Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 12 18

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 12 18 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 12 18)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM 28/01/2019

Point n°2

Conseil municipal Procès-Verbal n°6

Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30

Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance : 26 dont 3 pouvoirs

Président : M. Bernard DEJEAN

Présents : M. Bernard DEJEAN, M. Marc BUTTY, Mme Josette DUCREUX, Mme Geneviève BENSIAM, M. Guillaume SOUY, Mme Véronique GAZAN, Mme Michelle VAUQUOIS.

M. Pierre DIAMANTIDIS, Mme Andrée BOISSET-LEMERY, M. Gilbert

ARLABOSSE, Mme Françoise PERRIN, M. Robert CHAPELLE, M. Jean-Luc RUIZ, Mme Annie EL ASSAD-GAUDRY, M. Xavier CHAMPAGNON, M. Gilles MAJEUR, Mme Virginie RYON, Mme Françoise TOUFAILI, M. Jean ATLAN. M. Guy GAMONET, Mme Catherine MORAND-BARON, M. Roger OLIVERO, Mme Florence MARTIN.

Absents excusés : M. Jean-Luc HYVERT ....... pouvoir à . M. Marc BUTTY M. Jean SKWIERCZYNSKI .. pouvoir à . M. Bernard DEJEAN

Mme Carine MONTREDON . pouvoir à . M. Gilbert ARLABOSSE

M. Guy MOLLARD, M. Didier FABRE, Mme Véronique MUZIO.2

Ordre du jour Pages

• Installation d’un nouveau conseiller .............................................................. 3

• Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire ..................................... 3

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2018 .......... 3

• Désignation d’un nouveau membre dans deux commissions permanentes ........ 3 et 4

• Décision modificative n°3 – Budget principal.................................................. 4 et 5

• Ouverture du quart des crédits d’investissement de 2018 sur 2019 – Budget

Principal ..................................................................................................... 5

• Ouverture du quart des crédits d’investissement de 2018 sur 2019 – Budget

annexe Espaces Monts d’Or ......................................................................... 6

• Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2018 ................................. 6 et 7

• Mandat de gestion des deux logements et du local commercial sis 54 av de

Lanessan avec Lyon Métropole Habitat.......................................................... 7 et 8

• Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et

Information des Demandeurs (PPGID) suite au positionnement du CCAS

sur le Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID) .................... 8 à 10

• Dérogation au repos dominical : avis complémentaire du conseil municipal sur

les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2019 ........... 10 et 11

• Signature de la Convention de partenariat pour la mise en réseau des

bibliothèques Ouest Nord « Réseau ReBOND » .............................................. 11 et 12

• Mise en place d’une Charte d’utilisation des téléphones portables au sein de la

Commune................................................................................................... 12 et 13

• Modification du tableau des effectifs ............................................................. 13

• Décisions prises par délégation (article L. 2122-22 du CGCT) .......................... 14 à 17

• Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat ............................ 17

• Questions orales ......................................................................................... 17

• Thèmes abordés dans les commissions ........................................................ 17

• Annexes :

− annexe A (Tableaux des membres des commissions…) ............................ 18

− annexe B (Mandat de gestion d’immeubles) ............................................ 19 à 21

− annexe C (Convention Réseau ReBOND) ................................................. 22 à 24

− annexe D (Charte d’utilisation des téléphones portables).......................... 25 à 27

− annexe E (Tableau des effectifs) ........................................................... 28 et 293

I – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : Bernard DEJEAN

Bernard DEJEAN informe le conseil que le 31 octobre dernier, Madame Isabelle AUGUSTE conseillère municipale de la liste « Avec nous pour Champagne » lui a présenté sa démission et qu’il en a pris acte.

Il a alors prévenu le suivant de la liste, Monsieur Jean ATLAN et l’a informé de sa nomination au sein du conseil municipal.

Il invite maintenant ce nouveau conseiller municipal à rejoindre l’assemblée et lui souhaite la bienvenue ainsi que de nombreuses satisfactions dans ses nouvelles fonctions de conseiller.

Il remercie Madame Isabelle AUGUSTE pour son investissement personnel et le travail accompli pour la commune.

II – Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du secrétaire de séance

Rapporteur : Bernard DEJEAN

Virginie RYON est désignée secrétaire de séance.

Jérôme FUENTES, Directeur Général des Services, est désigné auxiliaire du secrétaire de séance.

III – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1 er octobre 2018 Rapporteur : Bernard DEJEAN

Aucune remarque n’a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2018.

IV – Désignation d’un nouveau membre dans deux commissions municipales Rapporteur : Bernard DEJEAN

Par délibération 2014/54 du 16 juin 2014, le conseil municipal a créé sept commissions municipales à caractère permanent. Pour chacune d’elles, des membres ont été désignés à hauteur de 6, 8, 10 ou 12 selon les commissions.

Par courrier reçu le 2 novembre 2018, Madame Isabelle AUGUSTE, conseillère municipale, pour des raisons personnelles, a donné sa démission de sa fonction de conseillère municipale. Cette4

démission entraine de facto son retrait des commissions « Urbanisme-Voirie » et « Développement durable ». Il est donc nécessaire de désigner un nouvel élu pour la remplacer dans ces deux commissions (Cf. tableau en annexe).

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit respecter l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant. Le Maire étant président de droit, il ne fait pas partie des membres à désigner.

La désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T., sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l’unanimité, qu’il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations d’un nouveau membre dans les deux commissions permanentes où Madame Isabelle AUGUSTE, démissionnaire, siégeait.

Après avoir voté à main levée en respectant le principe de la représentation proportionnelle, le conseil municipal, au 1er tour, a élu tour à tour pour les commissions :

• Urbanisme - Voirie : Jean ATLAN (26 voix) ;

• Développement durable : Jean ATLAN (26 voix).

V – Décision modificative n°3 – Budget principal

Rapporteur : Bernard DEJEAN

Par délibération 2018/34 du 4 juin 2018, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec la ville d’Antony permettant la vente des horodateurs de la commune, la dépose et le conditionnement pour le transport.

Par conséquent, pour permettre l’encaissement de la recette, il est nécessaire de procéder au réajustement suivant :

Recettes

- Augmentation de crédits :

o Chapitre 024 : .............................. 29 867 €

Dépenses

- Augmentation de crédits

o Chapitre 21 : ............................... 29 867 €

Vu le vote du budget primitif 2018 du 26 mars 2018,5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3 du budget principal.

VI – Ouverture du quart des crédits d’investissement de 2018 sur 2019 – Budget principal

Rapporteur : Bernard DEJEAN

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration et de décentralisation, donne la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en dehors des crédits afférents au remboursement de la dette.

Cet article indique que les crédits correspondants sont ensuite repris au moment de l’adoption du budget primitif.

Crédits ouverts en 2018 (hors chapitre 27 et compte 1641) = ....................... 8 233 170,16 €

Quart des dépenses d’investissement 2018 reportables sur 2019 = .............. 2 058 292,54 €

Crédits à ouvrir avant le vote du BP 2019 = ................................................ 2 000 000,00 €

Aussi, l’affectation des crédits d’investissement pour lesquels il est demandé une ouverture avant le vote du budget primitif 2019 est proposée comme suit :

Chapitre Désignation Crédits à ouvrir pour 2019

16 (cpt 165) Dépôts et cautionnements reçus 15 000 €

20 Immobilisations incorporelles 200 000 €

204 Subventions d’équipement versées 50 000 €

21 Immobilisations corporelles 1 635 000 €

23 Immobilisations en cours 100 000 €

TOTAUX 2 000 000 €

Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988,

Vu le budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement suivant la répartition ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2019.6

VII – Ouverture du quart des crédits d’investissement de 2018 sur 2019 – Budget annexe Espace Monts d’Or

Rapporteur : Bernard DEJEAN

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration et de décentralisation, donne la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en dehors des crédits afférents au remboursement de la dette.

Cet article indique que les crédits correspondants sont ensuite repris au moment de l’adoption du budget primitif.

Crédits ouverts en 2018 (uniquement compte 165) = ..................................... 10 000 €

Crédits à ouvrir avant le vote du BP 2019 = ..................................................... 2 500 €

Aussi, l’affectation des crédits d’investissement pour lesquels il est demandé une ouverture avant le vote du budget primitif 2019 est proposée comme suit :

Chapitre Désignation Crédits à ouvrir pour 2019

16 (cpt 165) Dépôts et cautionnements reçus 2 500 €

Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988,

Vu le vote du budget annexe Espace Monts d’Or 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement du compte 165, avant le vote du budget primitif annexe 2019, dans la limite des 2 500 €.

