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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08+CR CM 21.12)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Assurance,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
21
12
2016
L’an
deux
mille
seize,
le vingt
et un
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD),
Maire. PRESENTS
: MM
REYNAUD
Jean-Michel,
SALLIÈRE
Robert,
WAX
Nicolas,
OLIVIERI
J érôme,
PERNET
Florian,
DUSSUD
Alain
EXCUSES
: M.
CHAPPEL
Michel
(pouvoir
à M.
OLIVIERI
Jérôme).
M.
GORRE
Alfred
(pouvoir
à M.
DUSSUD
Alain). SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian
ORDRE
DU
JOUR
1.
Statuts
SIVAV
Décisions
modificatives
Délibération
échange
Cts
Bernard
— Commune
Nouveau
contrat
d’assurance
Subvention
Club
des
Sports
Régie
photocopies
: dissolution
et reconstitution
dans
sa
nouvelle
forme
Rémunération
agent
recenseur
DIS EE LR
Questions
diverses
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à
19
heures
45.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le
compte-rendu
de
la séance
précédente
du
24
novembre
2016
suscite
des
remarques.
M.
Jean-Michel
Reynaud
demande
que
pour
les
questions
diverses
l’on
explicite
l’intervention
de
M.
Philippe
Guy
au
sujet
des
finances
de
la
commune
: le
début
de
mandat
a
été
délicat
dans
la
mesure
où
de
nombreuses
créances
étaient
en
attente
et où
les
dépenses
communales
avaient
été
trop
élevées
par
rapport
aux
possibilités
de
la commune.
Pour
assainir
le
budget
communal,
il a été
nécessaire
de
geler
les
investissements
pendant
2
années.
Grâce
à cela,
la
commune
va
pouvoir
repartir
sur
des
bases
saines.
Compte
tenu
de
ces
modifications,
le
compte
rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
par
8
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention.
1.
Statuts
SIVAV
Monsieur
le
Maire
:
- expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
du
processus
de
recomposition
territoriale
en
cours,
la Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
va
fusionner
au
1° janvier
2017
avec
celle
de
Cœur
de
Maurienne
pour
former
la
1/5 Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA).
Cette
fusion
s’effectue
également
dans
le
contexte
de
la
Loi
NOTRe,
qui
prévoit
à compter
du
1°
janvier
2017
de
nouvelles
compétences
obligatoires
pour
les
EPCIT
à fiscalité
propre,
- dans
la
perspective
de
cette
fusion
et
de
cette
recomposition,
le
SIVAYV,
lors
de
sa
réunion
du
16
décembre
dernier,
a adopté
une
modification
de
ses
statuts
dont
les
principaux
objectifs
sont
:
- intégrer
les
communes
de
l’Arvan,
à ce
titre,
la
commune
d’Albiez-le-Jeune
pourrait
devenir
membre
du
SIVAW,
- apporter
des
modifications
au
contenu
de
l’objet
de
manière
à supprimer
toute
interférence
avec
les
nouvelles
compétences
de
la
future
communauté
de
communes
fusionnée,
- organiser
un
fonctionnement
à la
carte,
dans
la
mesure
où
les
communes
de
l’Arvan
et la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
(et
à partir
du
1%
janvier
prochain
la
nouvelle
communauté
fusionnée)
ne
pourront
adhérer
au
titre
des
mêmes
compétences,
- donne
lecture
des
projets
de
nouveaux
statuts,
et
précise
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
projets
de
statuts
ainsi
que
désigner
deux
représentants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical,
- invite
le Conseil
municipal
à statuer
sur
l’adoption
de
ces
nouveaux
statuts,
- vu
le projet
de
statuts
modifiés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le
principe
d’adhésion
de
la
commune
au
SIVAV
et
le
projet
de
statuts
annexés
aux
présentes
par
5
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Jérôme
Olivieri,
M.
Michel
Chappel
et
M.
Robert
Sallière).
- désigne
Monsieur
Florian
Pernet
et
Monsieur
Alain
Dussud
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
par
8
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
2.
Décisions
modificatives
M.
le
Maire
indique
qu’afin
de
procéder
au
remboursement
de
la
caution
déposée
par
les
locataires
de
l’appartement
de
la
mairie,
il
convient
de
procéder
à une
modification
du
budget
communal
selon
le
tableau
ci-
après.
Décisions
Modificatives
Budget
communal
2016
Décision
Modificative
n°
6
Rembourssement
Caution
logement
appartement
mairie Diminution
sur
Augmentation
Libellé
Article
Le
À
sur
crédits
crédits
votés
|
VOtÉS
Investissement Immo.
corporelles
en
cours
231
350.00
€
Dépôt
et
cautionnement
POSE
GE
165
350.00 €
reçus
2/5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
ces
modifications
par
8 voix
pour,
0 abstention,
0 contre.
3.
Échange
de
terrain
Commune
/ Bernard
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la procédure
d’échange
de
terrains
entreprise
par
la commune
avec
Mmes
BERNARD
Ginette
et BERNARD
Louise.
Et
qu’une
délibération
du
08/02/2016
a acté
l’accord
du
conseil
municipal
pour
procéder
à cette
transaction.
Il
rappelle
également
que
par
une
délibération
en
date
du
22/08/2016
le
conseil
municipal
a
décidé
de
déclasser
la
parcelle
ZV
218
faisant
partie
de
l’échange,
afin
de pouvoir
l’aliéner.
M.
le
Maire
indique
que
pour
procéder
à
l’acte
notarié,
il
est
indispensable
d’évaluer
les
biens
échangés
et
qu’il
résulte
des
négociations
avec
l’autre
partie,
que
les
frais
de
cet
échange,
hormis
les
frais
de
bornage
effectués
en
limite
de
la parcelle
ZV
189,
étaient
à la charge
de
la commune
qui
a été
à l’initiative
de
l’échange.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
a été
admis
que
cet
échange
serait
réalisé
en
considérant
que
les
biens
échangés
étaient
de
valeur
égale,
même
si
les
contenances
des
parcelles
ne
l’étaient
pas,
au
vu
la
nécessité
d’asseoir
le
chemin
dit
de
Caton
sur
le domaine
public.
Chacun
des
biens
échangés
serait
évalué
à 4 800
euros
pour
qu’il
ne
résulte
pas
de
soulte,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
lPévaluation
des
biens
à échanger
à 4 800
euros
pour
chaque
partie
afin
qu’il
ne
résulte
pas
de
soulte
à Pissue
de
la transaction
par
8 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention.
Décide
que
les
frais
relatifs
à cet
échange
soient
supportés
par
la
commune
par
8 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention.
4.
Nouveau
contrat
d’assurance
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
prise
le
26
août
2016
autorisant
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le cabinet
ACEA
représenté
par
M.
Alain
Yvroud
en
vue
de
réexaminer
les
contrats
d'assurance
souscrits
par
la commune
et de
procéder
à une
consultation
pour
le renouvellement
de
ces
contrats.
Monsieur
présente
au
conseil
le rapport
de
M.
Yvroud
et ses
préconisations.
- Lot
n°
1 Dommages
aux
biens
- Prime
sans
franchise
: 1 265,21
€ TTC
- Lot
n°
2 Responsabilité
civile
Option
sans
franchise
: 327,00
€ TTC
Lot
n°
3
Flotte
auto
- Formule
2
avec
franchise
de
150
€
Lot
n°
4 Auto
élus
et
collaborateurs
- Élus
et collaborateurs
de
la
commune
montant
forfaitaire
de
379,13
€
TTC
Lot
n°5
Protection
juridique
et protection
fonctionnelle
- Protection
fonctionnelle
: 220,79
€
TTC.
3/5 OPTIONS
SOUSCRITES
Option
lot n°
1
- «bris
de
machine,
informatique,
matériel
électronique,
vidéo,
photo,
sonorisation,
appareillages
divers
»
: 165,82
€
TTC Option
lot n°
3
- Bris
de
machine
(épareuse
et étrave
du
nouveau
tracteur)
: 324,50
€ TTC
Par
8 voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
Autorise
le maire
à
signer
les
contrats
afférents
aux
dites
garanties
et
à prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
les
mettre
en
œuvre.
Par
8 voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
5.
Subvention
Club
des
Sports
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
la réunion
avec
les
représentants
du
Club
des
Sports
et les
élus
de
la commune
d'Albiez-Montrond,
il avait
été
décidé
que
la
commune
d'Albiez-le-Jeune
maintenait
son
soutien
au
Club
des
Sports
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
de
l'exercice
précédent.
