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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 07 App Cpte gestion 2021 BAB Document publié le Mercredi 16 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 07 App Cpte gestion 2021 BAB)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Exploration spatiale, CCEDA

CC16/03/2022

(07)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 16 MARS 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 16 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 mars 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Gilles MARQUET M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Éliane GRANET Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléants présents : M. Philippe BEAL en remplacement de Madame Déolinda BOILON Mrs Patrice BLANC et Michel SÈVE

Etaient représentés (procuration) :

Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

Mme Déolinda BOILON

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle GROUIEC

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE « ZA LE BOURNAT »CCEDA

CC16/03/2022

(07)

2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

DU BUDGET ANNEXE « ZA LE BOURNAT »

*****

Le Conseil de la Communauté,

Après s’être fait présenter le budget annexe de la ZA Le Bournat de l’exercice 2021 et les décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget annexe « ZA Le Bournat » dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le compte de gestion 2021 du BA « le Bournat », à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 21 mars 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente