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Arrêté - 2024 023 Arrete reglementant la circulation et le stationnement ZAC Bois du Temple
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 Arrete reglementant la circulation et le stationnement ZAC Bois du Temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D
Pa ISEUX EN FRANCE
N° 2024/023
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement
sur la ZAC du Bois du Temple
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Commues, des Départements et des Régions et ses textes d'application, notamment la
circulaire du 22 juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la ZAC
du Bois du Temple,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse sera limitée à 50 kilomètres par heure sur toute la ZAC du Bois du
Temple.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les trottoirs ainsi que sur la voirie sur toute la
ZAC du Bois du temple
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en
place de la signalisation
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de Puiseux-en-France.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de Justice Administrative le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le Maire de la commune de Puiseux en France, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Louvres et Monsieur le Chef de Police de la Police Intercommunale
Roissy Pays de France sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Puiseux en France,
Le 2 mai 2024
Le Maire,
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE NTéfos) 0784 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45