VIII – Indemnité pour le gardiennage de l’église pour l’année 2018 Rapporteur : Bernard DEJEAN

La circulaire préfectorale n°E2018-8 du 8 mars 2018, invite les communes à fixer l’indemnité versée pour le gardiennage des églises communales.

Conformément aux circulaires ministérielles des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire préfectorale E2017-36 du 29 juin 2017, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2018 à :

• 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte,7

• 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans une commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire préfectorale n°E2018-36 du 8 mars 2018,

Considérant que le curé assurant le gardiennage de l’église ne réside pas sur la commune de Champagne au Mont d’Or,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve l’indemnité pour le gardiennage de l’église Saint-Louis Roi fixée, pour l’année 2018, à 120,97 € ;

• précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 au compte 6282.

IX – Mandat de gestion des deux logements et du local commercial du 54 avenue de Lanessan avec Lyon Métropole Habitat (LMH)

Rapporteur : Marc BUTTY

Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2016-35 du 27 juin 2016, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché de travaux de réhabilitation du bien sis 54 avenue de Lanessan.

Aux termes des travaux réalisés, le bien livré se compose principalement d’un local commercial créé en rez-de-chaussée, ainsi que de 2 logements réhabilités au 1er et deuxième étage du bâtiment.

Par la suite, par délibération n° 2016-58 du 28 novembre 2016, le conseil municipal a autorisé le maire à signer, pour le logement situé au 1er étage de l’immeuble concerné, une convention au titre de l’aide personnalisée au logement avec l’Etat afin de lui conférer le caractère de logement social.

Par la suite, par acte notarié daté de 12 juin 2017, avec prise d’effet à compter du 1er juillet 2017, un bail a été signé pour le local commercial sis au rez-de-chaussée du bien précité entre la commune et madame Martine LENEL, commerçante.

En l’état actuel des choses, il est apparu complexe pour la commune d’assurer en direct la gestion de l’ensemble de ces différents biens immobiliers, si bien que la solution consistant à les donner à bail en faisant appel aux services d’un mandataire a été privilégiée.

Le dispositif du mandat de gestion repose principalement sur les dispositions du Code de la construction et de l’habitation, et plus particulièrement en ses articles L 442-9, R 442-15, D 442-16 et D 442-21.

Sur cette base légale et règlementaire, les offices publics de l’habitat peuvent prendre en gestion des locaux appartenant notamment à une collectivité territoriale ou à un groupement8

de collectivités territoriales, en bénéficiant de toutes les délégations nécessaires à l’exercice de cette mission, dans des conditions fixées par décret.

C’est pourquoi, à la suite des contacts et discussions engagés par la commune avec l’office public de l’habitat de la Métropole de Lyon (dénommé Lyon Métropole Habitat – LMH), le projet de mandat de gestion d’immeubles figurant en annexe a été établi.

A travers les six articles distincts et successifs qui le composent, ce mandat de gestion doit permettre de confier à LMH la gestion locative au nom et pour le compte de la commune des trois principaux biens immobiliers désignés de propriété communale, dans les conditions fixées par le Code de la construction et de l’habitation, et selon les modalités décrites aux différents articles composant le corps du document tant au niveau des opérations d’attribution que dans le cadre des opérations d’entretien, en se situant au même niveau qualitatif que pour celle portant sur les biens relevant directement de son patrimoine.

En conséquence du projet de mandat, le Mandant (la commune) autorise expressément le Mandataire à accomplir pour son compte et en son nom, tous actes d'administration en matière de gestion locative, d’attribution des locaux, de travaux, d’assurance / gestion des sinistres, de révision des loyers, de gestion des impayés et autres manquements au bail, de nettoyage et entretiens des locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le mandat de gestion afférent avec LMH avec prise d’effet entre les parties au 1er janvier 2019.

X – Avis de la commune sur le Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et Information des Demandeurs (PPGID), suite au positionnement du CCAS sur le Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID)

Rapporteur : Josette DUCREUX

Il est rappelé à l’assemblée que, conformément à la Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 et à la délibération n°2015-0637 du 21 septembre 2015, la Métropole de Lyon a élaboré son Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGID) (cf. document en annexe).

