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Ordre du Jour - ordre du jour 13
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 13)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune Nouvelle de Villeneuve en Perseigne
(Chassé, La Fresnaye sur Chédouet, Lignières la Carelle, Montigny, Roullée, Saint Rigomer des Bois)
VYVVYNNYNY
NN
NN
NNN
Mairie
16, Rue de Ia Forêt de Perseigne
Commune déléguée de Ia Fresnaye-sur-Chédouet
- 72600 - Villeneuve en Perseigne
Téléphone : 02.43.97.86.73
Télécopie : 02.43.97.86.85
Villeneuveenperseigne?2{@fresnayechedouet.fr
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 01.07.2024 à 19h30
A la Maison des services publics de la Fresnave-sur-Chédouet Ordre du jour
*k%
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Dérogations scolaires
Contrat d’engagement
Décisions modificatives
Gratification financiére
Arrêt du projet de construction des 6 logements avec Sarthe habitat sur la parcelle initiale Nouveau partenariat avec Sarthe Habitat pour la construction de 6 logements Subvention complémentaire pour ASC Foot
Autorisation de la cession de la parcelle 2 les Pommiers 2
Renouvellement PEDT plan mercredi
Bail logement de Chassé 6, grande rue
Exonérations fiscales pour les entreprises suite au classement FRR de la commune
Ÿ Informations et Questions diverses.
Fait à Villeneuve en Perseigne, le 26.06.2024
Le Maire, L
A.TROTTET