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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12+février+
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12+février+)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du lundi 12 février 2024
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES : ATTRIBUTION DU MARCHE (DE_2024_002A)
Le Maire expose que la création d’un réseau de chaleur, dans le périmètre de protection de l’église, classée MH, a pour conséquence la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
Le Maire précise que, suite au lancement d’une consultation le 10 janvier 2024, seul le service archéologique de Metz Eurométropole a répondu à cette mise en concurrence.
Le Maire ajoute que l’engagement financier de la commune doit porter sur le montant global de la prestation proposée, soit 235 873,20 € TTC.
Suite à la validation, par le bureau d’études Epure, de la candidature de Metz Eurométropole, le Maire propose de retenir la proposition de cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition de prestation de Metz Eurométropole pour 235 873,20 € TTC (deux cent trente-cinq mille huit cent soixante-treize euros et vingt centimes toutes taxes comprises).
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce marché.
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2024.
REMPLACEMENT DE L'EPAREUSE : ATTRIBUTION DE MARCHE (DE_2024_003A)
Le premier Adjoint expose que, suite à la consultation concernant le remplacement de l’épareuse, les cinq offres reçues ont été analysées par les membres de la commission d’ouverture des plis le 9 février 2024.
Le premier Adjoint donne lecture du résultat de ladite analyse des offres, qui place l’offre NOREMAT en première position.
Le premier Adjoint précise les conditions financières de l’offre NOREMAT, à savoir :
- Prix d’achat Hors Taxes : 50 950,00 € pour un montant Toutes Taxes Comprises : 61 140,00 €
- Reprise de l’épareuse actuelle : prix net : 7 400,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE l’offre NOREMAT telle que décrite ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce marché
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2024