAN
-_ L'accompagnement des communes sur les thématiques spécifiques des logements vacants et cas complexes
- Le contrôle des logements ANAH conventionnés sans travaux.
En ce qui concerne le 1er axe, la Porte du Hainaut propose d'accompagner les communes dans la réalisation d’une visite de ces logements du choix de la procédure à sa mise en œuvre et son suivi. Sur le principe de la mutualisation des services, il est donc proposé que les communes participent financièrement au coût de ce service.
Aussi, conformément au bilan qui a été réalisé sur la période 2020-2021 et la délibération du Bureau Communautaire du 01 janvier 2023, à compter du 1®' janvier 2023 le coût de l'accompagnement pour une situation sera fixé à 100 €.
La participation prévisionnelle de Ia Commune d’Abscon serait donc estimée comme suit :
23 visites de signalement ponctuels X 100€ = 2300 €
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer la convention relative à la réalisation d'une prestation de service dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire en matière de lutte contre Fhabitat indigne.
Après en avoir délibéré, lès Membres de l'Assemblée ont voté :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION À ÉTABLIR
Suite à une déclaration de sinistre pour incendie d'un de nos bâtiments administratifs, les compagnies d'assurances ont réclamé copie de la convention liant les locataires des lieux avec la Commune. Une extrapolation de cette demande nous a amenés à constater l'absence de toute convention entre la Commune et les associations d'Abscon au sujet des prêts gratuits des bâtiments communaux.
Cette délibération de convention entre une association etune Commune est un acte administratif qui formalise l'accord entre les deux parties. Elle contient des éléments précis tels que l'objectif de la collaboration, les droits et responsabilités de chaque partie, la durée de la convention, le prêt gratuit ou non des locaux. Un modèle type de cette convention sera signé par chaque Président en début d'année lors de la présentation obligatoire de son bilan et l'attestation d'assurance desdits locaux.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée l'autorisation au Maire d'établir ces conventions
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX GRATUITEMENT À LA PROTECTION CIVILE - CONVENTION À
ETABLIR
Des formations orchestrées par la Protection Civile ont déjà eu lieu six fois sur la Commune d’Abscon. A chacune d’elles sont formés 10 agents de la Commune.
Pour ce faire c'est la salle de réunion du Centre socioculturel qui est le plus souvent utilisée ; parfois la salle Gilbert Défossé si cette dernière est déjà occupée.
La Protection Civile a émis l'hypothèse de multiplier ces formations aux agents extérieurs et de ce fait qu'une convention de partenariat avec la Commune pourrait être établie pour l'utilisation à titre gratuit de ces salles de réunion.
En compensation de ce partenariat il serait envisagé un geste commercial de la Protection Civile sur la non facturation de futures formations de nos propres agents.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée l'autorisation au Maire d'établir cette convention.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ TAXE D’'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est applicable aux logements vacants lorsque le conseil municipal de la Commune délibère en ce sens.
Une délibération doit être prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante, en l'occurrence au 1 janvier 2025 dans le cas présent.
Sont concernés uniquement les logements à usage d'habitation (appartements ou maisons) et déclarés comme vacants si libres de toute occupation pendant plus de deux années consécutives (taxe 2025: tous logements libres du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024)
Ce sont des logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation
électrique, eau courante, équipement sanitaire)
Ce sont également des logements non meublés donc non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l'article 1407
Sont donc concernés les propriétaires ou usufruitiers de ces logements pour lesquels la taxe sera calculée d’après la valeur locative de l'habitation.
H est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à instaurer cette taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2025.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (T.L.P.E.)
Les Communes peuvent, par délibération prise avant le 1«' juillet de l’année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire.
Cette taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique.
Il en existe trois catégories :
- Les dispositifs publicitaires,
- Les enseignes,
- Les pré-enseignes
Le Conseil municipal peut instaurer une réfaction de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m2.
