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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 051 EP Vote BP 2026 + AR
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 051 EP Vote BP 2026 + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 mars 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 10
Pouvoirs : 13
Nombre de votants : 72
Numéro
2026-03-09-051
Point de l’ordre du jour
38
Objet
Eau Potable
Vote du Budget primitif
2026
Date de convocation
25 février 2026
Affichage de la convocation
25 février 2026
Rapporteur
Monsieur LEGER
L’an deux mil vingt-six, le 09 mars à 17 heures et 30 minutes, se sont réunis à la salle « La Clé des Champs » de Préaux, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. CHAUVET Patrick, M. ALIX Dominique, M. DU MESNIL François-Régis, Mme THIERRY Nathalie, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY- TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme DOCKELE Chantal, Mme COLLET Catherine, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. ARLAY François, Mme LANGLOIS Annick, Mme SHOEGEL Christelle, Mme AUBER Françoise.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme VERHAEGHE Fabienne,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. BURETTE Alain,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. BERTRAM Xavier a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul,
M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
M. NION Patrice a donné pouvoir à M. PETIT Jacques,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, Mme DURAME Delphine, M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. AVENEL Eric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-051-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui présente les documents pro-forma M49 pour l’année 2026.
Vu :
✓ Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment :
• L’article L. 1612-12 relatif à l’arrêté des comptes des collectivités territoriales, • L’article L. 5211-1 et suivants sur le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
✓ Les articles L. 5211-41-1 et suivants relatifs à la dissolution des syndicats et à la substitution de l’EPCI dans leurs droits et obligations ;
✓ L’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux collectivités territoriales ; ✓ L’arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (transfert des compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif »).
Considérant :
✓ Le projet de Budget Primitif pour le budget annexe du service Eau Potable soumis au vote par chapitre et par nature ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le Budget Primitif du budget annexe « Eau Potable » de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux, présentant chapitre par chapitre :
Budget annexe du service Assainissement :
Section de fonctionnement (en équilibre en dépenses et en recettes) : 1 430 000,00€
Section d’investissement (en dépenses) : 1 433 000,00€ (en suréquilibre en recettes) : 1 558 000,00€
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 72
Suffrages exprimés 72
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 37
Votes pour 72
Votes contre 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-051-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026