Arrêté - 24 06 25 N°167 GUINTOLI avenue Jean Moulin

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Arrêté - 24 06 25 N°167 GUINTOLI avenue Jean Moulin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 06 25 N°167 GUINTOLI avenue Jean Moulin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, J AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de l’entreprise GUINTOLI ;

Considérant qu’en raison des travaux de reprise de la zone de régulation des bus exécutés par l’entreprise GUINTOLI pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I — Pendant la période de déplacement provisoire de l’arrêt de bus, la chaussée est rétrécie et la circulation est alternée par des feux tricolores avenue Jean Moulin (en face des numéros 140 — 142 et 144) du lundi 1‘ juillet 2024 au vendredi 26 juillet inclus.

ARTICLE II — Pendant la période de reprise de la zone de régularisation des bus, la chaussée est rétrécie avenue Jean Moulin (en face des numéros 158 à 168) du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus.

ARTICLE III — Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Jean Moulin (au droit et en face des numéros 136 à 168)

du lundi 1° juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus.

ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE V — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE VI — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

61 du Maire,

rbanismeet aux Travaux

Affichage le: QY Lau