En effet, en réponse aux enjeux et aux besoins identifiés sur le territoire métropolitain, le PPGID définit les principales orientations suivantes :

- Offrir un service d’accueil et d’information harmonisé et individualisé sur l’ensemble du territoire. Le PPGID rejoint ainsi l’orientation du Projet Métropolitain de Solidarité

2017/2022 qui vise à faciliter l’accès à l’information, et consiste d’une part, à améliorer l’accueil social de proximité et d’autre part, à simplifier les démarches pour l’usager. Il

s’agit également de veiller à rendre l’usager acteur de son parcours ; - Structurer le travail partenarial au service des demandeurs justifiant un examen particulier ;

- Approfondir le degré d’intégration du dispositif métropolitain de gestion partagée de la demande de logement social.9

Afin de répondre à ses orientations générales, le PPGID prévoir le développement de 4 actions majeures et structurantes :

ACTION 1 : mise en place d’un portail d’information local sur la demande de logement social accessible en suivant le lien www.logementsocial69.com.

Le portail d’information locale délivre diverses informations sur les règles générales d’accès au parc locatif social, traitement d’une demande, etc….

ACTION 2 : structurer et coordonner les acteurs du service d’accueil et d’information sur l’ensemble du territoire

C’est à ce titre que le Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID) intervient.

Dans le cadre du SAID, trois types d’accueil sont envisagés pour répondre à la diversité des publics :

- Type 1 - accueillir et orienter :

Missions : apporter un premier niveau d’information, informer sur l’existence du portail d’information local et expliquer les modalités d’enregistrement des demandes.

- Type 2 - accueillir, enregistrer et conseiller :

Missions : accueillir le demandeur qui prend rendez-vous via le portail

numérique, préparer et assurer le rendez-vous conseil, apporter une

information et un service complet aux demandeurs sur l’ensemble des

démarches, enregistrer la demande, informer sur les offres spécifiques.

- Type 3 - accueillir et accompagner les publics avec des profils spécifiques / des difficultés particulières :

Missions : assurer un accompagnement individualisé aux publics présentant un cumul de difficultés, apporter une information approfondie sur les

démarches générales, informer si besoin plus largement sur l’accès aux droits et l’aide administratives, mobiliser au besoin les dispositifs de priorisation, solliciter les produits logements spécifiques en fonction des besoins, s’assurer que l’information a bien été comprise par le demandeur.

ACTION 3 : Outiller les professionnels de l’accueil et de l’information

Missions : former les lieux d’accueil et d’information, construction d’un corpus partagé de ressources.

ACTION 4 : construire et assurer la cohérence du service d’accueil et d’information en réseau

Missions : formulation d’engagements communs : satisfaire le droit à l’information des demandeurs et s’adresser à l’ensemble des demandeurs de manière coordonnée, traduire les engagements des partenaires dans une charte de l’accueil et de l’information des demandeurs, et Animation du réseau

Par courrier daté du 23 août 2018, reçu en mairie le 28 août, la Métropole de Lyon a sollicité la commune afin de :10

• Rendre un avis sur le projet de PPGID ;

• Porter à connaissance de la Métropole le positionnement communal sur le SAID pour, le cas échéant, envisager à terme la signature d’une convention d’application.

Par délibération en date du 27 novembre 2018, le Conseil d’Administration du CCAS a acté de son positionnement, vis-à-vis du SAID, en faveur des niveaux d’accueil de types 1 et 2.

Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu l’article L 442-2-8 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération de la Métropole de Lyon n° 2015-0637 du 21 septembre 2015,

Vu le projet de Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon,

Vu le courrier daté de la Métropole de Lyon daté du 23 août 2018,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de Champagne en date du 27 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• émet un avis favorable sur le PPGID métropolitain, tout en considérant son positionnement vis-à-vis du Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID) en faveur des niveaux de types 1 et 2 ;

• autorise le Maire à signer la convention d’application du SAID qui sera prochainement proposée par la Métropole de Lyon.

XI – Dérogation au repos dominical : avis complémentaire du conseil municipal sur les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2019

Rapporteur : Bernard DEJEAN

Par délibération n°2018/60 du 1er octobre 2018, le conseil municipal a émis un avis favorable sur les dates d’ouvertures dominicales des commerces de détail de la commune par branches d’activité selon le calendrier suivant :

 Commerces de détail de l’Automobile (5 dimanches) : 20 janvier 2019, 17 mars 2019, 16 juin 2019, 15 septembre 2019 et 13 octobre 2019 ;

 Commerces de détail du Prêt-à-porter (7 dimanches) : 13 janvier 2019, 30 juin 2019, 1er septembre 2019, 8 septembre 2019, 8 décembre 2019, 15 décembre 2019 et 22 décembre 2019 ;

 Commerces de détail d’Articles de sports en magasin spécialisé (2 dimanches) : 15 décembre 2019 et 22 décembre 2019.