Le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Les tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie et sont établis pour 2024 de la façon suivante :
ENSEIGNES Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes et pré enseignes
{supports non {supports numériques)
numériques}
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure o!| supérieure à | supérieure inférieure o| supérieure inférieure of supérieure égaleà12m? | 12m°et 50 m°? égale à 50 m2} 50 m° égale à 50 m°| 50 m? inférieure ou
égale à 50 m°
17,70 € 35,40 70,80 17,10 35,40 53,10 106,20 Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
4 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION
L'ORÉE DES SAVEURS - MISE EN PLACE D'UN ÉCHÉANCIER POUR REMBOURSEMENT DE MR BOUTTEMENT
D’UNE PARTIE DES FRAIS DES TRAVAUX
Des travaux ont été effectués par les services techniques au 1 Place du Général De Gaulle, anciennement le Fare a Night.
Ces locaux sont loués depuis le 1er août 2023 par un contrat de sous-location pour 9 ans à Mr BOUTTEMENT Jérôme dans le cadre de ses activités professionnelles de traiteur.
Le coût des travaux est de 28 111,74 € TTC. Mr BOUTTEMENT s’est engagé à en régler la partie liée à l'accessibilité soit 7 504,73 € TTC selon un échéancier à établir.
Les membres de l’Assemblée sont invités à autoriser Mr le Maire à établir ledit échéancier avec remboursement de 208,46€ mensuel à compter du 1° novembre 2023 pour une durée de 36 mois.
Débai :
ur de 20 000 € pour un bâtiment qui ne lui ai
18 iranquill
ancer une park
de la main-d'oeuvre
Les Membres de l’Assemblée sont invités à voter
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
LOYERS ORTHOPHONISTE - GRATUITÉ DES LOYERS D'OCTOBRE ET NOVEMBRE 2023
Un contrat de bail à usage professionnel a été signé le 03 janvier 2022 pour une durée de trois ans entre la Commune et Madame MICHEZ dans le cadre de son activité professionnelle d'orthophoniste.
Madame MICHEZ nous a contactés récemment afin de faire part de ses difficultés actuelles financières dues à des frais non prévus.
Elle nous a demandé s’il était possible, à titre exceptionnel, de lui accorder la gratuité des loyers d'octobre etnovembre 2023, soit un montant de 300 € pour les loyers + 40 € pour les charges du local loué (ancien local PMI)
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de voter : A la suite du débat il est proposé que ce sujet sera revu ultérieurement à une prochaine séance de Conseil Municipal
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CLOTURE DES RÉGIES NON UTILISÉES
Nous avons été interpellés par mail en date du 02 octobre 2023 par la Trésorerie de Wallers concernant plusieurs régies qui ne sont plus utilisées depuis plusieurs années et qu’à ce titre il faut supprimer. En effet dans le cadre du transfert des collectivités depuis le 1 septembre 2023 vers le SGC de Wallers, la rationalisation et l'optimisation des régies semble opportun.
I s’agit de :
- la régie « Action Jeunes »
la régie « Dons et quêtes »
la régie « tickets mimosa »
- la régie d’avances pour paiement de petites dépenses
la régie « droit de place marché hebdomadaire
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à supprimer ces 5 régies
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESTAURATION SCOLAIRE - RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LYS RESTAURATION
Le contrat liant Lys Restauration, fournisseur des repas du restaurant scolaire et la Commune est arrivé à échéance le 1s septembre 2023 au terme de ses trois ans.
Sa reconduction expresse est basée sur une demande écrite de la Commune au fournisseur afin de renouveler le contrat pour une durée de trois années.
Les Membres de l'Assemblée sont donc informés que Lys Restauration reste notre fournisseur jusqu’au 31 août 2026.
