Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire 2024 003 renouvellement adhesion
Déliberation - decision du maire 2024 002 renouvellement adhesion
Déliberation - decision du maire 2024 001 renouvellement adhesion
Déliberation - decision du maire 2024 005 renouvellement adhesion
Déliberation - decision d2025 08 renouvellement ass agri de breta
Déliberation - decision d2025 04 renouvellement adhesion amfr29
Déliberation - decision d2025 05 renouvellement adhesion vivf
Déliberation - decision d2025 03 renouvellement adhesion amf29
Déliberation - deliberation cm 2024 021 adhesion bretagne tiers l
Déliberation - decision du maire 2024 006 amo rehabilitation sp
Déliberation - decision du maire 2024 004 renouvellement adhesion agriculteur de bretagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2024 004 renouvellement adhesion agriculteur de bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
compte
tenu
:
1
c
f
7
De
la transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
?!/
MU
cu
ur
de
la
mise
en
ligne
sur
www.saint-hernin.fr
le :
IN
AA
AA)
Joj
L 1
DECISION
DU
MAIRE
/
N°D
2024-004
(©
Ÿ S
5 4
©)
G
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DAINT
e
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
à l’Association
Agriculteurs
de
Bretagne
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
accordant
au
Maire
de
SAINT-HERNIN
délégation
pour
prendre
des
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
ladite
délibération
donne
délégation
au
Maire
pour
autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
Considérant
que
l’adhésion
à l’association
Agriculteurs
de
Bretagne
est
arrivée
à échéance ;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
une
filière
agricole
de
qualité
;
DECIDE
Article
1 : de
renouveler
l’adhésion
à l'association
Agriculteurs
de
Bretagne
et d’en
régler
la cotisation
au
titre
de
l’année
2024
d’un
montant
de
77,20
€.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Saint-Hernin,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
REÇU
à
la
PREFECTURE
Marie-Christine
JAOUEN
du
FINISTÈRE
le
2 1 MARS
2024