Suite à une omission et à la demande d’un commerce nouvellement implanté sur la commune, le conseil municipal doit à nouveau donner son avis.11

Aussi, pour la branche d’activité « Commerces de détail d’articles de sports en magasin spécialisé », il est proposé, en plus des dimanches 15 et 22 décembre 2019, les dimanches 1er et 8 décembre 2019.

Puis, pour la branche d’activité « Commerces de détail d’autres équipements du foyer », il est proposé le dimanche 27 octobre 2019 et les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Il est précisé que l’avis de la Métropole de Lyon ne sera pas demandé pour les branches d’activité concernées puisque celles-ci ne sollicitent pas plus de 5 dimanches.

Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron »,

Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-1 à L.3132-3-1, L3132-25-4, L.3132-26, L.3132-27 et L3132-27-1,

Vu la délibération 2018/60 du 1er octobre 2018 relative à l’avis du conseil municipal sur les dérogations dominicales des commerces de détail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis complémentaire favorable sur les dates d’ouvertures dominicales des commerces de détail de la commune, telles que proposées par branches d’activité.

XII – Signature de la convention de partenariat pour la mise en réseau des bibliothèques Ouest Nord

Rapporteur : Véronique GAZAN

1 - Contexte :

Les communes de Champagne au Mont d’Or, Collonges au Mont d’Or, Dardilly, Limonest, Lissieu, Saint Cyr au Mont d’Or et Saint Didier au Mont d’Or ont signé, en 2017, une charte de coopération pour les bibliothèques et médiathèques de leur territoire avec un projet de mise en réseau.

En partenariat avec la Métropole de Lyon, les bibliothécaires des sept communes ont travaillé à ce projet de mise en réseau auquel la commune d’Ecully s’est jointe. En juillet 2018, un projet de réseau Rebond a été proposé et validé à la Conférence Territoriale des Maires. Une convention a donc été rédigée pour définir les modalités de fonctionnement de ce réseau.

2 - Objectifs du réseau :

- Créer une dynamique de territoire ;

- Faciliter l’accès aux documents ;

- Enrichir l’offre documentaire ;

- Rationnaliser les coûts et mutualiser certains moyens ;

- Développer le service de lecture publique ;

- Permettre la circulation des documents ;

- Faciliter la mise en place d’actions culturelles.12

3 - Fonctionnement du réseau :

Pour mettre en œuvre ce réseau, les bibliothèques et médiathèques du territoire devront : - Adopter une carte commune qui permettra à chaque utilisateur qui le souhaite d’aller indifféremment dans l’une ou l’autre des structures ;

- Créer un catalogue commun, accessible au public par un portail web ;

- Organiser une navette régulière pour le transport des documents ;

- Renforcer le partenariat sur l’action culturelle.

4 – Coordinateur :

Pour faciliter la mise en œuvre du réseau, la Métropole de Lyon et la DRAC financent à 80 % un poste de coordinateur pour une durée de 3 ans.

Celui-ci aura pour missions essentielles de:

- coordonner l’action des bibliothécaires ;

- assurer les tâches administratives (demandes de devis, dossiers de subventions, comptes-rendus de réunions…) ;

- gérer la communication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative au réseau ReBOND ainsi que les éventuels avenants.

XIII – Mise en place d’une charte d’utilisation des téléphones portables au sein de la commune

Rapporteur : Guillaume SOUY

Il est rappelé à l’assemblée que la commune dispose d’une flotte de téléphones portables permettant d’assurer le bon fonctionnement des activités de la municipalité au quotidien comme la continuité de service public en cas notamment d’urgences et/ou d’évènements exceptionnels.

A ce titre, dans le cadre du présent mandat, à travers l’organisation politique et administrative en place, la flotte de téléphones portables a été affectée sur les bases générales suivantes : • au sein des élus de la majorité : Maire, 1er adjoint et adjoints et/ou conseillers municipaux délégués qui le souhaitent ;

• au sein de l’administration communale : DG, Pôle des moyens généraux, Pôle enfance/jeunesse, Services Techniques, Police Municipale, Service Urbanisme et Cadre de Vie et Médiathèque.

