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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
VILLE DE PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON
Station nature et de loisirs aux portes de la ville
Département de la COTE-D’OR
Canton de TALANT Réunion du Conseil Municipal : Liste des délibérations
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
• Délibération N° 33 – Examinée le 05/06/2026
o Objet : Acquisition des parcelles cadastrées AD N° 169, 294 – AL N° 177, 182 – AN N° 399 –
AP N° 208 – AT N° 300 – AX N° 141 et AY N° 119.
o Approuvée
• Délibération N° 034 – Examinée le 05/06/2026
o Objet : Echange de parcelles de terrains.
o Approuvée
• Délibération N° 035 – Examinée le 05/06/2026
o Objet : Election des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
o Approuvée
• Délibération N° 036 – Examinée le 05/06/2026
o Objet : Désignation du « Référent Déontologue des élus » et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Côte d’Or.
o Approuvée
• Délibération N° 037 – Examinée le 05/06/2026
o Objet : Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON.
o Approuvée