Pour
la saison
2016/2017,
13
enfants
d’Albiez-le-Jeune
sont
inscrits
au
Club
des
Sports.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
8
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
de
verser
au
Club
des
Sports
un
montant
de
200€
par
enfant
soit
un
total
de
2 600€.
6.
Régie
de
recettes
photocopies
M.
le Maire
expose
qu’afin
de
régulariser
la situation
de
la régie
de
recette
« photocopies
» auprès
de
la trésorerie,
il
convient
de
dissoudre
la régie
existante
pour
la reconstituer
en
l’actualisant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
procéder
à
cette
dissolution
et
reconstitution
en
prenant
les
arrêtés
nécessaires,
par
8 voix
pour,
0
contre,
0
abstention
7.
Rémunération
agent
recenseur
Le
maire
rappelle
à l’assemblée
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
2017 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V),
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires,
4/5 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à 5
voix
pour
la
création
d’emploi
non
titulaire
en
application
de
Palinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
à
raison
d’un
emploi
d’agent
recenseur,
non
titulaire,
à temps
complet
pour
la
période
allant
du
5 janvier
au
20
février
2017.
L'agent
recenseur
sera
rémunéré
sur
la base
d’un
emploi
à plein
temps.
Décide
de
rémunérer
l’agent
recenseur
sur
la
base
de
l'indice
347
majoré
325,
pour
l’enquête
qui
aura
lieu
du
19
janvier
à
18
février
2017.
Décide
d'indemniser
l’agent
recenseur,
pour
ses
déplacements,
suivant
le
barème
kilométrique
prévu
sur
fourniture
d’un
état
des
déplacements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
recenseur
ainsi
rémunéré,
par
8
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
8.
Questions
diverses
M.
le
Maire
énumère
au
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
à ce
jour
et
dont
l’examen
fera
l’objet
d’un
débat
lors
de
l’établissement
du
budget.
MM.
Florian
Pernet
et
Jérôme
Olivieri
font
remarquer
que
la
commune
ne
subventionne
que
le
Club
des
Sports
d’Albiez-Montrond
et
que
les
familles
de
la
commune
dont
les
enfants
pratiquent
d’autres
activités,
sportives
ou
culturelles,
ne
bénéficient
pas
d’une
aide.
M.
Jean-Michel
Reynaud
approuve
cette
remarque
qui
n’est
pas
nouvelle.
M.
Alain
Dussud
présente
le
raid
O'Bivwak,
raid
d'orientation
sur
2 jours,
qui
se
tiendra
sur
le
massif
de
l'Arvan
au
printemps
prochain.
Un
groupe
d'environ
200
enfants
viendra,
dans
le
cadre
de
cet
événement
sportif,
participer
à une
animation
sur
la
commune
d'Albiez-le-Jeune
les
30
et
31
mai
2017.
M.
le
Maire
indique
que
le
mercredi
21
décembre,
cinq
membres
de
l’association
Maurienne
Généalogie
sont
venus
bénévolement
toute
la
journée
afin
de
nettoyer
et
classer
les
archives
de
la
commune
laissées
en
vrac
depuis
la
rénovation
de
la
mairie.
Le
travail
étant
loin
d’être
achevé,
ils
ont
proposé
de
revenir
le
29
janvier.
M.
le
Maire
souhaite
qu’une
aide
soit
versée
à
l’association.
Les
conseillers
municipaux
approuvent
cette
proposition. M.
Robert
Sallière
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
spécimen
d’ampoule
à LED
pouvant
équiper
les
candélabres
de
la
commune.
Une
discussion
s’engage
sur
la
nécessité
de
maintenir
l’éclairage
public
allumé
toute
la
nuit.
M.
Jean-Michel
Reynaud
et
M.
Robert
Sallière
souhaiteraient
que
l’éclairage
de
l’église
et
du
clocher
n’ait
lieu
que
pendant
les
périodes
touristiques.
M.
le
Maire
propose
que
le
problème
de
l'éclairage
soit
abordé
d’une
façon
plus
complète
lors
d’une
prochaine
réunion. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 45.
Le
Secrétaire
de
séance
A
Le
Maire,
M.
Florian
PERNET
Jean-Michel
REYNAUD
5/5