Dans ce cadre organisationnel, il paraît nécessaire de mettre en place une charte d’utilisation des téléphones portables permettant de fixer explicitement les règles d’utilisation des appareils mis à disposition des différentes catégories d’utilisateurs, dans le cadre de leur mandat électif ou de leur activité professionnelle.

Les règles ainsi définies sont destinées à assurer un usage des téléphones mobiles conforme à leur objet, ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires applicables.13

Vu le projet de charte ci-jointe en annexe,

Vu l’avis favorable exprimé par le Comité Technique en séance du 30 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• émet un avis favorable au projet de charte d’utilisation des téléphones portables mis à disposition par la commune ;

• autorise le Maire à signer cette charte avec chaque utilisateur concerné dans le cadre de son mandat électif ou de son activité professionnelle au sein de la commune.

XIV – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Françoise PERRIN

Suite à la mutation externe de l’agent gestionnaire des finances et à la démission de deux agents dans le cadre du dispositif de départ volontaire instauré par la délibération 2018/28 du 26 mars 2018, il est proposé de supprimer le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ainsi que deux grades d’adjoint technique principal de 2ème classe et de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filières Grade

Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe (-1)

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe (-2)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Conformément aux articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et ne peuvent être supprimés qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du comité technique du 30 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs en supprimant, à compter du 1er janvier 2019 :

• un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

• deux grades d’adjoint technique principal de 2ème classe.14

XV – Décisions prises par délégation (article L.2122-22 du CGCT) Rapporteur : Bernard DEJEAN

1) Marchés, contrats, commandes et conventions

 Marchés inférieurs à 25 000 € HT (Cf. tableau en annexe).

 Marchés supérieurs à 25 000 € et inférieurs à 90 000 € HT

 05/10/2018 : Marché de prestations intellectuelles avec le bureau d’études NOVADE de Bourg-en-Bresse (01) pour une mission d’assistance à maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’aménagement de la villa d’Este.

(Coût HT : 29 950 €)

 29/10/2018 : Marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études ILTEC de Saint- Chamond (42) pour les travaux de rénovation du gymnase Bonora et la salle Maurice Jourdan.

(Coût HT : 16 100 €)

 31/10/2018 : Marché de fournitures et services avec l’entreprise CORDIER CHAUDRONNERIE de Marcy (69) pour la fourniture et la pose d’un mur de végétation dans le parc des Cèdres

(Coût HT : 19 340,00 €)

 31/10/2018 : Marché de maîtrise d’œuvre avec la société d’architecture MAGALI BLACHIER ARCHITECTE de Lyon 4 (69) pour les travaux de réhabilitation de l’Espace Monts d’Or

(Coût HT : 59 280,00 €)

 19/11/2018 : Marché de prestations intellectuelles avec la société BUREAU VERITAS de Dardilly (69) pour une mission CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour les travaux de réhabilitation de l’Espace Monts d’Or. (Coût HT : 5 125,00 €)

 19/11/2018 : Marché de prestations intellectuelles avec la société BUREAU VERITAS de Dardilly (69) pour une mission CT (Contrôle Technique) pour les travaux de réhabilitation de l’Espace Monts d’Or.

(Coût HT : 8 430,00 €)

2) Louage de choses

− 02/10/2018 : Contrat de location de l’Espace Monts d’Or signé avec le CNFPT Auvergne Rhône-Alpes de Lyon 5ème (69) pour l’organisation de test d’examen d’adjoint administratif et de technicien principal, les jeudi et vendredi 19 octobre 2018.

(Montant de la location TTC : 3 996,00 €)

− 02/10/2018 : Contrat de location de l’Espace Monts d’Or signé avec LYON BOXE de Lyon 9ème (69) pour l’organisation d’un gala de boxe mixte (amateur et professionnel), le vendredi 26 octobre 2018.

(Montant de la location TTC : 1 768,32 €)15

− 16/10/2018 : Contrat de location de matériel de l’Espace Monts d’Or signé avec LYON BOXE de Lyon 9ème (69) pour l’organisation d’un gala de boxe mixte (amateur et professionnel), le vendredi 26 octobre 2018.

(Montant de la location TTC : 472,20 €)

− 21/11/2018 : Contrat de location de l’Espace Monts d’Or signé avec la Cour d’Appel de Lyon 5ème (69) pour l’organisation du concours de directeur de service de greffe judiciaire, les mardi et mercredi 12 décembre 2018.

