Arrêté - ST2022 78 Alternat par panneaux. Chemin du Bois Noel

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Arrêté - ST2022 78 Alternat par panneaux. Chemin du Bois Noel Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - ST2022 78 Alternat par panneaux. Chemin du Bois Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles

Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRÊTÉ DU MAIRE

n° ST-2022/78

Objet : Alternat par panneaux Chemin du Bois Noël

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,

VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel

du 07.06.1977 modifié et complété,

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (tranchée traversante à réaliser pour la pose de tuyau de 60 à 130 cm de profondeur permettant l'irrigation des champs côté ouest de la propriété) situé Chemin du Bois Noël à Saint Etienne du Grès par l'entreprise, SCI ALTAVES, 76-78 Rue Saint Lazare, 75009 Paris, il importe de réglementer la circulation à une voie à

l'aide d'un alternat par panneaux.

ARRÊTE

Article 1 : Du 3 Octobre au 6 Octobre 2022 de 8h00 à 17h00 la circulation sur le Chemin du Bois Noël à Saint Etienne du Grès sera réduite à une voie régulée avec alternat par panneaux.

Article 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise

de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 10 mètres, excepté pour les

véhicules affectés au chantier.Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AK5 à environ

100m en agglomération.

L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par SCI ALTAVES.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La signalisation de la réglementation du chantier sera matérialisée par un avec

panneaux B15 et C18. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau B3. La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone de chantier.

Article 4 : La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SCI ALTAVES, 76-78 Rue Saint Lazare, 75009 Paris.

Article 5: L'entreprise mettra tout en œuvre afin de rendre la chaussée libre à la

circulation et carrossable après 17h00.

Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.

Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 14 Septembre 2022.

Acte rendu exécutoire après

publication en date du Ê 3| 4122