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Arrêté - ST 308 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 308 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction des Services Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST 308-2022
Chantier sur la voie publique
portant restriction à la circulation et au stationnement
Avenue André Gide - du PK 56,430 au PK 56,700
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 12 juillet 1982 et le loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande en date du 25/10/2022 par laquelle !'Entreprise SOTTAL TP VRD - Quartier Maravenne - BP 8 -83250 LA LONDE LES MAURES, sollicite l'autorisation de travailler sur le domaine public communal sis Avenue André Gide - du PK 56,430 au PK 56,700,
Considérant que des travaux de mise en conformité du réseau Défense Extérieure Contre !'Incendie, nécessitent des restrictions à la circulation et au stationnement,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement : Avenue André Gide - du PK 56,430 au PK 56,700.
Article 2 : Ces restrictions prendront effet du Mercredi 2 Novembre 2022 au samedi 31 Décembre 2022 inclus.
Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 3ème partie). Elle sera mise et maintenue en place par l'entrepreneur qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir de fait du chantier. La circulation sera alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores KR11j ou KR11v, lorsque les travaux le nécessiteront.
Page 1/ 2 Article 4: A l'expiration de l'autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie publique et de restituer l'emplacement dans son état d'origine.
Article 5 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.
Article 6 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l'article 3 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement des travaux, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis s, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de notification et de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à !'Entreprise son AL TP VRD.
Fait au Lavandou, le 25 Octobre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
Û\.,.. \t_.'1
le Maire,
- certifie sous sa responsabil(té le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut f aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification f aite à !'Entreprise SOTTAL TP VRD par mail
En date du .
Publié le .
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