(Montant de la location TTC : 3 270,24 €)

3) Concessions cimetière communal

Entre le 23 juin et le 7 décembre 2018:

Désignation

Nombre de concessions de terrain

accordées renouvelées relevées

Concession de 15 ans 1 4 -

Concession de 30 ans 1 1

Columbarium de 15 ans - - -

Columbarium de 30 ans - -

Terrain commun - - -

4) Décision modificative budgétaire

− 07/12/2018 : Considérant la démission d’un 2ème agent public et le versement d’indemnités de départ volontaire conformément à la délibération 2018/28 du 26 mars 2018, la somme de 50 000 € a été déduite des 304 000 € du chapitre 022 « Dépenses imprévues » et virée au compte 64118 afin de permettre le paiement des salaires du mois de décembre 2018.

5) Tarifs

• Tarifs communaux 2018 inférieurs ou égaux à 800 € et n’ayant pas un caractère fiscal

Voir les grilles de tarifs en annexe.

• Centre de Loisirs

Les tarifs concernant le séjour hiver à Courchevel (73) pour les 6-17 ans (6 jours et 5 nuits), du dimanche 24 au vendredi 1er mars 2019 2018 sont fixés comme suit :16

− Pour les champenois

Champenois Quotient familial Par enfant

Tranche 1 QF ≤ 700 332 €

Tranche 2 701 < QF ≤ 1400 362 €

Tranche 3 QF > 1401 392 €

− Pour les non champenois : 482 € (tarif unique)

• Animation locale

Le tarif pour la visite guidée du marché de gros de Corbas suivie d’un « mâchon » lyonnais au restaurant du marché qui se déroulera le jeudi 9 mai 2019 et le mardi 4 ou 11 juin 2019 (date à confirmer), est fixé à 25 euros par personne.

6) Subventions exceptionnelles accordées à des associations

Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 mars 2018, a approuvé l’attribution de subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2018. Pour permettre de répondre à d’autres demandes d’associations déposées en cours d’années, trois enveloppes non affectées ont été prévues, une première de 2 000 € en section sport, une seconde de 1000 € en section culturelle et une dernière de 3 294.52 € en section divers.

− 01/10/2018 : Versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’Office Municipal des Sports pour soutenir financièrement l’association dans l’organisation des évènements « Sport en famille » et « La Champenoise running » qui se sont déroulés respectivement les 8 et 23 septembre 2018.

− 01/10/2018 : Versement d’une subvention exceptionnelle de 127,61 € € au Club de Boulistes Champenois pour l’organisation de son tournoi « 2ème grand prix de Champagne au Mont d'Or » du 7 septembre 2018.

− 12/10/2018 : Versement d’une subvention exceptionnelle de 1 600 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire Dominique Vincent pour financer les projets de classe patrimoine (1 300 €) et de philo (300 €).

− 21/11/2018 : Versement d’une subvention exceptionnelle de 80 € à l’Office Municipal des Sports pour soutenir financièrement l’association dans l’organisation de la soirée Celtique qui s’est déroulée le 27 janvier 2018.

7) Ester en justice

• Contentieux Commune / SCI AEOLUS

Par courrier du 16 octobre 2018, le Tribunal Administratif de Lyon a communiqué à la commune la copie de la requête introductive d’instance de la SCI AEOLUS demandant l’annulation de l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°69 040 18 00016 en date17

du 6 mars 2018 déposée par Madame et Monsieur Mulsant. La déclaration préalable avait pour objet un aménagement du terrain avec des mouvements de terre supérieurs à 2 m. La défense de la commune sera assurée par Maître Doitrand.

XVI – Informations diverses

Rapporteur : Bernard DEJEAN

Prochain conseil municipal

Le lundi 28 janvier 2019.

XVII – Questions orales

Rapporteur : Bernard DEJEAN

Aucune question orale n’a été reçue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Thèmes abordés dans les commissions

Commission Animation Locale : réunie le 5 décembre 2018

− Synthèse des questionnaires auprès du public de la médiathèque Le 20 − Présentation de la mise en réseau des 8 médiathèques du secteur – Réseau ReBOND − Bilan de la saison culturelle 2017-2018

− Bilan et perspectives : journée des peintres et festival L’Ouest en scènes − Présentation du marché de Noël 2018

− Carnaval et soirée des associations

− Fêtes de Champagne

− Questions diverses