Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1774438054
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1739543510
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1752310687
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1749635987
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1715768652
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1734167814
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1745490621
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1725462772
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1744702931
Convocation - 8+DECEMBRE+2020?t=1752242189
Convocation - 8+DECEMBRE+
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 8+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 DECEMBRE 2020 Page 1
REUNION DU 8 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 8 décembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 2 décembre 2020 Affichage 9 décembre 2020
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absentes excusées : BIARD Angélique, FAUVEL Véronique, BISSON Caroline, LEVAVAVEUR Nadège.
Pouvoirs : BIARD Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, FAUVEL Véronique donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice, BISSON Caroline donnant pouvoir à MONTAGNE Noël, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude.
Le conseil municipal, après avoir désigné Marie-Noëlle OSMOND comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020.
CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI DEPARTEMENTAL (CUI-CAED) 20 HEURES
201208-03
Le conseil départemental de la Manche s’engage auprès des collectivités territoriales en finançant à 60% les contrats uniques d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi départemental d’une durée de travail de 20 heures par semaine. Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires du RSA de la Manche.
Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer les conventions et les contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de six mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de créer 1 poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi départemental d’une durée de travail de 20 heures par semaine».
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de six mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 DECEMBRE 2020 Page 2
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
201208-05
La bibliothèque départementale de la Manche a pour mission d’apporter son concours aux communes et communautés de communes pour le développement de la lecture publique : prêt de documents imprimés, d’outil d’animation, formations…
A cet effet, il est proposé la signature d’une convention de partenariat pour la bibliothèque municipale d’une durée de 5 ans avec accès aux services en ligne, la possibilité de bénéficier d’actions culturelles avec une participation communale de 30 % et des seuils minimaux à atteindre au niveau de l’équipe gestionnaire, du budget d’acquisition et la création d’un budget consacré aux actions culturelles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la bibliothèque départementale de la Manche.
SAINT-LO AGGLO : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNAUX 201208-07
SAINT-LO AGGLO propose de constituer un groupe de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communautaires et communaux. Le coût approximatif est de 1 000 € par bâtiment avec un reste à charge de 80% par la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation de ces audits sur les bâtiments communaux suivants :
- La Poste
- La Trésorerie
- La salle des fêtes – place Westport
- La bibliothèque
QUESTIONS DIVERSES
Noms des salles dans le pôle public :
Monsieur le Maire propose de donner aux salles de réunion du pôle public le nom de personnalités importantes de notre commune. Sont proposés les noms suivants :
Pour la grande salle (bibliothèque, mariage, réunion du conseil municipal) : "Salle Charlotte Mac Lear". Née en 1903, elle fut la présidente de l’association des amis de Marigny à Westport (Connecticut – Etats-Unis). Elle oeuvra pour récolter des fonds pour la reconstruction de Marigny, notamment la cantine scolaire. Elle est décédée en 1962.
Pour la petite salle de réunion : "Salle Madeleine Bodin". Arrivée à Marigny après la guerre avec son mari Julien (dont l'école porte le nom), elle fut une institutrice engagée à l’école primaire des garçons, alors située route de Lozon. A sa retraite, elle fut très active dans la vie associative de la commune.
Commission « culture »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « culture » qui sera pilotée par Mme Huguette BESSON.
Aménagement de bourg – tranche 2 :
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de prévoir en 2021 le lancement des études pour poursuivre la tranche 2 de l’aménagement du bourg et d’engager une étude préalable pour la réhabilitation de la salle des fêtes place Westport.
Réfection de l’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un accord pour l’octroi d’une subvention DETR de 16 425 € pour la réfection de l’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes place Westport. Pour rappel l’estimation du montant des travaux est de 82 126 € HT.
Fermeture Mairie MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 DECEMBRE 2020 Page 3
En raison de l’emménagement dans le pôle public, la mairie de Marigny sera fermée au public du 28 décembre 2020 au 4 janvier 2021. Les administrés auront la possibilité de laisser des messages téléphoniques ou d’envoyer des mails.
Fermeture de la mairie de Lozon entre le 21 décembre 2020 et 2 janvier 2021.