Ce sujet ne nécessite pas de vote de l’Assemblée
MICRO-CRÈCHE « BABIBULLE » - RÉVISION DE LA TARIFICATION DES REPAS
La société API RESTAURATION, prestataire de nos repas nous a transmis récemment la revalorisation de ses tarifs applicables au 1er septembre 2023,
Cette modification concerne les repas de la micro crèche BABIBULLE. Ils sont les suivants :
Libellé Au1®sept2020 | Au1sept2021 | Au 1 sept 2022 | Au 1er sept 2023
en € - en € en € en € en € en € en € en € HT TTC HT TTC HT TTC TTC TTC
Repas bébé 3,74 3,95 3,77 3,98 4,03 4,25 4,44 4,68 Repas moyen 3,93 4,15 3,96 4,18 4,24 4,47 4,68 4,94
Repas Grand 4} 3,93 4,15 3,96 4,18 4,24 4,47 4,68 4,94 éléments
Goûter 1 élément | 0,48 0,51 0,48 0,51 0,51 0,54 0,56 0,59 Goûter 2 élé- | 0,66 0,70 0,67 0,71 0,72 0,76 0,79 0,83 ments
Goûter 3 élé- | 0,85 0,90 0,86 0,91 0,92 0,97 1,01 1,07 ments _| Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter cette nouvelle tarification et autoriser Mr le Maire à signer les documents relatifs à cette revalorisation.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
ACCUEILS DE LOISIRS 2024 - INSCRIPTIONS ET TARIFS POUR LES VACANCES DE LA TOUSSAINT / D'HIVER / DE
NOEL / DU PRINTEMPS
La Commune organise des Accueils de Loisirs pour les enfants âgés de 3 à 16 ans à chaque période de vacances scolaires.
Les périodes d'ouverture des centres ainsi que les conditions d'inscription et tarifs sont détaillés sur le document en annexe.
I est envisagé d'augmenter la tarification de 10 %.
Au vu de ces documents, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter l'autorisation à Mr le Maire d'augmenter les
tarifs de 10 %
18POUR 0 CONTRE 6 ABSTENTIONS
{GRANATO Eric-REGNIEZ Alain-LEBRÈSNE Carole
DHORDAIN Odife-DELOGE Laëtitia-RASET Florimond)
CENTRE AÉRÉ AOÛT 2023 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTION
La jeune Vickie PATOTZKI était inscrite au centre de loisirs d'août mais souffrante elle a dû s’absenter une semaine complète (présentation du certificat médical).
La famille bénéficie a réglé 61,70 € pour 2 semaines.
Elle demande donc le remboursement de cette semaine d'absence soit 30,85 €,
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter ce remboursement :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES - STAGIAIRISATION DE PLUSIEURS AGENTS
VACANCES ET CRÉATION DE POSTES - CONTRATS A DURÉE INDÉTERMINÉE - TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATIF
Lorsqu'une autorité territoriale souhaite proposer un contrat, ou renouveler un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26/01/1984 régissant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique, à un agent qui peut justifier de 6 années de service public au moins, elle doit le faire dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminée.
C'est le cas de neuf agents d'exécution de catégorie C dont huit dans le grade d’Adjoint Technique et un agent d'animation qui changeraient donc de statut dès le 1er janvier 2024. Par ailleurs, la Commune souhaite titulariser deux agents en catégorie C dans le grade d’Adjoint Administratif. Ces agents bénéficieront dans un premier temps d’une année de stagiairisation à compter du 1+ janvier 2024.
En ce qui concerne l'agent actuellement sous contrat CDD jusqu’au 31/08/2024, officiant à la Maison France Services, Reconnue en sa Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH): il lui sera proposé un contrat en application des dispositions de l’article L.352-4 du Code Général de la Fonction Publique faisant office d'une année de stage à compter du 1e janvier 2024, Ce CDI débouchera sur une titularisation en catégorie B sur un grade de rédacteur. Il est de ce fait nécessaire de créer un poste d’Adjoint d'Animation ; les autres postes étant vacants, il y aura donc lieu de les pourvoir et d'en informer le Centre de Gestion du Nord
Le tableau des effectifs au 1* janvier 2024 serait le suivant :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE {7 agents)
