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Déliberation - 1745520904 27 presentation et vote du budget primitif budget annexe assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2090 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Déliberation - 1745520904 27 presentation et vote du budget primitif budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le PTT
ID : 087-218709202-20250417-DEL_2725-DE
Membres 11 COMMUNE DE MARVAL
cn Haute-Vienne
Présents Séance du Conseil Municipal du
Représentés 2 14 avril 2025
Votants 8 Délibération n° 27/2025
Exprimés 8 portant sur la présentation et le vote du Budget
Primitif — Budget annexe Assainissement
Pour 8
Contre 0
Le Conseil Municipal de MARVAL s’est réuni à la Mairie le 14 avril 2025 à 10h, selon
convocation en date du 7 avril 2025, sous la présidence de Pierre HACHIN, Maire, Marie
LINET étant secrétaire de séance.
Présents : Dominique BERTRAND ; Rachel HAAG ; Pierre HACHIN ; Edith LEGER ;
Marie LINET ; Jérôme SUET
Absents excusés : Renée PIRONNET (pouvoir donné à Dominique BERTRAND) ; Carole RELLAND ; Sylvain CASSORE (pouvoir donné à Jérôme SUET) ; Léa BLANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;
Vu l'instruction comptable M49 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°21/2025 en date du 14 avril 2025 adoptant le Compte Administratif pour
le budget Assainissement de l'année 2024 ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour le budget annexe
d'assainissement 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Arrête et approuve le budget primitif du budget annexe assainissement 2025 comme suit :
| SECTIONS DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 153 728.12 € 153 728.12 €
INVESTISSEMENT 263 437.51 € 263 437.51 €
TOTAL 417 165.63 € 417 165.63 €
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement s'élève à la
somme de 92 386.12 €.
L'excédent de fonctionnement reporté s'élève à la somme de 129 138.12 €.
L'excédent d'investissement reporté s'élève à la somme de 54 309.39 €. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 D
Publié le
ID : 087-218709202-20250417-DEL_2725-DE
Vote le budget annexe assainissement 2025 au niveau du chapitre en section de
fonctionnement et en section d'investissement.
Fait à MARVAL., le 17 avril 2025
Marie LINET, Pierre HACHIN,
Secrétaire de séance Maire