Arrêté - 2023 020 Recueil des arrêtés 11 juillet

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Arrêté - 2023 020 Recueil des arrêtés 11 juillet Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 020 Recueil des arrêtés 11 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Recueil de publication

des arrêtés

N° 2023-020

Mis en ligne le 11 juillet 2023

Publié électroniquement le 11 juillet 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

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Publié électroniquement le 11 juillet 2023Arrêté du 4 juillet 2023

Arrêté n°2023 _329 portant réglementation de circulation sur le chemin des Pins

Arrêté du 4 juillet 2023

Arrêté n°2023_332 portant réglementation de circulation rue des Volettes

Arrêté du 4 juillet 2023

Arrêté n°2023_333 portant accord de voirie sur l’ensemble des voies communales

Arrêté du 6 juillet 2023

Arrêté n°2023_334 portant réglementation de circulation Rue de la Vie

Arrêté du 6 juillet 2023

Arrêté n°2023_335 portant réglementation de circulation Rue de la Brigassière

Arrêté du 6 juillet 2023

Arrêté n°2023_336 portant réglementation de circulation Rue des Marais

Arrêté du 7 juillet 2023

Arrêté n°2023 _337 portant réglementation de circulation Rue des Marais

Publié électroniquement le 11 juillet 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_329

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOCOVA TP, le 3 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de voirie, sur le chemin des Pins au lieu-dit « LES PINS », effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie :

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 4 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection sur le chemin des Pins, la circulation sera interdite dans les deux sens. Seuls les riverains sont autorisés à circuler à vitesse très réduite. ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par le chemin de la Noue Garreau et le chemin de la Noue Roy conformément au plan joint en annexe au présent arrêté. ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOCOVA TP.

ARTICLE 5 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18 h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 4 juillet 2023

P/Le Maire, l’Adjoint à l'Urbanisme et la Voirie

Nicolas RABALLAND

Publié électroniquement le : 11 JUL 2073REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_332

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SAUR et ses filiales, le 6 juin 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau AEP sur la rue des Volettes au numéro 376, effectués par l’entreprise SAUR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 6 juillet 2023 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue des Volettes sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18 ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Volettes sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SAUR.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 4 juillet 2023

P/Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme et la Voirie

Nicolas RABALLAND

Publié electroniquement le : 1 1 A 27REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

ACCORD DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU l'arrêté numéro 2022_531 du 17 septembre 2022 portant permission de voirie sur les voies communales en et hors agglomération

VU l'arrêté numéro 2023 19 du 18 janvier 2023 demandant la prorogation de la permission de voirie

VU la demande en date du 12 juin 2023 par laquelle SOGETREL

demeurant 45 rue De DION BOUTON -— 85000 LA ROCHE-SUR-YON

VU la demande la prolongation de l'autorisation pour les travaux de tirage de la fibre optique sur l'ensemble des voies communales de la commune de COMMEQUIERS pour le deuxième semestre de 2023 ;

VU ie code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

L'arrêté n°2022 531 du 17 septembre 2022 autorisant SOGETREL à occuper le domaine public routier communal est renouvelé conformément aux prescriptions de cet arrêté et des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vairie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 180 jours à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiers, le 4 juillet 2023

P/Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme et à la Voirie

Nicolas RABALLAND

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

ANNEXE

Fiche technique de réfection des tranchées

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS

Polelié elchonaquemek Le 11 qu 28Fiche technique de réfection des tranchées

Sous chaussée ou

accotement avec charges

Sous accotement sans

charges et trottoirs

Couche de

roulement Rétablissement à l'identique Rétablissement à l'identique

Chaussée

Couche

d'assise

GNT 0/20 pour 2 couches de

20 cm

GNT 0/20 par couche de 30

cm

Remblai GNT 0/31,5 par couche de 15 ou 20 cm GNT 0/31,5 par couche de 15 ou 20 cm

Protection grillage avertisseur grillage avertisseur

Zone de pose Sable ou gravillons Sable ou gravillonsREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_334

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise DEBELEC VENDEE, le 25 mai 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de raccordement ENEDIS au 435 rue de la Vie, effectués par l’entreprise DEBELEC VENDEE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 10 juillet 2023 et jusqu'au 21 juillet 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Vie sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Vie sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC VENDEE.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 6 juillet 2023

P/Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme et la Voirie

Nicolas RABALLAND SR

Publié electroniquement le : , 1 un 2073REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_335

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SEDEP le 20 juin 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'aménagement de sécurité, sur la rue Brigassière, effectués par l'entreprise SEDEP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie :

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 10 Juillet 2023 et jusqu'au 25 juillet 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe.

La route sera interdite à la circulation automobile une journée sur la période des travaux. La circulation sera déviée par le chemin de la Garouère vers la route du Vigneau, conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SEDEP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 6 juillet 2023

P/Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme-et la Voirie

Nicolas RABALLAND 2-55 7

Publié electroniquement le : 4 4 “NL 2023 = | \REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_336

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET, le 4 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation sur un câble télécom existant, sur la rue des Marais, effectués par l’entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETE

À compter du 31 juillet 2023 et jusqu'au 4 août 2023 inclus, la circulation sur la rue des Marais sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe, La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Marais sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SEDEP.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commedquiers, le 6 juillet 2023

P/Le Maire, l’Adjoint à l'Urbanisme et à la Voirie

Nicolas RABALLAND

Publié electroniquement le : 1 1 JUL. 2073REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_337

Annule et remplace l'arrêté N°2023_326

VU

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VU

la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie, le 31 mai 2023 ;

la demande de modification de l'arrêté N°2023_ 326 formulée le 4 juillet 2023 :

l'avis du Président du département de la Vendée,

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques, sur la rue des Marais, effectués par l'entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 6 juillet 2023 au 28 juillet 2023 puis du 28 août au 8 décembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques sur la rue des Marais, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains, les transports scolaires, le service collecte des déchets sont autorisés à circuler à vitesse très réduite. Un passage sera laissé libre pour les

véhicules de secours et d'assistance aux personnes.

ARTICLE2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation via les routes départementales numéro 32 et 754, conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ES VIA — Agence de Vendée.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues resteront en vigueur la nuit, les dimanches et jours fériés, une signalisation appropriée devra être mise en place pour la sécurité des usagers de la route.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à

chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ne so arrêté > À Commedquiers, le 7 juillet 2 [

P/Le Maire, l’Adjoint à l'Urba se el à la Voirie

Publié électroniquement le : { 1 dut 2073 Nicolas RABALLAND