1 Attaché Principal
1 Attaché Territorial 1 poste vacant) .
joStes vacants)
1 Adjoint Administratif Principal 1ère Classe
3 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe) _
2 Adjoints Administratifs (2 postes. vacants): : LR PRETEE
FILIÈRE TECHNIQUE (14 agents)
L'Téchnicien:Principal 1% Classe (poste restant vacant):
1 Agent de Maîtrise
1 Adjoint Technique Principal 1èr Classe
3 Adjoints Techniques Principaux 2ème Classe
9 Adjoints Techniques Territoriaux
10 Adjoints Techniques Territoriaux-(10 postes vacants)
FILIÈRE SURVEILLANCE VOIE PUBLIQUE (1 agent)
1 Adjoint Technique Principal 2ème Classe
1 Adjoint Technique.Territorial {1 poste vacant): d
FILIÈRE D'ANIMATION (4 agents)
1 Animateur Principal 1ère Classe
2 Adjoints Animation Principal 2ème Classe
1 Adjoint Animation CRÉATION D'UN SECOND POSTE D'ADIOINT D'ANIMATION FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE (1 agent)
1 Educatrice Jeunes Enfants
FILIÈRE CULTURELLE - PATRIMOINE ET BIBLIOTHÈQUES
1 Adjoint Patrimoine Principal 2ère Classe [poste vacant}
Débai
Florimond RÂSET: Ce n'est pas une obligation de titulariser tous ces agenis même si leurs conirets sont supérieurs à six ans, suriout
pour certains d’enires oux qui véhiculent une mauvaise image de la Commune. Mais si effectivement le travail est correctement fait, cela peut être acceptable.
Les Membres de l’Assemblée sont donc invités à voter :
20 POUR 0 CONTRE 4 ABSTENTIONS
(GRANATO Eric-REGNIEZ Alain-LEBRESNE Carole
DHORDAIN Odile) RESSOURCES HUMAINES - DEMANDE DE TEMPS PARTIEL D'UN AGENT
Madame DIEULOT, Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe nous a transmis par courrier du 05 septembre 2023 son désir de travailler à temps partiel soit 80 % à compter du 1 septembre 2023 pour une durée de 6 mois. L'agent ne travaillera pas le vendredi.
Cette demande pour convenances personnelles fera l’objet d'un arrêté municipal nominatif et sera abordé au sein du Comité Social Territorial Local.
Les Membres de l'Assemblée sont donc invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES - ANNULATION DU DISPOSITIF D'ANNUALISATION
Trois agents, Adjoints Techniques, ont été recrutés et titularisés depuis plusieurs années au sein de la Commune. Ces agents, dont les fonctions sont directement liées au domaine scolaire, travaillent selon un système d'annualisation.
L'annualisation permet aux agents, ayant un rythme de travail irrégulier, de percevoir une rémunération lissée sur l'année, quel que soit le temps de travail effectué mensuellement.
En matière de congé, il y a répartition pendant les vacances scolaires entre, d'une part, les jours de congés annuels (25 jrs) et d'autre part, les jours de récupération de temps de travail ;
Sur 16 semaines de vacances scolaires, 5 sont des semaines de congés annuels et le reste constitue la récupération du temps de travail.
Il est donc envisagé pour ces trois agents d'annuler leur annualisation et de leur proposer un planning horaire de 35 heures classiques.
Ce sujet sera abordé également au sein du Comité Social Territorial Local.
Les Membres de l'Assemblée sont donc invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES - REGULARISATION DU SALAIRE DES PEC PAR RAPPORT AUX CDD
À l'heure actuelle il s'avère que le salaire des agents recrutés en CDD est inférieur à celui des agents recrutés en Parcours Emploi Compétences (PEC).
