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Procès Verbal - 2024.11 Procès
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.11 Procès)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 05 Novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, 12 rue des caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire. Date de convocation : 29/10/2024
Conseil municipal, présents : Bernard COTTIER, Philippe EYMIN, Béatrice DELVINCOURT, Arnaud FOURNET-FAYARD, Alain FRADIER (maire), Régine JARZAGUET, Arnaud MONTEL, Pascale REDON
Absent(s) :
Excusé(s) : Émilie DA-LUZ, Aurélien MONTMORY
Secrétaire de séance : Béatrice DELVINCOURT
Approbation du Procès-verbal du 24/09/2024, à l'unanimité.
Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
— Achat de matériel et fournitures pour la Mairie pour un montant de 140,21 €
— Achat de matériel et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 233,90 €
— Achat de carburant pour un montant de 67,40 €
— Achat de matériel et fournitures pour l'aménagement du cimetière pour un montant de 331,59 €
— Bon pour accord signé le 10/10/2024 auprès de Pierre JOLY, auteur de livres jeunesse, pour le Noël des enfants — 393,35 € TTC
— Bon pour accord signé le 28/10/2024 auprès de l’entreprise VACHER pour la révision des 50h + transport du micro tracteur — 759,82 € TTC
Concernant l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande le retrait de la délibération concernant l'adhésion à
la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion de la fonction publique du Puy-de-Dôme et fixation du montant de participation.
Le Conseil accepte, à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
e Délibération 1 : Fixation de la durée d'amortissement du micro tracteur ISEKI
e Questions diverses Délibération 1 : Fixation de la durée d'amortissement du micro tracteur ISEKI TXGSTX immatriculé
GX-737-2Z
Délibération 2024/0511/01
Monsieur le Maire expose :
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x conformément à l'article L.2321-2 28° du CGCT.
Sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.
Cependant, une immobilisation peut être amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c'est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste en l’étalement, sur la durée probable d'utilisation, de la valeur de l’immobilisation amortissable.
L'amortissement permet, ainsi, la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur de
limmobilisation résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
Enfin, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens sauf exceptions, conformément à l'article R.2321-1 du CGCT.
L'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. À savoir, l'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.
Monsieur le Maire propose :
- _ D'amortir le micro tracteur ISEKI TXGSTX acheté le 19/06/2024 pour un montant de 19 920 € TTC sur une durée de 10 ans, selon le plan d'amortissement présenté ci-dessous ; - Par mesure de simplification, de démarrer l'amortissement à l'exercice suivant la date de mise en service.
Plan d'amortissement :
Date
Date : Z MOnnt Durée de Montant Comptes de “ : Libellé en € ; : : , : : d'investissement TTC l'amortissement dotation annuelle d'amortissement début de l'amortissement
Micro- Rec.invest
19/06/2024 tracteur | 49 920€ 10 ans 1 902 € ESpHOnEE Art 2025 ISEKI Art 681 2804181 TXGSTX
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- fixe à 10 ans la durée d'amortissement pour le micro tracteur ISEKI TXGSTX ;
- décide, par mesure de simplification, de démarrer l'amortissement à l'exercice suivant la date de mise en service, soit à partir de l'exercice 2025 ;
-__ valide l'application de ces dispositions pour le budget principal soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES
> Points commissions
+ Commission Enfance/Jeunesse (présentée par Pascale REDON)
Bilan et statistique de la fréquentation des ALSH, très positif en terme quantitatif et qualitatif.
Présentation des effectifs scolaires, en légère baisse à l'échelle de la CC CSM.
Bilan du BAFA solidaire: les difficultés rencontrées amènent la CC à repenser la formule
autrement (par exemple, accompagnement financier des jeunes qui s'inscrivent dans un cursus
de formation)
> Prévoyance (accord de principe sur le montant de la participation)
Mme Pascale REDON regrette que les mêmes dispositions n'aient pas été prises au SIRPYG
(participation employeur déjà en place sur la commune depuis de nombreuses années)
> Éclairage de l’église
Les luminaires posés au sol ne sont plus étanches, donc malgré les réparations, l'éclairage est régulièrement en panne. Des travaux de remplacement sont donc à prévoir, un devis va être demandé auprès de TE 63 — SIEG.
> Plan communal de sauvegarde (PCS) et Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) pour le risque sismique : élu référent
Bernard COTTIER se propose pour travailler sur ce dossier, en lien avec la secrétaire de mairie.
> Réunion des conseillers à la Viouze
La réunion se tiendra le samedi 16 novembre. A priori, aucun élu n’est disponible.
> Aménagement cimetière (présentée par Régine JARZAGUET)
L'aménagement paysager est terminé. Les élus ont aidé à désherber. Le règlement est en cours de
rédaction, ainsi qu'une nouvelle tarification pour le jardin du souvenir, une délibération est à prévoir
sur ce point. Il faudra également prévoir l'achat d'un tableau d'affichage à placer à l'entrée du
cimetière.
Proposition de date du prochain Conseil : 10 Décembre 2024 à 18h15
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h15.
Signatures du Procès-Verbal
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Alain FRADIER Béatrice DELVINCOURT
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