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Arrêté - ARRETE N°100 PORTANT REGLEMENTATION DE LA MANIFEST
Déliberation - N° 100 Mise en conformite courant fort faible
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 100 Mise en conformite courant fort faible)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PYVS
ES PT
SAINT-JOSEPH Date
de
la
convocation
:
Le
25
novembre
2024 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
19 6 6 2
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
18 6 6 3
DU
CONSEIL
MUNICI
AL
DEC,
209,
M BREDO
AA
SEANCE
DU
02
DEC
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Eliane
Mme
MIEVILLY,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée.
Conseillers
municipaux
:
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
ARETO
Joseph,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
FRANCOIS
Francine
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
LEGIEL
Eliane,
(procuration
à
M.
ROSELET
Jean-Christophe),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
PALIX
Pierre),
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
M.
THELESTE
Johan,
(procuration
à
Mme
DUCADOS
Anne-
Caroline),
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
MARLET
Camille,
ABSENTS
NON-EXCUSES
: M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
DELPHIN
Laurent
ASSISTANTS
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel. M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Steeve
SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
Mme
Elona
KRISTO
(DST),
Mme
Audrey
LORDINOT
(DSCVA)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Le
Maire
expose :
La
Commune
de
Saint-Joseph
se
voit
contraint
d’effectue
unEpéétioedes
en
conformité
des
réseaux
de
courant
fort
et
de
courant
faible.
différents
services
de
la
commune
sont
régulièrement
confrontés
à
des
coupures
de
courant
et
des
interférences
au
niveau
des
réseaux
électriques
et
de
MISE
EN CONFORMITÉ
DES
RÉSEAUX
DE CO
ET DE COURANT
FAIBLE
communication,
plus
particulièrement
lors
d'intempéries.
Ces
interruptions
perturbent
le
fonctionnement
des
services
administratifs,
créant
des
retards
et
des
désagréments
pour
le
personnel,
et
compromettent
la
sécurité
de
l'infrastructure
elle-même.
Afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
modernisation
des
installations
électriques
de
l'ensemble
des
infrastructures
communales,
la
remise
aux
normes
des
réseaux
de
courant
fort
et
de
courant
faible
est
essentielle
pour
répondre
aux
règlementations
actuelles
de
sécurité
et
d'efficacité
énergétique,
tout
en
garantissant
un
cadre
de
travail
optimal
pour
les
employés
municipaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'articule
comme
suit
:
FECTURE
M
FYULE
REC
ARTIN
QUE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
en
€
(HT)
Intitulés
Dépenses
Financeurs
Recettes
Taux
Bureau
de
Contrôle
VERITAS
5720,00
€
| ÉTAT
Audit
50 300,00€|
-
ccT
GPS
GROS
€
80%
Travaux
de
Mise
au
VILLE
Normes
des
Réseaux
-__
Autofinancement
BRAUN
E
2088
Électrique
et
de
726
056,00
€
Communication
TOTAL |
782
076,00
€
100%
TOTAL
782
076,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
décembre
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le