En effet lors de l'instauration des contrats aidés depuis 2003, il avait été ajouté aux contrats une bonification de 13/12ème car les contrats à l'époque n'étaient pas indemnisés comme actuellement sur la réalité du temps de travail effectif; ce qui porte à ce jour pour les contrats PEC un taux de 12,48 au lieu de 11,57 ;
Cela entraîne désormais un décalage si l’on compare un contrat CDD et un contrat PEC.
Il est donc demandé de régulariser cette situation en annulant ce 13/12ème sur les futurs contrats PEC à venir.
Les Membres de l'Assemblée sont donc invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION DES CONGÉS ANNUELS
Le tableau des autorisations d’absences exceptionnelles avait été modifié le 18 juin 2019 avec l'instauration du congé paternité de 11 jours.
Depuis, les textes ont évolué et ce congé paternité est passé à 25 jours. D'autre part, il est nécessaire de préciser qu’en fonction de l'instauration des 1607 heures, la journée du lundi de Pentecôte dite journée de solidarité reste une journée de congé retirée du quota des agents non titulaires.
Les demi-journées des 24 et 31 décembre initialement « offertes » par le Maire sont désormais des congés à déduire du quota des agents ; le Maire gardant la décision de fermer ou non les locaux de la Mairie.
Ces modifications sont donc à apporter au règlement en vigueur dont copie en annexe.
Les Membres de l'Assemblée sont donc invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION D'UNE ASTREINTE AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES ET FIN DU
SYSTÈME DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL {RTT)
Afin de faciliter l’organisation des services techniques et la continuité des services, il est envisagé d'instaurer une
astreinte.
Pour ce faire, les agents des services techniques, concertés sur le sujet, ont à l'unanimité été favorables à cette proposition liée par ailleurs à Farrêt du système des RTT.
Cet aménagement et Réduction du Temps de Travail avait été instauré, à la demande des agents, au sein de l'ensemble des services le 1er janvier 2002 avec choix pour eux d’y adhérer ou non.
Cette fin de système RTT serait élargi aux 4 agents administratifs et d'animation concernés, dans un souci d'équité.
Leurs plannings horaires seraient étudiés en interne dans le cadre de cette réorganisation.
En ce qui concerne l’astreinte, cette dernière serait instaurée dès le 1e janvier 2024 et fonctionnerait sur l'ensemble des 52 week-ends, en binômes selon un planning préétabli par le Responsable des services techniques.
Ce sujet sera abordé également au sein du Comité Social Territorial Local.
Débat :
Florimond RASET: les agents concernés ont-ils été concertés ainsi que les organisations syndicales ef le Comité technique ?
Fhilippoe CHARLET : fou à fait et ont approuvé celte nouvelle organisation mise en place avec le souci d'égalité
Carole LEBRESNE : je suis surprise que les agents aient accepié de passer de 39 h à 35 h car personnellement j'opterais pour les 39 heures
Philippe CHARLET: c'est aussi clans un souci d'économie du chaoïtre 012
I est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter cette nouvelle organisation.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES
Le Maire,
Fin de séance = 20H20
Patrick KOWALCZYK ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
|
ZANDRIS RAUX Régine
Désle ane. Î B GARANNIOREAU Maryse BUEMI Carmela
Ca
Z Le
CATTOEN Jean-Luc HARLET Philippe CONETTA Michele
\#
DABANCOURT Thierry
7 ue ;
| | Er J <
faché DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane fe DEBOFFE Nikolas
DECHERF-BLONDEAU Corinne DÉLOGE-QUERCY Laftitia DHORDAIN-DETROYE Odile
FOURMAUX Jean-Michel
== GRANATO Eric GRODZISKI-KOPEC Valérie
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JASNIAK Denis KOWALCZYK Patrick HOUSEZ-VITTET Claude
LESIEUR-DENIS Brigitte
qu Ju MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle POULAIN Michel
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TRZAN Jean-Marc RÉGNI Jatain
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