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Arrêté - AMP 2024 316 Avenue Madeleine Poterie Solarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 316 Avenue Madeleine Poterie Solarium)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref : 2024.316
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Avenue de la Madeleine, Avenue de la Poterie, Chemin
du Solarium
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de l'entreprise SPIE City Networks, 300 rue Léon Joulin, 31023 TOULOUSE, qui souhaite réaliser les travaux d’aiguillage pour le passage de la fibre optique, Avenue de la Madeleine, Avenue de la Poterie et chemin du Solarium à Gradignan.
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1er
Du 09 au 20 septembre 2024, l'entreprise SPIE City Networks, 300 rue Léon Joulin, 31023 TOULOUSE, est autorisée à réaliser les travaux d’aiguillage pour le passage de la fibre optique, Avenue de la Madeleine, Avenue de la Poterie et chemin du Solarium à Gradignan.(voies métropolitaines).
Mis en ligne 22/08/24 ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
- Mis en place d’une circulation alternée par feux tricolores
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer par l'entreprise,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L’espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
– Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
– Monsieur le Directeur de l'entreprise SPE City Networks,
– Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 19 août 2024
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué
Gérard FABIA