Arrêté - AR 2023 247

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Arrêté - AR 2023 247 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 247)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU NORD

Ville de Marly

Service :

POLE SURETE ET CITOYENNETE

JNV/NH/CB/FM

N'AM2 UT do à

ARRETE DU MAIRE

Objet: réglementation du stationnement et de fa circulation pour la période du 4er septembre 2023 20 H 00 au 2

septembre 2023 6 H 09 - avenue Schweitzer — travaux anneau du giratoire à proximité du magasin ALDI

Nous, Maire de Marly,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2131.1, L2134-2, 12212,1, L2212.2,

12212.5 et L2213.1à L2213.6 inclus,

Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, l'arrêté du

22 octobre 1963 appelé instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés modificatifs

subséquents,

Vu, le Code de la Route,

Vu, la demande du 28 juin 2023 de la Direction de la Voirie du Département du Nord tendant à réglementer le

stationnement et la circulation dans le cadre de travaux anneau du giratoire à proximité du magasin ALDI avenue

Schweitzer et ce du Ler septembre 2023 20 H 00 jusqu’au 2 septembre 2023 6 H 00,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents,

ARRETONS

ARTICLE 1% : En raison de travaux, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur

l'avenue Schweitzer pour la période du 1er septembre 2023 20 H 00 jusqu'au 2 septembre 2023 6 H 00 à l'exception

des véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie,

Une déviation sera mise en place par la route de Préseau, la RD 73, la rue du 19 mars 62 et l'avenue Henri Barbusse.

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés par les entreprises concernées des dispositions qui seront prises pour

permettre le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en piace par les entreprises chargées de

l'exécution des travaux de la signalisation de chantier, conformément à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à {a

signalisation des routes et autoroutes, l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

et les arrêtés modificatifs subséquents, Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur. Les panneaux interdisant le stationnement et la circulation devront être posés 4 (quatre jours) avant la date

de début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier, en un endroit visible de tous et protégé des

intempéries.

ARTICLE 4 !: Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants au sens de l’article R417.,10 du Cade de la

Route et pourront être enlevés par les services de police aux frais de leurs propriétaires,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son

affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-du DSP de Valenciennes,

- Le Bureau de Police Nationale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes,

- Monsieur le Directeur du Service Voirie du Département du Nord,

- la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Marly, le 25 août 2023

Le Maire,

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le

Et de la publication le AA|68| 2023